Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL22 028 CG 2021 CINEMA fusionne compressed
Déliberation - ilovepdf merged compressed 0 fusionne compresse
Arrêté - dec23 028 convention tournesol
Arrêté - dec23 028 convention tournesol
Déliberation - dec24 028 convention mad petanque
Déliberation - DEL21 071 AVENANT Ndeg1 CIG RISQUE SANTE fusionne
Déliberation - DEL21 078 ADMISSIONS EN NON VALEUR 2021 fusionne c
Déliberation - del19 031 ca 2018 ville v2
Déliberation - del22 001 motion poursuite chantier eole en 2022 f
Déliberation - DEL21 058 REPRISE RESULTATS SIDECOM fusionne compr
Déliberation - del20 028 ca 2019 ville fusionne 1 compressed 1
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del20 028 ca 2019 ville fusionne 1 compressed 1)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 — Délibération A1a - N°20-028
7.1 Décisions budgétaires
©
_ 8
j AN 2020
4 a | 20-028 ber9° _
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT, le 6 juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en raison de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de
l'épidémie de covid-19, avec un public limité, à la Maison des Associations, 25 rue de Quarante
Sous à Aubergenville, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. André GODINEAU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Dimitri MENDY, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Claudine ARNOUD-PERNOT, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Virginie MEUNIER, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Elodie MACHADO
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
M. Thierry MONTANGERAND, Conseiller municipal et maire sortant, quitte la salle et ne prend pas part au vote.
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 30/06/2020 En exercice 33 Présents 30
DATE D'AFFICHAGE : Votants 32 30/06/2020
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1612-12,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/67/2828
cation agréée E-legailte com
99_SE-078-217600291-20200706-DEL20_028-D 20204
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 - Délibération ATa - N°20-028
7.1 Décisions budgétaires
Vu l'ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie Covid-19,
Considérant l'avis favorable et unanime émis per la Commission des Finances réunie le 29 juin 2020,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix Pour, 1 Abstention : PR. GOMMARD},
- ARTICLE 1 : APPROUVE ET ARRÊTE les résultats de clôture du compte administratif de l'exercice 2019 tels que présentés ci-dessous,
1- Constat des résultats 2019
Investissement | Fonctionnement Cumul
Recettes de l'exercice 2019 2420 300,39 € | 20112 782,21 € |22 533 082,60 €
Dépenses de l'excreice 2019 3187787,91€ | 17929 376,44 € |21 117 164,35 €
Résultat de l'exercice 2019 -767 487,52 €| 2183 405,77 € |1415918,25 €
Résultat antérieur reporté 66500231 € 6360 892,35 € |7 025 894,66 €
Résultat de clôture -102485,21€ | 8544298,12€ |8441 812,91 €
2 - Restes à réaliser au 31/12/2019
Les restes à réaliser en investissement correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre de recette.
Les restes à réaliser 2019 à reporter au budget 2020 se traduisent comme suit :
Restes à réaliser - Recettes : 0,00€
Restes à réaliser - Dépenses : - 1 208 067,46 €
Solde des restes à réaliser : - 1 208 067,46 €
Le solde des restes à réaliser n'entre pas en compte dans le résultat de clôture de la section d'investissement mais il permet de déterminer le besoin de financement en vue de l'affectation des résultats.
RECU EN PREFECTURE dl REÇU EN PREFECTURE
le 18/07/2828
a ———_— 2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 — Délibération Aa - N°20-028
7.1 Décisions budgétaires
ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des dépenses engagées non
mandatées ainsi que des recettes certaines non encaissées se traduisant comme suit :
Restes à réaliser - Recettes : 0,00 €
Restes à réaliser - Dépenses : - 1 208 067,46 €
Solde des restes à réaliser : - 1 208 067,46 €
ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Monsieur le Trésorier Principal.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acle transmis à
M.le Sous-préfet le 10/07 2020
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
GNESÆECOLE,
Maire d'Aubergenville.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/67/2828
ation agréée E-kegaite com
99_SE-078-217600291-20200706-DEL20_028-D RAPPORT DE PRÉSENTATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le compte administratif termine le cycle budgétaire annuel.
I! constitue ainsi le bilan financier de l'ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des
opérations budgétaires exécutées
Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l'année, y compris celles qui ont été engagées mais non payées (restes à réaliser) et présente les résultats de l'exécution du budget.
Pour l'exercice 2019, l'excédent de recettes sur les dépenses de fonctionnement permet de
dégager un autofinancement qui vient couvrir le besoin de financement.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/67/2828
cation agréée E-legaite com
99_SE-078-217600291-20200706-DEL20_028-D BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
A- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
| CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 4286945,85| 4403412,41| 4 376 579,87 CHAPITRE 012 - Dépenses de personnel 9 681 979,28| 10 614 248,00 | 10 937 499,65 CHAPITRE 014 - Atténuation de produits 164 356,00 289 992,00 232 234,00 CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante | 1282 525,09] 1507 343,91| 1 343 315,69 CHAPITRE 66 - Dépenses Financières 289 456,03 264 268,68 155 426,06 CHAPITRE 67 - Dépenses Exceptionnelles 817 930,26 20 110,37 84 362,24 CHAPITRE 68 - Dotations aux Provisions 168 066,32 - [TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT | 16 691 258,83 | 17 099 375,37 | 17 129 417,51| CHAPITRE 042 - Opérations d'ordre entre sections 578 370,53 961 540,93 799 958,93 CHAPITRE 043 - Ordre dans section = >
> Les charges à caractère général (Chapitre 11)
Ce chapitre regroupe l'ensemble des charges liées à la structure (energie, maintenance, assurance, impôt et taxe...) ainsi que celles liées à l’activité (prestation de services, achats, de petits équipements, alimentation, frais affranchissement et de télécommunications,.…).
Ce chapitre totalise un montant de dépenses de 4 376 579,87 € et représente 25% des dépenses réelles de fonctionnement.
Au regard du montant inscrit au BP 2019 soit 4 607 805 €, le taux de réalisation est de
94,98%.
Il constitue le deuxième poste de dépenses de la section de fonctionnement.
> Les dépenses de personnel (Chapitre 12)
Les charges de personnel représente le poste principal des dépenses réelles de la section de fonctionnement soit 63%.
_ —
Commune d’Aubergenville - Rapport de Présentation du Compte Administratif 2019 Page 2/
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/67/2828
ation agréée E-kegaite com
99_SE-078-217800291-202007 06-DEL20_028-D La Ville d'Aubergenville compte au 31/12/2019 un effectifs de 418 agents dont 204 fonctionnaires, 40 contractuels sur emploi permanent et 174 contractuels sur emploi non
permanent.
