Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL21 058 REPRISE RESULTATS SIDECOM fusionne compr
Déliberation - ilovepdf merged compressed 0 fusionne compresse
Déliberation - DEL21 078 ADMISSIONS EN NON VALEUR 2021 fusionne c
Déliberation - DEL21 040 CONVENTION IFEP CHANTIER EDUCATIF fusion
Déliberation - DEL21 057 TARIFS FERME PEDAGOGIQUE fusionne compre
Conseil Municipal - del19 080 cm 06 11 2019 group cdes cig risque sant
Déliberation - del20 028 ca 2019 ville fusionne 1 compressed 1
Déliberation - DEL22 028 CG 2021 CINEMA fusionne compressed
Déliberation - del22 001 motion poursuite chantier eole en 2022 f
Déliberation - del24 094 renouvellement adhesion groupement comma
Déliberation - DEL21 071 AVENANT Ndeg1 CIG Risque Sante fusionne compressed
Document publié le Mardi 8 novembre 2011 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL21 071 AVENANT Ndeg1 CIG Risque Sante fusionne compressed)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération D2 N°21-071
1-1 Marchés publics
AN 2021
4 21-071 ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-ET-UN, le 17 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, avec une retransmission en direct par voie électronique, à la mairie, 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.
Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. André GODINEAU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Dimitri MENDY, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Florence VARIN, procuration à M. Thierry RIHOUEY
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 10/11/2021 En exercice 33 Présents 28
DATE D'AFFICHAGE : Votants 33 10/11/2021
OBJET : SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU RISQUE "SANTÉ"
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 - Délibération D2 N°21-071
1-1 Marchés publics
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents,
Vu la directive 2014/24/UE du parlement européen et du conseil du 26 février 2014 sur la
passation des marchés publics,
Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et leurs établissements publics à la protection sociale
complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération du Conseil municipal n°19-080 du 6 novembre 2019,
Vu la convention d'adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2020-2025 souscrite par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) Grande Couronne pour le risque Santé, auprès du groupe VYV, et signée par la Ville d'Aubergenville,
Vu le projet d’avenant n°1 ci-annexé,
Considérant que le Conseil municipal a décidé le 6 novembre 2019, dans le cadre de la convention précitée, d'accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droits public & privé en activité pour le risque “Santé”, à hauteur de 10 euros par agent et par mois,
Considérant la demande des représentants du personnel formulée en Comité Technique le 28 septembre 2021 que soit augmentée la participation financière de la collectivité au risque “Santé” pour ses agenis,
Considérant que cette demande a été accueillie favorablement par les membres du Comité Technique le 28 septembre 2021,
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal une augmentation de 50% du montant
de la participation initialement fixé, à effet au 1° janvier 2022,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Sécurité et Ressources humaines du 16 novembre 2021,
Ayant entendu l'exposé de Madame Virginie MEUNIER, Adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (33 voix Pour),
- ARTICLE 1 : DECIDE D'AUGMENTER la participation financière de la collectivité aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires permanents (contrat supérieur à un an) pour le risque Santé, à hauteur de 15 euros par mois et par agent,
- ARTICLE 2: PRÉCISE que la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé, pour son caractère solidaire et responsable, par le CIG, 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération D2 N°21-071
1-1 Marchés publics
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment
habilité, à signer l'avenant n°1 à la convention d'adhésion à la convention de
participation à la protection sociale complémentaire 2020-2025, souscrite par le CIG de la Grande Couronne pour le risque Santé, auprès du Groupe VYV.
Fait et délibéré en séance,
AUBERGENVILLE (Yvelines) Les jour, mois. et an susdits,
Cerifié exéculoire le présent acle lransmis à Pour extrait conforme au regjs
M. le Sous-préfet le /2/ /1/2:21 f
Et publié le 22/4 221
Giles LÉCOLE, | Gilles LÉCOLE, Mairs “d'Aubergenvile. Maire d'Aubergenville. AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'ADHESION A LA
CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE 2020-2025
SOUSCRITE PAR LE CIG GRANDE COURONNE POUR LE
RISQUE SANTÉ AUPRÈS DU GROUPE VYV
ENTRE
Le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne de la région d’lle de France, représenté par son Président agissant en vertu des délibérations du Conseil d'administration du 24 juin 2019.
Ci-après désigné « le CIG »
ET
La ville d'Aubergenville représentée par son Maire, Gilles LÉCOLE , habilité à signer la
présente convention en vertu d'une délibération prise en date du
Ci-après désignée « la coilectivité »
ET
Le Groupe Vyv représenté par Monsieur Rodolphe SORIN ayant l'habilitation d'engager le Groupe VYV.
Ci-après désigné « l'opérateur »
Article 1: . Ohjet
Le présent avenant a pour objet de modifier la participation financière de la ville
d'Aubergenville En outre, conformément à l'article 8 de la convention d'adhésion toute
modification de la convention d'adhésion doit faire l'objet d'un avenant, sauf exception prévue aux articles 6.2 et 6.3 du dit document.
La participation financière de la collectivité constitue une aide à la personne, sous forme d'un montant unitaire par agent, et vient en déduction de la cotisation ou de la prime due par les
agents. Après décision de l'organe délibérant de la collectivité, la participation financière de la
collectivité bénéficiant au personnel éligible est modifiée. Cette nouvelle participation
financière est fixée selon les modalités définies ci-dessous :
- pour un niveau de participation de 15 € par mols et par agent titulaire ou non titulaire
permanent
Article 3: Autres dispositions
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4: Litiges
En cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention d'adhésion, les
parties s'engagent à rechercher toute vaie amiable de règlement. À défaut, te Tribunal
administratif du ressort territorial de la Collectivité est compétent.
Etabli en trois exemplaires originaux,
Pour la Collectivité Pour le CIG Pour l'Opérateur 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération F2 N°21-077
8-1 Enseignement
AN 2021
£ 21-077 Bers° a
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-ET-UN, le 17 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, avec une retransmission en direct par voie électronique, à la mairie, 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.
Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. André GODINEAU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Dimitri MENDY, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe
COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Florence VARIN, procuration à M. Thierry RIHOUEY
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est êlée secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 10/11/2021 En exercice 33 Présents 28
DATE D'AFFICHAGE : Votants 33 10/11/2021
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE DÉROGATION POUR L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A 4 JOURS PAR SEMAINE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération F2 N°21-077
8-1 Enseignement
Vu le décret n°2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l’article D.521-12 du Code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l’année scolaire 2019-2020,
Vu les comptes-rendus des Conseils d'écoles de la ville d'Aubergenville,
Considérant que par courrier n°17-035 du 13 juin 2017, la Commune a sollicité une dérogation auprès de l'Académie de Versailles afin de bénéficier d'une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,
Considérant l'autorisation de dérogation accordée par courrier du 6 juillet 2017 par l'Académie de Versailles,
Considérant que cette autorisation, délivrée pour 3 ans, est arrivée à échéance en
2020,
Considérant que, compte tenu de la crise sanitaire, la Commune a bénéficié d'un renouvellement exceptionnel pour l’année scolaire 2020/2021,
Considérant que l'organisation du temps de scolaire présente des garanties pédagogiques suffisantes et que les conseils d'école se sont prononcés en faveur d’une demande de renouvellement de cette dérogation pour une durée de 3 ans,
Considérant que cette demande de dérogation sera examinée par le Groupe d'Appui Départemental (GAD) au premier trimestre de l'année scolaire pour validation,
Considérant l'avis favorable de la Commission Affaires scolaires - Périscolaire et Petite enfance du 16 novembre 2021,
Après avoir entendu l'exposé de Madame LOZACH-PAÏOLA, Adjoint au maire délégué aux Affaires scolaires, au Périscolaire et à la Petite enfance,
Après en avoir délibéré, à l‘unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour ; 1 Abstention : P. GOMMARD),
- ARTICLE UNIQUE : DECIDE DE RENOUVELER la demande de dérogation pour l'organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine pour une durée de 3 ans.
