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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 03 2017
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 03 2017)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 24 mars 2017 1
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 mars 2017
Le vingt-quatre mars deux mil dix-sept, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Maximin, dûment convoqué le dix-sept mars deux mil dix-sept, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son maire, Jacques Viret. Les convocations ont été envoyées le dix-huit mars deux mil dix-sept.
Membres en exercice : 14 Quorum : 8 Présents : 10 Procurations : 4 Votants : 14.
Gaëlle Chabert-Dumand est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.
Le procès-verbal de la réunion du vingt-quatre février deux mil dix-sept est adopté, à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Finances : comptes administratifs et comptes de gestion 2016 ; affectation des résultats 2016 ; taxes 2017 ; tarifs 2017 ; subventions 2017 aux associations ; budgets primitifs 2017 ; emprunt 2017 (précisions) ;
Contrôle/Agriculture & Forêts : programme d’actions 2017 pour la forêt communale ; forêt communale - vente exploitation groupée ; entretien de la route forestière de Bramefarine : convention de maîtrise d’œuvre avec l’ONF ;
Animation/Fêtes et Cérémonie : règlement du vide-greniers des Fêtes de la Tour (4 juin 2017) ; Intercommunalité : communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : modification statutaire no 13 - communautarisation de la station des Sept Laux ;
Urbanisme/Eau & assainissement : approbation de la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement ;
Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire.
Finances
1. Budget communal - compte administratif 2016
Monsieur Poinson présente le compte administratif de la commune, considérant que monsieur le maire a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2016, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées. Procédant au règlement définitif, monsieur Poinson propose de fixer les résultats des différentes sections comme suit :
Fonctionnement Dépenses 661 015,30 €
Recettes 701 674,62 €
Excédent 2015 296 411,65 €
Excédent 337 070,97 €
Investissement Dépenses 207 248,33 €
Déficit 2015 92 933,47 €
Recettes 614 884,68 €
Excédent 314 702,88 €.
Sous la présidence de monsieur Poinson, désigné à cet effet, en l’absence du maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif de la commune et déclare toutes les opérations de l’exercice définitivement closes.
2 - Budget de l’eau - compte administratif 2016
Monsieur Poinson présente le compte administratif du service de l’eau, considérant que monsieur le maire a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2016, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées. Procédant au règlement définitif, monsieur Poinson propose de fixer les résultats des différentes sections comme suit :
Exploitation Dépenses 133 703,00 €
Recettes 108 117,76 € Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 24 mars 2017 2
Excédent 2015 75 279,37 €
Excédent 49 694,13 €
Investissement Dépenses 41 684,92 €
Déficit 2015 36 474,44 €
Recettes 49 218,17 €
Déficit 28 941,19 €.
Sous la présidence de monsieur Poinson, désigné à cet effet, en l’absence du maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif du service de l’eau et déclare toutes les opérations de l’exercice définitivement closes.
3 - Budget de l’assainissement - compte administratif 2016
Monsieur Poinson présente le compte administratif du service de l’assainissement, considérant que monsieur le maire a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2016, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Procédant au règlement définitif, monsieur Poinson propose de fixer les résultats des différentes sections comme suit :
Exploitation Dépenses 57 190,30 €
Recettes 43 465,88 €
Excédent 2015 13 741,21 €
Excédent 16,79 €
Investissement Dépenses 22 771,84 €
Déficit 2015 11 442,21 €
Recettes 37 254,00 €
Excédent 3 039,95 €.
Sous la présidence de monsieur Poinson, désigné à cet effet, en l’absence du maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif du service de l’assainissement et déclare toutes les opérations de l’exercice définitivement closes.
4 - Comptes de gestion 2016
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans des exercices précédents, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
– statuant sur l’ensemble des opérations de l’exercice ;
– statuant sur l’exécution des budgets de la commune, de l’eau et de l’assainissement ; – statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les comptes de gestion dressés par le trésorier.
5 - Budget communal - affectation des résultats 2016
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de se prononcer sur l’affectation des résultats 2016.
Le compte administratif 2016 de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 337 070,97 € et un excédent d’investissement de 314 702,88 €.
Les restes à réaliser 2016 s’élèvent à 156 558,79 € (en dépenses : 178 168,00 € – 22 650,00 € au compte 202, 4 800,00 € au compte 2111, 52 945,00 € au compte 2312, 88 882,020 € au compte 2313 et 3 890,98 € au compte 2315 ; en recettes : 21 609,21 € – au compte 10222).