REPARTITION DES AGENTS PAR CATEGORIE
@ Catégorie A
EFFECTIFS @® Catégorie B
@ Fonctionnaires @ Catégorie C
@ Contractuels
permanents
© Contractuels
non
permanents
(vacataires)
Le montant inscrit au BP 2019 étant de 10 975 942 €, le taux de réalisation de ce chapitre
est de 99,65%.
> Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Ces dépenses représentent 8 % des dépenses réelles de fonctionnement et comprennent
notamment les subventions aux associations (463 977 €), la subvention au CCAS (530 000
€) et la subvention au Cinéma Paul Grimault (120 000 €).
Le montant inscrit au BP 2019 étant de 1 613 274 €, le taux de réalisation de ce chapitre est
de 83,27%.
> Les charges financières (Chapitre 66)
Les charges financières s'élèvent à 155 426,06 € et représentent moins d'1% des dépenses
réelles de fonctionnement.
Elles représentent une dépense de 13 € par habitant. La strate de référence au niveau du
département est de 15 € par habitant.
Commune d'Aubergenville - Rapport de Présentation du Compte Administratif 2019 Page 3/
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/67/2828
ation agréée E-kegaite com
99_SE-078-217800291-202007 06-DEL20_028-D | CHAPITRE 013 - Atténuation de charges 143 845,71 92 420,39 139 718,84 CHAPITRE 70 - Produits des services et du domaine 1145351,32| 1235980,64| 1 457 255,06 CHAPITRE 73 - Fiscalité 14 367 986,69| 15 430 671,25| 15 724 457,80 CHAPITRE 74 - Dotations et participation 2533717,50| 2329682,09| 1945 007,40 CHAPITRE 75 - Autres recettes de gestion 172 944,44 179 447,07 214 935,85 CHAPITRE 76 - Produits Financiers 46 112,88 46 112,88 524 396,73 CHAPITRE 77 - Recettes exceptionnelles 22:222,52 382 622,84 107 010,53 L TOTAL RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT | 18 432 181,06 | 19 696 937,16 | 20 112 782,21 | CHAPITRE 042 - Ordre entre sections 2 373,09 - CHAPITRE 043 - Ordre dans section S “
> Produits des services et du domaine (Chapitre 70)
Ce chapitre regroupe les produits des redevances d'occupation du domaine public
(concessions funéraires, droits de permis de stationnement et de location de la voirie ….),
des prestations de services destinées à la population (centre de loisirs, Maison Tous,
Capsule, Maison du Voisinage …..).
Ce chapitre totalise un montant de recettes de 1 457 255,06 € et représentent 7% des
recettes réelles de fonctionnement.
> Fiscalité (Chapitre 73)
Les recettes de fiscalité représentent le poste principal des recettes réelles de la section de fonctionnement soit 78%.
Ce chapitre regroupe notamment les recettes des Revenus Locaux (7 839 590 €), des Attributions de Compensation versé par la CU GPS&O (6 476 898 €), du Fonds National de
Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) (568 842 €).
> Dotations et participations (Chapitre 74)
Ce chapitre regroupe les dotations reçus de l'Etat et les participations reçus d'autres
organismes, il s'élève à 1 945 007,40 € et représente 9%.
Ce chapitre est consacrée d'une part des dotations de l'Etat (Dotation forfaitaire, Dotation de solidarité urbaine, Dotation de compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle) pour
un montant de 1 102 145,50 €.
D'autre part ce chapitre est aussi consacré aux versements d'aide perçus par d'autres
organismes tel que la Région, le Département ou la CAF pour un montant de 842 861,90 €.
Commune d’Aubergenville - Rapport de Présentation du Compte Administratif 2019 Page 4/
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/67/2828
ation agréée E-kegaite com
99_SE-078-217600291-20200706-DEL20_028-D B- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
. : vi :
Les principales dépenses d'investissements réalisées au cours de l'année 2019 s'élève à 1,9
ME et se répartissent de la façon suivantes :
Q Aménagements Urbains Ville : 121 K€
Q Voirie : 30K€
Q Jardins : 12 K€
Q Berges de Seine : 80 K€
Q Travaux / Groupes Scolaires & Ecole Numérique : 395 K€
Q Agencement et aménagements : 351 K€
Q Informatique : 42 K€
Q Autres divers : 2 K€
Q Autres Équipements publics :1 020 K€
Q Agencements et aménagements : 806 K€( dont 439 K€ Maison Médicale, 146 KE Vivier, 77 K€ Logements, 44 KE Gymnase GIOT, 31 K€ Hôtel de Ville, 30 KE Maison des Arts)
Q Autres divers : 56 K€ (dont 11 KE ADAP, 18 K€ Mobilier, 21 K€ aménagement de terrains de sport)
Q Édifice Ste Thérèse : 158 K€
Q Equipement des services : 376 K€
Q Divers équipements : 312 K€ (( 34 KE licences et droits similaires, 42 K€ divers (téléphonie, taser,sèche linge, instruments de musique...) 197 K€ matériel roulant et matériel outillage, 39 K€ Mobilier))
Q Matériel de bureau et informatique : 64 K€
2-1 vi :
Les principales recettes d'investissements perçues au cours de l'année 2019 sont :
Q Dotations, Fonds divers et Réserves : 1,6 M€
D Excédents de fonctionnement capitalisés : 1 302 K€
D FCTVA:305K€
Q Dépôts et cautionnements reçus : 4 K€
Commune d’Aubergenville - Rapport de Présentation du Compte Administratif 2019 Page 5/
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/67/2828
ation agréée E-legaite com
99_SE-078-217600291-20200706-DEL20_028-D Q Dotations aux amortissements : 800 K€
C - L'ÉPARGNE
EPARGNE DE GESTION 2 948 039,44| 2 597 561,79| 2 983 364,70 15%
TAUX D'ÉPARGNE DE GESTION 16,0% 13,2% 14,8% 12%
EPARGNE BRUTE 2 658 583,41| 2 333 293,11| 2 827 938,64 21%
TAUX D'ÉPARGNE BRUTE 14,4% 11,8% 14,1% 19%
EPARGNE NETTE 1 423 209,06 | 1 221 129,80] 1 593 126,31 30%
TAUX D'ÉPARGNE NETTE 7,7% 6,2% 7,9% 28%
> Epargne de gestion
Elle correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. (hors annuité de la dette).
> Epargne brute
Elle reprend l'épargne de gestion otée des charges d'intérêts.
> Epargne nette
Elle correspond à l'épargne de gestion après déduction de l'annuité de la dette.
Il faut noter que le taux d'épargne brute est de 14,1 %. Il est admis qu'un ratio compris entre
8% et 15% est satisfaisant.