Fait et délibéré en sé:
Les jour, mois et ai AUBERGENVILLE (Yvelines)
Cerlfié exécutoire le présent acte lansmis à
M. le Sous-préfet le 4/42
N Giles LÉCOLE, |” GIRL | Maire d'Aubergenville. | Maire d'Aubergenville. 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération F1 N°21-076
7-1 Décisions budgétaires - Régies
o SE —
3 AN 2021
4 e 21-076
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-ET-UN, le 17 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, avec une retransmission en direct par voie électronique, à la mairie, 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.
Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. André GODINEAU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Dimitri MENDY, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Florence VARIN, procuration à M. Thierry RIHOUEY
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 10/11/2021 En exercice 33 Présents 28 DATE D’AFFICHAGE : Votants 33
10/11/2021
OBJET : AUTORISATION DU CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) COMME MOYEN DE PAIEMENT DES SERVICES DES CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, et notamment son article 1, 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération F1 N°21-076
7-1 Décisions budgétaires - Régies
Vu le décret n° 2005-1360 du 3 novembre 2005 relatif au Chèque Emploi Service
Universel,
Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le Code du travail,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°15-107 du 15 décembre 2015, autorisant le Chèque Emploi Service Universel (CESU) comme moyen de paiement des services du multi-accueil, de la crèche familiale et de l'accueil périscolaire,
Considérant que le CESU peut désormais être accepté comme moyen de paiement des services des centres de loisirs sans hébergement,
Considérant que ce mode de paiement contribue à faciliter l'accès de certaines familles aux structures d'accueil de l'enfance, dont font partie les centres de loisirs sans
hébergement,
Considérant que la commune souhaite accepter le CESU comme moyen de paiement des services des centres de loisirs sans hébergement,
Considérant l'avis favorable de la Commission Affaires scolaires - Périscolaire et Petite enfance du 16 novembre 2021,
Après avoir entendu l'exposé de Madame LOZACH-PAÏOLA, Adjoint au maire délégué aux Affaires scolaires, au Périscolaire et à la Petite enfance,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (33 voix Pour),
-__ ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Chèque Emploi Service Universel (CESU) comme moyen de paiement pour les services des centres de loisirs sans hébergement.
Fait et délibéré en séancg’
AUBERGENVILLE (Yvelines) Les jour, mois et an syédits,
Cerifié exéculoire le présent acte transmis à Pour extrait conforgé au registre
M. le Sous-préfet le 24144124 7
Et publié le 2214415
Giles LÉCOLE, | les LE | Maire d'Aubergenvile. | Maire d'Aubergenville. 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération E1 N°21-075
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
o! dE
3 AN 2021 |
4 . 21-075 bers° -
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-ET-UN, le 17 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, avec une retransmission en direct par voie électronique, à la mairie, 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire
d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.
Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. André GODINEAU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Dimitri MENDY, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Florence VARIN, procuration à M. Thierry RIHOUEY
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 10/11/2021 En exercice 33 Présents 28
DATE D'AFFICHAGE : Votants 33 10/11/2021
OBJET : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 581-14 et suivants, 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseif Municipal du 17/11/2021 — Délibération Et N°21-075
8-5 Autres actes de gestion du domaine public
Vu le Code de l'urbanisme notamment les articles L. 153-1 et suivants et R. 153-1 et
suivants,
VU la délibération CC_2019-12-12_39 du Conseil communautaire de la CU GPSEO du 12 décembre 2019 prescrivant l'élaboration du RLPI et définissant les objectifs et les modalités de la concertation,
Vu la délibération CC_2019-12-12_40 du Conseil communautaire de la CU GPSEO du 12 décembre 2019 définissant les modalités de collaboration avec les communes dans le cadre du règlement local de publicité intercommunal (RLPi),
Considérant qu'il est proposé, compte tenu des enjeux issus du diagnostic territorial réalisé, de poursuivre l'élaboration du RLPI, et d'en débattre, selon les six orientations générales suivantes :
Orientation_n°1: Maintenir l'interdiction de publicité définie par la réglementation nationale pour les communes couvertes par le Parc Naturel du Vexin français,
Orientation__n°2: Sauvegarder l'authenticité des paysages des communes n'appartenant pas à l'unité urbaine de Paris, au caractère rural plus marqué, en maintenant à minima la réglementation nationale, voire en la durcissant davantage,
Orientation n°3: Accroître la qualité du cadre de vie des centres-villes et des secteurs principalement dédiés à l'habitat des communes appartenant à l'unité urbaine de Paris, par exemple en y interdisant la publicité numérique ou en limitant les surfaces des publicités murales etfou scellées au sol (4m où 8m? au lieu de 12m°) et leur nombre,
Orientation n°4: Réduire l'impact publicitaire le long des axes siructuranis et à proximité des zones commerciales et d'activités, en diminuant la surface des publicités scellées au sol et murales (de 12m? à 8m? de surface d'affiche par exemple), en édictant une règle locale de densité (qui pourrait être d'un dispositif par linéaire de façade sur rue d'une unité foncière) et en encadrant la publicité numérique,
Orientation n°5: Traiter de manière spécifique la publicité située dans les lieux patrimoniaux, dans les abords des monuments historiques (périmètre délimité, ou à défaut, champ de visibilité jusqu'à 500m) ainsi que dans les Sites Paitrimoniaux Remarquables (Mantes-la-Jolie et Andrésy), où la publicité est en principe interdite,
avec possibilité de dérogation par le RLPi,
Orientation n°6: Améliorer la fisibilité des activités et l'insertion qualitative des enseignes, tant celles des centre-bourgs, centres-villes et secteurs résidentiels, que celles des zones commerciales et d'activité, sans brider pour autant la liberté d'expression des activités locales,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission d'Urbanisme du 15 novembre 2021,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Laurence DENAND, Adjoint au maire délégué à l'Urbanisme, 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération E1 N°21-075
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
Après en avoir débattu,
- ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE, à l’unanimité, dans le cadre de l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPIi), des
échanges sur les orientations générales de ce document qui s’est tenu en son sein.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au ré
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exéculoire le présent acte lransmis à
M. le Sous-préfet le 2€ VMI222A
GilesLÉCOLE, | GIeLÉCOLE, Maire d'Aubergenville. | Maire d'Aubergenville. 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération D5 N°21-074
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
AN 2021
£ 21-074 bers° =
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-ET-UN, le 17 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, avec une retransmission en direct par voie électronique, à la
mairie, 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire
d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. André GODINEAU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Dimitri MENDY, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Florence VARIN, procuration à M. Thierry RIHOUEY
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 10/11/2021 En exercice 33 Présents 28
DATE D'AFFICHAGE : Votants 32 10/11/2021 (un élu ne prenant pas part au vote)
OBJET : SUPPRESSION DES POSTES DES AGENTS DU CINÉMA PAUL GRIMAULT
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal, 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération D5 N°21-074
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Considérant la fermeture définitive du Cinéma Paul Grimault le 1° juin 2021 prononcée par arrêté du maire,
Considérant l'avis favorable du Comité Technique du 28 septembre 2021,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Sécurité et Ressources humaines du 16 novembre 2021,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité (25 voix Pour; 7 voix Contre : M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET ayant donné procuration à M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe GARCIA ; 1 élu ne prenant pas part au vote : P.
