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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 11 2017
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 11 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 30 novembre 2017 1
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 novembre 2017
Le trente novembre deux mil dix-sept, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Maximin, dûment convoqué le vingt-quatre novembre mil dix-sept, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son maire, Jacques Viret. Les convocations ont été envoyées le vingt-cinq novembre deux mil dix-sept.
Membres en exercice : 14 Quorum : 8 Présents : 10 Procurations : 4 Votants : 14.
Véronique Lapied est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.
Le procès-verbal de la réunion du dix-huit octobre deux mil dix-sept est adopté, à l’unanimité.
Monsieur le maire propose d’ajouter les points suivant à l’ordre du jour : – Intercommunalité : communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) : convention de gestion Eau/Assainissement pour la période 2018-2020 ; communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) : avenant 1 à la convention de prestations de services afin de bénéficier du service mutualisé chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
– Finances : syndicat intercommunal de la route forestière de Bramefarine : budget communal - décision modificative no 3 et écritures d’intégration dans la comptabilité communale ; budget du service de l’assainissement - décision modificative no 3 ; subvention aux associations Les Amis des animaux et ANACR.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Intercommunalité : communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) : rapport d’activité 2016 ; communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) : rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) 2017 ; communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) : convention de gestion Eau/Assainissement pour la période 2018-2020 ; communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) : avenant 1 à la convention de prestations de services afin de bénéficier du service mutualisé chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
Administration générale : recensement de la population 2018 : délégation au maire de procéder aux enquêtes de recensement ;
Finances : syndicat intercommunal de la route forestière de Bramefarine : budget communal - décision modificative no 3 et écritures d’intégration dans la comptabilité communale ; budget du service de l’eau - décision modificative no 1 ; budget du service de l’assainissement - décisions modificatives nos 2 et 3 ; tarifs ; subvention aux associations Les Amis des Animaux et ANACR ;
Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire.
Intercommunalité
1. Communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) : rapport d’activité 2016 Monsieur le maire informe le conseil municipal que la CCPG a transmis son rapport d’activité 2016. Conformément à l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ce rapport doit faire l’objet d’une communication devant le conseil municipal.
Ce document comprend trois parties principales :
– structure, organisation et fonctionnement (pages 7 à 17) ;
– rapport financier (pages 18 à 23) ;
– présentation des grandes actions et faits marquants de l’année 2016 (pages 24 à 55). Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2016 de la communauté de communes Le Grésivaudan. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 30 novembre 2017 2
2. Communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) : rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) 2017
En application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été créée par délibération de la communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) du 25 avril 2014. Le rôle de cette commission est d’évaluer les transferts de charges entre la CCPG et ses communes membres.
La commune est concernée par une régularisation non pérenne des activités périscolaires (collège de Pontcharra), soit + 3 037 € sur l’attribution de compensation (207 495,00 € en 2016). Compte tenu des transferts de compétence au 1er janvier 2017, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le rapport de la CLECT du 19 octobre 2017.
3. Communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) : convention de gestion Eau/Assainissement pour la période 2018-2020
Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de la prise des compétences Eau et Assainissement par Le Grésivaudan le 1er janvier 2018, il importe à l’égard des usagers de l’ensemble des communes membres d’assurer la continuité et la sécurité de ces services publics.
Dans l’attente de la mise en place définitive de l’organisation des services opérationnels de l’intercommunalité, il convient à titre transitoire que Le Grésivaudan puisse s’appuyer sur l’expertise et le savoir-faire développés par les communes.
Sur le fondement de l’article L5214-16-1 du CGCT, la communauté de communes peut confier par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres.
Ces conventions de coopération, n’obéissent qu’à des considérations d’intérêt général, elles répondent aux conditions fixées par les textes et la jurisprudence communautaire et nationale en matière de coopération entre personnes publiques. Elles peuvent ainsi être passées sans mise en concurrence ni publicité préalable.
En l’espèce, une telle convention est proposée aux communes dont tout ou partie des compétences eau et assainissement sont gérés en régie directe, et dont le personnel de ces services ne sera pas transféré au Grésivaudan, ce qui est le cas de notre commune.