Commune d'Aubergenville - Rapport de Présentation du Compte Administratif 2019 Page 6/
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/67/2828
ation agréée E-kegaite com
99_SE-078-217800291-202007 06-DEL20_028-D D- L'ENDETTEMENT
EXTINCTION DE LA DETTE
8000000
7000000
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
M CAPITAL RESTANT DU AU 31/12
La ville a procédé en 2016 à la sécurisation de ses deux emprunts structurés.
Depuis 2016, l'encours de dette de la ville est désormais totalement sécurisé : l'ensemble de
notre encours est à taux fixe.
L'intégralité de l'encours de dette est à taux fixe et ce classe en “1A” dans le tableau de la charte Gissler. Le taux moyen de notre dette est d'environ 3,5%.
L'encours de dette au 31/12/19 (budget principal) s'élève à 4,9 ME soit 422 par habitant. La
moyenne de notre strate s'élève à 954 € par habitant.
La capacité de désendettement représente le nombre d'années que la ville mettrait pour rembourser l'intégralité de sa dette en y consacrant tout son autofinancement (épargne
brute).
La Capacité de désendettement au 31/12/19 d'Aubergenville s'établit à 1,7 ans. Les experts en finances locales considèrent généralement que le seuil critique se situe à 11-12 ans. Passé ce seuil, les difficultés pour une commune de rembourser sa dette se profilent en
général pour les années futures. Le seuil de vigilance s'établit à 10 ans.
CAPACITE DE DESENDETTEMENT au 31/12/19 = 1,7 ANS
Commune d’Aubergenville - Rapport de Présentation du Compte Administratif 2019 Page 7/
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/67/2828
ation agréée E-kegaite com
99_SE-078-217800291-202007 06-DEL20_028-D E- LE RÉSULTAT DE L'EXERCICE
-C se z
Investissement |Fonctionnement Cumul
22 533 082,60
Recettes de l'exercice 2019 2 420 300,39 € | 20 112 782,21 € €
21117 164,35
Dépe de l'exercice 2019 3 187 787,91 € | 17 929 376,44 € €
Résultat de l'exercice 2019 -767 487,52 €| 2 183 405,77 € | 1415 918,25 €
Résultat antérieur reporté 665002,31€ | 6360 892,35 € | 7 025 894,66 €
Résultat de clôture -102 485,21 € | 8 544 298,12 € | 8 441 812,91 €
2-Aff ï L
Section d'investissement
RESULTAT DE CLOTURE
(compte 001 en dépense) -102 485,21 €
Restes à réaliser en recettes 0,00 €
Restes à réaliser en dépenses -1 208 067,46 €
SOLDE DES RESTES A RÉALISER -1 208 067,46 €
BESOIN DE FINANCEMENT -1 310 552,67 €
Section de Fonctionnement
RÉSULTAT DE CLÔTURE 8 544 298,12 €
AFFECTATION EN RÉSERVES -1 310 552,67 €
(couverture du besoin de
financement)
(compte 1068 en recette d'inv.)
REPORT A NOUVEAU 7 233 745,45 €
ne
Commune d’Aubergenville - Rapport de Présentation du Compte Administratif 2019 Page 8,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/67/2828
cation agréée E-legaite com
99_SE-078-217600291-20200706-DEL20_028-D (compte 002 en recette)
=
Commune d’Aubergenville - Rapport de Présentation du Compte Administratif 2019 Page 9/
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/67/2828
ation agréée E-kegaite com
99_SE-078-217600291-20200706-DEL20_028-D 2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 — Délibération A1b - N°20-029
7.1 Décisions budgétaires
© bers° e
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT, le 6 juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en raison de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, avec un public limité, à la Maison des Associations, 25 rue de Quarante Sous à Aubergenville, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents:
M. Gilles LÉCOLE, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme
Sylvia PADIOU, M. André GODINEAU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos
SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Dimitri MENDY, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Claudine ARNOUD-PERNOT, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Virginie MEUNIER, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Elodie MACHADO
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION s NOMBRE DE CONSEILLERS : 30/06/2020 En exercice 33 Présents 31
DATE D'AFFICHAGE : Votants 33 30/06/2020
OBJET : COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu l'ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie Covid-19,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/67/2828
cation agréée E-legailte com
99_DE-078-217600291-20200706-DEL20_029-D 2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 — Délibération A1b - N°20-029
7.1 Décisions budgétaires
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission des Finances réunie
le 29 juin 2020,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour, 1 Abstention : P. GOMMARD),
- ARTICLE 1 : APPROUVE ET ARRÊTE les résultats de clôture du compte de
gestion 2019 du budget principal Ville tels que présentés ci-dessous,
Investissement Fonctionnement Cumul
Recettes de l'exercice 2019 2 420 300,39 € 20 112 782,21 € |22 533 082,60 €
Dépenses de l'exercice 2019 3187 787,91 € 17929 376,44 € |21 117 164,35 €
Résultat de l'exercice 2019 -767487,52 €| 2183405,77 € |1415918,25 €
Résultat antérieur reporté 665 002,31 € 6360 892,35 € | 7025 894,66 €
Résultat de clôture -102 485,21 € 8544298,12 € |8441 812,91 €
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement fait l'objet d'une affectation.
Le résultat de clôture de la section d'investissement est un solde d'exécution qui fait
l'objet d'un report pur et simple au budget de l'exercice 2020 qu'il soit déficitaire ou
excédentaire.
