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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Plourivo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 31 01 2022 diffusion 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE PLOURIVO
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 JANVIER 2022
Date de convocation : 26 janvier 2022.
Ouverture de la séance à : 18H30
Présents : : Mme CADUDAL Véronique, Maire ; Mme GUEGAN Elodie, M. RIOU Philippe ; Mme ALLAIR Marie-Annick, adjoints ; M. Claude LE HENAFF ; Mme DONNART Sylvie ; Mme PRUDHOMME Catherine ; Mme RICARD Lydie ; M. LE GOFF Stéphane ; Mme HAVET Frédérique ; M. LE POURSOT Loïc ; Mme BALCOU Mélanie ; Mme ROLLAND Jeanne ; M. DANNIC Jean-Yves ; Mme OLICHON Catherine, conseillers municipaux.
Assistent également à la séance : Mme Hélène COLORADO, secrétaire générale, et les représentants de la presse locale (Ouest- France, Le Télégramme et la Presse d’Armor).
Absent(s) excusé(s) : M. LE PAPE Cédric
Procurations : M. HORELLOU Pascal à Mme CADUDAL Véronique ; M. LE FLOCH Alain à M. LE POURSOT Loïc ; M. GALAIS Alain à Mme ROLLAND Jeanne.
Secrétaire de séance : M. RIOU Philippe
Approbation du compte-rendu de la séance du 10 janvier 2022.
Mme Le Maire soumet ensuite le compte-rendu au vote.
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, − VALIDE le compte-rendu de la séance du 10 janvier 2022.
Renouvellement du parc informatique du service administratif
La dépense concerne le remplacement complet des postes des bureaux DGS et accueil 2 et de l’équipement en double écran des postes accueil 2, compta et DGS, par l’entreprise AUDEVA, prestataire informatique de la collectivité qui a réalisé l’audit. Le coût est estimé à 3 354.17 € HT, soit 4 025 € TTC, la main d’œuvre étant intégrée dans le contrat de maintenance annuel. M. DANNIC Jean-Yves demande si d’autres entreprises ont été sollicitées.
Mme Le Maire explique que compte tenu de la réactivité et de la compétence de ce prestataire qui a la charge de la maintenance, il a été le seul consulté.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, − VALIDE le renouvellement du matériel informatique auprès de l’entreprise AUDEVA au prix de 3 354.17 € HT, soit 4 025 € TTC ;
− PRECISE que l’installation sera incluse dans le contrat de maintenance Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.
Travaux : rénovation du muret de l’église rue Yves-Marie Lagadec
En novembre dernier, le conseil municipal avait validé la réfection d’une partie du muret de l’église (Rue Yves-Marie Lagadec) avec pose et la fourniture de palis d'ardoise pour chapeau de mur, posé avec mortier + jointoiement de diverses pierres, pour que la partie rénovée soit en continuité avec l’existant.
Le devis datait du mois de juin et était valable 3 mois ; après transmission à l’entreprise, celle-ci a indiqué que la hausse des matériaux était trop importante pour qu’elle puisse maintenir ses prix. (pour rappel, 4 525.12 € HT soit 4 977.63 € TTC). L’entreprise LALOI a transmis ses propositions selon 2 options :
à l’identique de ce qui avait été décidé en novembre : 5 665.12 € HT soit 6 231. 63 € TTC avec chaperon de mur en béton blanc : 5 019.12 € HT soit 5 521.03 € TTC
L’entreprise COLIN BATIMENT a également répondu à la demande de devis : Chapeau de mur en palis d’ardoise : 3 288.16 € (pas de TVA)
Chapeau de mur gris ciment : 2 493.18 €
La commission travaux a émis un avis favorable à la proposition de COLIN BATIMENT et a souhaité s’assurer que les supports de jardinières étaient bien refixés.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis de la commission travaux,
− VALIDE la réfection, avec chapeau en palis d’ardoise, du muret de l’église, rue Yves-Marie Lagadec, par l’entreprise COLIN BATIMENT pour un coût de 3 288.16 € 2
Travaux : remplacement des bacs à graisse de la salle polyvalente
Les travaux concernent la remise aux normes de l’installation après le contrôle effectué par le service eau et assainissement de GPA.
