Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 01 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 01 2017 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 01 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 23 janvier 2017 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 23 janvier 2017

Le vingt-trois janvier deux mil dix-sept, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Maximin, dûment convoqué le seize janvier deux mil dix-sept, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son maire, Jacques Viret. Les convocations ont été envoyées le dix-sept janvier deux mil dix-sept ; l’ordre du jour modifié a été transmis le dix-huit janvier deux mil dix-sept.

Membres en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 12 Procurations : 2 Votants : 14.

Véronique Lapied est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du sept décembre deux mil seize est adopté, à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Finances : reversement sur le budget 2016 de la commune de l’excédent 2015 des budgets de l’eau et de l’assainissement ; autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2017 (commune, assainissement, eau) ; indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveurs de la commune ; emprunt pour les travaux coordonnés eau et assainissement 2017 ; information : préparation budgétaire 2017 ;

Intercommunalité : syndicat intercommunal de la route forestière de Bramefarine : approbation des modalités de dissolution du syndicat – approbation de la « convention de gestion de la route forestière de Bramefarine (à compter du 1er janvier 2017) » et des modifications du « règlement pour l’utilisation de la route forestière de Bramefarine » – désignation d’un délégué ; communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : refus du transfert de la compétence plan local d’urbanisme ; CCPG : intégration de l’espace ludique du col de Marcieu (modification statutaire no 12) ;

Vie sociale/Scolaire : convention pour la classe de mer (prestations Œuvre universitaire du Loiret) ; Questions diverses ;

Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire.

Finances

1. Reversement sur le budget 2016 de la commune de l’excédent 2015 des budgets de l’eau et de l’assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2224-1, R2221-48 et R2221-90, Considérant que le résultat cumulé est affecté, lorsqu’il s’agit d’un excédent, au financement des investissements, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement et pour le solde, au financement des dépenses d’exploitation ou d’investissement, en report à nouveau, ou au reversement à la collectivité locale de rattachement, Considérant que la section d’exploitation du budget annexe de l’assainissement est excédentaire à hauteur de 75 279,37 € et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d’investissement sont remplies,

Considérant que la section d’exploitation du budget annexe de l’eau est excédentaire à hauteur de 13 741,21 € et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d’investissement sont remplies,

À l’unanimité, le conseil municipal :

– décide d’intégrer dans le budget communal une partie du résultat du budget annexe de l’assainissement

et une partie du résultat du budget annexe de l’eau ;

– précise que le montant de la reprise s’élève à 41 103,93 € et que cette opération comptable s’effectue

sur les articles budgétaires suivants :

• budget assainissement : article 672 (reversement de l’excédent à la collectivité de rattachement) : ̵ 2 299,00 €,

• budget eau : article 672 (reversement de l’excédent à la collectivité de rattachement) : ̵ 38 804,93 €, • budget communal : article 7561 (excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial) : 41 103,93 €.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 23 janvier 2017 2

2. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2017 (commune, assainissement, eau)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1612-1, Considérant que le budget primitif communal 2017 sera voté le 24 mars 2017, Considérant que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

À l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses ci-après, avant le vote du budget primitif de l’année 2017 :

– budget communal :

Ouverture

de crédits

Total des crédits d’investissement

ouverts au BP 2016

Restes à

Réaliser 2016

Total en retirant les

RÀR 2016

Ouverture anticipée des crédits

d’investissements en 2017

20 31 000,00 € 22 650,00 € 8 350,00 € 2 087,50 € 21 96 800,00 € 9 800,00 € 87 000,00 € 21 750,00 € 23 365 446,45 € 166 102,02 € 199 344,43 € 49 836,11 € TOTAL 493 246,45 € 198 552,02 € 294 694,43 € 73 673,61 € ;

– budget assainissement :

Ouverture

de crédits

Total des crédits d’investissement

ouverts au BP 2016

Ouverture anticipée des crédits

d’investissements en 2017

23 19 213,53 € 4 803,38 €

TOTAL 19 213,53 € 4 803,38 € ;

– budget eau :

Ouverture

de crédits

Total des crédits d’investissement

ouverts au BP 2016

Ouverture anticipée des crédits

d’investissements en 2017

21 72 168,82 € 18 042,21 €

23 35 000,00 € 8 750,00 €

TOTAL 107 168,82 € 26 792,21 €.

Arrivée de Patrick Morand (20 h 20), ce qui porte à 13 le nombre des présents et à 15 le nombre des votants.

3. Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveurs de la commune Monsieur le maire rappelle que, depuis le 1er janvier 2017, la commune est rattachée au trésor public d’Allevard. Il expose à l’assemblée que Jean-Philippe Brun, trésorier de la direction générale des finances publiques (DGFiP), a accepté de fournir à la commune des prestations facultatives de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable et que ces prestations justifient l’octroi d’une indemnité de conseil.

Il ajoute que l’indemnité dont il propose l’octroi présente un caractère personnel et sera acquise à monsieur Brun pour la durée du mandat du conseil municipal, à moins de suppression ou de modification par une délibération qui devra être motivée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de lui accorder une indemnité égale au maximum autorisé, en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982, du décret 82-979 du 19 novembre 1982 et de l’arrêté du 16 décembre 1983.

Les crédits seront prévus au budget.

4. Emprunt pour les travaux coordonnés eau et assainissement 2017

Monsieur le maire rappelle que, du fait que le SABRE va réaliser cette année les travaux de transit des eaux usées de La Combe au poste de Villard-Didier (Pontcharra), la commune s’est engagée à réaliser les travaux d’extension des travaux de collecte en amont.

Il précise que, suite à la consultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux coordonnés alimentation eau potable/eaux usées, la commission d’appel d’offres a proposé d’attribuer la maîtrise d’œuvre à l’entreprise Profils Études, mieux disante (14 210,40 € TTC pour un montant des travaux estimé à 188 300 € HT).

Une opportunité s’offre à la commune de réaliser également ces mêmes travaux pour le dernier chantier qui reste sur Saint-Maximin, à Avalon, avant le transfert de compétence eau et assainissement à la CCPG au 1er janvier 2018.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 23 janvier 2017 3

À l’unanimité, le conseil municipal se dit favorable pour prévoir aux budgets eau et assainissement 2017 un nouvel emprunt de 500 000 € permettant la réalisation des deux projets restant au schéma directeur d’assainissement (La Combe et Avalon).

5. Information : préparation budgétaire 2017

Michel Poinson présente l’analyse des résultats 2016 qui servira de base à l’élaboration des budgets 2017.

Intercommunalité

6. Syndicat intercommunal de la route forestière de Bramefarine

Le syndicat de la route forestière de Bramefarine a été créé par arrêté préfectoral en date du 9 janvier 1960 entre les communes de Pontcharra et de Saint-Maximin « dans le but de construire une route forestière nécessaire à la desserte des forêts communales et privées des deux communes ». La répartition des participations était égale à 50 % pour chacune des deux communes.

L’arrêté préfectoral du 19 août 1960 a admis la commune de Le Moutaret dans le syndicat. La répartition des participations entre les communes était la suivante : Pontcharra : 45 %, Saint-Maximin : 45 %, Le Moutaret : 10 %.

Suite à la commission départementale de coopération intercommunale du 21 septembre 2015, le SIVU de la route forestière de Bramefarine s’est vu impacté par le projet de révision du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit sa dissolution au 1er janvier 2017. Le SDCI en Isère arrêté le 30 mars 2016 a prescrit la dissolution du SIVU de la route forestière de Bramefarine (p. 49). L’arrêté préfectoral 2016/165 en date du 30 mars 2016 qui en découle a repris cette prescription (article 2).

Les maires des trois communes se sont dits favorables à une mutualisation entre les trois communes.

Lors du comité syndical du 26 avril 2016, en présence des trois maires, les modalités de gestion de la route forestière à compter du 1er janvier 2017 ont été évoquées : elles font l’objet d’une convention qui a été approuvée par le comité syndical du 22 décembre 2016, avant d’être soumises aux trois communes.

La procédure de dissolution d’un syndicat est fixée à l’article L5212-33 du CGCT. Elle débute par des délibérations des membres du syndicat demandant la dissolution de ce dernier. Si l’unanimité des membres du syndicat demande la dissolution, elle sera de plein droit.

Par courrier du 13 mai 2016, le préfet de l’Isère a fait part de son intention de procéder à la dissolution du Syndicat intercommunal de la route forestière de Bramefarine avant le 31 décembre 2016 avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

Les conseils municipaux se sont prononcés pour la dissolution : le 23 juin 2016 pour Pontcharra, le 29 juin 2016 pour Saint-Maximin et le 4 juillet 2016 pour Le Moutaret.

Le préfet de l’Isère, par arrêté no 38-2016-12-21-021 du 21 décembre 2016, a mis fin aux compétences du syndicat.

