Déliberation - 2017 reunion du 29 mai5647

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Déliberation - 2017 reunion du 29 mai5647 Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion. Lien du pdf (Déliberation - 2017 reunion du 29 mai5647)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie, MAIRIE DE SAINT-AGNIN SUR BION

379 rue du Bourg - 38300 SAINT-AGNIN SUR BION

Téléphone : 04.74.93.46.51 / Fax : 04.74.43.27.71

mairie.st.agninsurbion@wanadoo.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 29 MAI 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt neuf du mois de mai, le conseil municipal s’est réuni à la mairie, sur convocation du 19 mai 2017, et sous la présidence de Monsieur ROY Louis, Maire.

PRESENTS : ARMANET Pascal, BERNARD Jean-Michel, BRISON Sophie, DURANTON Patrice, GAGET Stéphanie, GONNET Martial, MOIROUD Sandrine, PERRIN Alain,

EXCUSES : BLANC Gaëlle, CHAPELIER Gilles, DURAND Brice, LALO Ludovic, MASSAT Véronique PLAETEVOET Patrick.

POUVOIRS :

PLAETEVOET Patrick donne pouvoir à ROY Louis.

LALO Ludovic donne pouvoir à ARMANET Pascal.

Secrétaire de séance : BRISON Sophie.

BUDGET - DECISION MODIFICATIVE N°1 (délibération n°2017-17)

Section de fonctionnenent :

Dépenses – compte 6811 – dot. amort. immos incorp. et corp. : -2.000 euros Dépenses - compte 668 – autres charges financières : + 2.000 euros

Avis favorable du conseil municipal.

TARIFS COMMUNAUX

Cimetière (délibération n°2017-18)

Les tarifs sont fixés au 1er juin 2017 à :

Pour les concessions de terrain toutes perpétuelles à 99 euros le m2,

Pour les « cave-urne » à 340 euros la case pour une durée de 20 ans,

Pour les « case du columbarium » à 567 euros la case pour une durée de 20 ans,

Pour le « jardin du souvenir » à 50 euros la plaque gravure comprise.

Journal communal – pavés publicitaires

Le prix reste inchangé :

- 42 euros TTC pour un pavé publicitaire simple,

- 74 euros TTC pour un pavé publicitaire double.

Redevance assainissement

Le prix reste inchangé :

- 50,50 euros HT pour la prime fixe,

- 1,80 euros HT pour le m3 consommé.

Participation au financement de l’Assainissement Collectif (PAC)

Le prix reste inchangé :

- 3.750 euros par logement pour les constructions nouvelles,

- 834 euros par logement pour les constructions existantes,

- 417 euros (réduction de 50 %) pour les propriétaires de terrains grevés par la servitude de passage souterrain du réseau d’assainissement.

La PAC est non soumise à la TVA.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 29 mai 2017. 1/6Utilisation de la salle sportive

Le prix reste inchangé :

Pour les associations de la commune et pour les associations intercommunales dont la commune est membre :

- 10 euros TTC de l’heure,

- 80 euros TTC par journée pour les manifestations à but lucratif.

Pour les associations extérieures à la commune :

- 20 euros TTC de l’heure,

- 150 euros TTC par journée pour les manifestations à but lucratif.

Restaurant scolaire (délibération n°2017-19)

Les tarifs sont fixés au 1er août 2017 à :

- quotient familial inférieur à 750 : 4,64 euros TTC,

(comprenant 1 h 20 de garderie à 3,05 euros + participation au repas de 1,59 euros) - quotient familial compris entre 751 et 1200 : 5,16 euros TTC le repas, (comprenant 1 h 20 de garderie à 3,56 euros + participation au repas de 1,60 euros) - quotient familial supérieur à 1200 : 5,67 euros TTC le repas.

(comprenant 1 h 20 de garderie à 4,06 euros + participation au repas de 1,61 euros) Garderie scolaire (délibération n°2017-20)

Les tarifs sont fixés au 1er août 2017 à :

- quotient familial inférieur à 750 : 1,14 euro TTC la ½ heure de garderie, - quotient familial compris entre 751 et 1200 : 1,34 euros TTC la ½ heure de garderie, - quotient familial supérieur à 1200 : 1,52 euros TTC la ½ heure de garderie. Participation pour Voies et Réseaux (PVR) – L’Orme

Le prix reste inchangé : 4,45 euros dû par m2.

