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Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Acte - 12 Redacteur principal 2eme classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
HMerriu dt 'Sarrusa- Carcupinu Mairio de Sarrela- TCarcopine DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 02A-212002711-20220225-12-2022-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 10/03/2022 Affichage : 16/07/2019 Séance du 25 février 2022 N°12/2022 Pour t'autonté compétente par détégation * RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire Objet: Création d'un emploi de rédacteur territorial principal de 2ème classe. L'an deux mille vingt-deux, le 25 février, le Conseil Municipal de Sarrola-Carcopino, légalement convoqué le 21 février 2022 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA. Etaient présents : SARROLA Alexandre, BALDINI Hyacinthe, SOTTY Marie Laurence, FIGARI Gérard, ARRIGHI Paule, , CARCOPINO-TUSOLI Laurent, SANTONI Dominique, SARROLA Olivier, FAGGIANELLI Marie-Françoise, RUGGERI Dominique, CELI François, GRILLOT Peggy, BATTISTELLI Jean Joseph. Etaient représentés : BASTIANAGGI Jeanne(représentée par FAGGIANELLI Marie-Françoise ), LECCIA Jean Paul (représenté par SARROLA Olivier), CATELLAGGI Jean François (représenté par BATTISTELLI Jean-Joseph), CERATI Noëlle et (représentée par SARROLA Alexandre), BONAVITA Dominique (représenté par SOTTY Marie-Laurence), LAFFITTE Maryse (représentée par BALDINI Hyacinthe ) PIERI Marie-Charles (représentée par Peggy GRILLOT), Anne NOCERA ( représentée par Hyacinthe BALDINI), OTTAVY Antoine (représenté par SARROLA Alexandre) . Etaient absents : FILLIPINI Sophie. Secrétaire de séance : TUSOLI-CARCOPINO Laurent. Nombre de membres composant l'assemblée : 23 Nombre de membres présents : 13 Nombre de membres représentés : 9 Nombre de membres absents : 1 Quorum : 8 Page 1 sur 2 Le Maire expose à l'assemblée:
Conformément à l’article L313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Îl'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire informe les membres présents de l'inscription sur liste d'aptitude, à l'issue du concours interne de rédacteur principal de 2ème classe, d'un agent de la commune.
Il'est donc proposé:
Compte tenu des besoins du service, la création d'un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 25 février 2022.
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE, ET EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL
MUNICIPAL DÉCIDE:
-1 DE CREER un emploi de poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet pour exercer les fonctions de responsable adjointe des affaires générales
-2 DE MODIFIER le tableau des effectifs.
-3 D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
POUR 22 | dont procuration(s) | 01
CONTRE 00 | dont procuration(s) | 00
ABSTENTIONS 00 | dont procuration(s) | 00
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens », accessible
depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
commune.
FAIT ET DELIBÉRÉ À SARROLA-CARCOPINO les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Alexandre SARROLA
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