Le comité syndical a défini les modalités de cette dissolution lors de sa réunion du 22 décembre 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

– de déterminer la répartition du résultat de clôture 2016 et des éléments comptables (réseau de voirie, dotations et subventions, excédent de fonctionnement capitalisé, solde de trésorerie), après approbation du compte administratif 2016 d’ici la fin du premier trimestre 2017, entre les membres au prorata de leurs contributions statutaires (Pontcharra : 45 %, Saint-Maximin : 45 %, Le Moutaret : 10 %) en respectant les règles de la « Fiche préconisations comptables Dissolution de syndicats » établie par la direction départementale des finances publiques de l’Isère le 27 mai 2016 ;

– d’approuver la convention de gestion de la route forestière de Bramefarine (à compter du 1er janvier 2017) telle qu’approuvée par le comité syndical ;

– d’approuver les modifications du règlement pour l’utilisation de la route forestière de Bramefarine ; – de désigner Thomas Michaud comme représentant de la commune (article 2 de la convention) dans les échanges avec la commune de Saint-Maximin ;

– d’autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 23 janvier 2017 4

7. Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : refus du transfert de la compétence plan local d’urbanisme

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 24 mars 2016, il avait décidé de ne pas approuver le transfert de la compétence PLU à la CCPG, la loi ALUR prévoyant le transfert de la compétence relative aux PLU aux communautés de communes à compter du 27 mars 2017, sauf opposition d’au moins 25 % des conseillers municipaux représentant 20 % de la population exprimée dans les trois mois précédent le transfert effectif.

Les services préfectoraux ont rappelé à la commune (courrier du 8 juillet 2016) que dans l’hypothèse où celle-ci s’opposerait à ce transfert de compétence, une délibération doit intervenir dans les trois mois précédent le terme du délai de trois ans mentionné, soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017. La délibération du 24 mars 2016 est intervenue antérieurement à ces délais et doit donc être retirée et remplacée par la présente, conforme aux instructions réglementaires.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retirer la délibération en date du 24 mars 2016 et de maintenir la position initiale de refuser le transfert de la compétence PLU à la CCPG.

8. Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : intégration de l’espace ludique du col de Marcieu (modification statutaire no 12)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5214-16 ; Vu les statuts de la communauté de communes du pays du Grésivaudan modifiés ; Vu la délibération no DEL-2016-0383 du conseil communautaire du 12 décembre 2016 portant communautarisation de l’espace ludique du col de Marcieu ;

Vu la demande de la commune de Saint-Bernard-du-Touvet en date du 6 septembre 2016 ; Considérant le caractère communautaire de l’espace ludique du col de Marcieu ainsi que l’intérêt pour la communauté de maintenir et développer l’offre de loisirs sur son territoire ;

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal le projet de modification statutaire portant intégration, dans le cadre des compétences facultatives, à compter du 1er mai 2017, de la compétence relative à la gestion de l’espace ludique du col de Marcieu.

Il rappelle les caractéristiques principales de cet espace ludique :

– le col de Marcieu est une station quatre saisons de la commune de Saint-Bernard-du-Touvet, pilotée en régie municipale. Elle comporte des équipements été, des équipements hiver et des équipements utilisables en toute saison :

- un espace luge (quatre pistes), une piste de tubing, accrobranche, activités ludiques (swingolf, filet ludique) ;

- domaine nordique : quatre pistes (25 km, dont une piste en partage avec Saint-Hilaire-du-Touvet) ; - domaine alpin : six pistes, dont trois d’apprentissage (4,6 km) ;

- six remontées mécaniques, dont deux téléskis, un fil neige et trois tapis ; - une salle hors-sac (maison du col).

La fréquentation hiver est, comme les autres stations de ski, soumise à l’aléa climatique : – alpin : 11 122 entrées en 2014/2015, 3 623 en 2015/2016 ;

– nordique : 4 101 en 2014/2015, 2 162 en 2015/2016 ;

– luge d’hiver : 2 313 en 2014/2015, 626 en 2015/2016.

En revanche, l’activité d’été a connu une forte progression et dépasse aujourd’hui l’activité hivernale : 5 657 entrées en 2014, 5 579 en 2015, 6 443 en 2016.

Le nombre de lits touristiques marchands est de 290 et le site emploie 1 ETP en CDI, 3 ETP saisonniers. Le budget annuel de la régie en charge aujourd’hui de la gestion du site s’équilibre autour de 270 000 € avec, pour 2015 :

– total des dépenses : 261 484 € dont 155 000 € de charges de personnel, 55 000 € de charges à caractère général et 50 000 € de dotations aux amortissements ;

– total des recettes : 268 297 € dont 200 000 € de recettes liées aux ventes, 20 000 € de remboursement de charges de personnel, 15 000 € de subventions et recettes diverses et 35 000 € d’amortissements de subventions.