Participation pour Voies et Réseaux (PVR) – Le Chatenay

Le prix reste inchangé : 4,70 euros dû par m2.

Acquisition des terrains – PVR Le Chatenay

Le prix reste inchangé : 11 euros le m2.

Avis favorable du conseil municipal.

RESEAU ASSAINISSEMENT EAUX USEES – RUE DES CHATAIGNIERS (délibération n°2017-21)

SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE. CABINET MERLIN.

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création du réseau d’assainissement « rue des Châtaigniers »,

et précise qu’un « marché public de maîtrise d’œuvre » est passé avec le Cabinet d’études MERLIN de Lyon

2ème (Rhône).

Il présente la proposition du Cabinet d’études MERLIN, ingénieurs conseils, pour un montant de 7.200

euros HT, soit 8.640 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après ces explications et ayant délibéré à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE le Maire à signer la proposition du Cabinet d’études MERLIN, ingénieurs conseils, pour un

montant de 7.200 euros HT, soit 8.640 euros TTC, pour la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux du

réseau d’assainissement « rue des Châtaigniers ».

TRAVAUX RESEAU ASSAINISSEMENT EAUX USEES – RUE DES CHATAIGNIERS

SIGNATURE DU MARCHE AVEC L’ENTREPRISE SADE CGTH (délibération n°2017-22)

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création du réseau d’assainissement « rue des Châtaigniers »

et que lors de l’ouverture des plis, l’entreprise SADE CGTH de Grenoble (Isère) a été retenue pour la

réalisation des travaux.

Il présente le marché à passer avec l’entreprise SADE CGHT pour un montant de 84.845,75 euros HT, soit

101.814,90 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après ces explications et ayant délibéré à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE le Maire à signer le marché avec l’entreprise SADE CGHT pour un montant de 84.845,75 euros

HT, soit 101.814,90 euros TTC, pour les travaux du réseau d’assainissement « rue des Châtaigniers ».

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 29 mai 2017. 2/6PROJET ECOLE NUMERIQUE

Lorsque les collèges ont des tablettes, les écoles primaires dépendantes de ces collèges sont éligibles au financement du projet école numérique par le Département.

Financement à 50% de minimum 8 PC pour 2 classes (formation incluse). Un cahier des charges est transmis.

Questionnement sur la maintenance et la licence Pack Office, à savoir si elles sont comprises ou en supplément.

Connexion WIFI.

Il est stipulé : « écran 9 pouces » : cela correspond plus aux dimensions d’une tablette. Il manque trop d’éléments pour pouvoir statuer sur le projet.

Stéphanie GAGET, conseillère municipale, reprend contact avec Benjamin Guelff et l’école de Nivolas Vermelle qui a déjà acquis les ordinateurs.

ACQUISITION D’UN LOGICIEL ET D’UN ORDINATEUR POUR LA GESTION DU SERVICE PERISCOLAIRE

(délibération n°2017-23)

Le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire d’acquérir un logiciel et un ordinateur pour la gestion

du service périscolaire.

Le Maire présente plusieurs devis et propose de retenir :

la société SCENE SERVICE pour un montant de 3.200 euros HT soit 3.840 euros TTC, pour l’achat du

logiciel et la maintenance,

la société HYPSIS INFO pour un montant de 423,33 euros HT soit 508 euros TTC pour l’achat de

l’ordinateur,

soit un total de 3.623,33 euros HT soit 4.348 euros TTC.

Compte tenu du montant élevé de ces acquisitions, une subvention la plus élevée possible sera demandée

à la CAF de l’Isère.