GOMMARD),
- ARTICLE UNIQUE : DECIDE la suppression des trois postes affectés au
fonctionnement du cinéma Paul Grimault à savoir :
- 1 poste d’adjoint technique
- 1 poste d'adjoint administratif
- 1 poste en CDI (projectionniste)
Fait et délibéré en séance/
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme’au registre
AUBERGENVILLE (Yvelines|
Certifié exécutoire le présent acte lransmis à
M. le Sous-préfet le gui eu
Et pubié le 221411 à
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération D4 N°21-073
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
AN 2021
4 21-073 bers° =
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-ET-UN, le 17 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, avec une retransmission en direct par voie électronique, à la mairie, 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. André GODINEAU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Dimitri MENDY, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Florence VARIN, procuration à M. Thierry RIHOUEY
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 10/11/2021 En exercice 33 Présents 28
DATE D'AFFICHAGE : Votants 33 10/11/2021
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES VILLE - SUPPRESSION DE POSTES
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal, 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération D4 N°21-073
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il est proposé, au regard du fonctionnement et des besoins actuels de la collectivité, une mise à jour du tableau des effectifs tenant compte :
- des départs et mutations,
- des avancements de grade
- _et des vacances de postes ne correspondant plus à ses besoins,
Considérant l'avis favorable du Comité Technique du 28 septembre 2021,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Sécurité et
Ressources humaines du 16 novembre 2021,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour, 1 Abstention : P. GOMMARD),
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE la suppression de 5 postes ne correspondant
plus aux besoins de la collectivité à savoir :
e 2 postes d'Agent de maîtrise principal
1 poste de Technicien principal de 1° Classe
e et 2 postes d'Attaché principal hors classe
Fait et délibéré en séance,
AUBERGENVILLE (Yvelines) Les jour, mois et an susdits,
Cerifié exécutoire le présent acle lransmis à Pour extrait conforme au registre
M. le Sous-préfet le 22) 4#82j L >
Et publié le 22/44) 24
“Giles LÉCOLE, | Gilles _ 'Aubergenvile. Maire d'Aubergenville. 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération D3 N°21-072
1-1 Marchés publics
AN 2021 « 21-072
6er9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-ET-UN, le 17 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, avec une retransmission en direct par voie électronique, à la mairie, 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire
d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.
Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. André GODINEAU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Dimitri MENDY, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Florence VARIN, procuration à M. Thierry RIHOUEY
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 10/11/2021 En exercice 33 Présents 28
DATE D'AFFICHAGE : Votants 34 10/11/2021
OBJET : SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU RISQUE "PRÉVOYANCE"
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, 2021/
Commune d'Aubergenvitle
Conseil Municipal du 17/11/2021 - Délibération D3 N°21-072
1-1 Marchés publics
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la directive 2014/24/UE du parlement européen et du conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,
Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération du Conseil municipal n°19-093 du 18 décembre 2019,
Vu la convention d'adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2019-20242 souscrite par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) Grande Couronne pour le risque Prévoyance auprès du groupe VYV, et signée par la Ville
d’Aubergenville,
Vu le projet d'avenant n°1 ci-annexé,
Considérant que le Conseil municipal a décidé le 18 décembre 2019, dans le cadre de la
convention précitée, d'accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droits public & privé en activité pour le risque “Prévoyance”, à hauteur de 5 euros par agent et par mois,
Considérant la demande des représentants du personnel formulée en Comité Technique le 28 septembre 2021 que soit augmentée la participation financière de la collectivité au risque “Prévoyance” pour ses agents,
Considérant que cette demande a été accueillie favorablement par les membres du Comité Technique le 28 septembre 2021,
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal une augmentation de 50% du montant de la participation initialement fixé, à effet au 1° janvier 2022,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Sécurité et Ressources humaines du 16 novembre 2021,
Ayant entendu l'exposé de Madame Virginie MEUNIER, Adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité {33 voix Pour),
- ARTICLE 1 : DECIDE D’AUGMENTER la participation financière de la collectivité aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires permanents (contrat supérieur à un an) pour le risque Prévoyance, à hauteur de 7,50 euros par mois et par agent, 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération D3 N°21-072
1-1 Marchés publics
ARTICLE 2: PRÉCISE que la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé, pour son caractère solidaire et responsable, par le CIG,
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l'avenant n°1 à la convention d'adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 201-2024, souscrite par le CIG de la Grande Couronne pour le risque Prévoyance, auprès du Groupe MYV.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Cerifié exécutoire le présent acle transmis à
M. le Sous-préfet le 25/44/22
Etpubli le 22/4412:2/
> Giles LÉCOLE, life: d'Aubergenville.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au rpdistre
Gillé$ LÉCOLE, Maire d'Aubergenville. AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ADHESION A LA
CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE 2019-2024
SOUSCRITE PAR LE CIG GRANDE COURONNE POUR LE
RISQUE PRÉVOYANCE AUPRÈS DU GROUPE VYV
ENTRE
Le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne de la région d'Ile de France, représenté par son Président agissant en vertu des délibérations du Conseil d'administration du 05 novembre 2018.
Ci-après désigné « le CIG »
ET
La ville d'Aubergenviile représentée par son Maire, Gilles LÉCOLE , habilité à signer la présente convention en vertu d'une délibération prise en date du
Ci-après désignée « la collectivité »
ET
Le Groupe Vyv représenté par Monsieur Rodolphe SORIN ayant l'habilitation d'engager le Groupe VYY.
Ci-après désigné « l'opérateur »
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier la participation financière de la ville
d'Aubergenville En ouire, conformément à l'article 8 de la convention d'adhésion toute
modification de la convention d'adhésion doit faire l'objet d'un avenant, sauf exception
prévue aux articles 6.2 et 6.3 du dit documenit.
Articie 2 : Modification de la participation financière de la Collectivité
La participation financière de la coilectivité constitue une aide à la personne, sous forme d’un montant unitaire par agent, et vient en déduction de la cotisation ou de la prime due par les
agents. Après décision de l'organe délibérant de la collectivité, la participation financière de la collectivité bénéficiant au personnel éligible est modifiée. Ceite nouvelle participation financière est fixée selon les modalités définies ci-dessous :
- pour un niveau de participation de 7,5 € par mois et par agent titulaire ou non titulaire
permanent
Article 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation ou sur fapplication de la convention d'adhésion, les parties s'engagent à rechercher toute voie amiable de règlement. À défaut, le Tribunal administratif du ressort territorial de la Collectivité est compétent.