- ARTICLE 2 : PRÉCISE que ces résultats sont conformes au Compte
Administratif 2019,
- ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Monsieur le Trésorier Principal.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le 10 /0 1 [2020
Maire d'Aubergenville
Gilles LECOLE,
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
P ÿçonforme au registre
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/67/2828
cation agréée E-legailte com
99_DE-078-217600291-20200706-DEL20_029-D REÇU EN PREFECTURE
3,
ENXTEET
3791390
4
-
4)
sz*Bt6
Ste
T
Lt°G05
EST
7
2
auepsoxz
{u
-
p)
HOIOSAXA.T
10
LYL'INSAÉ
SE*59T
LIT
I
POLE
626
LT
Té’L8L
LBT
€
TE
-
3
=
4)
soxiot
sosuodeq
et'086
Let
£é‘arc
889
57‘00€
66
46
saepuex
ep
suoTseTruug]
ES'?pL
bOG
T2
LE'96s
119
at
9t'880
L8Z
€
7)
s7ue
s22pu?k]
s9'L10
2er
2e
sE'eL6
80€
67
0
‘PpO
£L6
©
{e)
sayenoz
seztegsbpna
suoraee;zonny
_
SaSNaa3q
09280
€£S
27
12/84
ZTI
07
6£
"00€
926
&
{5
-
G
=
p)
sosieu
$271898%
ET
‘29.29
se
tszs
29
{5)
sarara
ep
suoraonpex]
ÉELETE
os'sob
Set
07
6e
'00€
029
2
ta)
STue
8728087
ep
S921FI
00'6Tb.982
SE
SE'EL6
80€
62
ss
‘Spb
Lis
6
(æ}_seTe107
_serteiefpra
SUCTSTAEI
SALON
SNOTIOHS
540
TYIOZ
I
INAMENNOELONOZ
34
NOILOHS
I
ENTHESSIUSAANT
:Q
NOTIORS
6102
20707ex7
BTTIANHOMAUN
—
COLE
O9T919X9,T
®p
soiteohfpnq
s3e3Tnsou
SATN2OT
AILOATION
XOWEHON
SAT
ANSNASSL'IAVLA
"SI
:
STSULANOD
HESO4
AA
HON
£TI8L0
:
ETEVLANCD
ALSOA
NG
ENOIGSS
BTTIANIOEIENT 2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 - Délibération Ac - N°20-030
7.1 Décisions budgétaires
| AN2020 4 . | 20-030
& er 9° fs LL
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT, le 6 juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en raison de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, avec un public limité, à la Maison des Associations, 25 rue de Quarante Sous à Aubergenville, sous la présidence de .M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme
Sylvia PADIOU, M. André GODINEAU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Dimitri MENDY, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Claudine ARNOUD-PERNOT, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Virginie MEUNIER, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Elodie MACHADO
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 30/06/2020 En exercice 33 Présents 31
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 30/06/2020
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12,
Considérant que les résultats d'exécution de l'exercice budgétaire 2019 se déclinent comme suit :
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/67/2828
cation agréée E-legaite com
99_SE-078-217600291-20200706-DEL20_030-D 2020
Commune d'Aubergenvilte
Conseil Municipal du 06/07/2020 — Délibération Ac - N°20-030
7.1 Décisions budgétaires
Constat des résultats 2019
Investissement |Fonctionnement Cumul
Rocettes de l'exercice 2019 2420 300,39 € | 20 112 782,21 € |22 533 082,60 €
Dépenses de l'exercice 2019 3187787,91€ | 17929 376,44 € [21 117 164,35 €
Résultat de l'exercice 2019 -767487,52 €| 2183405,77€ |1415918,25€
Résultat antérieur reporté 66500231 € 6360892,35€ |7025 894,66 €
Résultat de clôture -102485,21€ | 8544298,12€ |8441 812,91 €
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission des Finances réunie le 29 juin 2020,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour, 1 Abstention : P. GOMMARD),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE D'AFFECTER les résultats de clôture du compte administratif de l'exercice 2019 tels que précisés ci-dessous :
Section d'investissement
RESULTAT DE CLÔTURE - 102 485,21 €
(compte 001 en dépense)
Restes à réaliser en recettes 0,00 €
Restes à réaliser en dépenses - 1 208 067.46 €
SOLDE DES RESTES À RÉALISER - 1 208 067,46 €
BESOIN DE FINANCEMENT - 1310 552,67 €
Section de fonctionnement
En application des dispositions de l’article R.2311-5 du CGCT, l'assemblée délibérante
est tenue de couvrir le besoin de financement (à hauteur de l'excédent de résultat de la
section de fonctionnement) :
RESULTAT DE CLÔTURE + 8 544 298,12 €
AFFECTATION EN RÉSERVES 1310 552,67 € {couverture du besoin de financement)
{compte 1068 en recette d'inv.)
REPORT À NOUVEAU 7 233 745,45 €
(compte 002 en recette)
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/07/2828
a ———_— 2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 -— Délibération A1c - N°20-030
7.1 Décisions budgétaires
- ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Monsieur le Trésorier Principal.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance,
Certifié exécutoire le présent acle transmis à Les jour, mois et an susdits,
M. le Sous-préfet le _40 (0% 102 Pour extrait conforme au registre
Gilles LÉCOLE,
laire d'Aubergenville. Maire d’Aubergenville.
MT REGUEN PREFECTURE I
le 10/07/2028 ation agréée E-kegaite com
99_SE-078-217800291-202007 06-DEL20_050-D 2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 — Délibération A1d - N°20-031
7.1 Décisions budgétaires
AN 2020 4 Fe | 20-081
bers° ——
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT, le 6 juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en raison de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de
l'épidémie de covid-19, avec un public limité, à la Maison des Associations, 25 rue de Quarante
Sous à Aubergenville, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. André GODINEAU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Dimitri MENDY, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Claudine ARNOUD-PERNOT, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Virginie MEUNIER, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Elodie MACHADO
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
M. Thierry MONTANGERAND, Conseiller municipal et maire sortant, quitte la salle et ne prend pas part au vote.
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 30/06/2020 En exercice 33 Présents 30
DATE D'AFFICHAGE : Votants 32 30/06/2020
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE CINEMA PAUL GRIMAULT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1612-12,
Vu l'ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie Covid-19,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/67/2828
cation agréée E-legailte com
99_DE-078-217600291-20200706-DEL20_091-D 20207
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 — Délibération Afd - N°20-031
7.1 Décisions budgétaires
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission des Finances réunie le 29 juin 2020,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE 1 : APPROUVE ET ARRÊTE les résultats de clôture du compte
administratif de l'exercice 2019 du budget annexe Cinéma Paul Grimault, tels que présentés ci-dessous :
1- Constat des résultats 2019
Investissement |Fonctionnement Cumul
Reccttes de l'excreice 2019 5 904,00 € 197357,27 € 203 261,27 €
Dépenses de l'exercice 2019 5 504,63 € 185 739,87 € 191 244,50 €
Résultat de l'exercice 2019 399,37 € 11 617,40 € 12 016,77 €
Résultat antéricur reporté -5 102,00 € 91 724,66 € 86 622,66 €
Résultat de clôture -4 702,63 € 103 342,06 € 98 639,43 €
2 - Restes à réaliser au 31/12/2019
Les restes à réaliser en investissement correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de recette.
Les restes à réaliser 2019 à reporter au budget 2020 se traduisent comme suit :
Restes à réaliser - Recettes : 0,00 €
Restes à réaliser - Dépenses : - 637,40 €
Solde des restes à réaliser : - 637,40 €
Le solde des restes à réaliser n'entre pas en compte dans le résultat de clôture de la
section d'investissement mais il permet de déterminer le besoin de financement en vue de l'affectation des résultats.
- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des dépenses engagées non mandatées ainsi que des recettes certaines non encaissées se traduisant comme suit :
Restes à réaliser - Recettes : 0,00 €
Restes à réaliser —- Dépenses : - 637,40 €
Solde des restes à réaliser : - 637,40 €
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/87/2828
a ———_— 2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 — Délibération A1d - N°20-031
7.1 Décisions budgétaires
-__ ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
= Monsieur le Trésorier Principal.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance,
Certifié exécutoire le présent acle transmis à Les jour, mois et an susdits, M. le Sous-préfet le_40/ 07 | 2020 Pour extrait conforme au registre
Et publié le O6/ 0 y
pl
ë6 OLE,
Maire d'Aubergenville.
MT REGUEN PREFECTURE I
le 10/07/2028 ation agréée E-kegaite com
99_DE-078-217800291-202007 06-DEL20_051-D RAPPORT DE PRÉSENTATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le compte administratif termine le cycle budgétaire annuel.
Il constitue ainsi le bilan financier de l'ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des
opérations budgétaires exécutées
Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l'année, y compris celles qui ont été engagées mais non payées (restes à réaliser) et présente les résultats de l'exécution du budget.
Pour l'exercice 2019, l'excédent de recettes sur les dépenses de fonctionnement permet de dégager un autofinancement qui vient couvrir le besoin de financement.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/67/2828
cation agréée E-legaite com
99_DE-078-217600291-20200706-DEL20_031-D Budget Annexe Cinéma Paul Grimault
La compétence Cinéma Paul Grimault est devenu une compétence communale depuis le 1er janvier 2018. Ce budget est donc géré en budget annexe de la celui de la ville d’Aubergenville. Il est précisé que celui ci est géré en HT.
A- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
| CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 64 102,67 65 805,56 CHAPITRE 012 - Dépenses de personnel 73 514,73 119 131,92 CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante - 0,39 CHAPITRE 042 - Opérations d'ordre entre sections 802,00 CHAPITRE 043 - Ordre dans section - - Charges à caractères générales : 65 K€ Location des films 37 K€ Droits SACEM et CNC (Centre National du Cinéma) : 10 K€ Promotion des films (dépliants, affiches …) et transport des films : 6 K€ Achat marchandises, fournitures administratives et diverses, maintenance
frais bancaire … : 10,5 K€
+ CFE :1,5K€
+
+
eme
Commune d’Aubergenville - Rapport de Présentation du Compte Administratif 2019 Page /4/
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/67/2828
ation agréée E-kegaite com
99_DE-078-217800291-202007 06-DEL20_051-D + Dépenses de personnel : 119 K€
2- Les recettes de fonctionnement
CHAPITRE 70 - Produits des services et du domaine 84 444,06 74 583,66
CHAPITRE 74 - Dotations et participations 150 000,00 120 084,06
CHAPITRE 75 - Autres recettes de gestion - 2,85
CHAPITRE 77 - Produits exceptionnels = 2 686,70
CHAPITRE 042 - Ordre entre sections
CHAPITRE 043 - Ordre dans section
+
+
B - LE RÉSULTAT DE L’EXERCICE
Produit des services et du domaine : 74 583,66 €
Billetterie 70 940,18 € soit 16 726 entrées
* Confiserie : 3 643,48 €
Dotations et participation : 120 000 € subvention versée par la ville
1-c tonrdiLes
Investissement | Fonctionnement Cumul
Recettes de l'exercice 2019 5 904,00 € 197 357,27 € 203 261,27 €
Dépenses de l'exercice 2019 5 504,63 € 185 739,87 € 191 244,50 €
Résultat de l'exercice 2019 399,37 € 11 617,40 € 12 016,77 €
Résultat antérieur reporté -5 102,00 € 91 724,66 € 86 622,66 €
Commune d'Aubergenville - Rapport de Présentation du Compte Administratif 2019 Page 2 /
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/67/2828
ation agréée E-kegaite com
99_DE-078-217800291-202007 06-DEL20_051-D Résultat de clôture -4 702,63 € 103 342,06 € 98 639,43 €
2 - Aff sé Sci
Section d'investissement
RESULTAT DE CLOTURE
(compte 001 en dépense) -4702,63 €
Restes à réaliser en recettes 0,00 €
Restes à réaliser en dépenses -637,40 €
SOLDE DES RESTES A RÉALISER -637,40 €
BESOIN DE FINANCEMENT -5 340,03 €
Section de Fonctionnement
RÉSULTAT DE CLÔTURE 103 342,06 €
AFFECTATION EN RÉSERVES -5 340,03 €
(couverture du besoin de
financement)
(compte 1068 en recette d'inv.)
REPORT A NOUVEAU 98 002,03 €
(compte 002 en recette)
Commune d’Aubergenville - Rapport de Présentation du Compte Administratif 2019 Page 3/
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/67/2828
cation agréée E-legaite com
99_DE-078-217600291-20200706-DEL20_031-D 2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 — Délibération A1b - N°20-032
7.1 Décisions budgétaires
je
AN2020 s 20-032
bers® _ République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT, le 6 juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en raison de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, avec un public limité, à la Maison des Associations, 25 rue de Quarante Sous à Aubergenville, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. André GODINEAU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Dimitri MENDY, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Claudine ARNOUD-PERNOT, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Virginie MEUNIER, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Elodie MACHADO
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 30/06/2020 En exercice 33 Présents 31
DATE D'AFFICHAGE : Votants 33 30/06/2020
OBJET : COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ANNEXE CINEMA PAUL GRIMAULT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu l'ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie Covid-19,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/67/2828
cation agréée E-legailte com
99_DE-078-217600291-20200706-DEL20_032-D 2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 — Délibération A1b - N°20-032
7.1 Décisions budgétaires
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission des Finances réunie
le 29 juin 2020,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux
Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (33 voix Pour),
- ARTICLE 1 : APPROUVE ET ARRÊTE les résultats de clôture du compte de
gestion 2019 du budget annexe du Cinéma Paul Grimault, tels que présentés ci-dessous :
Investissement |Fonctionnement Cumul
Recettes de l' ce 2019 5 904,00 € 197 357,27 € 203 261,27 €
Dépenses de l'exercice 2019 5 504,63 € 185 739,87 € 191 244,50 €
Résultat de l'exercice 2019 399,37 € 11 617,40 € 12 016,77 €
Résultat antérieur reporté -5 102,00 € 91 724,66 € 86 622,66 €
Résultat de clôture -4 702,63 € 103 342,06 € 98 639,43 €
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement fait l'objet d'une affectation.
Le résultat de clôture de la section d'investissement est un solde d'exécution qui fait l'objet d'un report pur et simple au budget de l'exercice 2020 qu'il soit déficitaire ou excédentaire.