À l’unanimité, les membres du conseil municipal décident le report de l’excédent de fonctionnement (R 002), soit la somme de 337 070,97 €, et le report de l’excédent d’investissement (R 001), soit la somme 314 702,88 €. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 24 mars 2017 3
6 - Budget de l’eau - affectation des résultats 2016
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de se prononcer sur l’affectation des résultats 2016.
Le compte administratif 2016 du service de l’eau fait apparaître un excédent d’exploitation de 49 694,13 € et un déficit d’investissement de 28 941,19 €.
Les restes à réaliser 2016 s’élèvent à 114 643,09 € (en recettes : 19 134,59 € au compte 10222, 95 508,50 € au compte 1313).
À l’unanimité, les membres du conseil municipal décident le report de l’excédent d’exploitation (R 002), soit la somme de 49 694,13 €, et le report du déficit d’investissement (D 001), soit la somme de 28 941,19 €.
7 - Budget de l’assainissement - affectation des résultats 2016
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de se prononcer sur l’affectation des résultats 2016.
Le compte administratif 2016 du service de l’assainissement fait apparaître un excédent d’exploitation de 16,79 € et un excédent d’investissement de 3 039,95 €.
Les restes à réaliser 2016 s’élèvent à 15 999,19 € (en recettes : 7 476,19 € au compte 10222, 8 523,00 € au compte 1313).
À l’unanimité, les membres du conseil municipal décident le report de l’excédent d’exploitation (R 002), soit la somme de 16,79 €, et le report de l’excédent d’investissement (R 001), soit la somme 3 039,95 €.
8 - Taxes 2017
À l’unanimité, les membres du conseil municipal fixent les taux 2017 comme suit :
Libellés Bases notifiées Taux appliqués par décision Variation de taux (N-1) Produit voté par le conseil municipal
Taxe d’habitation 848 100 7,89 % + 0,00 66 915 € Taxe foncière bâti 582 500 18,46 % + 0,00 107 529 € Taxe foncière non bâti 22 700 54,73 % + 0,00 12 424 € TOTAL 1 453 300 186 868 €.
9 - Tarifs communaux 2017
Les membres du conseil municipal fixent, à l’unanimité, les tarifs 2017 :
Salle « Marie-Louise »
Habitants de la commune
Caution 460,00 € repas, buffet 230,00 € spectacle, réunion, apéritif, soirée dansante 115,00 €
Habitants extérieurs à la commune
Caution 460,00 €
repas, buffet 460,00 €
spectacle, réunion, apéritif, soirée dansante 230,00 €
Associations
de la commune gratuit de l’extérieur (réunion, assemblée générale, repas pour ses membres) gratuit de l’extérieur (activité qui génère des recettes) 115,00 €
Tour d’Avalon
Individuels Groupes (à partir 10 personnes)
Par personne Par personne
Enfant (- 10 ans) 0,00 € Enfant (- 10 ans) 0,00 €
À partir de 10 ans 2,50 € 10 à 16 ans 1,00 €
Fêtes de la Tour 1,00 € À partir 17 ans 2,00 €
Classe découverte et centre de loisirs intercommunal de Saint-
Maximin (communauté de communes du pays du Grésivaudan) Gratuit Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 24 mars 2017 4
Cartes postales tour d’Avalon
5 € le sachet de six cartes
1 € la carte individuelle
Cimetière
Concession Columbarium
10 ans (2 m2 / la case) 50 € 235 €
15 ans (2 m2 / la case) 75 € 350 €
30 ans (2 m2 / la case) 125 € 700 €
Occupation du domaine public
Commerces non sédentaires : vente sur la voie publique (camions magasins 15 m2) occupation régulière à l’année (demi-journée) 45,00 € Associations communales 0,00 €
Tarif travail en régie
Au 1er mars 2017 Adjoint technique principal de 2e classe (temps plein) Adjoint technique (temps plein) Adjoint technique (temps plein) Adjoint technique (mi-temps)
Total horaire mensuel 21,97 € 16,93 € 16,53 € 16,49 €
Moyenne horaire 17,98 €
Taxe de séjour au 1er janvier 2017 :
Catégories d’hébergement Tarif retenu
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles, chambres d’hôtes 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,60 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles, chambres d’hôtes 2 étoiles, terrains de camping et terrains de caravanage classés 2 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
0,60 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes 1 étoile, emplacement dans des aires de camping-cars et des parkings touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
0,40 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances, chambres d’hôtes en attente de classement ou sans classement 0,40 € Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,40 € Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
0,50 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0,20 €.
