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Compte-Rendu - cr cm 12 12 2022 diffusion Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Plourivo. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 12 2022 diffusion)Thèmes du document : Logement, Environnement, Justice et droit, 1

COMMUNE DE PLOURIVO

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022

Date de convocation : 07 décembre 2022

Ouverture de la séance à : 18h32

Présents : Mme CADUDAL Véronique, Maire ; Mme GUEGAN Elodie, M. RIOU Philippe, M. LE POURSOT Loïc, adjoints ; M. LE HENAFF Claude ; Mme DONNART Sylvie ; Mme PRUDHOMME Catherine ; M. LE FLOCH Alain ; M. LE GOFF Stéphane ; Mme HAVET Frédérique ; Mme BALCOU Mélanie ; M. LE PAPE Cédric ; Mme ROLLAND Jeanne ; M. DANNIC Jean-Yves ; M. GALAIS Alain ; Mme OLICHON Catherine, M. CHARRON Claude, conseillers municipaux.

Assistent également à la séance : Mme Hélène COLORADO, secrétaire générale ; les représentants de la presse locale (Ouest France et Presse d’Armor).

Absents : /

Procurations : Mme ALLAIR Marie-Annick à Mme CADUDAL Véronique ; Mme RICARD Lydie à Mme PRUDHOMME Catherine.

Secrétaire de séance : M. LE GOFF Stéphane.

Approbation du compte-rendu de la séance du 14 novembre 2022.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, − VALIDE le compte-rendu de la séance du 14 novembre 2022.

Finances : DM 2 budget principal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis de la commission finances,

- VALIDE la délibération modificative n°2 détaillée ci-dessous, consistant en un virement de crédits entre articles de la section d’investissement, opération 22 « bâtiments et installations : ▪ Article 2132 – immeubles de rapport : crédits supplémentaires de 21 000 € (chaudière + sols et peinture dans 2 logements)

▪ Article 2135 – installations générales, agencements : crédits supplémentaires de 7 000 € (garde- corps quai de chargement cantine, fournitures agorespace, aménagements école du Bourg, ... ▪ Article 21318 – Autres bâtiments publics : réduction de crédits de 28 000 €

Finances : accueil des enfants plourivotains au centre de loisirs de Paimpol – convention de participation financière.

Pour rappel, depuis 2019, la commune participe à hauteur de 1.32 € par ½ journée de fréquentation des enfants plourivotains accueillis au centre de loisirs de Paimpol.

La commune de Paimpol a transmis une nouvelle convention de participation financière en juillet dernier, et présenté une nouvelle tarification à 15 euros par ½ journée.

Deux réunions ont eu lieu les 10 et 30 novembre avec des propositions et contre-propositions qui ont abouti à une nouvelle proposition de convention de la part de la Ville de Paimpol. Madame Le Maire s’exprime sur le problème de la priorité d’inscription maintenue au profit des enfants de Paimpol alors que la commune de Plourivo s’acquitte de sa contribution.

M. DANNIC Jean-Yves considère que c’est du chantage.

Mme Le Maire rappelle que la réponse qui lui a toujours été rapportée, c’est qu’aucun enfant de Plourivo n’a jamais été refusé faute de place.

Mme Le Maire estime que c’est sans doute dû au fait que les parents, par crainte d’être sans mode de garde, se tournent vers d’autres solutions.

Mme Le Maire ajoute que la commune n’a pas le choix sur le fait de signer ou non la convention parce qu’il n’est pas concevable de mettre les parents en difficulté.

D’autre part, Mme Le Maire dit que les centres de Plouézec et de Ploubazlanec ne sont peut-être pas en mesure d’accueillir tous les enfants et que les organisations personnelles impliquent que les familles se dirigent vers tel ou tel accueil.2

M. GALAIS Alain demande ce que cela va coûter à la commune.

Mme Le Maire répond qu’on comptabilise environ 1500 ½ journées, soit une charge autour de 2 000 €. Un tarif à 15 € par ½ journée génère une charge estimée supérieure à 22 000 €. Mme le Maire insiste sur le fait que la contrepartie est que les enfants de Plourivo fréquentent l’école de Plourivo.

Mme Le Maire annonce que la solution c’est un projet communautaire.

M. DANNIC Jean-Yves interrogeant sur ce qui avait été présenté en conférence des Maires au mois de mai, Mme Le Maire répond que la Ville de Paimpol a annoncé le coût d’un enfant à 15 € et qu’il faudrait qu’un jour, les communes payent.

M. DANNIC Jean-Yves confirme qu’il est normal de participer aux charges de personnel mais pas sur le reste. Ce qui avait été avancé en 2019, lors de l’établissement de la convention initiale, c’était que les parents travaillent sur Paimpol et participent à l’économie paimpolaise.

Mme Le Maire précise que cet argument a bien été présenté lors des réunions de concertation. Mme Le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour et 4 voix contre ((Mme ROLLAND Jeanne, M. DANNIC Jean-Yves, M. GALAIS Alain et Mme OLICHON Catherine),

- VALIDE la convention proposée par la commune de PAIMPOL, relative aux conditions financières d’accueil des enfants plourivotains au centre de loisirs de Kerdreiz, à partir du 1er janvier 2023 ; - AUTORISE Mme Le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et toutes les pièces s’y raccordant ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.

Plan Climat Air Energie Territorial de Guingamp-Paimpol Agglomération : adhésion au programme WATTY à l’école.

