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Déliberation - liste dliberation 27102023
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - liste dliberation 27102023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
MAIRIE DE MARÇON
Sarthe
Mairie - 1, Place de l’Église – 72340 Marçon – Tél. : 0243441307 – Télécopie : 0243446901 Mail : mairie@ville-marcon.fr Site Internet : www.ville-marcon.fr
LISTE DES DÉLIBERATIONS
Conseil Municipal
Séance du 27 octobre 2023
N°
délibération
Objet de la délibération APPROUVÉE REFUSÉE
2023/074 Loi APER ( Accélération de la production d’énergie renouvelables ) : modalité de la concertation citoyenne x