Lu<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,CECCON avenue des Iles Prolongées 74000 ANNECY,CIRCET 5 rue André Gides 74000 ANNECY,La presse.Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 5 juin 2020ù Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES RUE Ville de RumillyMétal de Vile JEAN RACINE LE 48 JUIN 2020 Aces L'OCCASION DU REMPLACEMENT DE LATél. 04 50 64 69 00 | VITRINE DE L'AGENCE GROUPAMA Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-162/T152Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, àVU lé règlèment général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise GROLLA VERRES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre les travaux en toute sécurité,ARRETEArticle 1°: Est autorisée sur le domaine public l'installation d'un camion grue, par l'entreprise GROLLA VERRE, rue Jean Racine, le vendredi 19 juin 2020 à partir de 7h, à l’occasion du changement de la vitrine de l’agence GROUPAMA.Article 2 : Pour permettre le déroulement du chantier en toute sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue Jean Racine, à la date et aux horaires cités à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la SAS GROLLA VERRE.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise susnommée.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyavais +s ss esBAISÉE SELEA EST 89% 6%ELA ATASSSS 4%AVAST ETAGES SESERRREIVASA 44 SRH ER SHAS ESHART ELER SAS SÉRESRSASELEAS SEBAS 465#+t% +5ARS 2820482BLESSE ES 4 4860 Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,GROLLA VERRE 456 rue Saint Eloi 73100 GRESY SUR AIX,GROUPAMA 30 avenue Gantin 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le.Publication {es ‘Notification le. Qi 6. de...ZE D[aoTsY> nn"@&.©CD€SO Fa[es<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 5 juin 2020ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE RENE CASSIN DU 18 AUea VIe 19 JUIN 2020 A L'OCCASION DE72152 Rumil cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-163/7153Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réparation de conduite Orange, réalisés par les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM et GREG INTERPHONIE, dans la nuit du jeudi 18 juin 2020 au vendredi 19 juin 2020, de 20h30 à 6h le lendemain, rue René Cassin, entre le boulevard de l’Europe et le numéro 47.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, et sera régulée par des feux tricolores, pendant toute la durée des travaux, au lieu cité à l’article 1er.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œ“ DL> >E —œ@"GG2> ..—"©2QCe—€SU dres<<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, EIFFAGE ENERGIE TELECOM,GREG INTERPHONIE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..ÿ..6.. da...Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œo Dsc>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 5 juin 2020$ Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVille de Rumilly VEHICULES PARKING RUE MICHELSTADTa oo DU 22 AU 26 JUIN 2020 A L'OCCASION74152 Rumilly cedex DE TRAVAUX D'ENTRETIEN Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-164/1154Nos réf. : PB/DP/cc|: Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules pour permettre la remise en état du parking,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés les travaux de remise en état et de nettoyage du parking gravillonné situé rue Michelstadt à l’intersection de la rue Marcoz d’Ecle, entrepris par les services techniques de la ville, du lundi 22 juin 2020 à 7h au vendredi 26 juin 2020 à 17h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au lieu et pendant la période cités à l’article 1°.Alinéa 2 : Le parking pourra être réouvert au stationnement et à la circulation des véhicules selon l'avancement des travaux.Article 3: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement du chantier, les dates précitées à l'article 1®° pourront faire l'objet d’un prolongement.Article 4: Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d'un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville. Z= >Èd"CGŸ>Su©e-.QCoSZEsd 4«QD LuLe<<Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.Âcte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... ,Notification le. Ke 6.00.Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE |Rumilly, le 5 juin 2020ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION RUEVille de Rumily MONTPELAZ DU 22 JUIN 2020 AU 10SP100 JUILLET 2020 A L'OCCASION DETél 04 50 64 8900 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-165/T155Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la société CONTAT et Fils,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de rénovation de toitures, par l’entreprise CONTAT et Fils, rue Montpelaz, entre les numéros 33 et 35, du lundi 22 juin 2020 au vendredi 10 juillet 2020.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de limplantation du chantier, l'échafaudage sera installé au lieu et durant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : Il devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Alinéa 3 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face.Article 3 : La vitesse des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par CONTAT et Fils.ÉHESAS RS #3 SeARLES SSSR 48SAS SHéSSS ESHARAS ES ER EE SBARRES TE RS 4ERRREREARGRSSESBRAS 3H ES +ÉRRRATESELE RS *LRTIRSASERR ESS 4ERA SESTSS 44%RH 46 #4 588%HESÉES EH 36%54%0 Z€ >œqdCGŸ> ="©8.©Ce=€de) d—Fe<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMIELY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Echafaudages CONTAT et Fils 892 chemin Chantepoulet 74330 POISY, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfeciure le...Publication le... penseNotification 1e... BudPolice Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISESARumilly, le 05 juin 2020#F s #*Département Ÿ$ Décision du Maire de la Haute-Savoi |oo | Aron en d'Anne Prise en vertu d'unedélégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Action Cœur de ville de Rumilly — Sécurisationde la Structure de la chapelle FNos réf, : PB/TD/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notammentson article L2122-22,VU article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et del'exercice des Compétences des collectivités territoriales et des établissementspublics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-1 9,CONSIDERANT QUE l'Etat a retenu la candidature dela Ville de Rumilly dans le cadre de son programme Action Cœur deville,CONSIDERANT QUE, parmi les actions inscrites dans leprojet d'avenant Action Cœur de ville de Rumilly, signé le 16 décembre2019 entre l'Etat, la Commune de Rumilly et différents partenaires, figure lasécurisation de la structure de la chapelle des Bernardineset l'aménagement de ses extérieurs,CONSIDERANT QUE ce projet est susceptible d'obtenir uneSubvention de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement PublicLocal 2020,DECIDEArticle 1er :Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprèsdu l'Etat, au titre de la dotation mentionnée ci-dessus, en vue d'aider au financement des travaux de sécurisation de la Structure de la chapelle des Bernardines etl'aménagement de ses extérieurs.Article 2 :La demande de subvention porte Sur un montant de 106 667,00 euros (taux de 80 %) sur la base d'une dépense subventionnable de.133 333,33 euros HT.Article 3:| La présente décision sera inscrite au registredes délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de lntérieur[074-217402254-20200608-2020.65.Au |Aècusé certifié exécutoire# < rer, À Réception par le préfet : 08/06/2970NX f. >, LA \ è: 08/05/2020 / Ÿ Ferre BECHET EE NS a j æ ot Le Maire, Pierà TS [jLe Maire,\à REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 05 juin 2020# + - *Département ÿ Décision du Maire de la Haute-Savoi nn | | Arrondissement d'ANNGSy Prise en veriu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet: Action Cœur de ville de Rumilly — Finalisation des peintures de l'église Sainte-Agathe —- Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation deSoutien à l'investissement Public Local 2020Décision n°: 2020-66Nos réf. : PB/TD/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L21 22-22,VU l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,CONSIDERANT QUE l'Etat a retenu la candidature de la Ville de Rumilly dans le cadre de son programme Action Cœur de ville,CONSIDERANT QUE, parmi les actions inscrites dans l'avenant de projet Action Cœur de ville de Rumilly, signé le 16 décembre 2019 entre l'Etat, la Commune de Rumilly et différents partenaires, figure la finalisation des peintures de l’église Sainte-Agathe,CONSIDERANT QUE ce projet est susceptible d'obtenir une subvention de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local 2020,DECIDEArticle Îer :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du l'Etat, au titre de la dotationmentionnée ci-dessus, en vue d'aider au financement des travaux de finalisation des peintures de l'église Sainte-Agathe.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 95 905,16 euros (taux de 80 %) sur la base d’une dépense subventionnable de 119 881,46 euros HT.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de fintérieur| 074-217402254-20200605-2020-66-AU dE DERUINSAccusé certifié exécutoire À BC \ | -s PT à | À À LH) Réception par is préfet: 00 4 Affichage : 08/06/2020Le Maé Pierre BNCHET REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 8 juin 2020ÿ Additif à l'arrêté municipalN° 2019-304/T287 AUTORISANT LA POSEVille de Rumilly D'UN ECHAFAUDAGE RUE DE LA CURDYHôtel de Vile DU 4 NOVEMBRE 2019 AU 18 DECEMBRE74152 Rumilly cedex 2019 A L'OCCASION DE TRAVAUX DEFax, O4 50 64 69 21 RENOVATION DE TOITURE ET FACADES. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-166/T056Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté municipal n° 2019-304/T287 du 23 octobre 2019,VU l'additif n° 2020-096/T088 du 5 mars 2020,CONSIDERANT la demande de Monsieur SIMON Alin,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la duréedes travaux,ARRETEArticle 1%: Est prolongée sur le domaine public, la pose d’un échafaudage réalisée parl'entreprise EVEREST ECHAFAUDAGE pour permettre des travaux de ravalement de façade et de toiture, 6 rue de la Curdy et côté parking de la Néphaz, derrière lescontainers semi-enterrés, jusqu’au vendredi 3 juillet 2020.Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises,notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par lapose d’un filet de protection.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n° 2019-304/T287 du 23 octobre 2019demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée à l’article 1%. VilledeRumillyéssrssristesesBASS Sr 28%PAS LIVES A+RETESASeSEeS esÉALYAS ESS» 8 %ÉRRATASEEE SES SBARS HH ES 8 +É Hr44 RE % 4%CRE RE |Et 56464448 5%RSS SR 86 #8 àRES R1ES 4H S ZE D©QTSY> =©e©CD€QU nerD<<Article 4 : Messieurs le Commandant de läa Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,SIMON Alin 628 chemin des Bourbonges 74330 LOVAGNY,EVEREST ECHAFAUDAGEPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 9 juin 2020ÿ Additif à l'arrêté municipalN° 2020-148/1139 AUTORISANT LA POSEVille de Rumilly D'UN ECHAFAUDAGE 183 AVENUEHétel de Ville GANTIN DU 1e AU 12 JUIN 2020 A 74152 Rumilly cedexL'OCCASION DE TRAVAUX DEFax 04 5064 69 21 RENOVATION DE FACADE contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police Municipale. Arrêté n° 2020-167/1157. Nos réf.: PB/DP/phdLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté municipal n° 2020-148/T139 du 26 mai 2020,CONSIDERANT la demande de l’entreprise FAVRE FELIX,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger ladurée des travaux,ARRETEArticle 1%: Est prolongé sur le domaine public, la pose d'un échafaudage réalisé parl'entreprise FAVRE FELIX Peinture pour permettre des travaux de façade, le long dubâtiment situé 13 avenue Gantin, sur le trottoir, jusqu’au vendredi 19 juin 2020.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n° 2020-148/7139 du 26 mai 2020demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise FAVRE FELIX.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise susmentionnée.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œu DOL> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.FAVRE FELIX Peinture,4%Æ& —[aqdCTY>ss"©2.Q€en)€SO 4«@ LoLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 11 juin 2020Département Décision du Maire de la Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 3. Domaine public — 3.3. LocationsObjet: Occupation du domaine public pour l'exploitation d’un snack-bar situé à la piscine municipale au titre de la saison estivale 2020Décision n° : 2020-71Nos réf. : PB/AD/MBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;VU l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et notamment son article 1° interdisant au restaurant et débit de boissons d'accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 ;VU l'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;VU le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et remplaçant la date du 15 avril 2020 par celle du 11 mai 2020 :VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 10 interdisant au restaurant et débit de boissons d'accueillir du public ;VU le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et autorisant la réouverture au 2 juin des restaurant et débit de boissons ;VU l'Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 1 ;VU la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d’un snack-bar, situé à la piscine municipale, en date du 8 octobre 0219, intervenue entre la SAS « AUCASY », représentée par son Président, Monsieur Aurélio LONGECHAUD, domiciliée 105 rue des Nivéoles — 74150 VALLIERES SUR FIER et la Commune de Rumilly, pour la période allant du 1° mai au 15 septembre 2020 inclus, au titre de la saison estivale 2020CONSIDERANT QUE les mesures sanitaires prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 n'ont pas permis d'ouvrir le snack-bar de la piscine aux dates initialement prévues,CONSIDERANT l'accord intervenu entre la société AUCASY et la Mairie de Rumilly afin de prolonger la durée d'occupation du snack-bar jusqu'au mercredi 30 septembre inclus ;DECIDE Article 1 :Il est autorisé la signature d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un snack bar situé à la piscine municipale, à intervenir avec la SAS AUCASY, domiciliée 105 rue des Nivéoles — 74150 VALLIERES SUR FIER, dont les termes prolongent la durée d'occupation jusqu'au mercredi 30 septembre 2020 inclus.Article 2 :La redevance d'occupation initiale fixée à 7 200 € HT, soit 8 640,00 euros TTC pour 138 jours est proratisée à la durée d'ouverture effective du snack bar du 16 juin au 30 septembre 2020 inclus soit 107 jours d'exploitation. La redevance d'occupation du domaine public s'établit donc à 5 582,19 euros HT soit 6 698.63 euros TTC.