Le conseil municipal, par dix voix pour (J. Viret, M. Poinson, P. Zacharie, T. Michaud, V. Lapied, M.-L. Caporale, L. Orliaguet, L. Etienne, O. Chabert, O. Roziau) et cinq abstentions (P. Ceria,Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 23 janvier 2017 5

A. Kiezer, A. Fouillet, G. Chabert-Dumand, P. Morand), approuve la communautarisation de l’espace ludique du col de Marcieu à compter du 1er mai 2017.

Vie sociale/Scolaire

9. Convention pour la classe de mer (prestations Œuvre universitaire du Loiret) Monsieur le maire rappelle qu’un séjour en classe de mer est prévu à Damgan (Morbihan), du 3 au 12 avril 2017.

Il présente la convention qui précise les prestations de l’association Œuvre universitaire du Loiret et les modalités financières.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve la convention ;

– autorise le maire à la signer et tout document y afférent.

Questions diverses

10. Organisation de la municipalité en l’absence du maire

En l’absence du maire, du 24 janvier au 18 février 2017, Michel Poinson, adjoint au maire délégué à l’Administration générale, sera chargé de le remplacer, conformément à l’arrêté 038-2014 du 30 juillet 2014.

11. Compte rendu d’exercice de délégations du conseil au maire

– 15 décembre 2016 (décision 044) : la signature du contrat de vente Groupes avec la prestation « Bagages porte à porte Groupes » pour la classe de mer 2017 de la SNCF agence groupes Centre-est Rhône Alpes (40b, rue de la Villette - 69425 Lyon cedex 03) pour un montant de 1 319,20 € (dont prestation bagages : 468 €) ;

– 20 décembre 2016 (décision 045) : la signature du devis pour les panneaux de signalisation des circuits VTT de Fontaine insertion (8, rue Jean-Pierre Timbaud - 38600 Fontaine) pour un montant de 715,00 € HT, soit 858,00 € TTC ;

– 30 décembre 2016 (décision 046) : la signature du devis pour les rondins des panneaux de signalisation des circuits VTT de Lalliard (64, impasse des Castors - 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny) pour un montant de 545,13 € HT, soit 654,16 € TTC ;

– 3 janvier 2017 (décision 001) : la signature du devis pour l’apéritif de la cérémonie des vœux du maire du 6 janvier de la Sarl Au passé simple (7, rue des Moulins - 73110 La Rochette) pour un montant de 348,18 € HT, soit 383,00 € TTC ;

– 2 janvier 2017 (décision 002) : la signature de la demande de subvention régionale pour le projet « mise en place d’accès différenciés pour mairie et école, avec accessibilité aux personnes à mobilité réduite » auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Montagne (1, Esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon cedex 2) ; – 11 janvier 2017 (décision 003) : la signature du contrat de maintenance 2017 de progiciels e.Magnus avec la société Berger-Levrault (64, rue Jean Rostand - 31670 Labège), pour un montant de 1 558,12 € HT, soit 1 869,74 € TTC ;

– 20 janvier 2017 (décision 004) : la signature de l’avenant 2 de convention d’études pour maîtrise d’œuvre pour la reprise de la révision du POS en PLU de Pierre Belli-Riz architecte urbaniste (1, place Saint-Bruno 38000 Grenoble) pour un montant de 3 600,00 € HT, soit 4 320,00 € TTC se décomposant ainsi :

Montant de la rémunération HT TVA 20 % Montant TTC

Étape no 1 – Actualisation du diagnostic

Mise à jour du diagnostic territorial, synthèse des enjeux

1 500,00 € 300,00 € 1 800,00 €

Étape no 2 – Élaboration du PADD 825,00 € 165,00 € 990,00 €

Étape no 4 – Réalisation du règlement et des documents graphiques 1 275,00 € 255,00 € 1 530,00 €

TOTAL : 3 600,00 € 720,00 € 4 320,00 € ;Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 23 janvier 2017 6

– 20 janvier 2017 (décision 005) : la signature de la lettre de commande pour la mise à jour du zonage d’assainissement et du zonage avec le volet pluvial avec la SARL Profils études (ZI - 52, rue du Moirond - 38420 Domène) pour un montant de 1 830,00 € HT, soit 2 196,00 € TTC.

Jacques VIRET : présent Agnès FOUILLET : présente

Patrick CERIA : présent Marie-Laure CAPORALE : présente

Michel POINSON : présent Gaëlle CHABERT-DUMAND :

Pierre ZACHARIE : absent, donne procuration à J. Viret Patrick MORAND : arrivé à 20 h 20

Andrée KIEZER : présente Laurent ORLIAGUET : présent

Thomas MICHAUD : présent Laurence ETIENNE : présente

Véronique LAPIED : présente Odile CHABERT : absente, donne procuration à O. Roziau

Olivier ROZIAU : présent.