- ARTICLE 2 :
Administratif 2019,
PRÉCISE que ces résultats sont conformes au Compte
- ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Monsieur le Trésorier Principal.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le _Lo/o Ÿ(2010
Maire d'Aubergenville.
Gilles LÉCOLE,
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pa 6 ait conforme au registre
LE
7 à
Maire d'Aubergenville.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/67/2828
cation agréée E-legailte com
99_DE-078-217600291-20200706-DEL20_032-D REÇU EN PREFECTURE
3,
3791397
{P
-
u)
LE'910
ZT
Ob'LT9
TT
LE
66€
auspgokg_
(4
- P)
HOLONEXI:T
10
du210SRI|
CS
'vvz
tt
L8'6EL
st
£9/+06
©
TF
=
j
='u)
sopiou
sésuedea
(8)
saepuer
ap
suopantuvue
CATAN:
L8/6EL
S8T
£2°b06
S
(3)
STRD
S+RPUEK
99869
69€
S9'vtL
Ve£
DU'HDE
bp
zeseñvna
sucres
rio
nnÿl
SASNS43Q
LT'T92
EDS
LT'LSE
£6t
00506
&
|
1
7
d
=
p)
s8110Ù
56129087
és*sei
57
68581
£T
lo)
se1371
ep
suoronpsE
eT*LbD
652
OT'EPT
£TZ
0506
€
(a)
srus
sa10081
ep
seat
zt
‘EL
09
Do
'pEL
bZE
99
'BET
9ET
{2)
seie1oi
sei7e)2Épnq
SUOFSFASIA
SALIADEN
SNOILOSS
544
TYLOL
1
IRAHINNOTEONOÏ
SU
NOILOS
I
ENANESSILSEANT
,Q
NOLLIZS
6102
2072z8xg
ATAYNINS
TCH4
VAENIO
INDHASSTIENLA
S0To1oxe
T
ep
soiteiofpnq
s3e31nseu
sa1v203
AILONTIO
XOWEHNN
SET
“saud
?
JTSVIdKOD
FÈ$C4
NA
KON
LINVKTHO
Java
YANBU-S
-
E0L9C
£TT8LC
:
MIdVLEAOZ
HESCA
AI
HAOIIOO
,N 2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 — Délibération A1f - N°20-033
7.1 Décisions budgétaires
© _ a TR
j AN 2020
os < | 20-083 ber9° = —
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT, le 6 juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en raison de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, avec un public limité, à la Maison des Associations, 25 rue de Quarante Sous à Aubergenville, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. André GODINEAU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Dimitri MENDY, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Claudine ARNOUD-PERNOT, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Virginie MEUNIER, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Elodie MACHADO
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 30/06/2020 En exercice 33 Présents 31
DATE D'AFFICHAGE : Votants 33 30/06/2020
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET ANNEXE PAUL GRIMAULT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12,
Considérant que les résultats d'exécution de l'exercice budgétaire 2019 se déclinent
comme suit :
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/67/2828
cation agréée E-legailte com
99_DE-078-217600291-20200706-DEL20_033-D 2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 - Délibération ATf - N°20-033
7.1 Décisions budgétaires
Constat des résultats 2019
Investissement |Fonctionnement Cumul
Recettes de l'exercice 2019 5 904,00 € 19735727 € 203 261,27 €
Dépenses de l'excreice 2019 5 504,63 € 185 739,87 € 191 244,50 €
Résultat de l'exercice 2019 399,37 € 11 617,40 € 12 016,77 €
Résultat antérieur reporté -5 102,00 € 91 724,66 € 86 622,66 €
Résultat de clôture -4 702,63 € 103 342,06 € 98 639,43 €
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission des Finances réunie
le 29 juin 2020,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanirnité (33 voix Pour),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE D'AFFECTER les résultats de clôture du compte
administratif de l'exercice 2019 du budget annexe Cinéma Paul Grimault, tels que précisés ci-dessous :
Section d'investissement
RESULTAT DE CLOTURE - 4 702,63 €
{compte 001 en dépense)
Restes à réaliser en recettes 0,00 €
Restes à réaliser en dépenses - 637,40 € SOLDE DES RESTES À RÉALISER - 63740 €
BESOIN DE FINANCEMENT - 5 340,03 €
Section de fonctionnement
En application des dispositions de l’article R.2311-5 du CGCT, l'assemblée délibérante est tenue de couvrir le besoin de financement (à hauteur de l'excédent de résultat de la
section de fonctionnement) :
RESULTAT DE CLOTURE +103 342,06 €
AFFECTATION EN RÉSERVES - 5 340,03 € (couverture du besoin de financement)
(compte 1068 en recette d'inv.)
REPORT A NOUVEAU 98 002,03 € {compte 002 en recette)
RECU EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 18/07/2828
a ———_— 2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 -— Délibération A1f - N°20-033
7.1 Décisions budgétaires
- ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Monsieur le Trésorier Principal.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance,
Certifié exécutoire le présent acle transmis à Les jour, mois et an susdits,
M. le Sous-préfet le A0/0%/20>c Pour extrait conforme au registre
MT REGUEN PREFECTURE I
le 10/07/2028 tion agréée E-kegaite com
99_DE-078-217800291-202007 06-DEL20_033-D 2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 — Délibération A2 - N°20-034
5.3 Désignation de représentants
j AN2020 |
o Fe _ 20-034 o ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT, le 6 juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en raison de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, avec un public limité, à la Maison des Associations, 25 rue de Quarante Sous à Aubergenville, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. André GODINEAU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Dimitri MENDY, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Claudine ARNOUD-PERNOT, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Virginie MEUNIER, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Elodie MACHADO
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 30/06/2020 En exercice 33 Présents 31
DATE D'AFFICHAGE : Votants 33 30/06/2020
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS (CCID)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général es impôts et notamment son article 1650,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/67/2828
cation agréée E-legailte com
99_DE-078-217600291-20200706-DEL20_094-D 2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 - Délibération A2 - N°20-034
5.3 Désignation de représentants
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal constatant l'élection du Maire et de neuf Adjoints au maire du 23 mai 2020 consécutif au scrutin des élections municipales du 15 mars 2020,