Exemptions
1° les personnes mineures (moins de dix-huit ans) ;
2° les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; 3° les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Participation financière à l’assainissement collectif (PFAC)
Constructions neuves Logements individuels groupés neufs
≤ 100 m2 habitables 2 000,00 € Par logement 4 000,00 € > 100 m2 20 € / m2 créé Locatifs publics / type « foyers » / logement
personnes âgées
1 000,00 €
Plafonné à 6 000,00 €
Extension logement neuf 20 € / m2 créé
Plafonné à 4 000,00 € logement collectif neuf 4 000,00 €.
Vide-greniers (Fêtes de la Tour)
Particuliers et professionnels du vide-greniers
réservation de base (2 m) 6,00 €
réservation de 2 m supplémentaire 6,00 €
location de table (2,3 m) à l’unité (minimum 4 m réservés) 5,00 €
Artisans
réservation de base (2 m) 10,00 €
réservation de 2 m supplémentaire 10,00 €
Artisans achetant un encart publicitaire sur le petit train Gratuit.
10 - Tarifs eau 2017
À l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les tarifs de l’eau : Eau Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 24 mars 2017 5
Prix au m3 1,49 €
Location compteur 20,00 €.
11 - Tarif assainissement 2017
À l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les tarifs de l’assainissement : Assainissement
Prix au m3 1,50 €.
12. Subventions 2017 aux associations
Patrick Morand ne prend pas part au vote (le pouvoir de Gaëlle Chabert-Dumand est inopérant), ce qui porte à 10 le nombre des présents et à 13 le nombre des votants.
À l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions 2017 comme suit : Associations Montant
ACCA (chasse) 300,00 €
Vive l’école 300,00 €
Club des Cygnes de la Tour 300,00 €
Vivre à Saint-Maximin 300,00 €
Association sportive de Saint-Maximin 300,00 €
Quad Passion Bramefarine 300,00 €
La Sauge et le Cosmos 300,00 €
Coopérative scolaire école 300,00 €
Anciens combattants (ANACR) 150,00 €
Arcade (coopération décentralisée Mali) 1 000,00 €
CAPR (athlétisme) 150,00 €
FNACA 150,00 €
TOTAL 3 850,00 €
Patrick Morand (pouvoir à Gaëlle Chabert-Dumand) prend à nouveau part au vote, ce qui porte à 10 le nombre des présents et à 14 le nombre des votants.
13 - Budgets primitifs 2017
À l’unanimité, les budgets primitifs sont adoptés comme suit :
Commune :
Ce budget prévoit notamment un emprunt de 103 000 € et une recette d’une partie de l’excédent reversé par la régie à caractère industriel et commercial de l’eau d’un montant de 6 000,00 €.
Fonctionnement : Dépenses .................................... 969 918,97 €
Recettes ...................................... 632 848,00 €
Excédent 2016 ....................... 337 070,97 €
Investissement Dépenses .................................... 484 635,58 €
Restes à réaliser 2016 .......... 178 168,00 €
Recettes ...................................... 326 491,49 €
Excédent 2016 ....................... 314 702,88 €
Restes à réaliser 2016 .......... 21 609,21 €.
Service de l’eau :
Ce budget prévoit notamment un emprunt de 67 000 €.
Exploitation Dépenses .................................... 155 662,73 €
Recettes ...................................... 105 968,60 €
Excédent 2016 ....................... 49 694,13 €
Investissement Dépenses .................................... 283 340,24 €
Déficit 2016 ........................... 28 941,19 €
Recettes ...................................... 197 638,34 €
Restes à réaliser 2016 .......... 114 643,09 €.
Service de l’assainissement :
Ce budget prévoit notamment un emprunt de 330 000 €.
Exploitation Dépenses .................................... 70 684,35 € Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 24 mars 2017 6
Recettes ...................................... 70 667,56 €
Excédent 2016 ....................... 16,79 €
Investissement Dépenses .................................... 407 781,27 €
Recettes ...................................... 388 742,13 €
Excédent 2016 ........................ 3 039,95 €
Restes à réaliser 2016 .......... 15 999,19 €.
14. Emprunt 2017 (précisions)
Monsieur le maire rappelle que pour financer les travaux des réseaux d’humides de La Combe et Avalon, le conseil municipal a décidé de recourir à l’emprunt (séance du 23 janvier 2017) et en a défini les conditions (séance du 24 février 2017).
