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Conseil Municipal - juin 2020
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Longes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Chassenoud, Closrenard, Col de Grenouze, Combechèvre, Dizimieux, Griffoney, La Ballasserie, La Bernardière, La Bertranderie, La Cavetière, La Durantière, La Garde, La Grande Magdeleine, La Jurarie, La Planche, Le Brichet, Le Coin, Le Croc, Le Malozon, Les Echaux, Marlin, Nuzières, Remillieux, Vanel
Le Conseil Municipal de LONGES, dûment convoqué
par le Maire sortant M. Lucien BRUYAS le 19 mai 2020
2020, s’est réuni le 26 mai 2020 à 20h30.
MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE : BALLAS
Joël, BOIRON Murielle, BOIRON Pierre,
B O I R O N P r i s c i l l a , B O N N A R D Y v e t t e ,
B O N N A R D M a r i e - F r a n ç o i s e , B R O S S O N
Christophe, BRUYAS Lucien, BRUYAS Camille
CLOUPET Christian, FOND Fabrice, RIVORY
Sylvain, RUDEAUX-POMMATEAU Brigitte,
TESTE Didier, VARVIER Céline
Membres absents excusés : Néant
ELECTION DU MAIRE
La séance a été ouverte sous la présidence de M.
Lucien BRUYAS, maire, qui a déclaré les membres
du conseil municipal cités ci-dessus installés dans
leurs fonctions depuis le 18 mai 2020.
Mme Priscilla BOIRON a été désignée en qualité
de secrétaire par le conseil municipal.
La plus âgée des membres présents du conseil
municipal a pris la présidence de l’assemblée. Elle a
procédé à l’appel des membres du conseil, a
dénombré 15 conseillers présents et a constaté que
la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17
du CGCT était remplie.
Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder
à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du
CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil
municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection
a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au
moins : M. Sylvain RIVORY, Mme Camille
BRUYAS
Monsieur Lucien BRUYAS s’est déclaré candidat.
Après le vote du dernier conseiller, il a été procédé
au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A obtenu M. Lucien BRUYAS : 14
M. Lucien BRUYAS a été élu Maire et a
immédiatement pris es fonctions.
ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de M. Lucien BRUYAS élu
Maire, le conseil municipal a été invité à
procéder à l’élection des adjoints.
Le Maire a indiqué qu’en application des articles
L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune
doit disposer au minimum d’un adjoint et au
maximum d’un nombre d’adjoints correspon-
dant à 30% de l’effectif légal du conseil
municipal, soit 4 adjoints au maire au
maximum. Il a rappelé qu’en application des
délibérations antérieures, la commune disposait,
à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments,
le conseil municipal a fixé à 3, le nombre des
adjoints au Maire de la commune.
Election du 1er adjoint
M. Lucien BRUYAS a proposé la candidature de M.
Didier TESTE.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A obtenu M. Didier TESTE : 14
M. Didier TESTE a été élu 1er Adjoint et a
immédiatement pris ses fonctions.
Election du 2ème adjoint
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020 II
II
M. Lucien BRUYAS a proposé la candidature de Mme
Murielle BOIRON.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu Mme Murielle BOIRON : 15
Mme Murielle BOIRON a été élu 2ème adjointe et
a immédiatement pris ses fonctions.
Election du 3ème adjoint
M. Lucien BRUYAS a proposé la candidature de M.
Sylvain RIVORY.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont Obtenu M. Sylvain RIVORY : 14
M. Sylvain RIVORY a été élu 3ème adjoint et a
immédiatement pris ses fonctions.
INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
M. Lucien BRUYAS expose au Conseil Municipal que de
droit, les Maires perçoivent la somme maximale prévue
par le barème selon le nombre d’habitants de la
commune, sans que le conseil municipal ne soit consulté.
M. le Maire garde, toutefois, la possibilité de faire voter
un taux ou un montant d’indemnités, le concernant
inférieur à ce maximum. Pour Longes, le montant fixé
par la loi est de 1567,43 € brut.
Concernant les indemnités des adjoints, le Conseil
Municipal doit se prononcer.
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux
maximum des indemnités de fonction des maires,
adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil
Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’élection du
maire et de 3 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mai 2020
portant délégation de fonctions à M. Didier TESTE, 1er
adjoint, Mme Murielle BOIRON, 2ème adjointe et M.
Sylvain RIVORY, 3ème adjoint
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de
déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour
l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux
maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 986 habitants, le
taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage
de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la
fonction publique ne peut dépasser 10,7%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, avec effet au 26 mai 2020 de fixer le
montant des indemnités pour l’exercice effectif des
fonctions des adjoints comme suit :
1er adjoint : 10,7 % de l’indice 1015
2ème adjoint : 10,7 % de l’indice 1015
3ème adjoint : 10,7 % de l’indice 1015
D’inscrire les crédits nécessaires au budget
communal.