Le Conseil Municipal, après ces explications et ayant délibéré à l’unanimité des membres présents :

EMET UN AVIS FAVORABLE pour l’acquisition d’un logiciel et d’un ordinateur pour la gestion du service

périscolaire,

EMET UN AVIS FAVORABLE pour retenir la société SCENE SERVICE pour un montant de 3.200 euros HT

soit 3.840 euros TTC, pour l’achat du logiciel et la maintenance, la société HYPSIS INFO pour un montant

de 423,33 euros HT soit 508 euros TTC pour l’achat de l’ordinateur, soit un total de 3.623,33 euros HT soit

4.348 euros TTC,

EMET UN AVIS FAVORABLE pour solliciter une subvention, la plus élevée possible, auprès de la CAF.

AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à ce projet

ORGANISATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 11 ET 18 JUIN 2017

Le bureau de vote est ouvert de 8 heures à 18 heures.

Dimanche 11 juin 2017

Permanences du bureau de vote

de 8 h 00 à 10 h 30 : DURANTON Patrice, PERRIN Alain, BLANC Gaëlle,

de 10 h 30 à 13 h 00 : LALO Ludovic, GAGET Stéphanie, BRISON Sophie,

de 13 h 00 à 15 h 30 : ARMANET Pascal, ROY Louis, DURAND Brice,

de 15 h 30 à 18 h 00 : MOIROUD Sandrine, BERNARD Jean-Michel, GONNET Martial.

Composition du bureau

Président : ROY Louis (suppléant : PLAETEVOET Patrick)

Secrétaire : PERRIN Alain (suppléant : BERNARD Jean-Michel)

Assesseurs : ARMANET Pascal (suppléant : BLANC Gaëlle), GONNET Martial (suppléant : LALO Ludovic)

Dimanche 18 juin 2017

Permanences du bureau de vote

de 8 h 00 à 10 h 30 : GAGET Stéphanie, GONNET Martial, BRISON Sophie,

de 10 h 30 à 13 h 00 : BLANC Gaëlle, GAGET Stéphanie, DURAND Brice,

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 29 mai 2017. 3/6de 13 h 00 à 15 h 30 : ARMANET Pascal, ROY Louis, LALO Ludovic,

de 15 h 30 à 18 h 00 : MOIROUD Sandrine, BERNARD Jean-Michel, PERRIN Alain.

Composition du bureau

Président : ROY Louis (suppléant : PLAETEVOET Patrick)

Secrétaire : PERRIN Alain (suppléant : BERNARD Jean-Michel)

Assesseurs : ARMANET Pascal (suppléant : BLANC Gaëlle), GONNET Martial (suppléant : MOIROUD

Sandrine)

DEMANDES DE CERTIFICATS D’URBANISME

Maître MIGEON-CROS Marie-Gabrielle, Notaire : CU 038351 17 10004 (a)

64 RD 23b route de Culin – parcelle B n° 1375

Pour information.

Propriété Perrot Yann/Boulud Chistelle.

Maître CHAIZE-LOGEROT Nicole, Notaire : CU 038351 17 10005 (a)

Lieudit Louizin – parcelles A n° 166 et 733

Pour information.

Propriété Consorts Villon.

Maître CHAIZE-LOGEROT Nicole, Notaire : CU 038351 17 10006 (a)

Lieudit Les Bruyères – parcelle A n° 600

Pour information.

Propriété Consorts Villon.

Maître CHAIZE-LOGEROT Nicole, Notaire : CU 038351 17 10007 (a)

Lieudit Verchères – parcelles A n° 732 et 105

Pour information.

Propriété Consorts Villon.

Maître CHAIZE-LOGEROT Nicole, Notaire : CU 038351 17 10008 (a)

Lieudit Ribou – parcelle B n° 579

Pour information.

Propriété Consorts Villon.

Maître CHAIZE-LOGEROT Nicole, Notaire : CU 038351 17 10009 (a)

Lieudit Pion – parcelles B n° 953 et 956

Pour information.

Propriété Consorts Villon.

Maître CHAIZE-LOGEROT Nicole, Notaire : CU 038351 17 10010 (a)

Lieudit Les Bouchets – parcelles D n° 13 et 30

Pour information.

Propriété Consorts Villon.

Maître CHAIZE-LOGEROT Nicole, Notaire : CU 038351 17 10011 (a)

Lieudit Bois Boulud – parcelles A n° 269 et 274 et 306 et 307 et 745

Pour information.