Le rapport a pointé les travaux de mise en conformité suivants :
− Réhabiliter les deux bacs dégraisseurs de la cuisine principale et de son annexe − Raccorder le siphon du sol et le bac de cuisine au bac dégraisseur
− Etanchéifier le réseau d’eaux usées (pose de bouchon sur canalisation)
− Rendre accessible le regard public d’accès au collecteur d’eaux usées
La commission travaux a examiné les devis des entreprises suivantes :
MAILLARD TP : 2 920 € HT soit 3 504 € TTC
LBTP : 3 855 € HT soit 4 240 ,50 € TTC
GOELO TP : 3 050 € HT soit 3 660 € TTC
La proposition de l’entreprise LBTP a été retenue par la commission travaux du fait qu’elle prévoit des plaques en fonte sur les bacs.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis de la commission travaux,
Vu le contrôle réalisé par le service eau et assainissement de GPA,
Considérant l’obligation de conformité de l’installation,
− VALIDE le remplacement des bacs à graisse de la salle polyvalente, par l’entreprise LBTP pour un coût de 3 855. € HT soit 4 240.50 € TTC
Travaux : terrassement pour création d’allées de boules au Mézou
Le Club de Pétanque a demandé la création de 4 allées sur la partie basse du terrain, afin que les participants soient mieux protégés du vent, en attendant la construction d’un espace couvert.
3 entreprises ont été sollicitées :
GOELO TP 3 380 € HT soit 4 056 € TTC
MAILLARD TP : 23 448.43 € HT soit 28 138.12 € TTC
LBTP : 8 078 € HT soit 9 522.60 € TTC
La commission travaux est favorable à la proposition de GOELO TP et préconise de s’assurer du bon emplacement de ces allées par rapport à l’implantation de la future halle.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour et 2 absentions (Mme ALLAIR Marie-Annick et M. LE POURSOT Loïc), suivant l’avis de la commission travaux,
− VALIDE la création d’allées de boules, par l’entreprise GOELO TP pour un coût de 3380 € HT soit 4 056 € TTC.
Travaux : rénovation du portail de l’ancienne cour d’école
Un portail a été récupéré pour être réinstallé sur la cour de l’ancienne école du Bas Serrurerie Métallerie ROPERS : 680 € HT soit 816 TTC
Serrurerie Ferronnerie LOPIN : 1 550 € HT soit 1 860 € TTC
Ets HENRY Marius : 2 300 € HT soit 2 760 € TTC
M. DANNIC Jean-Yves s’inquiète de la qualité des enrobés réalisés dans ce programme d’aménagement. Mme Le Maire précise que le problème a été vu avec l’entreprise et qu’une résine sera posée quand les conditions météorologiques le permettront.
M. DANNIC Jean-Yves ajoute que le fleurissement le long du bâtiment risque d’être problématique, puisqu’il n’y a ni bordure, ni bac.
Mme Le Maire rappelle que le projet a été validé comme tel, étant prévu que ce soit une végétation naturelle et habituelle qui s’accapare cet espace.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis de la commission travaux,
− VALIDE la rénovation d’un portail, par l’entreprise ROPERS pour un coût de 680 € HT soit 816 € TTC
Personnel communal : délibération de principe concernant l’harmonisation de la durée légale du travail au sein de la fonction publique territoriale en application de la loi du 6 août 2019. 3
Pour rappel, le cadre juridique applicable en matière d'organisation et de temps de travail doit donner lieu à une délibération du conseil municipal après avis du comité technique.
Pour mémoire, conformément à l'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, il est mis fin au maintien des régimes dérogatoires et le temps de travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle du travail effectif de 1607 heures (agent à temps complet).
Concernant la commune de Plourivo, une délibération du 31 juillet 2001 validait un protocole ARRT à 1600 heures (ramené à 1607 heures avec la journée solidarité en 2005).
Comme susmentionné, les délibérations relatives au temps de travail sont prises par le conseil municipal après avis du comité technique.
Un travail est amorcé sur les cycles de travail.
En application de l'article 47 précité de la loi du 6 août 2019, la fin des régimes dérogatoires et la mise en application des 1607 heures a été fixée au 1er janvier 2022.
Il convient donc que le conseil municipal prenne une "délibération d'intention" relative à l'organisation du temps de travail sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures et sollicitant l'avis du comité technique. Après avis du comité technique, le conseil municipal devra prendre une délibération fixant expressément la durée annuelle du travail effectif à 1607 heures et déterminant les cycles de travail qui en découlent (durée des cycles, bornes quotidiennes et hebdomadaires, modalités de repos et de pause).
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, − CONFIRME son engagement dans la démarche visant à l’harmonisation de la durée légale du travail au sein de la fonction publique territoriale, en application de la loi du 6 août 2019.
Personnel communal : prime COVID
Madame Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020- 570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 à ses agents. Pris en application de l'article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le décret n°2020-570 du 14 mai 2020, relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19, précise notamment que le montant de cette prime est librement déterminé par l’employeur dans la limite d’un plafond fixé à 1000 euros (pas de minimum). Les modalités d'attribution font l'objet d'une délibération de la collectivité territoriale. Il est précisé que cette prime concerne les agents titulaires et contractuels "particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période". Le texte ajoute également que cette prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que de l'impôt sur le revenu.