Etabli en trois exemplaires originaux,
Pour la Collectivité Pour le CIG Pour l'Opérateur 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération D1 N°21-070
1-4 Autres types de contrat
AN2021 | 5 + 21-070 "0
LT e | er
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-ET-UN, le 17 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, avec une retransmission en direct par voie électronique, à la mairie, 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. André GODINEAU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Dimitri MENDY, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Florence VARIN, procuration à M. Thierry RIHOUEY
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 10/11/2021 En exercice 33 Présents 28
DATE D'AFFICHAGE : Votants 33 10/11/2021
OBJET : PARTICIPATION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG (RENOUVELLEMENT)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu le Code des assurances, 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération D1 N°21-070
1-4 Autres types de contrat
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article L.2124-3 qui définit la
procédure avec négociation,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2124-3 qui fixe les cas dans lesquels le recours à la procédure avec négociation est possible,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre interdépartemental de gestion du 15 juin 2021 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation,
Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,
Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la commande publique,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Sécurité et Ressources humaines du 16 novembre 2021,
Ayant entendu l'exposé de Madame Virginie MEUNIER, Adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (33 voix Pour),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre interdépartemental de gestion va engager début 2022 conformément à l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
- ARTICLE 2 : PREND ACTE que les taux de cotisation seront soumis préalablement au Conseil municipal afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1° janvier 2023.
Fait et délibéré en séance,
AUBERGENVILLE (Yvelines) Les jour, mois et an susdits,
Cerlifié exécutoire le présent acte transmis à Pour extrait conforme au registre M. le Sous-préfet le 23/4121
Et publié le22/é224,
s ÉCOLE,
“aubergenville. | Maire d'Aubergenville. 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération C1 N°21-069
7-1 Décisions budgétaires
2 ΠE. 3 AN 2021
4 . 21-069 bers°
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-ET-UN, le 17 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, avec une retransmission en direct par voie électronique, à la mairie, 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. André GODINEAU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Dimitri MENDY, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, M. Philippe GOMMARD
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Florence VARIN, procuration à M. Thierry RIHOUEY
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 10/11/2021 En exercice 33 Présents 28
DATE D'AFFICHAGE: Votants #3 10/11/2021
OBJET : MARCHE 2019-21 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE DANS LE GROUPE SCOLAIRE REINE ASTRID - EXONÉRATION TOTALE DES PÉNALITÉS DE RETARD DUES PAR L'ENTREPRISE DALKIA
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°63-156 du 23 février 1963 portant loi de finances, 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération C1 N°21-069
7-1 Décisions budgétaires
Vu le marché n°2019-21 portant travaux de chauffage dans le groupe scolaire Reine
Astrid notifié le 12 août 2019 à la société DALKIA sise Tour Europe - 33 place des Corolles à Paris La Défense (92099) pour un montant de 179 273,04 €HT,
Vu les pièces du marché n°2019-21 et notamment l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières,
Considérant qu'en 2019, la Ville d'Aubergenville a confié à la société DALKIA, les travaux de chauffage dans le groupe scolaire Reine Astrid afin de remplacer les installations fuel par une installation gaz et de créer une sous-station principale dans la
chaufferie de l'école maternelle Reine Astrid et d'alimenter dans le même temps l'école élémentaire,
Considérant que la durée de travaux était de 75 jours conformément aux termes du
marché précité, et particulièrement aux termes de l'article 5 “Durée et modalités de
reconduction” de l'acte d'engagement, actant la réception des travaux au 26 octobre
2019,
Considérant qu'en raison de retards administratifs, notamment lors de l'agrément des
différents sous-traitants, la mise en service des chaudières a été réalisée le 13
novembre 2019,
Considérant les dispositions de l'article 8 “Délais - Pénalités et primes” du cahier des
clauses administratives particulières instaurant des pénalités d'un montant de 200 € par jour en cas de retard d'exécution de travaux,
Considérant que le retard constaté n'est pas imputable à la société DALKIA et qu'il
convient de prendre des dispositions nécessaires afin de ne pas lui appliquer lesdites pénalités,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Travaux et Espaces
verts émis le 15 novembre 2021,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (30 voix Pour, 3
Abstentions : M. Philippe GARCIA, Mme Véronique WERNLÉ-LYORZOU, M. Philippe GOMMARD),
- ARTICLE 1 : CONFIRME que les retards constatés dans l'exécution du marché 2019-21, Travaux de chauffage dans le groupe scolaire Reine Astrid, ne sont pas imputables à la société DALKIA, attributaire dudit marché,
- ARTICLE 2 : APPROUVE l'exonération totale des pénalités de retard
encourues par la société DALKIA, pour un montant de 3 600 €, au titre du
marché précité.
Fait et délibéré en séance,
AUBERGENVILLE (Yvelines) Les jour, mois et an susdits,
Certifié exécutoire le présent acte transmis à Pour extrait conformé au registre M. le Sous-préfet le 22/4/2224
Maire d'Aubergenville. 2 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération B2 N°21-068
7-5 Subventions
Ta
AN2021
4 r: | 21-068 £ers FC
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-ET-UN, le 17 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, avec une retransmission en direct par voie électronique, à la mairie, 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. André GODINEAU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Dimitri MENDY, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Florence VARIN, procuration à M. Thierry RIHOUEY
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 10/11/2021 En exercice 33 Présents 28
DATE D'AFFICHAGE : Votants 33 10/11/2021
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DU COMITÉ DES YVELINES DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°20-089B du 16 décembre 2020 adoptant le budget primitif Ville 2021 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération B2 N°21-068
7-5 Subventions
Vu la campagne annuelle “Octobre Rose” menée en France depuis 1994 par l'association Ruban rose,
Considérant que cette campagne vise à sensibiliser le grand public au dépistage du cancer du sein et à lever des fonds pour la recherche médicale et scientifique,
Considérant que dans le cadre de cette opération, l'association Plurielles a organisé le 9 octobre 2021 une marche de 6 km à travers les bois et chemins de Montgardé, pour récolter des fonds, et que cet évènement a rassemblé 211 participants,
Considérant que ces fonds ont pour objectif :
- de financer des équipes et des programmes de recherche,
- de répondre aux besoins des personnes malades et de leurs proches, - de contribuer à la promotion de leurs droits
- et de prévenir la maladie,
Considérant que la Commune souhaite également marquer son engagement dans la
lutte contre le cancer par une action concrète,
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal de participer à la campagne
d'Octobre Rose, en octroyant, en plus du versement opéré par l'association, une
subvention de 10 € par participant soit un montant de 2 110 € en faveur du Comité des
Yvelines de la Ligue contre le cancer,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission des Finances réunie
le 12 novembre 2021,
Ayant entendu l'exposé de M. Didier JAHIER, Adjoint au maire délégué à la Prévention
et à l'Action sociale,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (33 voix Pour),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE d'octroyer en 2021, une subvention de fonctionnement
de 2 110 € au profit du Comité des Yvelines de la Ligue contre le cancer dans le
cadre de la campagne annuelle Octobre Rose,
- ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires sont disponibles au budget
principal 2021,
- ARTICLE 3 : CONFIRME que la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Monsieur le Trésorier Principal.