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Prétet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Fintérieur| 074-217400084.20000611-2020.74-AUAccusé ceriifé exécutoireRéception per te préfet : 127082Afiehage : 1 VOGUE REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 17 juin 2020S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION AVENUE DEVille de Rumilly L'ARCALOD ET IMPASSE RÜUMIDIS DU 22none VIe JUIN 2020 AU 3 JUILLET 2020 A74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEFax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-169/7158Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la société CONSTRUCTEL,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de branchement GRDF, par l'entreprise CONSTRUCTEL, du lundi 22 juin 2020 au vendredi 3 juillet 2020 :- avenue de l’Arcalod, à l’intersection avec l'impasse Rumidis,- impasse Rumidis.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera pendant la période citée à l’article 1° :- impasse Rumidis : sur une chaussée rétrécie,- avenue de l’Arcalod : en alternat régulé par des panneaux ou des feux tricoloresArticle 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par la société CONSTRUCTELArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté. VilledeRumillyBASS Et es +Bass ts ss setsHAE 852% 4 4%HGVATAT ES 44% 40%SEE 4 Te TE 4%BRERESV4ATATE 4Aster 22346452 ELLES SES SS%4 rétRs esse %Rssssseste tresÉrtErrtri4 setssétstitésss esse ZE —œdTiŸ>nn.re&.QC=E“o +QU LuCR<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RÜMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, CONSTRUCTEL 1145 avenue des Métenies 38530 PONTCHARRA, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 18... ccesssscsseesseNotification 18,18406.. RasPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 juin 2020Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES ROUTE DEVille de Rumilly BAUFORT DU 22 AU 26 JUIN 2020 ABP100 L'OCCASION DE TRAVAUX SÛR LE RESEAUns ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-170/T159Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise VEOLIA,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement desvéhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise de regard d'eau potable, réalisés par l'entreprise VILLARD TP, route de Baufort, devant le numéro 16,du lundi 22 juin 2020 au vendredi 26 juin 2020.Article 2 : Pour permettre la réalisation du chantier et le stationnement du véhicule de l'entreprise, deux places de stationnement situées devant le bâtiment cité ci-dessusseront neutralisées pendant toute la durée du chantier.Article 3 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules se ferasur une chaussée rétrécie, durant la période citée à l’article 1*.Alinéa 2 : Elle se fera au pas du piéton aux abords immédiats et sur la longueur duchantier.Article 4 : La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir, côté pair, pendant toutela durée des travaux. Une déviation sera mise en place.VilledeRumillyBrass assetSAsrSrss 3e s ssSEA esse xArs rate ts 4 cssLALILE ESA SH E 4 4HERBE S AS Ave +BARRAGE SES 48 RSBHRGRSHESS SESHER RS DES 4 5%EHESS S4I TES SSET 84e si ésBRETELLES 6 SS 3 ÆE —asLe)TTŸ> unœ©.QCeDEso J<@ LxLu _<Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise VEOLIA.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par VILLARD TP.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, °+ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,+ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, °e Monsieur le Président de la Communauté de Commune,e Madame la Directrice des Services Techniques,e VEOLIA,e VILLARD TP,e La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le Agées sésvañsos SÉTOEYD OST RRUR SEE E te 5 EUNotification PENSER ENSPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEPTS Rumilly, le 18 juin 2020ROMEDépartement ù Décision du Maire de la Haute-Savoie . A sArrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 2. Urbanisme -— 2.5. Droit de préemption urbainObjet : Décision de délégation du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie en vertu des dispositions de l’article L.213-3 du code de l'urbanisme, pour les biens appartenant à Madame Syivie GIRARDI, épouse CROCHET.Décision n° : 2020-82Nos réf. : PB/NP/PM/FC/MVLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.210-1, L.211-4, L.218-1, L.213-3, L.221-1, L.300-1, R.213-1 à R.213-25 du code de l'Urbanisme ;VU l’article L2122-22 15° du Code Général des Collectivités Territoriales :VU l'arrêté préfectoral en date du 22/12/1999 portant création de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ;VU la délibération de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie du 06/10/2003 décidant l'adhésion de la Communauté de Communes à l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie ;VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie en date du 16/12/2013 décidant le transfert de la compétence PLU au niveau intercommunal, emportant le transfert de plein droit du droit de préemption urbain :VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUIi-H) approuvé le 03/02/2020 par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ;VU la délibération du 07/02/2020 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie instituant le Droit de Préemption Urbain et renforcé sur les zones U et AU du PLUIi-H de la Commune de Rumilly ;VU la délibération en date du 07/02/2020 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie portant délégation à la Commune de RUMILLY du droit de préemption urbain et renforcé, sauf sur les zones à vocation économique ;VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24/01/2019, donnant délégation à Monsieur Le Maire de la Commune de RUMILLY pour exercer au nom de la Commune les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, et pour déléguer ces droits de préemption ;VU la Déclaration d’Intention d'Aliéner déposée en mairie de RUMILLY le 10 mars 2020 par Maître Alexis BONAVENTURE, Notaire à RUMILLY, concernant la vente d'une maison à usage d'habitation sise 12 rue Pierre Salteur, cadastrée AO75, AO627 et AO629, appartenant à Madame Sylvie GIRARDI, épouse CROCHET, au prix de 335.000,00 €. VU la loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de GCovid-19, et lesordonnances n° 2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus:pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de Covid-19, n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire,VU l'étude prospective de développement urbain du centre-ville conduite par la ville de Rumilly en 2018 ;VU la convention cadre « Action cœur de Ville » signée le 28 septembre 2018 par les partenaires nationaux et locaux au titre du programme national « Action Cœur de Ville », et son avenant signé le 16 décembre 2019 ;CONSIDERANT la localisation stratégique du bien susvisé ;DECIDEArticle 1 : La délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Foncierde Haute-Savoie, pour les biens objets de la déclaration:d'intention d'aliéner susvisée.Article 2 : La présente décision sera déposée en Préfecture.Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et un extraitsera affiché à la porte de la Mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Article 4 : Toute personne ayant intérêt à agjir a la possibilité de former un recours gracieux contre la présente décision et/ou un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présénte.Le MaireAccusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20200618-2020-82-AUAccusé cerliié exécutoireRéception par Jecnrétet : 16060000Afchage.: 18062620 aLe Maire, Pierre BECHETPage 2 sur REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DE Rumilly, le 22 juin 2020Département Décision du Mairede la Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 2. Urbanisme — 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des solsObjet : Aménagement d’un espace administratif dans les tribunes existantes du stade des Grangettes pour le GFA Rumilly VallièresAutorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable Décision n° : 2020-86Nos réf. : PB/NP/PM/SBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;VU l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1® avril 2020 visant à assurer la continuité dufonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 :DECIDEArticle 1 :D'autoriser M. LE MAIRE à déposer la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public concernant l'aménagement d'un espace administratif dans les tribunes existantes du stade des Grangettes situé sur les parcelles cadastrées section AS n° 144 et 258.Article 2 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Récepti onpar le préfet V3)06/2020Affichage : 23/06227 Pierre BECHETŸ € Z= 5œU DQ =REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 juin 2020S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES ROUTE DU GAI MOULIN ARene VII L'OCCASION DE TRAVAUX74152 Rumilly cedex D'ENFOUISSEMENT DU RESEAU HTA Tél. 04 50 64 69 00 Fax O4 50 64 69 21contact@mairie-rumitiy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-171/1160Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SBTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'enfouissement du réseau HTA, réalisés par la société SBTP, route du Gai Moulin, pour sa partie comprise entre l'impasse du Biolet et le chemin rural n° 29 dit de la Rate, du mercredi 24 juin 2020 au vendredi 3 juillet 2020.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite au lieu cité à l’article 1° et pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par SBTP sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise susnommée.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. 7£ DŒ@ DAS .—œ&-©Feuæ€so +Le<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,SBTP 8 avenue Arsène d’Ansorval 01008 BOURG EN BRESSE,La presse.3 FRA Be ue er per canal mg pos se AGE Gartte avéouftoires gs | ompie tenude sa!Réception er Préfecture le... sorsPublication 1e... cosNotification le... hf tenuPolice Municipale - Page 2 sur 2ne VilledeRumilly43853 ter SE esRASE sr 35% %AAA SEEaster as astesFRLGESs 43% E 4 & «ÉenssresatessArts sr 45482bre 48% ssRAS 4e SE 4%hr trs sets 2%rss ses essFrs ssks rs +s6eREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 juin 2020S Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE RENE CASSIN DU 29JUINnone 2020 AU 3 JUILLET 2020 A L'OCCASION74152 Rumil cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-172/7161Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU larticle R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite unemodification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d’aiguillage pour détection de réseau, réalisés par les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM et GREG INTERPHONIE, du lundi 29 juin 2020 au vendredi 3 juillet 2020, rue René Cassin,entre le boulevard de l'Europe et le numéro 47.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat, et sera régulée par des panneaux pendanttoute la durée des travaux, au lieu cité à l’article 1*7.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, EIFFAGE ENERGIE TELECOM,GREG INTERPHONIE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication lg...Notification le... 25.0.G.În>= —[as&"CGŸ>=.©R-OCe—E© LoLu<<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyRÉSSEETRStS seHRGERESE SES SESDIASSILErT+4%S%HART E SAT 48 25rates es 4% esHRRREESAG ASE 4 0Ettstres ts as 4%VAL RÉE 4464 2% 8RHIIRSRÉS ER S%S SEBr stats 40ssHE 44444 5%RES ÉS +48 asREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-173/T7162Nos réf : PB/DP/ccRumilly, le 26 juin 2020S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULESAVENUE F. ROOSEVELT DÙ 1e AU 8JUILLET 2020, A L'OCCASION DETRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise DURAND FORET,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement desvéhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Pour permettre les manœuvres du grumier intervenant dans la propriétésituée avenue Franklin Roosevelt, entre la cité Chantemerle et le numéro 2, cinqplaces de stationnement seront neutralisées dans ladite rue, à l'intersection de la cité Chantemerle et face au numéro 3, du mercredi 1° juillet 2020 au mercredi 8juillet 2020.Alinéa 2 : Cet engin devra impérativement circuler en dehors des horaires d'entréeet de sortie scolaires.Article 2 : Lors de ces manœuvres, la circulation des véhicules pourra momentanémentêtre interrompue.Article 3 : Tous véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênantson déroulement feront l’objet d'un enlèvement. Les frais de l'opération seront à lacharge du contrevenant.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par DURAND FORET. Z= =œQDTiD> —"©2QCE5€so 4Le<«Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :DURAND FORETLa presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 5a :Réception en Préfecture le... ‘Publication 18...Notification le. 8.2.6..40...............Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,AAES >2 É " = esSurCS D FH RC)+PL HITSSD cn,Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillysr +3%e%ssAster 4e ssSEAT ESS SE SESBRL TESASRSS8SALSA TRSHAS àARRET DAS ESSERTASRSESSS 8 4BERÉARÉSETEESSESS #4 8 4 & 4 % 4ELRÉS SAUT S 4%SRE 4484 48%BÉRSÉS 343 %84%3REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 juin 2020Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES PLACE GRENETTE LE 29 JUINBP LO0 2020 À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LETél 04 80 84 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-174/1163Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule leChantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, place Grenette, à l’intersection avec la rue Centrale, le lundi 29 juin2020 de 9h à 16hArticle 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat parpanneaux, pendant toute la période des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le demandeur.