Après avoir élaboré un projet de convention type, Le Grésivaudan l’a transmise pour information et observation aux communes concernées. Leurs remarques ont été prises en compte et des modifications ont été apportées au projet initial.
Ainsi, cette convention a pour objet de préciser les modalités administratives, financières et techniques de cette prestation de services conclue entre Le Grésivaudan et les communes concernées. La convention précise les missions confiées par Le Grésivaudan aux communes à savoir :
– pour la gestion du service public de l’Eau potable : la production (et l’entretien de la ressource), la distribution ;
– pour la gestion du service public de l’Assainissement : la collecte, le transit, et le traitement. À l’unanimité, le conseil municipal :
– approuve la convention de gestion provisoire des services pour l’exploitation du réseau d’eau potable et de l’assainissement passée entre Le Grésivaudan et la commune, pour la période 2018-2020 ; – autorise le maire à la signer et accomplir tout acte y afférent.
4. Communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) : avenant 1 à la convention de prestations de services afin de bénéficier du service mutualisé chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme Monsieur le maire rappelle que la commune a adhéré au service mutualisé chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme mis en place par la CCPG en juillet 2015 (délibération 20150922-007). Le budget annexe de ce service étant en déséquilibre, le conseil communautaire du 3 avril 2017 a décidé d’un complément de tarification avec un forfait annuel d’un montant de 0,90 € par habitant. L’avenant 1 remplace l’article 8 « Dispositions financières » de la convention en intégrant cette modification ainsi que l’évolution du paiement annuel en une seule échéance au lieu de deux. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 30 novembre 2017 3
À l’unanimité, le conseil municipal :
– approuve l’avenant 1 à la convention de prestations de services afin de bénéficier du service mutualisé chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
– autorise le maire à la signer et accomplir tout acte y afférent.
Administration générale
5. Recensement de la population 2018 : délégation au maire de procéder aux enquêtes de recensement Monsieur le maire expose au conseil municipal que, depuis 2004, les communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans. Elles ont été réparties par décret en cinq groupes : un par année civile.
Chaque année, l’ensemble des communes de l’un de ces groupes procède au recensement de la population. Au bout de cinq ans, toutes les communes de moins de 10 000 habitants auront été recensées. Il signale que la commune de Saint-Maximin fera l’objet du recensement de sa population entre le 18 janvier et le 17 février 2018.
Un coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement sera donc nommé par arrêté du maire.
Par ailleurs, monsieur le maire fait part au conseil municipal qu’une dotation forfaitaire de 1 262 € sera versée à la commune afin de participer aux dépenses engendrées par cette enquête de recensement. Afin de réaliser ce travail, il s’avèrera nécessaire de recruter deux agents recenseurs dont la rémunération incombera à la commune.
À l’unanimité, le conseil municipal décide :
– de donner délégation à monsieur le maire pour l’organisation des opérations de recensement ; – que le coordonnateur communal sera un agent municipal ;
– de créer deux emplois de non titulaire, à temps non complet, afin de faire face au besoin occasionnel, pour la période allant du 4 janvier 2018 au 18 février 2018 ;
– d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2018 ;
– d’autoriser le maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférant.
Finances
6. Budget communal - décision modificative no 3 et écritures d’intégration dans la comptabilité communale
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal, la délibération prise le 23 janvier 2017, visant à compléter les éléments comptables dans le cadre de la dissolution du Syndicat intercommunal de la route forestière de Bramefarine. Il est rappelé au conseil que le résultat de clôture 2016 du budget du SIVU de la route forestière de Bramefarine doit être réparti entre trois communes dont Saint-Maximin à hauteur de 45 %.
Il est donc nécessaire de modifier le budget principal de la commune afin d’intégrer la reprise des résultats.
À l’unanimité, le conseil municipal :
– approuve la décision modificative du budget communal no 3 suivante : intégrer les résultats du budget du SIVU de la route forestière de Bramefarine sur le budget principal de la commune : - résultat de fonctionnement (002) : + 213,24 €,
- résultat d’investissement (001) : + 2 618,10 € ;
– autorise le trésorier à passer les écritures de réintégration selon les modalités de répartition. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 30 novembre 2017 4
7. Budget du service de l’eau - décision modificative no 1
Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une régularisation de comptes du service de l’eau.