Fait et délibéré en séance,
AUBERGENVILLE (Yvelines) Les jour, mois et an susdits,
Certifié exécutoire le présent acte transmis à Pour extrait conforme au registre
M. le Sous-préfet le 23144221
Et publié le 2214/1224
ÉCOLE,
daire d'Aubergenville. | Maire d'Aubergenville. 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération B1 N°21-067
7-1 Décisions budgétaires
Kille
AN 2021
“ « | 21-067
bers° ———
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-ET-UN, le 17 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, avec une retransmission en direct par voie électronique, à la mairie, 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. André GODINEAU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Dimitri MENDY, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Florence VARIN, procuration à M. Thierry RIHOUEY
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 10/11/2021 En exercice 33 Présents 28
DATE D'AFFICHAGE : Votants 33 10/11/2021
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 DU BUDGET VILLE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) notamment son article 107 concernant les dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales, 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération B1 N°21-067
7-1 Décisions budgétaires
Considérant que l'article 107 de la loi NOTRe a modifié les articles du code général des collectivités territoriales relatifs au débat d'orientation budgétaire, en complétant les dispositions sur la forme et le contenu du débat,
Considérant que ces nouvelles dispositions imposent aux maires des communes de plus de 3 500 habitants, de présenter à l’organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et de la gestion de la dette,
Considérant que ce rapport doit également, pour les communes de plus de 10 000
habitants, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs,
Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat et être acté par une délibération spécifique soumise à un vote,
Considérant l'avis favorable émis par la Commission des Finances réunie le 12 novembre 2021,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré,,
- ARTICLE 1 : RECONNAÎT qu'il a pris connaissance des grandes orientations du budget Ville 2022,
e à la majorité : 25 voix Pour, 1 voix Contre : P. GOMMARD, 7 Abstentions : M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET (procuration à M. MONTANGERAND), M. Philippe GARCIA,
- ARTICLE 2 : APPROUVE le rapport sur les orientations budgétaires 2022 du
budget Ville annexé à la présente délibération,
- ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Monsieur le Trésorier principal
- et Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris
Seine et Oise.
Se Fait et délibéré en séance,
AUBERGENVILLE {velines) Les jour, mois et an susdits, Cerifié exécutoire le présent acle transmis à Pour extrait conforme au registre
M. le Sous-préfet le 2274412252
Etpubi le 22124;
ire d'Aubergenville. Rapport sur les
Orientations Budgétaires 2022
De la Ville d’Aubergenville
Le débat d'orientation budgétaire est obligatoire pour les Communes de plus de 3.500
habitants. Il doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Ce débat permet au Conseil de discuter des grandes orientations qui présideront à
l'élaboration du Budget 2022. C'est l'occasion pour les élus d'examiner les perspectives
budgétaires 2022, de débattre de la politique d'équipement de la ville et de sa stratégie
financière et fiscale.
Pour aborder les grandes orientations budgétaires, il convient de se référer aux perspectives
économiques nationales, à la Loi de Finances ainsi qu'aux chiffres clés du Budget de la Ville.
L'article 107 de la loi NOTRE a modifié les articles du Code général des collectivités
territoriales relatifs au débat d'orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives
à la forme et au contenu du débat.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent
aux maires des communes de plus de 3 500 habitants, de présenter à son organe délibérant,
un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi
que sur la structure et la gestion de la dette.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport doit aussi comporter une
présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération qui donne lieu
dorénavant à un vote.
Enfin, il est important de préciser que ce débat d'orientation budgétaire n'a pas vocation à
être aussi précis qu'un budget primitif. Le détail des différents points abordés dans ce débat
sera précisé lors de l'adoption du budget primitif 2022, le 15 décembre 2021. Le Contexte National : le projet de loi de finances pour 2022
La projet de loi de finances détermine pour un exercice (une année civile), la nature, le
montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre
budgétaire et financier qui en résulte.
Le projet de loi de finances pour 2022 s'inscrit dans un contexte de croissance soutenue.
Le rebond de l'activité économique a été rapide après la levée des contraintes sanitaires
à partir du printemps.
Après le niveau inédit de déficit public de 9,1 % du PIB en 2020, celui-ci se réduirait à
8,4% du PIB en 2021 en raison du rebond de l'activité. Cette réduction du déficit est
progressive, du fait du nécessaire maintien des dispositifs de soutien aux ménages et aux
entreprises, pour faire face à la crise sanitaire et compte tenu de la montée en charge
rapide du plan de relance.
En 2022, à la faveur de la poursuite du rebond économique et l'extension des mesures de
soutien, le déficit public devrait être réduit de moitié. Il devrait atteindre 4,8% du PIB en
2022.
Après avoir atteint 60,8% du PIB en 2020, la dépense publique baisserait très légèrement
en 2021 à 59,9% compte tenu de la mobilisation des finances publiques pour continuer de
répondre à la crise. Elle devrait décroitre en 2022 en diminuant à 55,6% du PIB.
Hors mesure d'urgence et de relance, le taux de croissance de la dépense publique en
volume atteindrait + 2,1% en 2021 après 1,2% en 2020, et il ralentirait à +0,8% en 2022.
Conformément au projet de loi de finance 2021 concernant la réforme de la Taxe
d'Habitation, les communes ont reçu la part de la Taxe Foncière versée aux départements
assortie d'une compensation pour celles dont cette nouvelle ressource était inférieure au
montant précédemment collecté.
= — =
Commune d’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2022 Page 2/14 La Situation Financière au 31/12/2021
Les premières prévisions font ressortir une situation financière de la Ville d'Aubergenville au
31/12/2021 moins favorable.
- _L'épargne Brute : la capacité d’autofinancement
L'épargne représente l'autofinancement que dégage la ville pour rembourser sa dette et
financer ses investissements.
I EPARGNE DE GESTION MN EPARGNE BRUTE M EPARGNE NETTE
4500 00000
3937 500,00
3375 000,00
2812 50000
22250 000.00
1.687 500.00
1125 000,00
562 500,00
CA2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 Ca 2019 CA2020 PROJECTION AU 31/12/2021
En projection au 31/12/2021, l'épargne brute d'Aubergenville s'élèverait à 2,6 ME soit 13,4 %
de ses recettes de fonctionnement. Pour rappel, ce même taux était de 16,2 % en 2020 et de
14,8 % en 2019.
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT en projection au 31/12/2021 = 13,4 %
Nous constatons la baisse régulière de notre épargne nette en tendance depuis 2014. C'est
la conséquence directe des baisses de dotations de l'Etat, qui si elles ne diminuent plus au
niveau national, continuent de baisser au niveau local en ce qui nous concerne.
C'est également la conséquence de dépenses budgétaires tant en charges générales de
fonctionnement qu'en frais de personnel supérieures à la moyenne des villes de notre strate.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2022 Page 3/14 - La capacité de désendettement
La capacité de désendettement représente le nombre d'années que la ville mettrait pour rembourser l'intégralité de sa dette en y consacrant tout son autofinancement (épargne
brute).
La capacité de désendettement en projection au 31/12/2021 d'Aubergenville s'établit à 0,9
an. Les experts en finances locales considèrent généralement que le seuil critique se situe à
11-12 ans. Passé ce seuil, les difficultés pour une commune de rembourser sa dette se
profilent en général pour les années futures. Le seuil de vigilance s'établit à 10 ans.
CAPACITE DE DESENDETTEMENT en projection au 31/12/2021 =
0,9 ANNÉE
Notre capacité de désendettement reste excellente mais c'est grâce au profil très court
d'extinction de notre dette.
Nous avons un ratio d'endettement par habitant inférieur de moitié à la moyenne de notre
strate, ce qui nous laisserait des perspectives possibles de contractualisation d'emprunt dans
les années futures. Par le recours à l'emprunt, l'épargne brute permet un effet de levier
important pour financer les investissements.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2022 Page 4/14 -__ Profil de l'extinction de la dette
EXTINCTION DE LA DETTE
8000000
7000000
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
M CAPITAL RESTANT DU AU 31/12
L'encours de dette en projection au 31/12/2021 (budget principal) s'élève à 2,4 ME soit 205 €
par habitant. La moyenne de notre strate s'élève à 844 € par habitant. (référence 2019)
L'intégralité de l'encours de dette est à taux fixe et ce classe en “1A” dans le tableau de la
charte Gissler. Le taux moyen de notre dette est d'environ 3,5%.