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par l’entreprise chargée de travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyRER 4 et 8%24446 te 8%4444 4% 285 #4 8% 4AYESRA GAY SE 8 8 5%At Aar er res 4ÉbARS rss RE 4%Strates 4% 4% Àea S RS e 8 + 4Betas et as se tt44e EAt 428684ras ets4s tte teHs 4824+848 2%Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, EIFFAGE ENERGIE TELECOM,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le...sepublication 1&.. users snnnooseeNotification te. LDbre Pr esvereoreeencerePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 juin 2020Département ÿù Décision du Maire de la Haute-Savoie . , 1e, Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d’une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)Nature : 7. Finances locales — 7.10.2. TarifsObjet : Crise sanitaire liée au Coronavirus - Ouverture d’un centre de loisirs municipal complémentaire au centre de loisirs d’été géré par l'Office Socio-Culturel de Rumilly et de l’Albanais (OSCAR) sur la période du 06 au 31 Juillet 2020 - Tarification du service. Décision n°: 2020-91Nos réf. : PB/FC/MBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-3891 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,CONSIDERANT QUE l'Office socio-culturel OSCAR assure habituellement la gestion d’un centre de loisirs durant la période estivale,CONSIDERANT QUE, dans le cadre de la crise sanitaire, le nombre de places offertes par ce centre de loisirs d'été est limité en raison des règles de distanciation physique,CONSIDERANT le nombre élevé d'enfants en liste d'attente ne pouvant être accueillis en centre de loisirs,CONSIDERANT le besoin pour les familles de ce mode de garde,CONSIDERANT QU'il est nécessaire, suite à la crise sanitaire, d'offrir aux parents les structures leur permettant de reprendre le travail et de favoriser ainsi la reprise de l'économie,CONSIDERANT QU'un nouveau centre complémentaire a été créé pour la période du 06 au 31 juillet 2020 dans la continuité du fonctionnement des deux centres de loisirs municipaux Do ‘Minos et Mosaïque au sein du groupe scolaire J.Béard,DECIDEArticle 1 :Les tarifs du centre de loisirs complémentaire créé sur la période du 06 au 31 juillet sont les suivants :TARIFSTarifs concernant les familles domiciliées à Rumilly Demi- Matin + |Tarif séjour (1 journée Catégories Quotients Journée | journée sans . Repas + 1 nuit) repasA de 0 € à 500 € 9,56 € 4,24 € 7,44 € 14,86 €B de 501 € à 600 € 12,22 € 4,78 € 8,50 € 19,13 €C de 601 € à750 € 13,28 € 5,31 € 9,56 € 20,72 €D de 751 € à 900 € 14,34 € 5,84 € 10,09 € 22,31 €E De 901 € à 1200 15,40 € 6,38 € 11,16 € 23.90 €F de 1 201 € à 1 500€ | 16,46 € 6,91 € 12,22 € 25,49 €G Supérieur à 1 501 € 17,00 € 7,44 € 13,28 € 26,56 €Pénalités en cas de désistementavant la date limite d'inscription (pour | 5,10 € 2,55 € 3,57 € 5,10 € les vacances scolaires)En cas de PAI, il sera déduit 2,89 € sur les tarifs comprenant un repas.Le quotient Caf est défini au moment de la première inscription de l'année scolaire en cours, contrôlé par les agents d’accueil sur la base de CAF pro. La famille doit signaler tout changement de situationAucune régularisation rétroactive ne pourra intervenir.Tarifs majorés (hors délai-absence d'inscription)concernant les familles domiciliées à Rumilly, Demi- Matin +Catégories Quotients Journee journée sans repas repas majorémajoréeA de 0 € à 500 € 12,42 € 5,52 € 9,67 €B de 501 € à 600 € 15,88 € 6,22 € 11,05 €C de 601 € à750 € 17,26 € 6,91 € 12,42 €D de 751 € à 900 € 18,65 € 7,60 € 13,11 €E de 901 € à 1200 20,02 € 8,29 € 14,51 €de 1 201 € à 1 500€ | 21,40 € 8,98 € 15,89 €G supérieur à 1 501 € | 22,09 € 9,67 € 17,26 €Page 2 sur 4 En cas de PAI, il sera déduit 2,89 € sur les tarifs comprenant un repas.Tarifs concernant les familles non domiciliées à Rumilly remplissant les conditions d'accès (Enfant domicilié ou scolarisé à Rumilly, ou dont au moins un des deux parents travaille à Rumilly)L / Demi- Matin + Tarif séjour Catégories Quotients Journée journée sans repas (1 NS 1repasA de 0 € à 500 € 12,71 € 5,64 € 9,89 € 19,77 €B de 501€à6o0s | 16,25€ 6,36 € 11,30 € 25,44 €GC de601£à750€ | 17,66€ 7,07 € 12,71 € 27,55 €D de 751€àg900€ | 19,07€ 7,77 € 13,42 € 29,67 €E de 901 € à 20,48 € 8,48 € 14,84 € 31.79 € 1 200 €F de1201€ à 21,90 € 9,18 € 16,25 € 33,90 € 1 500 €G supérieur à 22,61 € 9,89 € 17,66 € 35,33 € 1 501 €Pénalités en cas de désistement avant ladate butoir (pour les vacances scolaires) 5,10 € 2,99 € 3,57 € 5,10 €En cas de PAI, il sera déduit 2.89 € sur les tarifs comprenant un repas.Tarifs majorés (Hors délai-absence d’inscription) concernant les familles non domiciliées à Rumilly remplissant les conditions d'accès (Enfant domicilié ou scolarisé à Rumilly, ou dont au moins un des deux parents travaille à Rumilly)Journée Demi- Matin + Catégories Quotients Maiorée journée sans Repasrepas Majoré MajoréeA de 0 € à 500 € 16,52 € 7,34 € 12,86 €B desoteaeooe | 21,12€ 8,27 € 14,69 €C de601€à750€ | 22:95€ 9,19 € 16,52 €D de751€à900€ | 24,80€ 10,11 € 17,44 €E Dego1€à1200 | 26.63€ 11,02 € 19,29 €F det201€1800! 2gaçe | 194€ | 21,13€G SupérieuraT 801 | 2938€ | 1286€ | 2206€En cas de PAI, il sera déduit 2.89 € sur les tarifs comprenant un repas.Page 3 sur 4 Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Matérieurqr4-217400264.20200896-2020-61-AU |Accusé certifié exécutoireRéception parie nréfet: 2006200fichage : 2062020 7Le Maire, Pierre BECHETPage 4 sur 4 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 juin 2020He 552 , .. |Département N Décision du Maire d | H t -Sav i , .AY « + . A danse Anne Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Aménagement d’un espace administratif sous tribune du terrain d'honneur de football au stade des Grangettes — Demande de subvention auprès du Conseil départemental 74 au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires 2020Décision n°: 2020-92Nos réf. : PB/FC/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a programmé des travaux d'aménagement de locaux administratifs sous les tribunes du football au stade des Grangettes,CONSIDERANT QUE ces travaux peuvent faire l'objet d'une subvention du Conseil départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires 2020,DECIDEArticle 1er :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie, au titre du fonds 2020 mentionné ci-dessus, en vue d'aider au financement des travaux d'aménagement d'un espace administratif sous tribune du terrain d'honneur de football au stade des Grangettes.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 50 000 euros sur la base d’une dépensesubventionnable de 174 976,00 euros HT.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,074-217402254-20200626-2020-92-ALI |Accusé certifié exécutoireRéception parle préfet: 20/06/2020Affichage : 26/06/2029 - REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 juin 2020ù Décision du Maire Départementde la Haute-Savoie - BLL us 2 . Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 2. Urbanisme — 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des soisObjet : Aménagement d’un espace administratif dans les tribunes existantes du stade des Grangettes pour le GFA Rumilly VallièresAutorisation à donner à M. LE MAIREDécision n° : 2020-94Nos réf, : PB/NP/PM/SBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;VU l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;DECIDEArticle 1 :D'autoriser M. LE MAIRE à déposer la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public concernant l'installation d'un bungalow buvette devant e foyer du foot du stade des Grangettes situé sur les parcelles cadastrées section AS n° 144 et 258.Article 2 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de rétention - Ministère dé mu TT # ee074-217402254-20200626-2020-94-AU eVEr RCD NN - = S ÊRE RT re Es à Accusé certité exécutoire [ST à Re NARéception par le préfet : 20/06/2020 NU ierr CHET äfichage : 29062020 1Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 28 juin 2020ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES DANS DIFFERENTES RUES DUnet Ville CENTRE VILLE DU Ter AU 10 JUILLET 202074152 Rumilly cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEFax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-176/7165Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la société SERFIM TIC,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°": Est autorisé sur le domaine public, un chantier mobile pour des travauxd'ouverture de trappes Orange pour tirage et raccordement de la fibre optique, réalisé parl'entreprise SERFIM TIC, du mercredi 1°’ juillet 2020 au vendredi 10 juillet 2020 entre 9h et 16h :- Rue des Remparts,- Rue de l’industrie, face au numéro 13,- Angle rue de l'Industrie et rue du Mont Blanc,- Rue du Mont Blanc,- Angle rue René Cassin et rue de l’Albanais,- Angle rue Jean Moulin et rue des Capucines.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire où par feuxtricolores, pendant toute la durée des travaux, aux lieux cités à l’article 1®.Alinéa 2 : En aucun cas, la circulation des véhicules ne devra être interrompue.ZFE 5QCU LQ =Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par la société SERFIM TIC. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SERFIM TIC 2 chemin du Génie 69200 VENISSIEUX,La presse.Z€ —œŒqdTD3> nu©8.9€—€SU +<@ LuLu«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 29 juin 2020ÿ Arrêté municipalINSTAURANT UN PERIMETRE DE SECURITE SURville de Rumilly LE PARKING DE LA BASE DE LOISIRS SUITE ÀHôtel de ile UN RISQUE DE CHUTE D'ARBRE 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 23contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-175/1164Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande des Services Techniques,CONSIDERANT qu'en raison du risque de chute d’un arbre, il est nécessaire d'instaurer un périmètre de sécurité,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire l'accès à ce périmètre à toute personne jusqu'à l'abattage de l'arbre,ARRETEArticle 1 : En raison du risque de chute d’un arbre situé à proximité de la Maison du Vélo,un périmètre de sécurité sera installé sur une partie du parking non stabilisé situé au grand plan des Pérouses, côté Maison du Vélo, du mardi 30 juin 2020 jusqu'à l'abattage de l'arbre.Article 2 : La circulation et le stationnement des usagers de la base de loisirs seront interditsdans ce périmètre et pendant la période citée ci-dessus.Article 3 : La mise en place et le maintien du périmètre de sécurité ainsi que la signalisation s'effectuera par les services techniques de la ville de Rumilly.Article 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux et en Mairie.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Maison du Vélo,>E 5œU DQ>l.cte certifié exécutoire compte tenu#5 Sa:‘::ception en Préfecture le... ve VilledeRumillyÉsserasttéeresRARE ts Sr ss +DRASS SRETeSR SEHG sas es essBALE SSH 8 4BEBE RS AS RTE SEra Ho ts 4e ssRH ESR 4284598HIS ts ssRSS ESS ESS 2HR sr 488 +5Hair ee hs essREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 29 juin 2020N Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVEHICULES PARKING DE LA MAISON DETV L'ALBANAIS RUE DE L'ANNEXION DU 1ER74182 Rumilly cedex JUILLET 2020 AU 28 AOÛT 2020 ATél. 04 50 64 69 00 L'OCCASION DE TRAVAUX Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-177/1166Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,‘VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PRIAM'S,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules afin de pouvoir réaliser les travaux,ARRETEArticle 1°": Pour permettre le déplacement de la base de vie et la finition du parking dans le cadre des travaux d'aménagement de l'immeuble Le Forum, la moitié des places de stationnement situées sur le parking de la Maison de l’Albanais, devant le bâtiment, rue de l’Annexion, seront neutralisées du mercredi 1° juillet 2020 au vendredi 28 août 2020.Article 2 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les entreprises chargées des travaux.Article 3 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. 7£ DœŒDTiLD= —©8.QCE5Eno) deLu<Article 4 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Maison de l’Albanais,Maison de la Petite Enfance,SATP,ARAVIS ENROBAGE,PORCHERON,Maçonnerie PINTO SARL 4 impasse des Lys 74150 RUMILLY,PRIAM'S LE FORUM,La presse.Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEvue Rumilly, le 29 juin 2020Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie , te BA de- Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article 12122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l'acte : 2. Urbanisme — 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des solsObjet : Modification de la salle de réception et du foyer du club de foot au stade desGrangettes — Autorisation à donner à M. LE MAIREDécision n° : 2020-95Nos réf, : PB/NP/PM/SBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :VU l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 :DECIDEArticle 1 :D'autoriser M. LE MAIRE à déposer la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public concernant la modification de la salle de réception et du foyer du club de foot du stade des Grangeïtes situé sur les parcelles cadastrées section ASn° 144 et 258.Article 2 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Fintérieur074-217402254-20200629-2020-95-AUAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 30/06/2020fichage : 20/06/2020Le Maire, Pierre BECHET —_-ti--ne=Dmoumecenaeeeeeeseeeee VilledeRumillyELA S 4e 25%BARS Ar sers SE +HEAR EE eS Aa LErss esseéAATES SU 4% HS S 4%aaketss tassesstats trs asmsELLE +4 Ds + 2%RAR ER 488%has s tasses4EE4R 4 ES #8 8 6ÉRGRES 443 %2%SREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 30 juin 2020S Arrêté municipalVille de Rumilly MODIFIANT LA CIRCULATION DESHôtel de ile VEHICULES AVENUE GANTIN DU 6 AU 1074152 Rumilly cedex JUILLET 2020, À L'OCCASION DE Fa O4 80 BA 69 21 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-178/7167Nos réf : PB/DP/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de décâblage ENEDIS, entrepris par la société PORCHERON, avenue Gantin, devant le numéro 50, du lundi 6 juillet 2020 au vendredi 10 juillet 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat régulé par du personnel dûment équipé de lasignalisation réglementaire, au lieu et à la période cités à l’article 1°.Article 3 : La vitesse des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voie en travaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise PORCHERON. ZE D©@TG2> =©8.QCe=)€sd 4Lu<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMIELY, PORCHERON Zi Armettants BP15 73410 ALBENS,La presse.Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyEtre res 4 ss essat ereser#s ssBRAS EÉSRSTES RSSBARRAGES LEESS RSsaRt ts esse ssHARAS LRSSEast tr ess recrs Et ete teeHER Rt ES #6 % %Bsrs25tatess 2%ÉHGELS Ets 46 8 6étre # shsrs ssREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 30 juin 2020à Arrêté municipalVille de Rumilly MODIFIANT LA CIRCULATION DESHôtel de Vie VEHICULES AVENUE DU TRELOD DU 6 AU74152 Rumilly cedex 21 JUILLET 2020, A L'OCCASION DEFax, 04 50 64 69 21 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-179/T168Nos réf : PB/DP/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,| h VU les dispositions du Code Pénal,| VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation ENEDIS, entrepris par la société PORCHERON, avenue du Trelod, entre l’allée de la Coche et laroute des Etangs, du lundi 6 juillet 2020 au mardi 21 juillet 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux, au lieu et à lapériode cités à l’article 1°.Alinéa 2 : Pour permettre les manœuvres des engins de chantier, la circulation desvéhicules pourra être momentanément interrompue.Article 3 : La vitesse des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voie entravaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise PORCHERON. >E —CCqTi3>— =&-.9 Co—€YU d—Le<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,PORCHERON ZI Armettants BP15 73410 ALBENS,La presse.Police Municipale - Page 2 sur 2