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR LE SYNDICAT INTERCOM-
MUNAL POUR LE SPORT ET LA CULTURE DE
LES HAIES LONGES TREVES
Conformément aux articles L. 2122-33 et L. 5211-7 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal procède à l'élection des délégués au Syndicat
Intercommunal pour le sport et la Culture de Les Haies
Longes Trèves dont le siège à la Mairie de Longes -
69420 LONGES et dont le nombre de délégués est fixé
à trois délégués titulaires et un délégué suppléant.
Election du 1er délégué titulaire
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 ; nombre de
bulletins blancs : 1 ; suffrages exprimés : 14 ; majorité
absolue : 8 . A obtenu M. Didier TESTE : 14 voix qui
prend immédiatement ses fonctions.
Election du 2ème délégué titulaire
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 ; nombre de
bulletins blancs : 1 ; suffrages exprimés : 14 ; majorité
absolue : 8 . A obtenu M. Sylvain RIVORY : 14 voix qui
prend immédiatement ses fonctions.
Election du 3ème délégué titulaire
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 ; nombre de
bulletins blancs : 1 ; suffrages exprimés : 14 ; majorité
absolue : 8 . A obtenu Mme Brigitte RUDEAUX-
POMMATEAU : 14 voix qui prend immédiatement ses
fonctions.
Election du délégué suppléant
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 ; nombre de
bulletins blancs : 1 ; suffrages exprimés : 14 ; majorité
absolue : 8 . A obtenu M. Lucien BRUYAS : 14 voix III
III
prend immédiatement ses fonctions.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE
DU RHÔNE (SY.D.E.R.) - ELECTION DES
DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux articles L. 2122-33 et L. 5211-7 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal procède à l'élection des délégués au Syndicat
départemental d’Electrification du Rhône dont le siège
est situé 23, avenue Raymond de Veysssière – 69160
ECULLY et dont le nombre de délégués est fixé à un
délégué titulaire et un délégué suppléant.
Election du délégué titulaire
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 ; nombre de
bulletins blancs : 1 ; suffrages exprimés : 14 ; majorité
absolue : 8 . A obtenu M. Sylvain RIVORY 14 voix qui
prend immédiatement ses fonctions.
Election du délégué suppléant
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 ; nombre de
bulletins blancs : 1 ; suffrages exprimés : 14 ; majorité
absolue : 8 . A obtenu M. Pierre BOIRON : 14 voix
prend immédiatement ses fonctions.
DESIGNATION DES DELEGUES AU PARC DU
PILAT
Depuis 2018, Vienne Condrieu Agglomération s’est
substitué à la commune pour l’élection des 11
représentants (1 par commune + 1). Le Conseil
Municipal dot donc désigner un représentant titulaire et
un représentant suppléant pour la commune qui seront
ensuite élus par l’Agglo.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal désigne :
M. Lucien BRUYAS, délégué titulaire
Mme Marie-Françoise BONNARD, déléguée
suppléante
DESIGNATION DES DELEGUES AU
SYNDICAT DES EAUX DES MONTS DU
LYONNAIS
Depuis le 1er janvier 2020, Vienne Condrieu
Agglomération s’est substitué à la commune pour
l’élection ses représentants. Le Conseil Municipal doit
donc désigner deux représentants titulaire et un
représentant suppléant pour la commune qui seront
ensuite élus par l’Agglo.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal désigne :
M. Joël BALLAS délégué titulaire
M. Fabrice FOND, délégué titulaire
M. Didier TESTE, délégué suppléant
FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2020
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité,
les taux d'impositions 2020 comme suit :
Taux de Taxe Foncière Bâtie : 10,85%
Taux de Taxe Foncière Non Bâtie : 28,18%
Ces taux restent inchangés par rapport à 2019.
BUDGETS PRIMITIFS 2020
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal, approuve les budgets primitifs de la commune
qui se résument ainsi :
BUDGET AMENAGEMENT
Section de fonctionnement équilibré en dépenses
et en recettes : 149.452,18 €
Section d’investissement équilibré en dépenses
et en recettes : 120.297,30 €
BUDGET LOGEMENTS
Section de fonctionnement équilibré en dépenses
et en recettes : 40.000,00 €
Section d’investissement équilibré en dépenses
et en recettes : 141.523,85,00 €
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement équilibré en dépenses
et en recettes : 591.715,15,00 €
Section d’investissement équilibré en dépenses
et en recettes : 276.793,37€
TOILETTES PUBLIQUES – MISE AUX
NORMES HANDICAPES – DEMANDE DE
SUBVENTIONS AUPRES DE L’ETAT ET
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU
RHÔNE
Monsieur Didier TESTE, Adjoint, rappelle à l’Assemblée IV
IV
le projet de remplacement des sanitaires publics par la
création de sanitaires pour personnes à mobilité réduite.
Les sanitaires existants seront remplacés en 2020 par une
cabine autonettoyante à l’emplacement des sanitaires
actuels vétustes.
Le coût des travaux est évalué à 38.231 € HT.
comprenant
La fourniture et la pose d’une cabine autonet-
toyante : 27.411 €
Les travaux de maçonnerie : 6.820 €
Travaux d’électricité et consuel : 2.000 €
Pose de signalisation : 2.000 €
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le plan de
financement de ce projet.
