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Déliberation - 0i7cbonovf2ev9
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - 0i7cbonovf2ev9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 21/10/2022 N?21022/1 Sas Publié le 21/10/2022
VILLE DE THÔNES 86 EXTRAIT DU 1D : 074-217402809-20221013-CM22095-DE
| A des délibérations du conseil municipal
de Thônes
HAUTE-SAVOIE
En SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le treize du mois d’octobre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en
Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M.
Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents : Mmes Michèle FAVRE D’ANNE, Chantal PASSET, M. Gilles GOLLIET, Mme Nelly
VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND, M. Pierre LESTAS, Maires-
Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Pierre BASTARD-ROSSET, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, M. Jean VULLIET, Mme Christine RODRIGUES, MM. Frédéric VAILLANT, Vincent BONEU, Mme Gaëlle VERJUS, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration: Mmes Brigitte VULLIET, Joëlle TIBURZIO, M. Sébastien ATRUX-TALLAU, Benjamin DELOCHE, Mme Catherine DUTEIL, Conseillers Municipaux.
Était absent : M. Claude COLLOMB-PATTON, Maire-Adjoint,
Date de la convocation : 7 octobre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 28
Secrétaire: M. Grégory BAERT, Conseiller Municipal, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’il déclare accepter.
=—=00000==--
N° 2022/095 - MAISON __ DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE - CONVENTION _ DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE
Dans le cadre de l’aménagement de l’Ilot Rousseau, la commune de THÔNES a décidé de créer une
Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP). Avec l’aide des médecins généralistes de la commune, un
travail a été mené et la labellisation de la future structure a été obtenue auprès de ARS.
Plusieurs demandes de subvention ont été faites auprès des financeurs.
L’Etat soutient le projet en accordant, au titre de la DETR 2021, une subvention de 300 000 €. Un dossier
est en cours d'instruction au Conseil Régional mais la commune de THÔNES pourrait prétendre à une subvention de 200 000 €.
Le Conseil Départemental a, lors de sa commission permanente du 1° mars 2021, décidé d’accorder une subvention de 100 000 €. En effet, afin d’assurer le renouvellement et le maintien des services médicaux nécessaires à la satisfaction des besoins en soins de la population de la commune de THÔNES et d'apporter son soutien au projet de création d’une MSP sur la commune de Thônes, le Département a décidé d'accorder une subvention, dans la cadre de son plan départemental de lutte contre la désertification
médicale.
Le Conseil Départemental ayant fait évoluer ses financements pour les créations de MSP, la commission permanente du 22 août 2022 a décidé d'attribuer une subvention supplémentaire de 100 000 €. Une nouvelle convention est donc proposée pour fixer les conditions d'octroi de cette aide.
STHANFE Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le 21/10/2022 ae
ID : 074-217402809-20221013-CM22095-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention financière proposée en annexe.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 14 octobre 2022 POUR COPIE CONFORME
Le secrétai
Grégory BAERT
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 21 001. 202 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE? 4 061, 209
THÔNES, le
Le Maire,