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Compte-Rendu - décembre 2020
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Longes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - décembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Environnement,
Chassenoud, Closrenard, Col de Grenouze, Combechèvre, Dizimieux, Griffoney, La Ballasserie, La Bernardière, La Bertranderie, La Cavetière, La Durantière, La Garde, La Grande Magdeleine, La Jurarie, La Planche, Le Brichet, Le Coin, Le Croc, Le Malozon, Les Echaux, Marlin, Nuzières, Remillieux, Vanel
Le Conseil Municipal de LONGES, dûment convoqué
par le Maire M. Lucien BRUYAS le 27 novembre 2020,
s’est réuni le 1er décembre 2020 à 20h30.
MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE : M. Lucien
BRUYAS, M. Didier TESTE, Mme Murielle BOIRON,
M. Sylvain RIVORY, M. Christophe BROSSON, M.
Christian CLOUPET, Mme Yvette BONNARD, M.
Fabrice FOND, M. Pierre BOIRON, Mme Céline
VARVIER, Mme Brigitte RUDEAUX-POMMATEAU,
Mme Priscilla BOIRON, Mme Camille BRUYAS, M.
Joël BALLAS, Mme Marie-Françoise BONNARD
Membre absent excusé : Néant
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRE-
CEDENTE
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-
rendu de la séance précédente.
TRAVAUX DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Maire et les Adjoints se réunissent tous les ardi après-
midi. E voici le compte-rendu :
Mardi 10 novembre 2020
Une réunion avec Mme Thérèse COROMPT, la nouvelle
présidente de l’Association Intercommunale d’Aide à
Domicile de la Région de Condrieua eu lieu en Mairie.
Elle a présenté et donné les enjeux de l’Association :
l’AIAD s’adresse aux séniors, aux personnes
convalescentes après une hospitalisation, aux personnes
en situation de handicap. Les services d’aide à la personne
ou d’aides à l’entretien du logement que l’AIAD propose,
permettent aux personnes de rester à domicile.
A la suite de Mme Marie-Claire BROSSON qui a
représenté la commune pendant 12 ans ; c’est Mme
Régine DUC qui sera la porte-parole de la commune au
sein de cette association.
Elle est financée par la commune à raison de 1,50 € par
heure d’utilisation pour les personnes aidées. Sin coût
pour l’année 2019 s’élève à 5.489,00 € soit 3659 heures
d’aide ce qui représente 305 heures par mos.
Monsieur le Maire informe que l’Association recrute des
aides à domicile et des auxiliaires de vie.
Mardi 17 novembre 2020
Une réunion avec l’entreprise SAGELEC, fournisseur de
la cabine WC Handicapés, a eu lieu en Mairie.
Monsieur Sylvain RIVORY présente la prévision
financière pour ce dossier et précise que les bons de
commande ont été signés :
Dépenses
· WC 25.911 € H.T.
· Maçonnerie 6.840 € H.T.
· Divers 5.500 € H.T.
TOTAL 38.251 € H.T.
Recettes
· D.E.T.R (Etat) 11.476 €
· Conseil Régional 11.625 €
· Conseil Départemental 5.000 €
TOTAL 28.101 €
Les 10.150 € restant sont à la charge de la commune.
Les travaux de maçonnerie sont prévus pour le mois de
Février 2021 et l’implantation de la cabine WC pour le
mois d’Avril 2021.
Mardi 24 novembre 2020
Monsieur Didier TESTE fait le compte-rendu d’une
réunion avec un promoteur, un constructeur et un
facilitateur pour l’aménagement du quartier de la
Charpière. Cet aménagement sur 6500 m² représente rait
une vingtaine de logements.
COMMISSIONS MUNICIPALES
Commission Voirie
La commission Voirie s’est réuni le Vendredi 4 décembre
2020 en Mairie en présence du technicien voirie de
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,,
l’Agglo pour faire le bilan des travaux 2020 et pour
programmer ceux de 2021.
Monsieur Didier TESTE fait la remarque que sur les
chemins de la commune, on trouve toutes sortes de
matériaux (carrelage, moellons, ciment, etc…), des
résidus de chantier… Il précise que la zone située vers le
tri sélectif n’est pas une décharge communale : on a
trouvé , du goudron, et même des cabanes à lapins.
Les travaux effectués par l’entreprise GENEVRAY dans
le quartier du Château correspondaient à un besoin pour
aider les services techniques de la commune. Concernant
les platanes de l’ancienne école, après un élagage et un
diagnostic effectués en 2017, ces arbres étaient malades et
il a été nécessaire de les couper d’autant qu’ils étaient
gênants pour la circulation des tracteurs et camions.