Vu le courrier de la Direction générale des finances publiques du 2 juin 2020 portant
renouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID) suite à ces élections,
Considérant que l'article 1650 du Code général des impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal, et qu'il convient de procéder à son renouvellement,
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de proposer au Directeur départemental des finances publiques, une liste de candidats parmi lesquels il désignera les 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants de la CCID,
Considérant l'avis favorable émis par la Commission des Finances réunie le 29 juin 2020,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré, à la majorité {25 voix Pour - 7 voix Contre : T. MONTANGERAND, C. ARNOUD-PERNOT, P. COIFFIER, N. PRUVOST, JY. SAUVE, V. WERNLE-LIORZOU, G. BASSET- 1 Abstention : RP GOMMARD),
- ARTICLE 1 : VALIDE la liste des contribuables pouvant participer à la
Commission communale des impôts directs suivante :
TITULAIRES :
Monsieur André MARIN
Monsieur Edward DANGELOT
Monsieur Bernard GRIGY
Mario MANCUSO
Madame Nathalie COLAS
Monsieur Robert AVICE
Monsieur Kévin HARDY
Monsieur Joël DANIEL
9 [Monsieur Bernard BRESTEAU
10 |Madame Catherine ROUSSEL
11 [Monsieur Kamal RADOUANE
42|Madame Hélène MAZARS
13 Monsieur Brice SIMÉONI le 13/67/
olm|olaln|woln|=
a ———_—
L REÇU EN PREFECTURE 1 2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 — Délibération A2 - N°20-034
5.3 Désignation de représentants
14 Monsieur Raymond MARQUETTE
15 Madame Tonia SAINT ANDRÉ
16 Monsieur Stéphane TERRIER
SUPPLÉANTS :
Monsieur Roger RODI
Monsieur Sébastien GUÉRIN
Madame Claudine LEFEVRE
Madame Chantal DELABORDE
Madame Mauricette GRIGY
Monsieur Serge CREMERS
Madame Marie-José BREJERON
Monsieur Gérard AVAKIANTZ
Monsieur Alain PAIOLA
Madame Marie-José VOINIER
11 Monsieur Philippe CONVERT
12 Madame Sylvie BIRSTER
13 Monsieur Jean-Louis BONSANS
14 Monsieur Maurice CLAUSSE
15 Madame Peggy FRANCOIS
16 Madame Korine BIGEARD
ARTICLE 2 : PROPOSE la liste précitée à Monsieur Directeur départemental des finances publiques pour qu'il puisse procéder à la désignation des commissaires de la CCID.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le A310 91 2020
Fait et délibéré en séance,
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/67/2828
ation agréée E-kegaite com
99_DE-078-217600291-20200706-DEL20_094-D 2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 — Délibération B1 - N°20-035
5.3 Désignation de représentants
AN 2020 Kitle
4 * 20-035 bers° _
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT, le 6 juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en raison de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, avec un public limité, à la Maison des Associations, 25 rue de Quarante Sous à Aubergenville, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. André GODINEAU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Dimitri MENDY, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Claudine ARNOUD-PERNOT, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration
Mme Virginie MEUNIER, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Elodie MACHADO
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 30/06/2020 En exercice 33 Présents 31
DATE D'AFFICHAGE : Votants 33 30/06/2020
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES
TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE (CLECT)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal constatant l'élection du Maire et de neuf Adjoints au maire du 23 mai 2020 consécutif au scrutin des élections municipales du 15 mars 2020,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/67/2828
plication agrée E legale com
99_SE-078-217600291-20200706-DEL20_035-D 2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 — Délibération B1 - N°20-035
5.3 Désignation de représentants
Considérant la création de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) au 1°” janvier 2016, par la fusion de plusieurs intercommunalités dont la Communauté de communes Seine Mauldre à laquelle appartenait la ville d'Aubergenville,
Considérant la mise en place, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, d'une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT) entre la CU GPS&O et ses communes membres,
Considérant que la composition de cette commission est aujourd'hui établie selon les
représentations suivantes :
- 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour les communes de
moins de 10000 habitants
- 2 titulaires et 2 suppléants pour les communes de 10 000 à 20000 habitants,
- 3 titulaires et 3 suppléants pour les communes de plus de 20000 habitants,
Considérant qu'il convient, dans le cadre du renouvellement de l'assemblée
délibérante, et sur la base précitée, de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et de deux suppléants pour siéger au sein de cette CLECT,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
- ARTICLE 1 : DECIDE à l’unanimité (33 voix Pour), de recourir au scrutin
public pour la désignation de ses représentants à la Commission locale d'évaluation de transfert des charges de la Communauté urbain Grand Paris Seine & Oise,
- ARTICLE 2 : PROCÉDE à l'élection à la majorité absolue, des délégués appelés à siéger à la CLECT.
Ont été élus par 25 voix Pour (8 Abstentions : T. MONTANGERAND, C.
ARNOUD-PERNOT, P. COIFFIER, N. PRUVOST, JY. SAUVÉ, V. WERNLÉ-LIORZOU, G. BASSET, P. GOMMARD) :
En qualité de délégués titulaires :
- Thierry RIHOUEY
- André GODINEAU
En qualité de délégués suppléants :
- Agnès CHEVALIER
- Sylvia PADIOU
Fait et délibéré en séance,
jois et an susdits,
conforme au registre
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le A) 01 | 2022
Gilles LÉCOLE, Gilles LÉCO
faire d'Aubergenville. # D ? Maire d'AubergenÎT REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/67/2828
cation agréée E-legaite com
99_SE-078-217600291-20200706-DEL20_035-D 2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020— Délibération B2 - N°20-036
5.7 Intercommunalités
AN 2020 4 à | 20-036
ber9° .