Si la commune ne contracte pas un nouvel emprunt d'ici 2023, l'encours de dette sera
inférieur à 500 000 € en projection au 31/12/2023.
Les Orientations Budgétaires 2022
Les orientations retenues découlent des choix et objectifs politiques suivants :
+ Stabilité des taux d'imposition
# Stabilité des tarifs municipaux
+ Maintien de l'investissement pour le développement de la Ville
+ Maintien des services à la population en contenant nos dépenses
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2022 Page 5/14 A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1) Masse salariale
La Ville d'Aubergenville compte en projection au 31/12/2021 un effectif de 317 agents dont
171 fonctionnaires, 99 contractuels sur emploi permanent et 47 contractuels sur emploi non
permanents.
RÉPARTITION DES AGENTS PAR CATÉGORIE
© Catégorie A
© Catégorie B
EFFECTIFS us
© Forcionraies © Catégorie C
Contracuels
permanents
© Enens (vacataires)
L'effectif est composé majoritairement de femmes quelle que soit la catégorie statutaire.
REPARTITION PAR GENRE ET PAR STATUT DES AGENTS
SUR EMPLOI PERMANENT
FONCTIONNAIRES
CONTRACTUELS
ENSEMBLE
IN HOMMES BN FEMMES
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2022 Page 6/14 La moyenne d'âge des agents de la collectivité est de 43,77 ans pour les femmes et de
41,48 ans pour les hommes.
Masse salariale prospective
PROJECTION
CA2018 CA 2019 CA 2020 AU 31/12/2021 BP 2021 BP 2022 BP 2023
Masse
salariale |10 614 248,00| 10 937 499,65 | 10983 156,12| 10939 440,00! | 11 183 260,00 |11 291 616,00 |11 334 000,00
Variation 3,05% 0,42% -0,40%. 0,97% 0,38%
Afin de maîtriser la masse salariale, la ville table sur une maîtrise de ses effectifs sur les
années à venir. L'hypothèse formulée tient compte dans la mesure du possible du GVT et
d'une éventuelle revalorisation du point d'indice.
Depuis plusieurs années, la commune oriente sa politique de ressources humaines autour
de plusieurs axes.
La collectivité a déjà mis en place la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des
Compétences.
La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) est une gestion
anticipative et préventive des ressources humaines, en fonction des contraintes de
l'environnement et des choix stratégiques de la collectivité.
La GPEC est composée par l'ensemble des démarches, procédures et méthodes ayant pour
objectif de décrire et d'analyser les divers avenirs possibles de la collectivité en vue
d'éclairer, d'analyser et anticiper les décisions concernant les ressources humaines.
Elle permet d'anticiper dans la mesure du possible les départs et ainsi proposer une
réorganisation ou aménagement des services en utilisant les compétences des agents déjà
présents au sein de l'effectif.
La poursuite du dialogue social autour des réunions du CT a permis de pourvoir proposer
d'autres solutions :
- de poser un cadre quant au recours aux heures supplémentaires et limiter leur
recours.
- de supprimer le système de la pointeuse qui générait des heures de récupérations
- de maîtriser les revalorisations salariales suite aux entretiens professionnels. Elles
sont proposées si les missions de l'agent ont évolué, pour les non titulaires se fixer
une période de 4 ans, s'appuyer sur le CIA (prime annuelle exceptionnelle) pour la
reconnaissance d’une année particulière en charge de travail.
Conformément à la loi du 6 août 2019, l'année 2022 sera celle de la mise en œuvre des
1607 heures, mettant fin ou modifiant les régimes dérogatoires.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2022 Page 7/14 2) Charges à caractère général
Les charges à caractère général, constituées des frais généraux (électricité, eau, gaz,
ménage, ec...) et les dépenses d'intervention des services municipaux (fournitures,
prestataires extérieurs, etc..), devraient être stables par rapport au budget primitif 2021
pour atteindre 4,8 ME.
L'année 2021 semble être une année de transition entre les dépenses liées à la crise (achat
de masques, gants, gel hydroalcoolique, frais de nettoyage supplémentaires et de
désinfection …….) et les dépenses liées aux activités d'une année classique signe d'une
reprise des activités au sein de la commune.
A noter que ie montant prévisionnel du budget primitif 2022 de ce chapitre, hors “actions
nouvelles” qui représentent essentiellement des dépenses liées à la crise sanitaire si elle
devait se poursuivre ainsi que de l'augmentation des coûts liés à l'énergie, tient compte des
consignes exprimées dans la lettre de cadrage d'une diminution de -2% des charges de
fonctionnement par rapport au budget primitif 2021.
Charges à caractère général
PROJECTION
CA2018 CA 2019 CA2020 EAU 31/12/2021 BP 2021 BP 2022 BP 2023
Chap 011 4403412,41| 4376579,87| 3697 708,85] 4100000,00|| 4694364,00| 4808627,00| 4 700 000,00)
Variation -0,61% 45,51% 10,88% 243% -2,26%|
3) Autres dépenses de fonctionnement (Chapitre 014 et chapitre 65)
Les subventions et participations obligatoires vont s'établir à 1,4 M€. Le montant des
subventions sera de l'ordre de 930 K£, dont 530 K€ au CCAS. Ce montant sera en effet
adopté par le Conseil Municipal lors de sa séance de décembre 2021.
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
PROJECTION
AU
caz18 | cazois | cazozo | swi22o21 || ep2021 | Bp2022 | Bp2023
Chap 011 | 4403412,41| 4376579,87| 3697708,85| 4100 000,00! | 4694 364,00| 4808627,00| 4700 000,00
Chap 012 | 10614 248,00] 10 937 499,65] 10 983 156,12] 10 939 440,00! | 11 183 260,00 | 11 291 616,00|] 11 334 000,00
Chap 014 | 289992,00| 23223400] 144667,00| 150 000,00! 17500000! 200 000,00: 200 000,00
Chap65 | 1507343,91| 1343315,69| 1312912,21| 1290 000,00! | 1478250,00| 1229270,00| 1235000,00
TOTAL
DRF 16814 996,32] 16 889 629,21 | 16 138 444,18| 16479 440,00 | |17 530 874,00 | 17 529 513,00| 17 469 000,00
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2022 Page 8/14 À noter que le chapitre 014 nommé Atténuation de produits dédié à la comptabilisation des
fonds de péréquation voit une nouvelle dépense apparaître qui se pérennise. En effet, si les
fonds de péréquation diminuent légèrement, il convient de tenir compte du reversement de
fiscalité qui intervient sur le produit des amendes de police au profit du financement de l'Ile
de France Mobilités.
b} RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1) Produits des services et du domaine
L'année 2021 est marquée une fois de plus par la fermeture des structures et des services
au cours du 1er semestre ce qui a pour conséquence une timide évolution des recettes de ce
chapitre, ressentie également au 2ème trimestre pour cette activité avec la présentation du
PASS Sanitaire.