Madame Le Maire explique que Guingamp-Paimpol Agglomération a conventionné avec EcoCo2 pour le déploiement du programme « Watty à l’école ! » pour les années scolaires 2022/2023 et 2023/2024. Ce programme accompagne tous les usagers des établissements scolaires (élèves, parents, personnel, enseignants...) à la maitrise des fluides (énergies, eau) et la gestion des déchets (prévention et tri). La communauté d’Agglomération apporte une aide financière de 100€ pour chaque classe engagée, ce qui laisse un reste à charge de 260 € par classe et par an.

Stéphane LE GOFF, conseiller délégué aux affaires scolaires, a rencontré les enseignants qui ont choisi de faire participer la classe de CE2 au Bourg et la classe de grande section à Penhoat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Plan Climat Air Energie Territorial de Guingamp-Paimpol Agglomération, et notamment son action 1.5.2.2 – Accompagner les écoles maternelles et primaires vers la transition ; Vu la lettre du Président de Guingamp Paimpol Agglomération en date du 30 aout 2021 ; Le conseil municipal, après avis favorable de la commission finances, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

- d’acter la participation des classes indiquées ci-dessus au programme WATTY ; - d’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier ;

- de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2023.

Halle sportive : validation du projet.

Les membres du conseil municipal ont pu prendre connaissance de la notice descriptive et l’estimation financière.

Mme Le Maire présente les plans de la halle sportive polyvalente.3

M. GALAIS Alain estime que le fait que le bâtiment ne soit pas isolé va générer des problèmes d’humidité et de moisissures et qu’il faut isoler les toilettes.

Mme Le Maire répond que le bâtiment n’est pas hermétique.

Mme OLICHON Catherine remarque l’espace convivialité n’est pas isolé.

Mme Le Maire rappelle que c’est un espace ouvert sur les allées.

Le planning de réalisation n’est pas établi pour le moment.

M. GALAIS Alain interroge sur la présentation du projet aux associations utilisatrices. Mme Le Maire précise qu’une réunion est prévue le 19 décembre.

Estimation phase AVP sur plans :

Option : cuve enterrée pour récupération des eaux pluviales avec pompe de relevage)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour et 4 abstentions (Mme ROLLAND Jeanne, M. DANNIC Jean-Yves, M. GALAIS Alain et Mme OLICHON Catherine),

- VALIDE le projet de halle sportive polyvalente estimé, en phase AVP, à 306 000 € HT (dont 10 000 € concernant l’option cuve enterrée pour récupération des eaux pluviales avec pompe de relevage) - AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à :

✓ déposer le permis de construire et signer tout document s’y rapportant ; ✓ solliciter les partenaires financiers pouvant intervenir sur ce projet.

Lotissement N’All Gaer : bailleurs sociaux.

Les dispositions spécifiques du règlement du PLUi prévoient que dès la création de plus de 10 logements, il est exigé la réalisation de 20 % de logements locatifs sociaux au titre de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’habitation (mixité sociale).

Plusieurs bailleurs sociaux ont été contactés, deux d’entre eux ont transmis une proposition. 1. Terres d’Armor Habitat est sur une opération avec un apport en fonds gratuit complémentaire de 45 000 € par logement.

2. Armorique Habitat est en mesure de faire les propositions suivantes, sur la base de 5 000 € par logement viabilisé :

- lots 14 et 15 (accès par le sud) : 2 T4 duplex avec garages (85 m²) et 1 T3 plain-pied (environ 66 m²) OU

- lots 16 et 17 (accès par le nord) : 3 T3 plain-pied avec des celliers extérieurs.

M. GALAIS Alain estime que cela coûte cher à la commune, entre le terrain et la viabilisation. Mme Le Maire rappelle que la commune doit respecter les obligations du PLUi. Mme Le Maire estime que la projection portant sur les lots 14 et 15 est intéressante puisqu’elle propose des logements pouvant accueillir des familles.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - VALIDE la proposition d’Armorique Habitat sur les lots 14 et 15 ;

- AUTORISE Mme Le Maire ou son représentant à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.4

Intercommunalité : avis sur le rapport CLECT

Le mercredi 26 octobre dernier, la CLECT s’est réunie afin d'évaluer les charges transférées dans le cadre de transferts ou de restitution de compétences.

L'ensemble de ses travaux est restitué dans le procès-verbal joint, validé par M. Vincent Clec'h, Président de la commission d'évaluation des charges transférées.

Conformément à l'alinéa IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le rapport de la CLECT doit être expressément approuvé par voie de délibération par chaque conseil municipal des communes membres de l'EPCI, et ce au plus tard dans un délai de trois mois courant à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT.

Les membres de la commission finances ont pris connaissance du rapport et proposent d’émettre un avis défavorable.

Mme Le Maire constate en effet que la commune de Plourivo est la 3ème contributrice de l’agglomération alors qu’elle est loin d’être la plus riche.

M. DANNIC Jean-Yves remarque que la contribution au SDIS a augmenté, et rappelle que les communes membres de l’ancienne communauté de communes Paimpol-Goelo avaient travaillé le sujet dans les règles de l’art à l’époque, transférant la compétence et les charges et produits correspondants.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis de la commission finances,

- EMET un avis défavorable sur le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées du 26 octobre 2022 ;

- RENOUVELLE sa demande faite par délibération n° 2022/066 du 04 juillet 2022 de lancement d’un travail de fond, compte tenu de l’évolution du contexte fiscal et économique.

La séance est levée à 19h30.