Cela signifie qu'elle n'est donc pas soumise au prélèvement à la source et qu'elle n'est pas prise en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence.
La commission finances propose d’octroyer une prime de 300 euros à l’ensemble du personnel présent au tableau des effectifs au moment de l’entrée en vigueur du décret, sans distinction de la durée hebdomadaire de service. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, étant précisé que M. LE FLOCH Alain (procuration à M. LE POURSOT Loïc) ne prend pas part au vote,
Vu la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020, article 11, Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19. En raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail, − DECIDE :
d’adopter la proposition de la commission finances relative à l’attribution d’une prime exceptionnelle de 300 € (trois cents euros) au personnel communal inscrit au tableau des effectifs au moment de l’état d’urgence sanitaire de 2020 ;
d’inscrire au budget les crédits correspondants ;
− PRECISE que cette prime sera versée en une seule fois, sans proratisation de la durée hebdomadaire de service
Répartition intercommunale des charges scolaires pour la commune de Pontrieux, année scolaire 2020-2021. La commune de Pontrieux a fixé la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de la section ULIS de l’Ecole Publique pour l’année scolaire 2020-2021, à 456.92 € par élève.
2 enfants de Plourivo y sont scolarisés.
Pour rappel, le forfait des années précédentes était de 568 € par élève. 4
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis de la commission finances
− VALIDE la participation communale aux frais de fonctionnement de la section ULIS de l’école publique de Pontrieux à hauteur de 456.92 € par élève pour l’année scolaire 2020-2021.
− PRECISE que deux élèves fréquentent cet établissement scolaire.
La dépense sera imputée au compte 65738 du budget 2022.
Intercommunalité : bilan de la Signalétique d’Intérêt Local (SIL) et signature de la convention. En 2017, la commune de Plourivo s’est engagée dans la mise en place de la Signalétique d’Intérêt Local (SIL). Une enveloppe de 8 000 € a été inscrite au budget principal.
Guingamp-Paimpol Agglomération a passé un marché avec l’entreprise SIGNATURE pour la fourniture et la pose d’ensembles de Signalisation d’Information Locale (S.I.L) d’intérêt touristique pour 4 communes du territoire communautaire : Plourivo, Ploubazlanec, Guingamp et Belle-Isle-en-Terre.
Un programme a été défini en fonction d’un diagnostic réalisé et validé en amont par les services de l’Agglomération et la commune concernée.
Pour les informations touristiques :
S.I.L bi-mât (fourniture et pose) : 100% EPCI
S.I.L panneaux (fourniture / pose) :
Offre publique = 100% EPCI (Patrimoines, services et équipements touristiques et de loisirs...) Offre privée = 50% EPCI / 50% prestataires privés
Pour les informations non touristiques :
S.I.L bi-mât (fourniture et pose) : 100% EPCI si ce bi-mât est partagé avec une information touristique,
S.I.L bi-mât (fourniture et pose) : 100% commune et/ou prestataire privé si ce bi-mât concerne uniquement des informations non touristiques (prise en charge en fonction des informations délivrées sur l’ensemble concerné), S.I.L panneaux (fourniture / pose) : 100% commune et/ou prestataire privé
Pour des commodités d’organisation, Guingamp-Paimpol Agglomération a pris à sa charge le règlement total de la prestation et facture à la commune la prestation dont elle a la charge, en fonction du cadre financier ci-dessus. Au regard du bilan établi par la chargée de mission de GPA, la participation de la commune de Plourivo s’élève à 5 407.50 € HT soit 6 489 € TTC
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Vu l’avis favorable de la commission finances,
− AUTORISE Mme Le Maire ou son représentant à signer la convention avec Guingamp Paimpol Agglomération pour la mise en œuvre du programme de signalisation d’information locale (S.I.L) d’intérêt touristique ; − VALIDE la participation financière de la commune pour un montant de 5 407.50 € HT soit 6 489 € TTC
Intercommunalité : rapports 2020 sur le prix et la qualité des services déchets, eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif.
Conformément aux articles L 2224-5 et L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente au Conseil Municipal les rapports retraçant les aspects techniques et financiers de ces compétences exercées par Guingamp Paimpol Agglomération.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, − APPROUVE les rapports 2020 des services suivants de Guingamp-Paimpol Agglomération : Service de l’Eau,
Service Assainissement collectif,
Service assainissement non collectif,
Service Déchets.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.