À l’unanimité, le conseil municipal approuve les virements de compte comme suit :
Désignation : Diminution de crédits Augmentation de crédits R 70/70111 Ventes d’eau aux abonnés 1 180,00 € D 65/658 Charges diverses de gestion courante 1 040,00 € D 66/6688 Autre 80,00 € D 14/701249 Reversement à l’agence de l’eau – Redevance pour
pollution d’origine domestique
60,00 €.
8. Budget du service de l’assainissement - décision modificative no 2
Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une régularisation de comptes du service de l’assainissement.
À l’unanimité, le conseil municipal approuve les virements de compte comme suit :
Désignation : Diminution de crédits Augmentation de crédits R 70/70611 Redevance d’assainissement collectif 125,00 € D 66/6688 Autre 120,00 € D 14/706129 - Reversement à l’agence de l’eau – Redevance pour
modernisation des réseaux de collecte
5,00 €.
9. Budget du service de l’assainissement - décision modificative no 3
Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une régularisation de comptes du service de l’assainissement.
À l’unanimité, le conseil municipal approuve les virements de compte comme suit :
Désignation : Diminution de crédits Augmentation de crédits D 023/2315 Immobilisations en cours 513,00 €
D 016/1641 Emprunts et dettes assimilées 513,00 €.
10. Tarifs du service Périscolaire - garderie du mercredi matin
Avec le retour à la semaine des quatre jours, la commune a décidé de mettre en place, pour l’année scolaire 2017-2018, un service de garderie le mercredi de 7 h 30 à 12 h 30.
En juillet 2017, il a été précisé aux familles des enfants scolarisés que ce service ne sera pas reconduit à la rentrée 2018.
À cette époque, six enfants devaient le fréquenter régulièrement et cinq enfants de façon occasionnelle. Depuis septembre 2017, la commune constate une faible fréquentation de la garderie du mercredi matin, ce qui lui entraîne un surcoût au-delà de la prise en charge de la moitié du coût. La commune se trouve donc contrainte d’augmenter les tarifs ainsi :
Mercredi 500
1400 Garde occasionnelle
Tarif unique
(à compter du
1er janvier 2018)
5,96 € 8,05 € 10,14 € 12,42 € 15,00 € 18,38 € 22,75 €
À l’unanimité, le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs de la garderie du mercredi matin, en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
11. Subvention à l’association Les Amis des animaux
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a approuvé la convention avec l’association Les Amis des animaux (Pontcharra) le 22 septembre 2015, fixant le montant de la subvention à 300 €. Le 20 juin 2017, le président de l’association a sollicité les communes de Barraux, La Buissière, Le Cheylas, Pontcharra et Saint-Maximin afin de permettre la poursuite de ses activités du fait de l’arrêt du soutien financier de la CCPG (3 200 €) à compter de 2017.
Cette association prend en effet en charge depuis des années, pour le compte des communes précitées, la récupération d’animaux errants sur leurs territoires respectifs.
Le bilan d’activités de cette association est annexé à son courrier du 20 juin 2017. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 30 novembre 2017 5
Du fait de l’arrêt de la subvention de la CCPG, l’association ne sera plus en mesure de poursuivre ses activités et la problématique des animaux errants serait alors à la charge des communes. Aussi, et eu égard au caractère d’intérêt public de l’action conduite par cette association, une rencontre des maires concernés a été organisée le 7 juillet 2017 à l’issue de laquelle il a été convenu que la charge d’une subvention de fonctionnement pourrait être répartie, au prorata du nombre d’habitants, selon le tableau ci-dessous :
Communes Montant
Pontcharra 1 600 €
Le Cheylas 800 €
Barraux 600 €
La Buissière 300 €
Saint-Maximin 300 €.
Pour notre commune, le montant reste donc inchangé par rapport à la convention signée le 8 octobre 2015.
À l’unanimité, le conseil municipal approuve la subvention de 300 € à l’association Les Amis des animaux afin de lui permettre de poursuivre ses activités sur le territoire communal.
12. Subvention à l’association ANACR
Chaque année, l’ANACR organise la cérémonie d’hommage à Robert Cazan, habitant de la commune assassiné le 10 juillet 1944 par les Allemands.