Monsieur Christian CLOUPET, responsable des chemins
de randonnées, expose au Conseil Municipal que deux
chemins ont été retenus pour un débroussaillage. Un
chemin à Dizimieux pourrait être traité pour les Brigades
Vertes (association d’insertion par l’activité économique).
Un rendez-vous a été pris avec un responsable pour le
Mardi 15 décembre 2020. Le deuxième chemin concerné
par des travaux est celui entre la chapelle de Nuzières et
le Col de Grenouze qui pourrait être fait par les Brigades
du Parc du Pilat.
Monsieur Joël BALLAS fait le compte-rendu des travaux
demandés à Monsieur Pascal BONNARD. .
Monsieur Christophe BROSSON fait le commentaire du
devis d’un montant de 2.400 € établi par Monsieur
Mathieu CHAVASSIEUX pour le chemin des Combettes
et celui de la Grande Magdeleine.
Commission scolaire
Le Conseil d’Ecole prévu le 16 décembre est annulé.
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Commission « Evènements sportifs et culturels »
Madame Brigitte RUDEAUX-POMMATEAU fait le
compte-rendu de la commission. Elle énumère les quatre
évènements à caractère communautaire :
· Festival de l’Humour
· Caravan’ Jazz
· L’Ecureuil
· Ciné Eté
Commission « Tourisme »
Madame Marie-Françoise BONNARD fait le compte-
rendu la commission. Elle énumère les quatre grands
projets de cette commission :
· Renouvellement de la base de Condrieu
· Les Belvédères scénographiques
· Création d’aires de camping-cars
· Implication des communes dans le développement
touristique
Commission « Assainissement »
Monsieur Sylvain RIVORY fait le compte-rendu de la
commission, la seule chose à retenir est l’augmentation
des taxes d’assainissement.
Commission Voirie
Monsieur Christian CLOUPET fait le compte-rendu de
la commission. 930 km de réseaux de voirie sont gérés
par l’Agglo.
Commission Climat Air Energie Biodiversité
Monsieur Christian CLOUPET fait le compte-rendu de
cette commission. Elle va s’occuper de :
· La qualité de l’air pour la lutte contre la pollution
atmosphérique
· La biodiversité et la charte forestière
· Le climat et la transition énergétique
Le but étant d’être autosuffisant
SYNDICAT DES EAUX DES MONTS DU
LYONNAIS
Monsieur Didier TESTE et Monsieur Joël BALLAS font
le compte-rendu de la réunion du Syndicat des Eaux.
DECISION MODIFICATIVE N°2—BUDGET
PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, vu le budget primitif 2020, sur
proposition de Monsieur le Maire, décide de procéder
aux mouvements de crédits détaillés qui s’équilibrent en
investissement à 280 € et en fonctionnement à 0 €.
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES AVANT
LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2021
Préalablement au vote du budget primitif 2021, la ,,,
,,,
commune ne peut engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement que dans la limite des restes à
réaliser de l’exercice 2020.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er
trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense
d’investissement imprévue et urgente, le Conseil
Municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code
général des collectivités territoriales, autoriser Monsieur le
Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la
limite du quart des crédits inscrits au budget 2020 ;
soit chapitre 21 : 28.727 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui
accepte, l’autorisation de mandater les dépenses
d’investissement 2021 dans la limite des crédits repris ci-
dessus, et ce, avant le vote du budget primitif.
CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
POUR L’ASSISTANCE DU SERVICE COM-
MANDE PUBLIQUE ET POUR LA DEMATE-
RIALISATION DES MARCHES PUBLICS
Compte tenu des obligations règlementaires en matière
de dématérialisation de la commande publique qui
impose notamment la dématérialisation complète des
procédures pour les marchés publics supérieurs à 40 000
euros HT et dans un souci de mutualisation et de mise en
commun des moyens, Vienne Condrieu Agglomération a
mis en place des conventions d'assistance entre l'Agglo et
ses communes membres.
Ces conventions arrivant échéance le 31 décembre 2020,
l'Agglo propose à l'ensemble de ses communes une
nouvelle convention d'assistance selon les mêmes
modalités que la précédente.
L'intérêt de ce dispositif est que la commune bénéficie
d'une assistante du service commande publique de
l'Agglo dans le choix du mode de consultation, dans
l'organisation de la consultation et dans l'aide à la
rédaction des marchés et des publicités. La dématérialisa-
tion des marchés publics de la commune est effectuée par
le service commande publique sur le profil d'acheteur de
l'Agglo (mise en ligne des dossiers de consultation,
réponses aux questions électroniques des candidats...), Le
profil d'acheteur de l'Agglo est mis à disposition de la
commune afin que celle-ci puisse respecter ses
obligations en matière de dématérialisation (réceptionner
de manière électronique les offres des candidats,
communiquer électroniquement avec les candidats et
publier les données essentielles concernant les
informations relatives à la passation et à l'attribution des
marchés...), La commune peut aussi adhérer à des
groupements de commandes proposés par l'Agglo sur des
sujets transversaux.