Pour le budget 2022, nous estimons que la reprise de certaines activités sera peu
perceptible. Nous prévoyons que le montant de ce chapitre s'élèvera à 1,1 ME
Produits des services et du domaine
PROJECTION
CA 2018 CA 2019 CA2020 [AU 31/12/2021 BP 2021 BP 2022 BP 2023
Produits des
services 1235981,00| 1457255,06| 81923475] 1100000,00| | 1 186604,00| 1 164 744,00| 1 450 000,00
Variation 17,90% 43,78% 34,27% 184% 24,49%
2) Produits de la fiscalité
Le produit de la fiscalité peut varier en fonction de 3 paramètres :
æ Les taux
> La variation physique des bases (plus ou moins de locaux)
> La variation forfaitaire nationale des valeurs locatives
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2022 Page 9/14 q Les taux
En application des engagements politiques pris, les prévisions se basent sur des taux
toujours inchangés. En effet, pour la 20ème année consécutive, les taux d'imposition 2022
ne subiront pas d'augmentation de la part communale pesant sur le contribuable
aubergenvillois puisque la dernière augmentation des taux d'imposition date de 2002.
Q
Taxe Foncière sur propriétés bâties (TFPB) : 20,14 % (part communale), 11,58 %
(part départementale)
Taxe Foncière sur propriétés non bâties (TFPNB) : 87,87 %
La variation physique des bases
Les prévisions de livraison de programmes immobiliers à venir permettent d'envisager une
augmentation des bases physiques.
Q La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
Depuis 2018, la loi de finances ne fixe plus de coefficient de majoration forfaitaire des valeurs locatives. [| est automatiquement déterminé en fonction de l'indice de prix à la
consommation (IPC). Le coefficient national retenu pour 2022 est de 1%.
Fiscalité Directe
PROJECTION
AU
CA 2018 CA 2019 CA 2020 34/12/20201 BP 2021 BP 2022 BP 2023
Fiscalité
directe 7648504,00| 7839590,00| 7956452,00| 6700000,00| | 8091000,00| 6700000,00| 6 800 009,00
Variation 2,50% 149% -15,79% -17,19% 1,49%
La réforme de la Taxe d'Habitation prévue par la loi de finances 2021 n' a pas d'impact financier négatif en 2021. En effet, même si nous pouvons constater une baisse d'environ 15% de nos recettes de fiscalité directe, elle est compensée par une dotation enregistrée au chapitre 74 Dotations et participations.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2022 Page 10/14 3) Attribution de compensation
L'attribution de compensation (AC), a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des
transferts de ressources opérés entre l'EPCI et la commune et lors de chaque nouveau
transfert de compétences le réajustement est à effectuer.
L'AC 2021 tient compte de la délibération du 26 mai 2021 portant sur l'approbation de la
composante de la neutralisation fiscale des AC à compter de 2017, de la délibération du 30
juin 2021 portant sur le l'approbation du rapport 2021 de la CLECT (Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées) et pour finir des transferts ayant eu lieu de 2016 à
2018.
Au vu de la fermeture du Cinéma Paul Grimault, le montant de l'année 2022 est corrigé en
conséquence.
Attribution de compensation
PROJECTION
AU
CA2018 CA 2019 CA 2020 31/12/20201 BP 2021 BP 2022 BP 2023
Attribution de
compensation | 6535463,00| 6476 898,00| 6476898,00| 6413 617,00 6476800,00| 6343700,00| 6 343 700,00.
Variation -0,90% 0,00%| -0,98% -2,06% 0,00%
+
4) Dotations et participations
La Dotation Globale de Fonctionnement
Au niveau national en 2021, le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est
stabilisé pour la 4ème année consécutive, et après 4 années de baisse continue entre 2014
et 2017.
La DGF des communes s'élève à 11,95 milliards d'euros en 2021 soit un montant moyen de
165€ par habitant. Elle représente en moyenne 14,79% des recettes réelles de
fonctionnement des communes.
Le montant global de la DGF attribué aux communes continue de légèrement augmenter de
0,5% par rapport à l'an dernier soit 1,90% de plus par rapport à 2017.
Mais ces chiffres fixés au niveau national cachent certaines disparités au niveau local.
Depuis 2017, la DGF a baissé de plus de 5% dans 12 870 communes.
En 2021, elle diminue pour 18 000 communes.
La variation des attributions individuelles de DGF s'explique à la fois par les évolutions de
population et par les critères de ressources et de charges propres à chaque commune.
—_—_—
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2022 Page 11/14 Pour la Commune d'Aubergenville, le montant de la DGF 2022 est estimé à 27 KE, soit
encore une baisse de 80 %.
11800 000,00 €
18000000 €
400 000,00 €
1200 000,00 €
1 000 000.00 €
800 090.00 €
600 000.00 €
400 000.00 €
200 000 00 €
000€
2010 201
DOTATION FORFAITAIRE (DGF)
2012 2013
+ Les autres dotations
2014 2015 2015 2017
1 MONTANT DGF
Autres Dotations
2018 2019 2020 2021 PREV2022
PROJECTION
AU
CA 2018 CA 2019 CA 2020 31/12/20201 BP 2021 BP 2022 BP 2023
Dotation de
solidarité 290 906,00] 298437,00| 306 984,00 314 971,00 290 000,00| 326 000,00 354 000,00!
DCRTP 299 195,00] 288086,00| 282 204,00 282 204,00 288 000,00| 280 000,00 280 000,00
Dotation
compensation
TF 3 296,00 5 646,00 5 886,00 1347 625,00 3500,00| 1345 000,00! 1345 000,00
Dotation
compensation
TH 129156,00| 144615,00| 145 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 722553,00| 736784,00| 740421,00| 1944800,00 581500,00| 1951000,00| 1979 000,00
Variation 197% 0,49% 162,66% 235,51% 1,44%
Si la réforme de la taxe d'habitation n'a pas d'impact négatif pour le moment sur nos recettes
cumulées de fiscalité et de la dotation de compensation de la TF. Il est important de noter
que la commune est fragilisée par ce mécanisme de dotation de compensation. En effet, elle
perd un levier sur ses recettes fiscales et devient un peu plus dépendante d'une dotation de
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2022 Page 12/14 l'Etat. À la lumière des autres compensations faisant suite à des réformes, et ce depuis 10 ans, nous avons le risque que le maintien total de cette recette ne soit, elle aussi, pas
garantie.
c) CONCLUSION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Globalement le budget de la section de fonctionnement 2022 est construit sur le principe de
prudence et devrait donc enregistrer une légère baisse de recettes de fonctionnement de
-1,9% pour arriver au montant de 18 784 296 €.
Le section devrait dégager un excédent de 584 K€ pour financer une partie des
investissements prévus.
B. SECTION D’INVESTISSEMENT
a) DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Le programme d'investissement prévisionnel pour 2022 (hors AP/CP) représente
l'engagement de la collectivité qu'il est nécessaire de mettre afin de renouveler, d'entretenir
et de maintenir son patrimoine.