Un apéritif, organisé chez un habitant de Saint-Maximin parent du défunt, clôt la cérémonie. Pour les autres commémorations, c’est la commune qui organise et prend en charge le verre de l’amitié. Il est proposé que la commune participe à hauteur de la moitié du coût de cet apéritif, soit 50 €, l’autre moitié étant prise en charge par l’ANACR afin de rembourser son organisateur. À l’unanimité, le conseil municipal approuve la subvention de 50 € à l’association ANACR.
13. Compte rendu d’exercice de délégations du conseil au maire
– 24 octobre 2017 (décision 061) : signature du devis pour l’impression de vingt affiches d’avis d’enquête publique du PLU de Quick Print SAS (12 A, rue de la Savoyarde - 73000 Barberaz) pour un montant de 104,00 € HT, soit 124,80 € TTC ;
– 24 octobre 2017 (décision 062) : signature du contrat de prêt de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Rhône Alpes pour financer les travaux coordonnés complémentaires eau et assainissement 2017 d’Avalon dont les conditions sont les suivantes :
Montant (en €) 200 000,00 €
Montant (en lettres) Deux cent mille euros
Taux d’intérêt Taux fixe
Taux d’intérêt ou marge (en %) 1,89 %
Taux d’annuité (en %) 1,81 %
Date de versement 25/11/2017
Date de première échéance 25/06/2018
Date de deuxième échéance 25/06/2019
Date de dernière échéance 25/06/2037
Durée totale (en nombre d’échéances) 20
Profil d’amortissement Échéance constante PEC
Montant de chaque échéance (en €) 12 008,35 €
Périodicité des amortissements Annuelle
Périodicité des intérêts Annuelle
Différé d’amortissement 0
Point de départ d’amortissement 25/11/2017
Base de calcul 30/360
Commission d’engagement 200,00 €
Remboursement anticipé Possible à chaque échéance, moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle (non plafonnée).
Le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable ;
– 30 octobre 2017 (décision 063) : signature du devis de l’entreprise Michel PAQUET charpente menuiserie zinguerie (Le Crêt - 38530 Saint-Maximin), pour la réparation d’une porte avec fournitures Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 30 novembre 2017 6
de joints anti pince doigts pour la quatrième salle de classe pour un montant de 388,00 € HT, soit 465,60 € TTC ;
– 7 novembre 2017 (décision 064) : signature du devis de l’entreprise CHAM (209, rue des Sources - 38920 Crolles), pour la réparation de la chaudière pour un montant de 259,59 € HT, soit 311,11 € TTC ;
– 23 novembre 2017 (décision 065) : signature du devis de l’entreprise SMED TP (Rue du Champ- Sappey - 38830 Crêts-en-Belledonne), pour la fourniture et la pose de robinet flotteur au réservoir de La Combe pour un montant de 523,00 € HT, soit 627,60 € TTC ;
– 23 novembre 2017 (décision 066) : signature du devis pour le programme pyrotechnique de Pyragric industrie (639, avenue de l’Hippodrome - BP 110 - 69141 Rillieux-la-Pape cedex) à l’occasion de la traditionnelle fête de Noël du 22 décembre 2017 pour un montant de 1 400,01 € TTC ; – 23 novembre 2017 (décision 067) : signature du devis pour la mise à jour des données cadastrales (littérales et graphiques) avec option « traitement complémentaire de création de couches » de GéoSoft (Technopôle de l’Environnement Arbois-Méditerranée - Avenue Louis Philibert - 13100 Aix-en- Provence), pour un montant de 470,00 € HT, soit 564,00 € TTC. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 30 novembre 2017 7
Jacques VIRET : présent Agnès FOUILLET : présente
Michel POINSON : absent Gaëlle CHABERT-DUMAND : absente procuration à J. Viret procuration à L. Etienne
Pierre ZACHARIE : absent Patrick MORAND : absent procuration à O. Roziau procuration à V. Lapied
Andrée KIEZER : présente Laurent ORLIAGUET : présent
Marie-Laure CAPORALE : présente Laurence ETIENNE : présente
Thomas MICHAUD : présent Odile CHABERT : présente
Véronique LAPIED : présente Olivier ROZIAU : présent.