Fe<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMIELY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Echafaudages CONTAT et Fils 892 chemin Chantepoulet 74330 POISY, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfeciure le...Publication le... penseNotification 1e... BudPolice Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISESARumilly, le 05 juin 2020#F s #*Département Ÿ$ Décision du Maire de la Haute-Savoi |oo | Aron en d'Anne Prise en vertu d'unedélégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Action Cœur de ville de Rumilly — Sécurisationde la Structure de la chapelle FNos réf, : PB/TD/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notammentson article L2122-22,VU article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et del'exercice des Compétences des collectivités territoriales et des établissementspublics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-1 9,CONSIDERANT QUE l'Etat a retenu la candidature dela Ville de Rumilly dans le cadre de son programme Action Cœur deville,CONSIDERANT QUE, parmi les actions inscrites dans leprojet d'avenant Action Cœur de ville de Rumilly, signé le 16 décembre2019 entre l'Etat, la Commune de Rumilly et différents partenaires, figure lasécurisation de la structure de la chapelle des Bernardineset l'aménagement de ses extérieurs,CONSIDERANT QUE ce projet est susceptible d'obtenir uneSubvention de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement PublicLocal 2020,DECIDEArticle 1er :Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprèsdu l'Etat, au titre de la dotation mentionnée ci-dessus, en vue d'aider au financement des travaux de sécurisation de la Structure de la chapelle des Bernardines etl'aménagement de ses extérieurs.Article 2 :La demande de subvention porte Sur un montant de 106 667,00 euros (taux de 80 %) sur la base d'une dépense subventionnable de.133 333,33 euros HT.Article 3:| La présente décision sera inscrite au registredes délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de lntérieur[074-217402254-20200608-2020.65.Au |Aècusé certifié exécutoire# < rer, À Réception par le préfet : 08/06/2970NX f. >, LA \ è: 08/05/2020 / Ÿ Ferre BECHET EE NS a j æ ot Le Maire, Pierà TS [jLe Maire,\à REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 05 juin 2020# + - *Département ÿ Décision du Maire de la Haute-Savoi nn | | Arrondissement d'ANNGSy Prise en veriu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet: Action Cœur de ville de Rumilly — Finalisation des peintures de l'église Sainte-Agathe —- Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation deSoutien à l'investissement Public Local 2020Décision n°: 2020-66Nos réf. : PB/TD/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L21 22-22,VU l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,CONSIDERANT QUE l'Etat a retenu la candidature de la Ville de Rumilly dans le cadre de son programme Action Cœur de ville,CONSIDERANT QUE, parmi les actions inscrites dans l'avenant de projet Action Cœur de ville de Rumilly, signé le 16 décembre 2019 entre l'Etat, la Commune de Rumilly et différents partenaires, figure la finalisation des peintures de l’église Sainte-Agathe,CONSIDERANT QUE ce projet est susceptible d'obtenir une subvention de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local 2020,DECIDEArticle Îer :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du l'Etat, au titre de la dotationmentionnée ci-dessus, en vue d'aider au financement des travaux de finalisation des peintures de l'église Sainte-Agathe.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 95 905,16 euros (taux de 80 %) sur la base d’une dépense subventionnable de 119 881,46 euros HT.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de fintérieur| 074-217402254-20200605-2020-66-AU dE DERUINSAccusé certifié exécutoire À BC \ | -s PT à | À À LH) Réception par is préfet: 00 4 Affichage : 08/06/2020Le Maé Pierre BNCHET REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 8 juin 2020ÿ Additif à l'arrêté municipalN° 2019-304/T287 AUTORISANT LA POSEVille de Rumilly D'UN ECHAFAUDAGE RUE DE LA CURDYHôtel de Vile DU 4 NOVEMBRE 2019 AU 18 DECEMBRE74152 Rumilly cedex 2019 A L'OCCASION DE TRAVAUX DEFax, O4 50 64 69 21 RENOVATION DE TOITURE ET FACADES. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-166/T056Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté municipal n° 2019-304/T287 du 23 octobre 2019,VU l'additif n° 2020-096/T088 du 5 mars 2020,CONSIDERANT la demande de Monsieur SIMON Alin,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la duréedes travaux,ARRETEArticle 1%: Est prolongée sur le domaine public, la pose d’un échafaudage réalisée parl'entreprise EVEREST ECHAFAUDAGE pour permettre des travaux de ravalement de façade et de toiture, 6 rue de la Curdy et côté parking de la Néphaz, derrière lescontainers semi-enterrés, jusqu’au vendredi 3 juillet 2020.Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises,notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par lapose d’un filet de protection.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n° 2019-304/T287 du 23 octobre 2019demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée à l’article 1%. VilledeRumillyéssrssristesesBASS Sr 28%PAS LIVES A+RETESASeSEeS esÉALYAS ESS» 8 %ÉRRATASEEE SES SBARS HH ES 8 +É Hr44 RE % 4%CRE RE |Et 56464448 5%RSS SR 86 #8 àRES R1ES 4H S ZE D©QTSY> =©e©CD€QU nerD<<Article 4 : Messieurs le Commandant de läa Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,SIMON Alin 628 chemin des Bourbonges 74330 LOVAGNY,EVEREST ECHAFAUDAGEPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 9 juin 2020ÿ Additif à l'arrêté municipalN° 2020-148/1139 AUTORISANT LA POSEVille de Rumilly D'UN ECHAFAUDAGE 183 AVENUEHétel de Ville GANTIN DU 1e AU 12 JUIN 2020 A 74152 Rumilly cedexL'OCCASION DE TRAVAUX DEFax 04 5064 69 21 RENOVATION DE FACADE contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police Municipale. Arrêté n° 2020-167/1157. Nos réf.: PB/DP/phdLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté municipal n° 2020-148/T139 du 26 mai 2020,CONSIDERANT la demande de l’entreprise FAVRE FELIX,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger ladurée des travaux,ARRETEArticle 1%: Est prolongé sur le domaine public, la pose d'un échafaudage réalisé parl'entreprise FAVRE FELIX Peinture pour permettre des travaux de façade, le long dubâtiment situé 13 avenue Gantin, sur le trottoir, jusqu’au vendredi 19 juin 2020.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n° 2020-148/7139 du 26 mai 2020demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise FAVRE FELIX.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise susmentionnée.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œu DOL> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.FAVRE FELIX Peinture,4%Æ& —[aqdCTY>ss"©2.Q€en)€SO 4«@ LoLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 11 juin 2020Département Décision du Maire de la Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 3. Domaine public — 3.3. LocationsObjet: Occupation du domaine public pour l'exploitation d’un snack-bar situé à la piscine municipale au titre de la saison estivale 2020Décision n° : 2020-71Nos réf. : PB/AD/MBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;VU l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et notamment son article 1° interdisant au restaurant et débit de boissons d'accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 ;VU l'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;VU le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et remplaçant la date du 15 avril 2020 par celle du 11 mai 2020 :VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 10 interdisant au restaurant et débit de boissons d'accueillir du public ;VU le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et autorisant la réouverture au 2 juin des restaurant et débit de boissons ;VU l'Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 1 ;VU la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d’un snack-bar, situé à la piscine municipale, en date du 8 octobre 0219, intervenue entre la SAS « AUCASY », représentée par son Président, Monsieur Aurélio LONGECHAUD, domiciliée 105 rue des Nivéoles — 74150 VALLIERES SUR FIER et la Commune de Rumilly, pour la période allant du 1° mai au 15 septembre 2020 inclus, au titre de la saison estivale 2020CONSIDERANT QUE les mesures sanitaires prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 n'ont pas permis d'ouvrir le snack-bar de la piscine aux dates initialement prévues,CONSIDERANT l'accord intervenu entre la société AUCASY et la Mairie de Rumilly afin de prolonger la durée d'occupation du snack-bar jusqu'au mercredi 30 septembre inclus ;DECIDE Article 1 :Il est autorisé la signature d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un snack bar situé à la piscine municipale, à intervenir avec la SAS AUCASY, domiciliée 105 rue des Nivéoles — 74150 VALLIERES SUR FIER, dont les termes prolongent la durée d'occupation jusqu'au mercredi 30 septembre 2020 inclus.Article 2 :La redevance d'occupation initiale fixée à 7 200 € HT, soit 8 640,00 euros TTC pour 138 jours est proratisée à la durée d'ouverture effective du snack bar du 16 juin au 30 septembre 2020 inclus soit 107 jours d'exploitation. La redevance d'occupation du domaine public s'établit donc à 5 582,19 euros HT soit 6 698.63 euros TTC.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Prétet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Fintérieur| 074-217400084.20000611-2020.74-AUAccusé ceriifé exécutoireRéception per te préfet : 127082Afiehage : 1 VOGUE REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 17 juin 2020S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION AVENUE DEVille de Rumilly L'ARCALOD ET IMPASSE RÜUMIDIS DU 22none VIe JUIN 2020 AU 3 JUILLET 2020 A74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEFax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-169/7158Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la société CONSTRUCTEL,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de branchement GRDF, par l'entreprise CONSTRUCTEL, du lundi 22 juin 2020 au vendredi 3 juillet 2020 :- avenue de l’Arcalod, à l’intersection avec l'impasse Rumidis,- impasse Rumidis.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera pendant la période citée à l’article 1° :- impasse Rumidis : sur une chaussée rétrécie,- avenue de l’Arcalod : en alternat régulé par des panneaux ou des feux tricoloresArticle 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par la société CONSTRUCTELArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté. VilledeRumillyBASS Et es +Bass ts ss setsHAE 852% 4 4%HGVATAT ES 44% 40%SEE 4 Te TE 4%BRERESV4ATATE 4Aster 22346452 ELLES SES SS%4 rétRs esse %Rssssseste tresÉrtErrtri4 setssétstitésss esse ZE —œdTiŸ>nn.re&.QC=E“o +QU LuCR<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RÜMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, CONSTRUCTEL 1145 avenue des Métenies 38530 PONTCHARRA, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 18... ccesssscsseesseNotification 18,18406.. RasPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 juin 2020Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES ROUTE DEVille de Rumilly BAUFORT DU 22 AU 26 JUIN 2020 ABP100 L'OCCASION DE TRAVAUX SÛR LE RESEAUns ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-170/T159Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise VEOLIA,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement desvéhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise de regard d'eau potable, réalisés par l'entreprise VILLARD TP, route de Baufort, devant le numéro 16,du lundi 22 juin 2020 au vendredi 26 juin 2020.Article 2 : Pour permettre la réalisation du chantier et le stationnement du véhicule de l'entreprise, deux places de stationnement situées devant le bâtiment cité ci-dessusseront neutralisées pendant toute la durée du chantier.Article 3 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules se ferasur une chaussée rétrécie, durant la période citée à l’article 1*.Alinéa 2 : Elle se fera au pas du piéton aux abords immédiats et sur la longueur duchantier.Article 4 : La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir, côté pair, pendant toutela durée des travaux. Une déviation sera mise en place.VilledeRumillyBrass assetSAsrSrss 3e s ssSEA esse xArs rate ts 4 cssLALILE ESA SH E 4 4HERBE S AS Ave +BARRAGE SES 48 RSBHRGRSHESS SESHER RS DES 4 5%EHESS S4I TES SSET 84e si ésBRETELLES 6 SS 3 ÆE —asLe)TTŸ> unœ©.QCeDEso J<@ LxLu _<Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise VEOLIA.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par VILLARD TP.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, °+ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,+ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, °e Monsieur le Président de la Communauté de Commune,e Madame la Directrice des Services Techniques,e VEOLIA,e VILLARD TP,e La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le Agées sésvañsos SÉTOEYD OST RRUR SEE E te 5 EUNotification PENSER ENSPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEPTS Rumilly, le 18 juin 2020ROMEDépartement ù Décision du Maire de la Haute-Savoie . A sArrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 2. Urbanisme -— 2.5. Droit de préemption urbainObjet : Décision de délégation du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie en vertu des dispositions de l’article L.213-3 du code de l'urbanisme, pour les biens appartenant à Madame Syivie GIRARDI, épouse CROCHET.Décision n° : 2020-82Nos réf. : PB/NP/PM/FC/MVLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.210-1, L.211-4, L.218-1, L.213-3, L.221-1, L.300-1, R.213-1 à R.213-25 du code de l'Urbanisme ;VU l’article L2122-22 15° du Code Général des Collectivités Territoriales :VU l'arrêté préfectoral en date du 22/12/1999 portant création de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ;VU la délibération de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie du 06/10/2003 décidant l'adhésion de la Communauté de Communes à l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie ;VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie en date du 16/12/2013 décidant le transfert de la compétence PLU au niveau intercommunal, emportant le transfert de plein droit du droit de préemption urbain :VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUIi-H) approuvé le 03/02/2020 par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ;VU la délibération du 07/02/2020 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie instituant le Droit de Préemption Urbain et renforcé sur les zones U et AU du PLUIi-H de la Commune de Rumilly ;VU la délibération en date du 07/02/2020 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie portant délégation à la Commune de RUMILLY du droit de préemption urbain et renforcé, sauf sur les zones à vocation économique ;VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24/01/2019, donnant délégation à Monsieur Le Maire de la Commune de RUMILLY pour exercer au nom de la Commune les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, et pour déléguer ces droits de préemption ;VU la Déclaration d’Intention d'Aliéner déposée en mairie de RUMILLY le 10 mars 2020 par Maître Alexis BONAVENTURE, Notaire à RUMILLY, concernant la vente d'une maison à usage d'habitation sise 12 rue Pierre Salteur, cadastrée AO75, AO627 et AO629, appartenant à Madame Sylvie GIRARDI, épouse CROCHET, au prix de 335.000,00 €. VU la loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de GCovid-19, et lesordonnances n° 2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus:pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de Covid-19, n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire,VU l'étude prospective de développement urbain du centre-ville conduite par la ville de Rumilly en 2018 ;VU la convention cadre « Action cœur de Ville » signée le 28 septembre 2018 par les partenaires nationaux et locaux au titre du programme national « Action Cœur de Ville », et son avenant signé le 16 décembre 2019 ;CONSIDERANT la localisation stratégique du bien susvisé ;DECIDEArticle 1 : La délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Foncierde Haute-Savoie, pour les biens objets de la déclaration:d'intention d'aliéner susvisée.Article 2 : La présente décision sera déposée en Préfecture.Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et un extraitsera affiché à la porte de la Mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Article 4 : Toute personne ayant intérêt à agjir a la possibilité de former un recours gracieux contre la présente décision et/ou un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présénte.Le MaireAccusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20200618-2020-82-AUAccusé cerliié exécutoireRéception par Jecnrétet : 16060000Afchage.: 18062620 aLe Maire, Pierre BECHETPage 2 sur REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DE Rumilly, le 22 juin 2020Département Décision du Mairede la Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 2. Urbanisme — 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des solsObjet : Aménagement d’un espace administratif dans les tribunes existantes du stade des Grangettes pour le GFA Rumilly VallièresAutorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable Décision n° : 2020-86Nos réf. : PB/NP/PM/SBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;VU l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1® avril 2020 visant à assurer la continuité dufonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 :DECIDEArticle 1 :D'autoriser M. LE MAIRE à déposer la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public concernant l'aménagement d'un espace administratif dans les tribunes existantes du stade des Grangettes situé sur les parcelles cadastrées section AS n° 144 et 258.Article 2 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Récepti onpar le préfet V3)06/2020Affichage : 23/06227 Pierre BECHETŸ € Z= 5œU DQ =REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 juin 2020S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES ROUTE DU GAI MOULIN ARene VII L'OCCASION DE TRAVAUX74152 Rumilly cedex D'ENFOUISSEMENT DU RESEAU HTA Tél. 04 50 64 69 00 Fax O4 50 64 69 21contact@mairie-rumitiy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-171/1160Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SBTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'enfouissement du réseau HTA, réalisés par la société SBTP, route du Gai Moulin, pour sa partie comprise entre l'impasse du Biolet et le chemin rural n° 29 dit de la Rate, du mercredi 24 juin 2020 au vendredi 3 juillet 2020.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite au lieu cité à l’article 1° et pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par SBTP sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise susnommée.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. 7£ DŒ@ DAS .—œ&-©Feuæ€so +Le<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,SBTP 8 avenue Arsène d’Ansorval 01008 BOURG EN BRESSE,La presse.3 FRA Be ue er per canal mg pos se AGE Gartte avéouftoires gs | ompie tenude sa!Réception er Préfecture le... sorsPublication 1e... cosNotification le... hf tenuPolice Municipale - Page 2 sur 2ne VilledeRumilly43853 ter SE esRASE sr 35% %AAA SEEaster as astesFRLGESs 43% E 4 & «ÉenssresatessArts sr 45482bre 48% ssRAS 4e SE 4%hr trs sets 2%rss ses essFrs ssks rs +s6eREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 juin 2020S Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE RENE CASSIN DU 29JUINnone 2020 AU 3 JUILLET 2020 A L'OCCASION74152 Rumil cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-172/7161Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU larticle R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite unemodification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d’aiguillage pour détection de réseau, réalisés par les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM et GREG INTERPHONIE, du lundi 29 juin 2020 au vendredi 3 juillet 2020, rue René Cassin,entre le boulevard de l'Europe et le numéro 47.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat, et sera régulée par des panneaux pendanttoute la durée des travaux, au lieu cité à l’article 1*7.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, EIFFAGE ENERGIE TELECOM,GREG INTERPHONIE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication lg...Notification le... 25.0.G.În>= —[as&"CGŸ>=.©R-OCe—E© LoLu<<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyRÉSSEETRStS seHRGERESE SES SESDIASSILErT+4%S%HART E SAT 48 25rates es 4% esHRRREESAG ASE 4 0Ettstres ts as 4%VAL RÉE 4464 2% 8RHIIRSRÉS ER S%S SEBr stats 40ssHE 44444 5%RES ÉS +48 asREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-173/T7162Nos réf : PB/DP/ccRumilly, le 26 juin 2020S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULESAVENUE F. ROOSEVELT DÙ 1e AU 8JUILLET 2020, A L'OCCASION DETRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise DURAND FORET,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement desvéhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Pour permettre les manœuvres du grumier intervenant dans la propriétésituée avenue Franklin Roosevelt, entre la cité Chantemerle et le numéro 2, cinqplaces de stationnement seront neutralisées dans ladite rue, à l'intersection de la cité Chantemerle et face au numéro 3, du mercredi 1° juillet 2020 au mercredi 8juillet 2020.Alinéa 2 : Cet engin devra impérativement circuler en dehors des horaires d'entréeet de sortie scolaires.Article 2 : Lors de ces manœuvres, la circulation des véhicules pourra momentanémentêtre interrompue.Article 3 : Tous véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênantson déroulement feront l’objet d'un enlèvement. Les frais de l'opération seront à lacharge du contrevenant.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par DURAND FORET. Z= =œQDTiD> —"©2QCE5€so 4Le<«Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :DURAND FORETLa presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 5a :Réception en Préfecture le... ‘Publication 18...Notification le. 8.2.6..40...............Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,AAES >2 É " = esSurCS D FH RC)+PL HITSSD cn,Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillysr +3%e%ssAster 4e ssSEAT ESS SE SESBRL TESASRSS8SALSA TRSHAS àARRET DAS ESSERTASRSESSS 8 4BERÉARÉSETEESSESS #4 8 4 & 4 % 4ELRÉS SAUT S 4%SRE 4484 48%BÉRSÉS 343 %84%3REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 juin 2020Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES PLACE GRENETTE LE 29 JUINBP LO0 2020 À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LETél 04 80 84 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-174/1163Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule leChantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, place Grenette, à l’intersection avec la rue Centrale, le lundi 29 juin2020 de 9h à 16hArticle 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat parpanneaux, pendant toute la période des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le demandeur.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par l’entreprise chargée de travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyRER 4 et 8%24446 te 8%4444 4% 285 #4 8% 4AYESRA GAY SE 8 8 5%At Aar er res 4ÉbARS rss RE 4%Strates 4% 4% Àea S RS e 8 + 4Betas et as se tt44e EAt 428684ras ets4s tte teHs 4824+848 2%Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, EIFFAGE ENERGIE TELECOM,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le...sepublication 1&.. users snnnooseeNotification te. LDbre Pr esvereoreeencerePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 juin 2020Département ÿù Décision du Maire de la Haute-Savoie . , 1e, Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d’une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)Nature : 7. Finances locales — 7.10.2. TarifsObjet : Crise sanitaire liée au Coronavirus - Ouverture d’un centre de loisirs municipal complémentaire au centre de loisirs d’été géré par l'Office Socio-Culturel de Rumilly et de l’Albanais (OSCAR) sur la période du 06 au 31 Juillet 2020 - Tarification du service. Décision n°: 2020-91Nos réf. : PB/FC/MBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-3891 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,CONSIDERANT QUE l'Office socio-culturel OSCAR assure habituellement la gestion d’un centre de loisirs durant la période estivale,CONSIDERANT QUE, dans le cadre de la crise sanitaire, le nombre de places offertes par ce centre de loisirs d'été est limité en raison des règles de distanciation physique,CONSIDERANT le nombre élevé d'enfants en liste d'attente ne pouvant être accueillis en centre de loisirs,CONSIDERANT le besoin pour les familles de ce mode de garde,CONSIDERANT QU'il est nécessaire, suite à la crise sanitaire, d'offrir aux parents les structures leur permettant de reprendre le travail et de favoriser ainsi la reprise de l'économie,CONSIDERANT QU'un nouveau centre complémentaire a été créé pour la période du 06 au 31 juillet 2020 dans la continuité du fonctionnement des deux centres de loisirs municipaux Do ‘Minos et Mosaïque au sein du groupe scolaire J.Béard,DECIDEArticle 1 :Les tarifs du centre de loisirs complémentaire créé sur la période du 06 au 31 juillet sont les suivants :TARIFSTarifs concernant les familles domiciliées à Rumilly Demi- Matin + |Tarif séjour (1 journée Catégories Quotients Journée | journée sans . Repas + 1 nuit) repasA de 0 € à 500 € 9,56 € 4,24 € 7,44 € 14,86 €B de 501 € à 600 € 12,22 € 4,78 € 8,50 € 19,13 €C de 601 € à750 € 13,28 € 5,31 € 9,56 € 20,72 €D de 751 € à 900 € 14,34 € 5,84 € 10,09 € 22,31 €E De 901 € à 1200 15,40 € 6,38 € 11,16 € 23.90 €F de 1 201 € à 1 500€ | 16,46 € 6,91 € 12,22 € 25,49 €G Supérieur à 1 501 € 17,00 € 7,44 € 13,28 € 26,56 €Pénalités en cas de désistementavant la date limite d'inscription (pour | 5,10 € 2,55 € 3,57 € 5,10 € les vacances scolaires)En cas de PAI, il sera déduit 2,89 € sur les tarifs comprenant un repas.Le quotient Caf est défini au moment de la première inscription de l'année scolaire en cours, contrôlé par les agents d’accueil sur la base de CAF pro. La famille doit signaler tout changement de situationAucune régularisation rétroactive ne pourra intervenir.Tarifs majorés (hors délai-absence d'inscription)concernant les familles domiciliées à Rumilly, Demi- Matin +Catégories Quotients Journee journée sans repas repas majorémajoréeA de 0 € à 500 € 12,42 € 5,52 € 9,67 €B de 501 € à 600 € 15,88 € 6,22 € 11,05 €C de 601 € à750 € 17,26 € 6,91 € 12,42 €D de 751 € à 900 € 18,65 € 7,60 € 13,11 €E de 901 € à 1200 20,02 € 8,29 € 14,51 €de 1 201 € à 1 500€ | 21,40 € 8,98 € 15,89 €G supérieur à 1 501 € | 22,09 € 9,67 € 17,26 €Page 2 sur 4 En cas de PAI, il sera déduit 2,89 € sur les tarifs comprenant un repas.Tarifs concernant les familles non domiciliées à Rumilly remplissant les conditions d'accès (Enfant domicilié ou scolarisé à Rumilly, ou dont au moins un des deux parents travaille à Rumilly)L / Demi- Matin + Tarif séjour Catégories Quotients Journée journée sans repas (1 NS 1repasA de 0 € à 500 € 12,71 € 5,64 € 9,89 € 19,77 €B de 501€à6o0s | 16,25€ 6,36 € 11,30 € 25,44 €GC de601£à750€ | 17,66€ 7,07 € 12,71 € 27,55 €D de 751€àg900€ | 19,07€ 7,77 € 13,42 € 29,67 €E de 901 € à 20,48 € 8,48 € 14,84 € 31.79 € 1 200 €F de1201€ à 21,90 € 9,18 € 16,25 € 33,90 € 1 500 €G supérieur à 22,61 € 9,89 € 17,66 € 35,33 € 1 501 €Pénalités en cas de désistement avant ladate butoir (pour les vacances scolaires) 5,10 € 2,99 € 3,57 € 5,10 €En cas de PAI, il sera déduit 2.89 € sur les tarifs comprenant un repas.Tarifs majorés (Hors délai-absence d’inscription) concernant les familles non domiciliées à Rumilly remplissant les conditions d'accès (Enfant domicilié ou scolarisé à Rumilly, ou dont au moins un des deux parents travaille à Rumilly)Journée Demi- Matin + Catégories Quotients Maiorée journée sans Repasrepas Majoré MajoréeA de 0 € à 500 € 16,52 € 7,34 € 12,86 €B desoteaeooe | 21,12€ 8,27 € 14,69 €C de601€à750€ | 22:95€ 9,19 € 16,52 €D de751€à900€ | 24,80€ 10,11 € 17,44 €E Dego1€à1200 | 26.63€ 11,02 € 19,29 €F det201€1800! 2gaçe | 194€ | 21,13€G SupérieuraT 801 | 2938€ | 1286€ | 2206€En cas de PAI, il sera déduit 2.89 € sur les tarifs comprenant un repas.Page 3 sur 4 Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Matérieurqr4-217400264.20200896-2020-61-AU |Accusé certifié exécutoireRéception parie nréfet: 2006200fichage : 2062020 7Le Maire, Pierre BECHETPage 4 sur 4 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 juin 2020He 552 , .. |Département N Décision du Maire d | H t -Sav i , .AY « + . A danse Anne Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Aménagement d’un espace administratif sous tribune du terrain d'honneur de football au stade des Grangettes — Demande de subvention auprès du Conseil départemental 74 au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires 2020Décision n°: 2020-92Nos réf. : PB/FC/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a programmé des travaux d'aménagement de locaux administratifs sous les tribunes du football au stade des Grangettes,CONSIDERANT QUE ces travaux peuvent faire l'objet d'une subvention du Conseil départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires 2020,DECIDEArticle 1er :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie, au titre du fonds 2020 mentionné ci-dessus, en vue d'aider au financement des travaux d'aménagement d'un espace administratif sous tribune du terrain d'honneur de football au stade des Grangettes.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 50 000 euros sur la base d’une dépensesubventionnable de 174 976,00 euros HT.