Propriété Consorts Villon.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 29 mai 2017. 4/6Maître CHAIZE-LOGEROT Nicole, Notaire : CU 038351 17 10012 (a)

Lieudit Les Brosses – parcelles A n° 426 et 427 et 431 et 448

Pour information.

Propriété Consorts Villon.

Maître COSTES Jean-Louis, Notaire : CU 038351 17 10013 (a)

Rue du Bourg – parcelles B n° 1587 et 1588 et 1590

Pour information.

Propriété Inard Olivier.

Maître GAILLOT Mylène, Notaire : CU 038351 17 10014 (a)

Lieudit Pré des Portes – parcelles B n° 924 et 1307 et 1447

Pour information.

Propriété Claudel David/Marini Jennifer.

DEMANDES DE DECLARATIONS PREALABLES

DUBREMETZ Marc/PERROT Fanny : DP 038351 17 10010

29 rue des Mas – parcelle B n° 514

Remplacement de la toiture sur la partie ancienne de la maison, des chêneaux, et gouttières.

JOSSERAND Frédéric: DP 038351 17 10011

Lotissement Les Côteaux du Chatenay I – 141 J rue du Chatenay – parcelle B n° 1583

Piscine.

GIORDANO Benjamin : DP 038351 17 10012

52 rue du Verger – parcelle B n° 1467

Extension de la maison d’habitation au-dessus du garage pour la création d’une chambre.

MAIGRET Laurent : DP 038351 17 10013

17 rue les Bruyères – parcelle A n° 1084

Changement d’une porte pleine en porte vitrée, et d’un volet en brise soleil orientale, clôture côté Nord-

Est.

AFONSO David : DP 038351 17 10014

306 rue de l’Orme – parcelle C n° 934

Piscine.

DUCROT Céline : DP 038351 17 10015

50 rue du Chatenay– parcelle B n° 1206

Piscine.

SARL DECOUX BOIS SERVICE – DECOUX Christian : DP 038351 17 10016

Les Brosses – parcelles A n° 430 et 433 et 895

Coupe de régénération – bois.

MILLIAT Maxime : DP 038351 17 10017

Lotissement Les Côteaux du Chatenay II – 141 D rue du Chatenay – parcelles B n° 1513 et 1514

Clôture.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 29 mai 2017. 5/6MARTINEZ Gilles : DP 038351 17 10018

1494 B RD 522 – lieudit Pré des Portes – parcelles B n° 1341 et 1344

Abri de jardin.

MARTINEZ Gilles : DP 038351 17 10019

1494 B RD 522 – lieudit Pré des Portes – parcelles B n° 1341 et 1344

Véranda.

ANTONIOTTI Bruno : DP 038351 17 10020

318 rue des Châtaigniers – parcelle B n° 394

Création d’une fenêtre dans un grenier.

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

VILAS BOAS José Carlos et Ana Maria : PC 038351 17 10006

Lotissement Les Côteaux du Chatenay I – lot n°4 – rue du Chatenay – parcelle B n° 1577

Construction d’une maison individuelle.

QUESTIONS DIVERSES

Comice agricole 2018

L’organisation du comice agricole de l’année prochaine devrait être réalisé par la commune de Saint-Agnin

Sur Bion.

Les associations du village très dynamiques sont déjà très sollicitées par les différentes manifestations sur

la commune, et la proximité du vide-grenier avec le comice agricole ne permet pas de mobiliser un

nombre de personnes suffisantes pour les deux manifestations.

Avis défavorable du conseil municipal pour l’organisation de comice agricole 2018 sur la commune de

Saint-Agnin Sur Bion.

Salle des fêtes

Mise en accessibilité des sanitaires : un dossier d’autorisation de travaux doit être réalisé. Une étude a été

demandée au Cabinet d’Architecture RUET Daniel de Lieudieu.

Périscolaire et Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

Présentation des comptes de résultats du service « périscolaire et TAP » par Alain PERRIN, premier

adjoint.

Fin du conseil municipal à 23 heures 40.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 29 mai 2017. 6/6