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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023074P1)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Accusé de réceplion - Ministère de l'Intérieur
[072-217201 839-20231030-AR20231030-DE |
Accusé cerlifié exécutoire
République Française Réception par le préfet 30/10/2023
Département Sarthe (72) Publication : 31/10/2023 Commune de Marçon
L'an 2023, le 27 Octobre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 20/10/2023. La convocation comportant l'ordre du jour a été affichée le 20/10/2023.
Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, Mme GAGNARD Sylvie, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie
A l'unanimité
Pour: 14
Contre : O
Abstention : O0
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à Mme TROTIN Monique, M. DE MALHERBE Raymond à M. RICHARD Jean-Yves, Mme BINARD Lydie à M. GODREAU Bruno, M. CHARDRON Yann à Mme SINNAEVE Emilie
Excusé(s) : M. GHYAMPHY Koffi
A été nommé(e) secrétaire : Mme GOURIOU Véronique
Mme le Maire indique au Conseil Municipal que la loi APER n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables présente plusieurs modalités afin d'accélérer et
encourager le déploiement massif des énergies renouvelables dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. L'article 15 de la loi permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas. Le projet permettra un équilibre entre
production, préservation des sols et de la biodiversité et acceptabilité locale
Le Maire expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 30 octobre 2023.
Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :
e de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des
zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie du lundi 13 novembre 2023 au lundi 27 novembre 2023 inclus
e à l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des
propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population comme suit :
- de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie du lundi 13
novembre 2023 au lundi 27 novembre 2023 inclus ;
- mise à disposition du public d'un registre aux jours et heures d'ouverture de la mairie,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/10/2023
Le Maire S Secrétaire de séance
Monique TRO Mme GOURIOU Véronique
LA