Subvention du Conseil Régional : 11.469 €
ETAT (D.E.T.R) : 9.557 €
Conseil Départemental : 9.557 €
Autofinancement : 7.648 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
APPROUVE le projet présenté
ADOPTE le plan de financement
CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux
formalités pour ce dossier
APPARTEMENT T3 — 400, GRANDE RUE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que
l’appartement T3 situé 400, Grande Rue sera libéré au 1er
juillet 2020. Monsieur le Maire propose de réviser le loyer
mensuel de cet appartement et de le fixer à 348 €.
Monsieur le Maire rappelle que le loyer sera révisé tous
les ans suivant l’Indice de Référence des Loyers connu au
1er juillet.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide de proposer
l’appartement T3 situé au 400, Grande Rue à compter du
1er juillet 2020 pour un loyer de 348 € mensuel.
APPARTEMENT T3 — 390, GRANDE RUE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que
l’appartement T3 situé 390, grande rue sera libéré au 1er
juillet 2020. A la suite de la candidature de M. et Mme
BRET Bernard et Corinne, il est proposé de leur louer cet
appartement à compter de cette date et de fixer le loyer à
431 €. Monsieur le Maire rappelle que le loyer sera révisé
tous les ans suivant l’Indice de Référence des Loyers
connu au 1er juillet.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide de louer
l’appartement T3 à compter du 1er juillet 2020 pour un
loyer de 431 € mensuel.
DEMANDES DE SUBVENTION D’ASSOCIA-
TIONS
Le Conseil Municipal examine les demandes de
subventions adressées par différents organismes et
associations pour l'année 2020.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré le Conseil Municipal ne donne pas suite pour l’
organisme suivant :
Maison Familiale Rurale de Chaumont
DROITS DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le droit
de préemption urbain du mois de Mai 2020.
Parcelle n°AK527, maison d’habitation, située au
240, rue du Château au prix de 289.000 € qui ne
sera pas préemptée.
QUESTIONS DIVERSES
A la demande de Mme Brigitte RUDEAUX-
POMMATEAU, le Conseil Municipal autorise la
réouverture de la médiathèque sous forme de drive le
mardi matin de 10h à 11h30.
Monsieur Joël BALLAS informe le Conseil Municipal
que le parking situé au Col de Grenouze du côté de la
Chapelle-Villars, malgré l’affluence de touristes est
toujours vide. Il serait judicieux de l’indiquer plus
clairement. Contact sera pris avec la mairie de la Chapelle
-Villars.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
Du renouvellement de la ligne de trésorerie pour
50.000 €
De la vente de bois situés au lieudit « Rigodon » pour
une surface de 58.563 m² pour un prix de 29.000 €
De la vente de diverses terres agricoles pour une
surface de 29 hectares à Chassenoud.
L’ORDRE DU JOUR ETANT TERMINE,
LA SEANCE EST LEVEE A 23h30 V
V
DES NOUVELLES DE LA BIBLIOTHEQUE
"La bibliothèque ouvrira à partir du mardi 2 juin sous forme de
"drive" : vous pourrez emporter un pack de livres préparés à
l'avance et rendre ceux que vous aviez empruntés. Les mardis aux
heures du marché de 10 h à 11 h 30, devant la bibliothèque. Si
vous avez des demandes particulières (titres, auteurs, genres ...)
appelez Pascale Bargeault au 04 72 24 93 72 ou 06 21 30 98 61.
Merci !"
APPARTEMENT T3
Un appartement T3 situé au 400, grande rue va se libérer au 1er
juillet 2020. Le loyer mensuel est de 348 € avec un mois de caution.
Merci d’envoyer vos candidatures à la mairie.
EGLISE DE LONGES
Au nom de la paroisse un grand merci aux services techniques de
la commune pour la réfection de la porte de l'église . Le travail était
conséquent vu l'état de dégradation de celle-ci. Le résultat est
magnifique et redonne de la valeur a notre patrimoine local."
Merci beaucoup
Pour la paroisse
Elisabeth BRUYAS VI
VI
DECHETS VERTS ET REMBLAIS
Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de déposer vos déchets verts Chemin de la Combe à hauteur de la station d’épuration de Longes.
Il est également interdit de déposer vos déchets inertes près du lavoir de Longes.
Vous pouvez utiliser la déchetterie de Tartaras et celles de l’Agglo (Ampuis) que vous trouverez sur le site Vienne-Condrieu-Agglomeration.fr.
Nous vous rappelons que vous risquez une amende. (Article R 632-1 du code pénal et Code de l’environnement - art. R541-76 (V))
Les risques encourus :
abandonner des déchets : 150 euros ;
embarrasser la voie publique en diminuant la sureté du passage : 750
euros ;
abandonner des déchets à l’aide d’un véhicule : 1.500 euros, en cas de
récidive : 3000 euros ;
REMERCIEMENTS
Monsieur le Maire a tenu à remercier lors de son discours d’investi-
ture les adjoints pour l’implication lors de la crise du COVID 19.
Un grand merci a été aussi adressé au personnel communal resté
présent pendant cette crise.