La commune prévoit donc à ce titre d’investir pour un budget de 2,4 ME, dont :
- Groupes scolaires : 314 K€
- Autres bâtiments communaux et équipements communaux : 875 K€
- _ Gymnases et équipements sportifs : 201 K€
- Hôtel de Ville : 198 K€
- Ferme pédagogique : 124 K€
- Maison de la petite enfance : 71 K€
- Maison des Arts : 58 K€
- Centres de loisirs : 51 K€
- Logements : 51 K€
- Marché couvert: 35 K€
- StOuen:22K€
- Police municipale : 13 K€
- Divers :51 K€
- Aménagement Urbain : 928 K€
- Equipement des services : 370 K€
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2022 Page 13/14 Le programme des opérations pluriannuelles se présente de la façon suivante pour un
montant de crédits 2022 de 1 ,1 M€
- Opération AD'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) dotée de 1,6 M€ dont 400 K€
de crédits sur 2022
- Opération de l'Extension REINE ASTRID d'un montant de 2,6 ME pas de crédit
prévus en 2022
- Opération de la Réhabilitation Ste Thérèse d'un montant de 1,4 M€ dont 100 K€ de
crédits sur 2022
- Opération du Complexe Sportif Mimoun d'un montant de 1,76 MÉ dont 450 K€ de
crédits sur 2022
- Opération de Rénovation de chaufferies d'un montant de 301 k€ dont 150 K€ de
crédits sur 2022
D'autre part la commune a pour projet futur de rénover la piste d'athlétisme située au stade
Alain Mimoun. Le montant de cette rénovation est estimé à 1M€. Cependant ia réalisation de
ce projet est conditionnée par l'obtention de subventions.
b) RECETTES D'INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement seront constituées
- Du fonds de compensation de la TVA pour environ 300 K€
- Des dotations aux amortissements pour environ 450 K€
Produits des cessions d'immobilisation 455 K€
- Virement de la section de fonctionnement pour environ 584 K€
Un emprunt d'équilibre sera inscrit au BP 2022. Cependant, compte-tenu des résultats
excédentaires attendus pour l'exercice 2021 et qui feront l'objet d'une reprise en N+1, aucun
nouvel emprunt n'est envisagé en 2022.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2022 Page 14/14 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération A2 N°21-066
5-3 Désignation de représentants
AN 2021
. 21-066
bers°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-ET-UN, le 17 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, avec une retransmission en direct par voie électronique, à la mairie, 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. André GODINEAU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Dimitri MENDY, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Florence VARIN, procuration à M. Thierry RIHOUEY
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 10/11/2021 En exercice 33 Présents 28
DATE D'AFFICHAGE : Votants 33 10/11/2021
OBJET : COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DE LA COMMISSION JEUNESSE EN COMMISSION JEUNESSE-EMPLOI
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-21 et L2121-22, 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 - Délibération A2 N°21-066
5-3 Désignation de représentants
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal constatant l'élection du maire et des adjoints du 23 mai 2020 dans le cadre du renouvellement général de l'assemblée délibérante consécutif au scrutin des élections municipales du 15 mars 2020,
Vu la délibération du Conseil municipal n°20-005 du 12 juin 2020 portant création des commissions municipales permanentes,
Vu la délibération du Conseil municipal n°20-006 du 12 juin 2020 portant élection des membres des commissions précitées,
Considérant que le Conseil municipal peut former, modifier ou supprimer des commissions au cours de chaque séance,
Considérant que par délibération du 42 juin 2020, le Conseil municipal a décidé la création de treize commissions municipales permanentes dont la commission “Jeunesse”,
Considérant qu'il apparaît aujourd'hui que l'action du secteur Emploi porte essentiellement sur les jeunes via notamment son Point Information Jeunesse, et qu'il serait pertinent de rapprocher ce secteur, actuellement sous la délégation de Didier JAHIER, adjoint à la Prévention et à l'Action sociale, du secteur Jeunesse,
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal :
- de remplacer l'intitulé de la commission «Jeunesse» par commission «Jeunesse - Emploi», en sachant que les arrêtés de délégations du maire aux adjoints concernés seront revus en conséquence,
- et de ne pas modifier la composition de ladite commission constituée de 6 membres et dont le maire est président de droit,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 voix Pour, 8 Abstentions : M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET (procuration à M. MONTANGERAND), M. Philippe GARCIA, M. Philippe GOMMARD,
- ARTICLE 1 : DÉCIDE DE MODIFIER la dénomination de la commission municipale permanente “Jeunesse” créée le 12 juin 2020, en commission “Jeunesse - Emploi”,
- ARTICLE 2 : CONFIRME que le règlement intérieur du Conseil Municipal, notamment son article 6 du chapitre Il Commissions et comités consultatifs, sera modifié dans ce sens, 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération A2 N°21-066
5-3 Désignation de représentants
ARTICLE 3 : DÉCIDE que les six membres de la commission “Jeunesse” élus
le 12 juin 2020, restent membres de la commission “Jeunesse - Emploi à savoir :
- Dimitri MENDY,
- Edward DANGELOT,
- Elodie MACHADO,
- Olivier CATTELAIN,
- Myriam DARGENT
- et Véronique WERNLÉ-LIORZOU
- _etle Maire, Président de droit.
AUBERGENVILLE (Wvelines]
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le 2214412214
Gilles LÉCOLE,
aire d'Aubergenville.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au regis
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville. 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération A1 N°21-065
5-1 Election exécutif
o __— si Ta
j AN2021 s
4 : 21-065 bers°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-ET-UN, le 17 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, avec une retransmission en direct par voie électronique, à la mairie, 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.
Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. André GODINEAU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Dimitri MENDY, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Florence VARIN, procuration à M. Thierry RIHOUEY
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 10/11/2021 En exercice 33 Présents 28
DATE D'AFFICHAGE : Votants 32 10/11/2021 (un élu ne prenant pas part au vote)
OBJET : ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-4 et L2122-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n°20-002 du 23 mai 2020 portant à neuf le nombre d'adjoints au maire suite au renouvellement général de l'assemblée
délibérante,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation du maire et des adjoints du 23 mai
2020, 2021/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/11/2021 — Délibération A1 N°21-065
5-1 Election exécutif
Vu la lettre du préfet des Yvelines acceptant le 8 novembre 2021, la démission de M.
André GODINEAU de ses fonctions d'adjoint délégué aux Travaux et aux Espaces
verts,
Considérant que M. GODINEAU, 6°" adjoint, a décidé, pour convenances personnelles, de se démettre de ses fonctions d'adjoint tout en conservant son mandat de conseiller municipal,
Considérant qu'il est proposé pour assurer le bon fonctionnement des services
municipaux, et eu égard à la démission de M. GODINEAU, de pourvoir le poste vacant,
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, ce dernier est élu au scrutin secret
et à la majorité absolue,
Considérant qu'il est proposé que le nouvel élu occupe dans l'ordre du tableau, le même rang que M. GODINEAU,
Considérant que les conditions prescrites par le Code général des collectivités locales sont remplies,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
- ARTICLE 1 : PREND ACTE de la démission de M. André GODINEAU, 67° adjoint au maire, au 8 novembre 2021 et de son souhait de conserver son poste de conseiller municipal,
- ARTICLE 2 : PROCÈDE à l'élection d'un nouvel adjoint au maire au scrutin uninominal :
e Désignation de deux assesseurs :
o Elodie MACHADO
© Al HADIK
e Candidature aux fonctions d’adjoint au maire :
o 1, celle de M. Dimitri MENDY
e Résultats de l'élection au terme du 1° tour de scrutin à bulletin
secret :
o Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au
vote: 1
Nombre de votants : 32
Bulletins blancs : 6
Bulletin nul: 1
Suffrages exprimés : 25
Résultats : 25 voix pour Dimitri MENDY o
©
©
©
0
Dimitri MENDY a été élu au 1° tour de scrutin.
Il a été proclamé adjoint au maire et immédiatement installé en qualité de 6*"° adjoint.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait afdelhéré en séance.
Certié exécutoire le présantagle transmis à M. le Sous-préfel le. 22) £N
Et publié le 221M419521
Gilles LÉCOLE;
Maire d'Aubergé
Hire 0° Aubeñyenvle.