Compte tenu du montant des amortissements et des projets 2017, sur les trois budgets, il convient de répartir l’emprunt de 500 000 € comme suit :
– budget communal : 103 000 € (notamment travaux d’accessibilité école/mairie) ; – budget du service de l’eau : 67 000 € (travaux des réseaux de La Combe et Avalon) ; – budget du service de l’assainissement : 330 000 € (travaux des réseaux de La Combe et Avalon).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– approuve cette répartition de l’emprunt de la Caisse d’épargne Rhône-Alpes ; – autorise monsieur le maire à le signer et à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues.
Contrôle/Agriculture & Forêts
15. Programme d’actions 2017 pour la forêt communale
Monsieur le maire précise que les actions à prévoir cette année consistent en des travaux : – de maintenance :
- entretien du parcellaire et du périmètre des parcelles J, M, N,
- entretien des sentiers de gestion sylvicole des parcelles L, K, J ;
– sylvicoles, avec l’intervention en futaie irrégulière des parcelles C, D, E, F (possibilité de subvention 30 %) ;
– environnementaux, avec l’entretien des cours d’eau des ruisseaux du Tapon, de la Burge, et de La Perrière.
Le coût estimé est de 16 572,00 € TTC.
Parallèlement, une vente de bois est prévue (estimation 18 000,00 €).
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
– approuve le programme d’actions 2017 ;
– charge le maire d’accomplir toutes les formalités afférentes.
16. Forêt communale - vente exploitation groupée
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
– demande à l’Office national des Forêts (ONF) de bien vouloir procéder en 2017 au martelage des coupes désignées ci-après ;
– précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation : Coupes à marteler :
Position par
rapport à
l’aménagement
Parcelles
Destination Mode de commercialisation prévisionnel pour les coupes vendues (mettre une croix dans le mode choisi)
Délivrance
(volume estimé)
Vente
(volume
estimé)
Bois
sur
pied
Bois sur
pied UP
Bois façonnés
prévente
Bois
façonnés
Bois
façonnés
contrat
Coupes réglées H et I 150 X
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la commune. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 24 mars 2017 7
En ce qui concerne les coupes proposées en « bois façonné contrat » la commune procédera à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente groupée, conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du code forestier.
Le dispositif complémentaire de vente et exploitation groupée pourra être proposé, avec mise à disposition des bois sur pied. Une convention spécifique de vente et exploitation groupée sera rédigée dans ce cas précis ;
– charge le maire d’accomplir toutes les formalités afférentes.
17. Entretien de la route forestière de Bramefarine : convention de maîtrise d’œuvre avec l’ONF Monsieur le maire présente la convention de maîtrise d’œuvre confiée à l’ONF. Compte tenu des la liste des travaux arrêtés pour 2017, la rémunération correspondant à 10 % des travaux HT est fixée à : 1 230,00 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
– approuve la convention de maîtrise d’œuvre avec l’ONF ;
– charge le maire d’accomplir toutes les formalités afférentes.
Animation/Fêtes et Cérémonie
18. Règlement du vide-greniers des Fêtes de la Tour (4 juin 2017)
Monsieur le maire présente le règlement du vide-greniers des Fêtes de la Tour (4 juin 2017). Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
– approuve ce règlement ;
– charge le maire d’accomplir toutes les formalités afférentes.
Intercommunalité
19. Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : modification statutaire no 13 - communautarisation de la station des Sept Laux
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5214-16 ; Vu les statuts de la communauté de communes du pays du Grésivaudan modifiés ; Vu la délibération no DEL-2017-0026 du conseil communautaire du 6 mars 2017 portant communautarisation de la station des Sept Laux ;
Vu la demande des communes de La Ferrière, Theys, Les Adrets et Laval ; Vu la délibération du SIVOM des Sept Laux en date du 1er février 2017 ;
Considérant le caractère communautaire de la station des Sept Laux ainsi que l’intérêt pour la communauté de maintenir et développer l’offre de loisirs sur son territoire ;
Considérant le fort enjeu en matière de développement économique, de maintien de l’emploi et de développement des territoires concernées ;
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal le projet de modification statutaire portant intégration, dans le cadre des compétences facultatives, à compter du 1er septembre 2017, de la compétence relative à la gestion de la station des Sept Laux.