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
convoqué, s'est réuni en raison de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de
l'épidémie de covid-19, avec un public limité, à la Maison des Associations, 25 rue de Quarante Sous à Aubergenville, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. André GODINEAU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Dimitri MENDY, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Claudine ARNOUD-PERNOT, M. Philippe COIFFIER, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Virginie MEUNIER, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Elodie MACHADO
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 30/06/2020 En exercice 33 Présents 31
DATE D'AFFICHAGE : Votants 33 30/06/2020
OBJET : DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION (SIDECOM)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article
L.5212-33,
Vu les statuts du Syndicat intercommunal pour le développement de la communication (SIDECOM),
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/67/2828
cation agréée E-legailte com
99_DE-078-217600291-20200706-DEL20_036-D 2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 - Délibération B2 - N°20-036
5.7 Intercommunalités
Considérant que dans le cadre d'un syndicat intercommunal d'études, créé à l'initiative de M. Michel PERICARD, Député-maire de Saint-Germain-en-Laye, 27 communes se sont rassemblées dans les années 80 autour d'un projet d'installation de réseaux câblés de télédistribution et de développement de la communication,
Considérant que ce projet a abouti le 25 novembre 1985 à l'établissement des statuts
du Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication (SIDECOM) dont la mission était de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de réseaux câblés de télédistribution sur le territoire des communes concernées,
Considérant que dans ce cadre, l'idée de créer un programme local est très vite
apparue comme un prolongement naturel des services de réseaux câblés et que le
CSA a alors affecté un canal destiné aux informations communales à l'association Yvelines 1°°,
Considérant qu'en 1989, le SIDECOM a chargé l'association Yvelines 1° de la mise en œuvre du programme local et que dès 1990, la chaîne Yvelines 1** a commencé à émettre un programme quotidien sur la vie des communes membres,
Considérant que la diffusion de la chaîne locale a pris fin le 25 septembre 2017 suite à la décision de dissolution de l'association décidée en Assemblée générale le 11 septembre 2017 en raison de difficultés financières,
Considérant que les élus du SIDECOM ont alors exprimé leur volonté de dissoudre le syndicat, celui-ci n'ayant plus réellement d'activité depuis la disparition d'Yvelines 1°,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L5212-33 du CGCT, les
adhérents du Syndicat doivent notamment donner leur accord sur la dissolution et sur les modalités de répartition du solde de trésorerie net prévisionnel au 31 décembre 2019,
Considérant qu'à cette date, il apparaît que le montant prévisionnel du solde de trésorerie net s'élèverait à la somme de 104 000 euros, ce solde devra être actualisé et être partagé entre les adhérents,
Considérant que la répartition prévisionnelle du solde de trésorerie entre les membres,
est jointe à la présente délibération,
Considérant que le montant estimatif du solde net de trésorerie de décembre 2019 sera ajusté en cohérence avec les corrections extra-comptables correspondant aux
dépenses et recettes effectivement réalisées sur l'exercice 2019,
Considérant que le résultat de fin d'exercice 2019 (en fonctionnement et en investissement) sera réparti entre les adhérents selon la clé de répartition précédemment évoquée,
Considérant qu'il est constaté aucun actif ni passif au solde du SIDECOM,
Considérant que le montant prévisionnel du solde de trésorerie et les taux de répartition entre adhérents figurent en annexe à la présente délibération,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/07/2828
a ———_— 2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 — Délibération B2 - N°20-036
5.7 Intercommunalités
Considérant la procédure de dissolution prévue à l'article L5212-33 b) du CGCT qui prévoit le consentement de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres,
Considérant les échéances électorales et le souhait des élus du SIDECOM de ne pas redésigner de délégués syndicaux après les élections municipales,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (33 voix Pour),
- ARTICLE 1 : APPROUVE la demande de dissolution du SIDECOM,
- ARTICLE 2 : APPROUVE la demande de placement en fin de compétence du syndicat, le temps nécessaire à sa liquidation, l'arrêté de dissolution n'étant pas
intervenu avant les élections municipales de mars 2020,
- ARTICLE 2 : APPROUVE que le solde net soit corrigé extra-comptablement en tenant compte des montants de dépenses et recettes réels,
- ARTICLE 3 : APPROUVE que les résultats de fin d'exercice 2019 (en fonctionnement comme en investissement) soient répartis selon la clé de répartition annexée à la présente délibération.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance,
Certifié exécutoire le présent acte transmis à Les jour, mois et an susdits, M le Sous-préfet le 4% iogr 020 Pour extrait conforme au registre
Et publié le 040} 2090
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville. Maire d'Aubergenville.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/67/2828
cation agréée E-legailte com
99_DE-078-217600291-20200706-DEL20_036-D 2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 - Délibération B2 - N°20-036
5.7 Intercommunalités
Annexe à la Délibération n°20-036 du 06/07/2020
relative à la demande de dissolution du SIDECOM
Répartition provisoire du solde de trésorerie -
POPULATION solde de % de
COMMUNES cine CUICA 2016 {en vigueur clôture répartition au 01/01/2019) 2020
ACHERES c CU GPSeO 20 992 6313,57 6,07%
AIGREMONT c CA SGBS 1138 342,27 0,33%
ALLUETS LE ROI{LES} nc | CUGPSe0 1247 88,42 0,09%
ANDRESY c CU GPSe0 13 076 3 932,75 378%
AUBERGENVILLE C CU GPSeO 11 691 3 516,20 3,38%
BOUAFLE € CU GPSeO 2170 652,65 0,63%
BOUGIVAL © CC VGP 8 894 2 674,97 2,57%
CARRIERES SOUS POISSY nc | CU GPSeO 16213 1 149,56 1,1%
CHAMBOURCY c CA SGBS 5801 174471 1,68%
CHANTELOUP LES VIGNES nc | CU GPSe0 10517 745,69 0,72%
CHAPET ne | CU GPSeO 1310 92,88 0,09%
CHATOU © CA SGBS 31 653 9 519,98 9,15%
CROISSY-SUR-SEINE € CA SGBS 10277 3 090,92 2,97%
ETANG-LA-VILLE (L') € CA SGBS 4725 4.421,10 137%
LOUVECIENNES € CA SGBS 7304 2196,76 211%
MAREIL-MARLY c CA SGBS 3 642 1 095,37 105%
MARLY-LE-ROI c CA SGBS 16661 8 010,98 4,82%
MEDAN c CU GPSeO 1429 429,79 041%
MEULAN-EN-YVELINES € CU GPSeO 9157 2754,07 2,65%
MORAINVILLIERS € CU GPSeO 2910 875,21 0,84%
ORGEVAL € CU GPSeO 6 269 1 885,47 1,81%
PECQ{LE) © CA SGBS 16272 4 893,98 471%
POISSY c CU GPSeO 37 524 11 285,75 10,85%
PORT-MARLY (LE) C CA SGBS 5551 1 669,52 1,61%
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE € CA SGBS 45 979 13 828,69 13,30%
SAINT-NOM-LA-BRETECHE © CCGM 5133 1543.81 148%
TRIEL SUR SEINE € CU GPSe0 12060 3624,17 3,48%
VERNEUIL SUR SEINE nc | CUGPSeo 16 gs = = 2 a 2e Te TE 1
VERNOUILLET nc CU GPSe0 10 le 43/87/2028 2020/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/07/2020 -— Délibération B2 - N°20-036
5.7 Intercommunalités
VESINET (LE) c CA SGBS 16 643 5 005,56 4,81%
VILLENNES-SUR-SEINE c CU GPSeO 5 396 1 622,91 1,56%
SOUS-TOTAL COMMUNES 357 738 94 859 91,21%
MAISONS-LAFFITTE c CA SGBS 23 967 7 208,34 6,93%
LE MESNIL-LE-ROI c CA SGBS 6425 1 932,39 1,86%
SOUS-TOTAL SIVOM MAISONS-MESNIL 30 392 9141 8,79%
c: communes câblées 0,6661 Villes Câblées
nc = communes non câblées 332729 Population
F Villes non
OA | cabiéos
55 401 Population
MT REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/67/2828
cation agrée € com
59_DE-078-217800291-202007 06-DEL20_036-D