La commune garde l'entière responsabilité et la maîtrise
de ses procédures de commande publique de l'analyse des
offres jusqu'à l'attribution des marchés. Vienne Condrieu
Agglomération intervient en appui de la commune.
Jusqu'ici la commune n’a pas adhéré à ce dispositif et au
vu des projets pour ce mandat, et au vu des besoins de la
commune pour ce mandat ; il est proposé de continuer
à ne pas adhérer à cette mutualisation et de ne pas
approuver la convention qui en découle d’autant car
cela ne correspond pas aux besoins d’investisse-
ments de la commune, d’autant que l’adhésion
représente en outre une some importante (1170Φ/an
avec un engagement sur 6 ans).
Considérant qu’aucun besoin en matière de marchés
publics au-delà des 40.000 Φ H.T. ne se profile pendant
les 6 années du mandat
Considérant le prix prohibitif demandé par Vienne
Condrieu Agglomération au vu du budget communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
n’approuve pas le projet de convention de mutualisation
avec Vienne Condrieu Agglomération pour la
dématérialisation des marchés publics et l'assistance du
service commande publique, n’autorise pas Monsieur Le
Maire à effectuer les démarches et à signer la présente
convention ainsi que tout autre document afférent à la
présente délibération
DEMANDES DE SUBVENTION D’ASSOCIA-
TIONS
Le Conseil Municipal examine les demandes de
subventions adressées par différents organismes et
associations pour l'année 2020.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré le Conseil Municipal ne donne pas suite pour les
organismes suivants :
· MFR de Mozas
· La Prévention Routière
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire présente les droits de préemption
urbain suivants :
· Maison d’habitation située au 15, impasse du Suel
· Maison d’habitation située au 85, chemin des feuilles
· Maison d’habitation située au 375, rue du Château
· Maison d’habitation située au 90, grande rue
· Maison d’habitation située au 6, chemin du Pressoir ,9
,9
La commune n’exercera pas son droit de préemption
pour les immeubles ci-dessus.
CROISEMENT RD28—RD28E « SOUS LE COL
DE CHASSENOUD »
Suite au courrier de M. Jean-Luc FUGIT, député de la
circonscription, s’inquiétant de l’accidentologie du
carrefour départemental « Sous le Col de Chassenoud »
M. Christophe GUILLOTEAU, président du Conseil
Départemental du Rhône, lui a répondu que le régime de
priorité sera modifié prochainement avec un régime de
« Cédez le Passage » sur la route départementale allant du
Pilon à La Chapelle-Villars.
LOCATIONS DES PARCELLES DE TERRAIN
AGRICOLES APPARTENANT A LA COMMUNE
La commune a acquis deux parcelles de terrain d’une
superficie totale d’un hectare. Monsieur le Maire
demande aux agriculteurs du Conseil Municipal de
réfléchir à quel exploitant les louer.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
· De l’annulation des vœux de la municipalité prévus
le Samedi 9 janvier 2021
· De la plantation de haies par des agriculteurs de
Longes : l’EARL du Chiraté, Kevin Tofts, la
Ferme de Chasse-Nuage
Madame Céline VARVIER signale l’anarchie qui règne
devant l’école lors de la sortie des enfants tant à midi que
le soir.
L’ORDRE DU JOUR ETANT TERMINE,
LA SEANCE EST LEVEE A 22h15
INCIVILITÉS ET STATIONNEMENT
GÊNANT DEVANT L’ECOLE
Tous les jours, le rond point devant l’école est saturé de véhi-
cules, malgré la signalisation mise en place par la commune en
collaboration avec l’équipe enseignante interdisant le stationne-
ment et l’arrêt devant l’école.
Beaucoup de familles veulent stationner au plus près, voire de-
vant la porte de l’école. Ce qui engendre des problèmes de sécurité qui mettent en dan- ger l’intégrité physique des enfants. Il faut accepter d’utiliser les places de stationnement situées à proximité, et faire quelques pas à pied.
Malgré plusieurs avertissements, certains parents et grands-parents ont une attitude ir- responsable pour la sécurité des enfants. Lors de la séance du Conseil Municipal du 1er décembre 2020, plusieurs scenarii ont été abordés pour remédier à cette anarchie : · Pose de gros cailloux sur le rond-point
· Intervention des gendarmes régulièrement
· Pose d’une barrière interdisant l’accès au rond point actionné par un employé mu-
nicipal
Toutes ces solutions auront un coût et seront financés par vos impôts, alors merci de respecter la signalisation mise en place et de prendre la peine de faire quelques mètres à pied : ce qui est excellent pour la santé !!!!