Il rappelle les caractéristiques principales de la station des Sept Laux : composée de trois portes d’entrée (Prapoutel, Pipay, Le Pleynet), la station dispose de l’un des plus importants domaines skiables du Dauphiné avec quarante-cinq pistes de ski alpin (120 km), sept pistes de free-ride et trois pistes de ski nordique (23 km), situées entre 1 350 m et 2 400 m d’altitude.
Le domaine est composé de vingt-trois remontées mécaniques (télésièges dont un combi sièges-cabines et téléskis).
En moyenne, sur les trois dernières saisons (2013-2014 à 2015-2016), la station a généré 456 000 journées-skieurs par saison pour un chiffre d’affaires annuel moyen de 8,9 millions d’euros sur cette même période.
Le domaine alpin est géré en délégation de service public par la SEM T7L, laquelle comprend vingt-trois agents permanents et une centaine de saisonniers.
Le domaine nordique est quant à lui géré par l’association ARECE avec une fréquentation moyenne sur les trois dernières saisons de 3 400 passages/saison. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 24 mars 2017 8
Les sites de Prapoutel et Le Pleynet offrent sept mille lits touristiques ainsi que de nombreux commerces et services.
Le site de Pipay, orienté vers la clientèle journée, ne dispose pas d’hébergement, mais uniquement de commerces et services (restaurant, location de matériel, caisses, salle hors-sac…). Les Sept Laux comprennent également des équipements annexes complémentaires tels que piscine avec activités ludiques (toboggans aquatiques), mur d’escalade, piste de VTT, halte-garderie, cinéma…
Le conseil municipal, par 8 voix pour (J. Viret, M. Poinson, P. Zacharie, T. Michaud, V. Lapied, P. Morand, L. Etienne, O. Chabert) et 6 abstentions (A. Kiezer, M.-L. Caporale, A. Fouillet, G. Chabert-Dumand, L. Orliaguet, O. Roziau), approuve la communautarisation de la Station des Sept Laux à compter du 1er septembre 2017.
Urbanisme / Eau & assainissement
20. Approbation de la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement Monsieur le maire présente la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement. Il précise que les travaux d’assainissement collectifs de La Combe et Avalon seront réalisés selon les principes de cette charte.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
– approuve cette charte ;
– charge le maire d’accomplir toutes les formalités afférentes.
21. Compte rendu d’exercice de délégations du conseil au maire
– 9 mars 2017 (décision 008) : l’attribution des travaux d’entretien annuel des 9 km de la route forestière est confiée à la SARL GREMEN (ZI Nord - Pré Viboud - 73110 La Rochette) pour un montant de 10 250,00 € HT, soit 12 300,00 € TTC ;
– 10 mars 2017 (décision 009) : la signature du contrat de location d’un petit train trois wagons pour les Fêtes de la Tour du 4 juin 2017, de SPTA-Le Levier (35, rue Jules-Verne - 30100 Ales), pour un montant de 1 795,00 € HT, soit 2 158,00 € TTC ;
– 15 mars 2017 (décision 010) : la signature du devis de l’animation médiévale pour les Fêtes de la Tour du 4 juin 2017, de l’association MESTEL (38000 Grenoble), pour un montant de 220,00 € TTC ; – 15 mars 2017 (décision 011) : la signature du devis de l’animation tir à l’arc pour les Fêtes de la Tour du 4 juin 2017, de l’association Les Archers de la Tour (mairie de Le Cheylas - Rue de la Poste - 38570 Le Cheylas), pour un montant de 250,00 € TTC ;
– 17 mars 2017 (décision 012) : la signature du devis de location de deux cabines sanitaires autonomes pour les Fêtes de la Tour du 4 juin 2017, de Locamodul (81, route de Rumilly - 74540 Alby-sur- Chéran), pour un montant de 460,00 € HT, soit 552,00 € TTC. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 24 mars 2017 9
Jacques VIRET : présent Agnès FOUILLET : absente, donne procuration à L. Orliaguet
Michel POINSON : présent Gaëlle CHABERT-DUMAND : présente
Pierre ZACHARIE : présent Patrick MORAND : absent, donne procuration à G. Chabert-Dumand
Andrée KIEZER : présente Laurent ORLIAGUET : présent
Marie-Laure CAPORALE : présente Laurence ETIENNE : présente
Thomas MICHAUD : présent Odile CHABERT : absente, donne procuration à O. Roziau
Véronique LAPIED : absente, donne procuration à T. Michaud Olivier ROZIAU : présent.