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,074-217402254-20200626-2020-92-ALI |Accusé certifié exécutoireRéception parle préfet: 20/06/2020Affichage : 26/06/2029 - REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 juin 2020ù Décision du Maire Départementde la Haute-Savoie - BLL us 2 . Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 2. Urbanisme — 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des soisObjet : Aménagement d’un espace administratif dans les tribunes existantes du stade des Grangettes pour le GFA Rumilly VallièresAutorisation à donner à M. LE MAIREDécision n° : 2020-94Nos réf, : PB/NP/PM/SBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;VU l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;DECIDEArticle 1 :D'autoriser M. LE MAIRE à déposer la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public concernant l'installation d'un bungalow buvette devant e foyer du foot du stade des Grangettes situé sur les parcelles cadastrées section AS n° 144 et 258.Article 2 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de rétention - Ministère dé mu TT # ee074-217402254-20200626-2020-94-AU eVEr RCD NN - = S ÊRE RT re Es à Accusé certité exécutoire [ST à Re NARéception par le préfet : 20/06/2020 NU ierr CHET äfichage : 29062020 1Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 28 juin 2020ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES DANS DIFFERENTES RUES DUnet Ville CENTRE VILLE DU Ter AU 10 JUILLET 202074152 Rumilly cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEFax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-176/7165Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la société SERFIM TIC,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°": Est autorisé sur le domaine public, un chantier mobile pour des travauxd'ouverture de trappes Orange pour tirage et raccordement de la fibre optique, réalisé parl'entreprise SERFIM TIC, du mercredi 1°’ juillet 2020 au vendredi 10 juillet 2020 entre 9h et 16h :- Rue des Remparts,- Rue de l’industrie, face au numéro 13,- Angle rue de l'Industrie et rue du Mont Blanc,- Rue du Mont Blanc,- Angle rue René Cassin et rue de l’Albanais,- Angle rue Jean Moulin et rue des Capucines.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire où par feuxtricolores, pendant toute la durée des travaux, aux lieux cités à l’article 1®.Alinéa 2 : En aucun cas, la circulation des véhicules ne devra être interrompue.ZFE 5QCU LQ =Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par la société SERFIM TIC. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SERFIM TIC 2 chemin du Génie 69200 VENISSIEUX,La presse.Z€ —œŒqdTD3> nu©8.9€—€SU +<@ LuLu«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 29 juin 2020ÿ Arrêté municipalINSTAURANT UN PERIMETRE DE SECURITE SURville de Rumilly LE PARKING DE LA BASE DE LOISIRS SUITE ÀHôtel de ile UN RISQUE DE CHUTE D'ARBRE 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 23contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-175/1164Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande des Services Techniques,CONSIDERANT qu'en raison du risque de chute d’un arbre, il est nécessaire d'instaurer un périmètre de sécurité,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire l'accès à ce périmètre à toute personne jusqu'à l'abattage de l'arbre,ARRETEArticle 1 : En raison du risque de chute d’un arbre situé à proximité de la Maison du Vélo,un périmètre de sécurité sera installé sur une partie du parking non stabilisé situé au grand plan des Pérouses, côté Maison du Vélo, du mardi 30 juin 2020 jusqu'à l'abattage de l'arbre.Article 2 : La circulation et le stationnement des usagers de la base de loisirs seront interditsdans ce périmètre et pendant la période citée ci-dessus.Article 3 : La mise en place et le maintien du périmètre de sécurité ainsi que la signalisation s'effectuera par les services techniques de la ville de Rumilly.Article 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux et en Mairie.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Maison du Vélo,>E 5œU DQ>l.cte certifié exécutoire compte tenu#5 Sa:‘::ception en Préfecture le... ve VilledeRumillyÉsserasttéeresRARE ts Sr ss +DRASS SRETeSR SEHG sas es essBALE SSH 8 4BEBE RS AS RTE SEra Ho ts 4e ssRH ESR 4284598HIS ts ssRSS ESS ESS 2HR sr 488 +5Hair ee hs essREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 29 juin 2020N Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVEHICULES PARKING DE LA MAISON DETV L'ALBANAIS RUE DE L'ANNEXION DU 1ER74182 Rumilly cedex JUILLET 2020 AU 28 AOÛT 2020 ATél. 04 50 64 69 00 L'OCCASION DE TRAVAUX Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-177/1166Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,‘VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PRIAM'S,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules afin de pouvoir réaliser les travaux,ARRETEArticle 1°": Pour permettre le déplacement de la base de vie et la finition du parking dans le cadre des travaux d'aménagement de l'immeuble Le Forum, la moitié des places de stationnement situées sur le parking de la Maison de l’Albanais, devant le bâtiment, rue de l’Annexion, seront neutralisées du mercredi 1° juillet 2020 au vendredi 28 août 2020.Article 2 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les entreprises chargées des travaux.Article 3 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. 7£ DœŒDTiLD= —©8.QCE5Eno) deLu<Article 4 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Maison de l’Albanais,Maison de la Petite Enfance,SATP,ARAVIS ENROBAGE,PORCHERON,Maçonnerie PINTO SARL 4 impasse des Lys 74150 RUMILLY,PRIAM'S LE FORUM,La presse.Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEvue Rumilly, le 29 juin 2020Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie , te BA de- Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article 12122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l'acte : 2. Urbanisme — 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des solsObjet : Modification de la salle de réception et du foyer du club de foot au stade desGrangettes — Autorisation à donner à M. LE MAIREDécision n° : 2020-95Nos réf, : PB/NP/PM/SBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :VU l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 :DECIDEArticle 1 :D'autoriser M. LE MAIRE à déposer la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public concernant la modification de la salle de réception et du foyer du club de foot du stade des Grangeïtes situé sur les parcelles cadastrées section ASn° 144 et 258.Article 2 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Fintérieur074-217402254-20200629-2020-95-AUAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 30/06/2020fichage : 20/06/2020Le Maire, Pierre BECHET —_-ti--ne=Dmoumecenaeeeeeeseeeee VilledeRumillyELA S 4e 25%BARS Ar sers SE +HEAR EE eS Aa LErss esseéAATES SU 4% HS S 4%aaketss tassesstats trs asmsELLE +4 Ds + 2%RAR ER 488%has s tasses4EE4R 4 ES #8 8 6ÉRGRES 443 %2%SREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 30 juin 2020S Arrêté municipalVille de Rumilly MODIFIANT LA CIRCULATION DESHôtel de ile VEHICULES AVENUE GANTIN DU 6 AU 1074152 Rumilly cedex JUILLET 2020, À L'OCCASION DE Fa O4 80 BA 69 21 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-178/7167Nos réf : PB/DP/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de décâblage ENEDIS, entrepris par la société PORCHERON, avenue Gantin, devant le numéro 50, du lundi 6 juillet 2020 au vendredi 10 juillet 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat régulé par du personnel dûment équipé de lasignalisation réglementaire, au lieu et à la période cités à l’article 1°.Article 3 : La vitesse des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voie en travaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise PORCHERON. ZE D©@TG2> =©8.QCe=)€sd 4Lu<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMIELY, PORCHERON Zi Armettants BP15 73410 ALBENS,La presse.Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyEtre res 4 ss essat ereser#s ssBRAS EÉSRSTES RSSBARRAGES LEESS RSsaRt ts esse ssHARAS LRSSEast tr ess recrs Et ete teeHER Rt ES #6 % %Bsrs25tatess 2%ÉHGELS Ets 46 8 6étre # shsrs ssREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 30 juin 2020à Arrêté municipalVille de Rumilly MODIFIANT LA CIRCULATION DESHôtel de Vie VEHICULES AVENUE DU TRELOD DU 6 AU74152 Rumilly cedex 21 JUILLET 2020, A L'OCCASION DEFax, 04 50 64 69 21 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-179/T168Nos réf : PB/DP/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,| h VU les dispositions du Code Pénal,| VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation ENEDIS, entrepris par la société PORCHERON, avenue du Trelod, entre l’allée de la Coche et laroute des Etangs, du lundi 6 juillet 2020 au mardi 21 juillet 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux, au lieu et à lapériode cités à l’article 1°.Alinéa 2 : Pour permettre les manœuvres des engins de chantier, la circulation desvéhicules pourra être momentanément interrompue.Article 3 : La vitesse des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voie entravaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise PORCHERON. >E —CCqTi3>— =&-.9 Co—€YU d—Le<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,PORCHERON ZI Armettants BP15 73410 ALBENS,La presse.Police Municipale - Page 2 sur 2
D<<Article 4 : Messieurs le Commandant de läa Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,SIMON Alin 628 chemin des Bourbonges 74330 LOVAGNY,EVEREST ECHAFAUDAGEPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 9 juin 2020ÿ Additif à l'arrêté municipalN° 2020-148/1139 AUTORISANT LA POSEVille de Rumilly D'UN ECHAFAUDAGE 183 AVENUEHétel de Ville GANTIN DU 1e AU 12 JUIN 2020 A 74152 Rumilly cedexL'OCCASION DE TRAVAUX DEFax 04 5064 69 21 RENOVATION DE FACADE contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police Municipale. Arrêté n° 2020-167/1157. Nos réf.: PB/DP/phdLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté municipal n° 2020-148/T139 du 26 mai 2020,CONSIDERANT la demande de l’entreprise FAVRE FELIX,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger ladurée des travaux,ARRETEArticle 1%: Est prolongé sur le domaine public, la pose d'un échafaudage réalisé parl'entreprise FAVRE FELIX Peinture pour permettre des travaux de façade, le long dubâtiment situé 13 avenue Gantin, sur le trottoir, jusqu’au vendredi 19 juin 2020.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n° 2020-148/7139 du 26 mai 2020demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise FAVRE FELIX.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise susmentionnée.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œu DOL> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.FAVRE FELIX Peinture,4%Æ& —[aqdCTY>ss"©2.Q€en)€SO 4«@ LoLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 11 juin 2020Département Décision du Maire de la Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 3. Domaine public — 3.3. LocationsObjet: Occupation du domaine public pour l'exploitation d’un snack-bar situé à la piscine municipale au titre de la saison estivale 2020Décision n° : 2020-71Nos réf. : PB/AD/MBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;VU l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et notamment son article 1° interdisant au restaurant et débit de boissons d'accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 ;VU l'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;VU le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et remplaçant la date du 15 avril 2020 par celle du 11 mai 2020 :VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 10 interdisant au restaurant et débit de boissons d'accueillir du public ;VU le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et autorisant la réouverture au 2 juin des restaurant et débit de boissons ;VU l'Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 1 ;VU la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d’un snack-bar, situé à la piscine municipale, en date du 8 octobre 0219, intervenue entre la SAS « AUCASY », représentée par son Président, Monsieur Aurélio LONGECHAUD, domiciliée 105 rue des Nivéoles — 74150 VALLIERES SUR FIER et la Commune de Rumilly, pour la période allant du 1° mai au 15 septembre 2020 inclus, au titre de la saison estivale 2020CONSIDERANT QUE les mesures sanitaires prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 n'ont pas permis d'ouvrir le snack-bar de la piscine aux dates initialement prévues,CONSIDERANT l'accord intervenu entre la société AUCASY et la Mairie de Rumilly afin de prolonger la durée d'occupation du snack-bar jusqu'au mercredi 30 septembre inclus ;DECIDE Article 1 :Il est autorisé la signature d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un snack bar situé à la piscine municipale, à intervenir avec la SAS AUCASY, domiciliée 105 rue des Nivéoles — 74150 VALLIERES SUR FIER, dont les termes prolongent la durée d'occupation jusqu'au mercredi 30 septembre 2020 inclus.Article 2 :La redevance d'occupation initiale fixée à 7 200 € HT, soit 8 640,00 euros TTC pour 138 jours est proratisée à la durée d'ouverture effective du snack bar du 16 juin au 30 septembre 2020 inclus soit 107 jours d'exploitation. La redevance d'occupation du domaine public s'établit donc à 5 582,19 euros HT soit 6 698.63 euros TTC.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Prétet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Fintérieur| 074-217400084.20000611-2020.74-AUAccusé ceriifé exécutoireRéception per te préfet : 127082Afiehage : 1 VOGUE REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 17 juin 2020S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION AVENUE DEVille de Rumilly L'ARCALOD ET IMPASSE RÜUMIDIS DU 22none VIe JUIN 2020 AU 3 JUILLET 2020 A74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEFax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-169/7158Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la société CONSTRUCTEL,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de branchement GRDF, par l'entreprise CONSTRUCTEL, du lundi 22 juin 2020 au vendredi 3 juillet 2020 :- avenue de l’Arcalod, à l’intersection avec l'impasse Rumidis,- impasse Rumidis.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera pendant la période citée à l’article 1° :- impasse Rumidis : sur une chaussée rétrécie,- avenue de l’Arcalod : en alternat régulé par des panneaux ou des feux tricoloresArticle 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par la société CONSTRUCTELArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté. VilledeRumillyBASS Et es +Bass ts ss setsHAE 852% 4 4%HGVATAT ES 44% 40%SEE 4 Te TE 4%BRERESV4ATATE 4Aster 22346452 ELLES SES SS%4 rétRs esse %Rssssseste tresÉrtErrtri4 setssétstitésss esse ZE —œdTiŸ>nn.re&.QC=E“o +QU LuCR<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RÜMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, CONSTRUCTEL 1145 avenue des Métenies 38530 PONTCHARRA, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 18... ccesssscsseesseNotification 18,18406.. RasPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 juin 2020Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES ROUTE DEVille de Rumilly BAUFORT DU 22 AU 26 JUIN 2020 ABP100 L'OCCASION DE TRAVAUX SÛR LE RESEAUns ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-170/T159Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise VEOLIA,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement desvéhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise de regard d'eau potable, réalisés par l'entreprise VILLARD TP, route de Baufort, devant le numéro 16,du lundi 22 juin 2020 au vendredi 26 juin 2020.Article 2 : Pour permettre la réalisation du chantier et le stationnement du véhicule de l'entreprise, deux places de stationnement situées devant le bâtiment cité ci-dessusseront neutralisées pendant toute la durée du chantier.Article 3 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules se ferasur une chaussée rétrécie, durant la période citée à l’article 1*.Alinéa 2 : Elle se fera au pas du piéton aux abords immédiats et sur la longueur duchantier.Article 4 : La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir, côté pair, pendant toutela durée des travaux. Une déviation sera mise en place.VilledeRumillyBrass assetSAsrSrss 3e s ssSEA esse xArs rate ts 4 cssLALILE ESA SH E 4 4HERBE S AS Ave +BARRAGE SES 48 RSBHRGRSHESS SESHER RS DES 4 5%EHESS S4I TES SSET 84e si ésBRETELLES 6 SS 3 ÆE —asLe)TTŸ> unœ©.QCeDEso J<@ LxLu _<Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise VEOLIA.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par VILLARD TP.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, °+ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,+ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, °e Monsieur le Président de la Communauté de Commune,e Madame la Directrice des Services Techniques,e VEOLIA,e VILLARD TP,e La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le Agées sésvañsos SÉTOEYD OST RRUR SEE E te 5 EUNotification PENSER ENSPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEPTS Rumilly, le 18 juin 2020ROMEDépartement ù Décision du Maire de la Haute-Savoie . A sArrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 2. Urbanisme -— 2.5. Droit de préemption urbainObjet : Décision de délégation du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie en vertu des dispositions de l’article L.213-3 du code de l'urbanisme, pour les biens appartenant à Madame Syivie GIRARDI, épouse CROCHET.Décision n° : 2020-82Nos réf. : PB/NP/PM/FC/MVLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.210-1, L.211-4, L.218-1, L.213-3, L.221-1, L.300-1, R.213-1 à R.213-25 du code de l'Urbanisme ;VU l’article L2122-22 15° du Code Général des Collectivités Territoriales :VU l'arrêté préfectoral en date du 22/12/1999 portant création de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ;VU la délibération de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie du 06/10/2003 décidant l'adhésion de la Communauté de Communes à l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie ;VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie en date du 16/12/2013 décidant le transfert de la compétence PLU au niveau intercommunal, emportant le transfert de plein droit du droit de préemption urbain :VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUIi-H) approuvé le 03/02/2020 par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ;VU la délibération du 07/02/2020 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie instituant le Droit de Préemption Urbain et renforcé sur les zones U et AU du PLUIi-H de la Commune de Rumilly ;VU la délibération en date du 07/02/2020 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie portant délégation à la Commune de RUMILLY du droit de préemption urbain et renforcé, sauf sur les zones à vocation économique ;VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24/01/2019, donnant délégation à Monsieur Le Maire de la Commune de RUMILLY pour exercer au nom de la Commune les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, et pour déléguer ces droits de préemption ;VU la Déclaration d’Intention d'Aliéner déposée en mairie de RUMILLY le 10 mars 2020 par Maître Alexis BONAVENTURE, Notaire à RUMILLY, concernant la vente d'une maison à usage d'habitation sise 12 rue Pierre Salteur, cadastrée AO75, AO627 et AO629, appartenant à Madame Sylvie GIRARDI, épouse CROCHET, au prix de 335.000,00 €. VU la loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de GCovid-19, et lesordonnances n° 2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus:pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de Covid-19, n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire,VU l'étude prospective de développement urbain du centre-ville conduite par la ville de Rumilly en 2018 ;VU la convention cadre « Action cœur de Ville » signée le 28 septembre 2018 par les partenaires nationaux et locaux au titre du programme national « Action Cœur de Ville », et son avenant signé le 16 décembre 2019 ;CONSIDERANT la localisation stratégique du bien susvisé ;DECIDEArticle 1 : La délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Foncierde Haute-Savoie, pour les biens objets de la déclaration:d'intention d'aliéner susvisée.Article 2 : La présente décision sera déposée en Préfecture.Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et un extraitsera affiché à la porte de la Mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Article 4 : Toute personne ayant intérêt à agjir a la possibilité de former un recours gracieux contre la présente décision et/ou un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présénte.Le MaireAccusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20200618-2020-82-AUAccusé cerliié exécutoireRéception par Jecnrétet : 16060000Afchage.: 18062620 aLe Maire, Pierre BECHETPage 2 sur REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DE Rumilly, le 22 juin 2020Département Décision du Mairede la Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 2. Urbanisme — 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des solsObjet : Aménagement d’un espace administratif dans les tribunes existantes du stade des Grangettes pour le GFA Rumilly VallièresAutorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable Décision n° : 2020-86Nos réf. : PB/NP/PM/SBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;VU l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1® avril 2020 visant à assurer la continuité dufonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 :DECIDEArticle 1 :D'autoriser M. LE MAIRE à déposer la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public concernant l'aménagement d'un espace administratif dans les tribunes existantes du stade des Grangettes situé sur les parcelles cadastrées section AS n° 144 et 258.Article 2 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Récepti onpar le préfet V3)06/2020Affichage : 23/06227 Pierre BECHETŸ € Z= 5œU DQ =REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 juin 2020S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES ROUTE DU GAI MOULIN ARene VII L'OCCASION DE TRAVAUX74152 Rumilly cedex D'ENFOUISSEMENT DU RESEAU HTA Tél. 04 50 64 69 00 Fax O4 50 64 69 21contact@mairie-rumitiy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-171/1160Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SBTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'enfouissement du réseau HTA, réalisés par la société SBTP, route du Gai Moulin, pour sa partie comprise entre l'impasse du Biolet et le chemin rural n° 29 dit de la Rate, du mercredi 24 juin 2020 au vendredi 3 juillet 2020.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite au lieu cité à l’article 1° et pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par SBTP sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise susnommée.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. 7£ DŒ@ DAS .—œ&-©Feuæ€so +Le<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,SBTP 8 avenue Arsène d’Ansorval 01008 BOURG EN BRESSE,La presse.3 FRA Be ue er per canal mg pos se AGE Gartte avéouftoires gs | ompie tenude sa!Réception er Préfecture le... sorsPublication 1e... cosNotification le... hf tenuPolice Municipale - Page 2 sur 2ne VilledeRumilly43853 ter SE esRASE sr 35% %AAA SEEaster as astesFRLGESs 43% E 4 & «ÉenssresatessArts sr 45482bre 48% ssRAS 4e SE 4%hr trs sets 2%rss ses essFrs ssks rs +s6eREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 juin 2020S Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE RENE CASSIN DU 29JUINnone 2020 AU 3 JUILLET 2020 A L'OCCASION74152 Rumil cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-172/7161Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU larticle R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite unemodification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d’aiguillage pour détection de réseau, réalisés par les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM et GREG INTERPHONIE, du lundi 29 juin 2020 au vendredi 3 juillet 2020, rue René Cassin,entre le boulevard de l'Europe et le numéro 47.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat, et sera régulée par des panneaux pendanttoute la durée des travaux, au lieu cité à l’article 1*7.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, EIFFAGE ENERGIE TELECOM,GREG INTERPHONIE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication lg...Notification le... 25.0.G.În>= —[as&"CGŸ>=.©R-OCe—E© LoLu<<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyRÉSSEETRStS seHRGERESE SES SESDIASSILErT+4%S%HART E SAT 48 25rates es 4% esHRRREESAG ASE 4 0Ettstres ts as 4%VAL RÉE 4464 2% 8RHIIRSRÉS ER S%S SEBr stats 40ssHE 44444 5%RES ÉS +48 asREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-173/T7162Nos réf : PB/DP/ccRumilly, le 26 juin 2020S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULESAVENUE F. ROOSEVELT DÙ 1e AU 8JUILLET 2020, A L'OCCASION DETRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise DURAND FORET,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement desvéhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Pour permettre les manœuvres du grumier intervenant dans la propriétésituée avenue Franklin Roosevelt, entre la cité Chantemerle et le numéro 2, cinqplaces de stationnement seront neutralisées dans ladite rue, à l'intersection de la cité Chantemerle et face au numéro 3, du mercredi 1° juillet 2020 au mercredi 8juillet 2020.Alinéa 2 : Cet engin devra impérativement circuler en dehors des horaires d'entréeet de sortie scolaires.Article 2 : Lors de ces manœuvres, la circulation des véhicules pourra momentanémentêtre interrompue.Article 3 : Tous véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênantson déroulement feront l’objet d'un enlèvement. Les frais de l'opération seront à lacharge du contrevenant.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par DURAND FORET. Z= =œQDTiD> —"©2QCE5€so 4Le<«Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :DURAND FORETLa presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 5a :Réception en Préfecture le... ‘Publication 18...Notification le. 8.2.6..40...............Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,AAES >2 É " = esSurCS D FH RC)+PL HITSSD cn,Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillysr +3%e%ssAster 4e ssSEAT ESS SE SESBRL TESASRSS8SALSA TRSHAS àARRET DAS ESSERTASRSESSS 8 4BERÉARÉSETEESSESS #4 8 4 & 4 % 4ELRÉS SAUT S 4%SRE 4484 48%BÉRSÉS 343 %84%3REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 juin 2020Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES PLACE GRENETTE LE 29 JUINBP LO0 2020 À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LETél 04 80 84 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-174/1163Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule leChantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, place Grenette, à l’intersection avec la rue Centrale, le lundi 29 juin2020 de 9h à 16hArticle 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat parpanneaux, pendant toute la période des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le demandeur.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par l’entreprise chargée de travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyRER 4 et 8%24446 te 8%4444 4% 285 #4 8% 4AYESRA GAY SE 8 8 5%At Aar er res 4ÉbARS rss RE 4%Strates 4% 4% Àea S RS e 8 + 4Betas et as se tt44e EAt 428684ras ets4s tte teHs 4824+848 2%Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, EIFFAGE ENERGIE TELECOM,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le...sepublication 1&.. users snnnooseeNotification te. LDbre Pr esvereoreeencerePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 juin 2020Département ÿù Décision du Maire de la Haute-Savoie . , 1e, Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d’une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)Nature : 7. Finances locales — 7.10.2. TarifsObjet : Crise sanitaire liée au Coronavirus - Ouverture d’un centre de loisirs municipal complémentaire au centre de loisirs d’été géré par l'Office Socio-Culturel de Rumilly et de l’Albanais (OSCAR) sur la période du 06 au 31 Juillet 2020 - Tarification du service. Décision n°: 2020-91Nos réf. : PB/FC/MBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-3891 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,CONSIDERANT QUE l'Office socio-culturel OSCAR assure habituellement la gestion d’un centre de loisirs durant la période estivale,CONSIDERANT QUE, dans le cadre de la crise sanitaire, le nombre de places offertes par ce centre de loisirs d'été est limité en raison des règles de distanciation physique,CONSIDERANT le nombre élevé d'enfants en liste d'attente ne pouvant être accueillis en centre de loisirs,CONSIDERANT le besoin pour les familles de ce mode de garde,CONSIDERANT QU'il est nécessaire, suite à la crise sanitaire, d'offrir aux parents les structures leur permettant de reprendre le travail et de favoriser ainsi la reprise de l'économie,CONSIDERANT QU'un nouveau centre complémentaire a été créé pour la période du 06 au 31 juillet 2020 dans la continuité du fonctionnement des deux centres de loisirs municipaux Do ‘Minos et Mosaïque au sein du groupe scolaire J.Béard,DECIDEArticle 1 :Les tarifs du centre de loisirs complémentaire créé sur la période du 06 au 31 juillet sont les suivants :TARIFSTarifs concernant les familles domiciliées à Rumilly Demi- Matin + |Tarif séjour (1 journée Catégories Quotients Journée | journée sans . Repas + 1 nuit) repasA de 0 € à 500 € 9,56 € 4,24 € 7,44 € 14,86 €B de 501 € à 600 € 12,22 € 4,78 € 8,50 € 19,13 €C de 601 € à750 € 13,28 € 5,31 € 9,56 € 20,72 €D de 751 € à 900 € 14,34 € 5,84 € 10,09 € 22,31 €E De 901 € à 1200 15,40 € 6,38 € 11,16 € 23.90 €F de 1 201 € à 1 500€ | 16,46 € 6,91 € 12,22 € 25,49 €G Supérieur à 1 501 € 17,00 € 7,44 € 13,28 € 26,56 €Pénalités en cas de désistementavant la date limite d'inscription (pour | 5,10 € 2,55 € 3,57 € 5,10 € les vacances scolaires)En cas de PAI, il sera déduit 2,89 € sur les tarifs comprenant un repas.Le quotient Caf est défini au moment de la première inscription de l'année scolaire en cours, contrôlé par les agents d’accueil sur la base de CAF pro. La famille doit signaler tout changement de situationAucune régularisation rétroactive ne pourra intervenir.Tarifs majorés (hors délai-absence d'inscription)concernant les familles domiciliées à Rumilly, Demi- Matin +Catégories Quotients Journee journée sans repas repas majorémajoréeA de 0 € à 500 € 12,42 € 5,52 € 9,67 €B de 501 € à 600 € 15,88 € 6,22 € 11,05 €C de 601 € à750 € 17,26 € 6,91 € 12,42 €D de 751 € à 900 € 18,65 € 7,60 € 13,11 €E de 901 € à 1200 20,02 € 8,29 € 14,51 €de 1 201 € à 1 500€ | 21,40 € 8,98 € 15,89 €G supérieur à 1 501 € | 22,09 € 9,67 € 17,26 €Page 2 sur 4 En cas de PAI, il sera déduit 2,89 € sur les tarifs comprenant un repas.Tarifs concernant les familles non domiciliées à Rumilly remplissant les conditions d'accès (Enfant domicilié ou scolarisé à Rumilly, ou dont au moins un des deux parents travaille à Rumilly)L / Demi- Matin + Tarif séjour Catégories Quotients Journée journée sans repas (1 NS 1repasA de 0 € à 500 € 12,71 € 5,64 € 9,89 € 19,77 €B de 501€à6o0s | 16,25€ 6,36 € 11,30 € 25,44 €GC de601£à750€ | 17,66€ 7,07 € 12,71 € 27,55 €D de 751€àg900€ | 19,07€ 7,77 € 13,42 € 29,67 €E de 901 € à 20,48 € 8,48 € 14,84 € 31.79 € 1 200 €F de1201€ à 21,90 € 9,18 € 16,25 € 33,90 € 1 500 €G supérieur à 22,61 € 9,89 € 17,66 € 35,33 € 1 501 €Pénalités en cas de désistement avant ladate butoir (pour les vacances scolaires) 5,10 € 2,99 € 3,57 € 5,10 €En cas de PAI, il sera déduit 2.89 € sur les tarifs comprenant un repas.Tarifs majorés (Hors délai-absence d’inscription) concernant les familles non domiciliées à Rumilly remplissant les conditions d'accès (Enfant domicilié ou scolarisé à Rumilly, ou dont au moins un des deux parents travaille à Rumilly)Journée Demi- Matin + Catégories Quotients Maiorée journée sans Repasrepas Majoré MajoréeA de 0 € à 500 € 16,52 € 7,34 € 12,86 €B desoteaeooe | 21,12€ 8,27 € 14,69 €C de601€à750€ | 22:95€ 9,19 € 16,52 €D de751€à900€ | 24,80€ 10,11 € 17,44 €E Dego1€à1200 | 26.63€ 11,02 € 19,29 €F det201€1800! 2gaçe | 194€ | 21,13€G SupérieuraT 801 | 2938€ | 1286€ | 2206€En cas de PAI, il sera déduit 2.89 € sur les tarifs comprenant un repas.Page 3 sur 4 Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Matérieurqr4-217400264.20200896-2020-61-AU |Accusé certifié exécutoireRéception parie nréfet: 2006200fichage : 2062020 7Le Maire, Pierre BECHETPage 4 sur 4 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 juin 2020He 552 , .. |Département N Décision du Maire d | H t -Sav i , .AY « + . A danse Anne Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Aménagement d’un espace administratif sous tribune du terrain d'honneur de football au stade des Grangettes — Demande de subvention auprès du Conseil départemental 74 au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires 2020Décision n°: 2020-92Nos réf. : PB/FC/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a programmé des travaux d'aménagement de locaux administratifs sous les tribunes du football au stade des Grangettes,CONSIDERANT QUE ces travaux peuvent faire l'objet d'une subvention du Conseil départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires 2020,DECIDEArticle 1er :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie, au titre du fonds 2020 mentionné ci-dessus, en vue d'aider au financement des travaux d'aménagement d'un espace administratif sous tribune du terrain d'honneur de football au stade des Grangettes.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 50 000 euros sur la base d’une dépensesubventionnable de 174 976,00 euros HT.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,074-217402254-20200626-2020-92-ALI |Accusé certifié exécutoireRéception parle préfet: 20/06/2020Affichage : 26/06/2029 - REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 juin 2020ù Décision du Maire Départementde la Haute-Savoie - BLL us 2 . Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 2. Urbanisme — 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des soisObjet : Aménagement d’un espace administratif dans les tribunes existantes du stade des Grangettes pour le GFA Rumilly VallièresAutorisation à donner à M. LE MAIREDécision n° : 2020-94Nos réf, : PB/NP/PM/SBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;VU l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;DECIDEArticle 1 :D'autoriser M. LE MAIRE à déposer la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public concernant l'installation d'un bungalow buvette devant e foyer du foot du stade des Grangettes situé sur les parcelles cadastrées section AS n° 144 et 258.Article 2 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de rétention - Ministère dé mu TT # ee074-217402254-20200626-2020-94-AU eVEr RCD NN - = S ÊRE RT re Es à Accusé certité exécutoire [ST à Re NARéception par le préfet : 20/06/2020 NU ierr CHET äfichage : 29062020 1Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 28 juin 2020ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES DANS DIFFERENTES RUES DUnet Ville CENTRE VILLE DU Ter AU 10 JUILLET 202074152 Rumilly cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEFax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-176/7165Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la société SERFIM TIC,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°": Est autorisé sur le domaine public, un chantier mobile pour des travauxd'ouverture de trappes Orange pour tirage et raccordement de la fibre optique, réalisé parl'entreprise SERFIM TIC, du mercredi 1°’ juillet 2020 au vendredi 10 juillet 2020 entre 9h et 16h :- Rue des Remparts,- Rue de l’industrie, face au numéro 13,- Angle rue de l'Industrie et rue du Mont Blanc,- Rue du Mont Blanc,- Angle rue René Cassin et rue de l’Albanais,- Angle rue Jean Moulin et rue des Capucines.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire où par feuxtricolores, pendant toute la durée des travaux, aux lieux cités à l’article 1®.Alinéa 2 : En aucun cas, la circulation des véhicules ne devra être interrompue.ZFE 5QCU LQ =Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par la société SERFIM TIC. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SERFIM TIC 2 chemin du Génie 69200 VENISSIEUX,La presse.Z€ —œŒqdTD3> nu©8.9€—€SU +<@ LuLu«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 29 juin 2020ÿ Arrêté municipalINSTAURANT UN PERIMETRE DE SECURITE SURville de Rumilly LE PARKING DE LA BASE DE LOISIRS SUITE ÀHôtel de ile UN RISQUE DE CHUTE D'ARBRE 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 23contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-175/1164Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande des Services Techniques,CONSIDERANT qu'en raison du risque de chute d’un arbre, il est nécessaire d'instaurer un périmètre de sécurité,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire l'accès à ce périmètre à toute personne jusqu'à l'abattage de l'arbre,ARRETEArticle 1 : En raison du risque de chute d’un arbre situé à proximité de la Maison du Vélo,un périmètre de sécurité sera installé sur une partie du parking non stabilisé situé au grand plan des Pérouses, côté Maison du Vélo, du mardi 30 juin 2020 jusqu'à l'abattage de l'arbre.Article 2 : La circulation et le stationnement des usagers de la base de loisirs seront interditsdans ce périmètre et pendant la période citée ci-dessus.Article 3 : La mise en place et le maintien du périmètre de sécurité ainsi que la signalisation s'effectuera par les services techniques de la ville de Rumilly.Article 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux et en Mairie.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Maison du Vélo,>E 5œU DQ>l.cte certifié exécutoire compte tenu#5 Sa:‘::ception en Préfecture le... ve VilledeRumillyÉsserasttéeresRARE ts Sr ss +DRASS SRETeSR SEHG sas es essBALE SSH 8 4BEBE RS AS RTE SEra Ho ts 4e ssRH ESR 4284598HIS ts ssRSS ESS ESS 2HR sr 488 +5Hair ee hs essREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 29 juin 2020N Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVEHICULES PARKING DE LA MAISON DETV L'ALBANAIS RUE DE L'ANNEXION DU 1ER74182 Rumilly cedex JUILLET 2020 AU 28 AOÛT 2020 ATél. 04 50 64 69 00 L'OCCASION DE TRAVAUX Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-177/1166Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,‘VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PRIAM'S,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules afin de pouvoir réaliser les travaux,ARRETEArticle 1°": Pour permettre le déplacement de la base de vie et la finition du parking dans le cadre des travaux d'aménagement de l'immeuble Le Forum, la moitié des places de stationnement situées sur le parking de la Maison de l’Albanais, devant le bâtiment, rue de l’Annexion, seront neutralisées du mercredi 1° juillet 2020 au vendredi 28 août 2020.Article 2 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les entreprises chargées des travaux.Article 3 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. 7£ DœŒDTiLD= —©8.QCE5Eno) deLu<Article 4 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Maison de l’Albanais,Maison de la Petite Enfance,SATP,ARAVIS ENROBAGE,PORCHERON,Maçonnerie PINTO SARL 4 impasse des Lys 74150 RUMILLY,PRIAM'S LE FORUM,La presse.Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEvue Rumilly, le 29 juin 2020Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie , te BA de- Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article 12122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l'acte : 2. Urbanisme — 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des solsObjet : Modification de la salle de réception et du foyer du club de foot au stade desGrangettes — Autorisation à donner à M. LE MAIREDécision n° : 2020-95Nos réf, : PB/NP/PM/SBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :VU l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 :DECIDEArticle 1 :D'autoriser M. LE MAIRE à déposer la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public concernant la modification de la salle de réception et du foyer du club de foot du stade des Grangeïtes situé sur les parcelles cadastrées section ASn° 144 et 258.Article 2 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Fintérieur074-217402254-20200629-2020-95-AUAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 30/06/2020fichage : 20/06/2020Le Maire, Pierre BECHET —_-ti--ne=Dmoumecenaeeeeeeseeeee VilledeRumillyELA S 4e 25%BARS Ar sers SE +HEAR EE eS Aa LErss esseéAATES SU 4% HS S 4%aaketss tassesstats trs asmsELLE +4 Ds + 2%RAR ER 488%has s tasses4EE4R 4 ES #8 8 6ÉRGRES 443 %2%SREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 30 juin 2020S Arrêté municipalVille de Rumilly MODIFIANT LA CIRCULATION DESHôtel de ile VEHICULES AVENUE GANTIN DU 6 AU 1074152 Rumilly cedex JUILLET 2020, À L'OCCASION DE Fa O4 80 BA 69 21 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-178/7167Nos réf : PB/DP/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de décâblage ENEDIS, entrepris par la société PORCHERON, avenue Gantin, devant le numéro 50, du lundi 6 juillet 2020 au vendredi 10 juillet 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat régulé par du personnel dûment équipé de lasignalisation réglementaire, au lieu et à la période cités à l’article 1°.Article 3 : La vitesse des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voie en travaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise PORCHERON. ZE D©@TG2> =©8.QCe=)€sd 4Lu<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMIELY, PORCHERON Zi Armettants BP15 73410 ALBENS,La presse.Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyEtre res 4 ss essat ereser#s ssBRAS EÉSRSTES RSSBARRAGES LEESS RSsaRt ts esse ssHARAS LRSSEast tr ess recrs Et ete teeHER Rt ES #6 % %Bsrs25tatess 2%ÉHGELS Ets 46 8 6étre # shsrs ssREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 30 juin 2020à Arrêté municipalVille de Rumilly MODIFIANT LA CIRCULATION DESHôtel de Vie VEHICULES AVENUE DU TRELOD DU 6 AU74152 Rumilly cedex 21 JUILLET 2020, A L'OCCASION DEFax, 04 50 64 69 21 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-179/T168Nos réf : PB/DP/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,| h VU les dispositions du Code Pénal,| VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation ENEDIS, entrepris par la société PORCHERON, avenue du Trelod, entre l’allée de la Coche et laroute des Etangs, du lundi 6 juillet 2020 au mardi 21 juillet 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux, au lieu et à lapériode cités à l’article 1°.Alinéa 2 : Pour permettre les manœuvres des engins de chantier, la circulation desvéhicules pourra être momentanément interrompue.Article 3 : La vitesse des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voie entravaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise PORCHERON. >E —CCqTi3>— =&-.9 Co—€YU d—Le<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,PORCHERON ZI Armettants BP15 73410 ALBENS,La presse.Police Municipale - Page 2 sur 2
Lu<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMIELY, PORCHERON Zi Armettants BP15 73410 ALBENS,La presse.Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyEtre res 4 ss essat ereser#s ssBRAS EÉSRSTES RSSBARRAGES LEESS RSsaRt ts esse ssHARAS LRSSEast tr ess recrs Et ete teeHER Rt ES #6 % %Bsrs25tatess 2%ÉHGELS Ets 46 8 6étre # shsrs ssREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 30 juin 2020à Arrêté municipalVille de Rumilly MODIFIANT LA CIRCULATION DESHôtel de Vie VEHICULES AVENUE DU TRELOD DU 6 AU74152 Rumilly cedex 21 JUILLET 2020, A L'OCCASION DEFax, 04 50 64 69 21 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-179/T168Nos réf : PB/DP/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,| h VU les dispositions du Code Pénal,| VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation ENEDIS, entrepris par la société PORCHERON, avenue du Trelod, entre l’allée de la Coche et laroute des Etangs, du lundi 6 juillet 2020 au mardi 21 juillet 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux, au lieu et à lapériode cités à l’article 1°.Alinéa 2 : Pour permettre les manœuvres des engins de chantier, la circulation desvéhicules pourra être momentanément interrompue.Article 3 : La vitesse des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voie entravaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise PORCHERON. >E —CCqTi3>— =&-.9 Co—€YU d—Le<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,PORCHERON ZI Armettants BP15 73410 ALBENS,La presse.Police Municipale - Page 2 sur 2