Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 9 avril 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 15 avril

Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 07 avril

Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 06 04 202

Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 08

Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 02 03 202

Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 31 janvie

Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 23 mai 20

Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 12 septem

Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 28 novemb

Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 03 04 202

Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 9 avril 2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Senonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 9 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 9 avril 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 9 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Béatrice BARBÉ, Maire.

Étaient présents : tous sauf Bruno POIRIER, Emilie GESLIN et Catherine GEORGET, excusés.

Secrétaire : Stéphanie RESTOUT.

FINANCES LOCALES.

Décisions budgétaires : affectation des résultats constatés sur budget principal 2018.

Section de fonctionnement

Total des dépenses de fonctionnement 209 816,02 €

Total des recettes de fonctionnement 272 108,43 €

Solde positif de la section A 62 292,41 €

Section d'investissement

Total des dépenses d'investissement 481 209,83 €

Total des recettes d'investissement 478 796,86 €

Solde négatif de la section B -2 412,97 €

Restes à réaliser en dépenses d'investissement 7 099,00 €

Restes à réaliser en recettes d'investissement 47 523,00 €

Solde des restes à réaliser C 40 424,00 €

Excédent de financement A+D 100 303,44 €

Imputé au 1068 du prochain budget section d'investissement 50 817,29 €

Imputé en report anticipé de la section de fonctionnement prochain budget au C/002

11 475,12 €

Le Conseil Municipal constate les résultats de clôture des sections de fonctionnement et d'investissement ainsi que l'état des restes à réaliser de l'année 2018 en section d'investissement.

À l'unanimité des membres présents , il décide d'affecter les sommes suivantes : – 50 817,29 euros au C/1068 en excédent de fonctionnement capitalisé en section d'investissement ,

– 11 475,12 euros au C/002 en excédent antérieur reporté en section de fonctionnement

Décisions budgétaires : taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2019.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des bases notifiées et du produit attendu, décidede maintenir les taux de l'année précédente en vigueur , comme suit :

Libellé Base Taux appliqué en % Produit attendu

Taxe d'habitation 231 300,00 € 13,14 30 393,00 €

Foncier bâti 161 000,00 € 17,4 28 014,00 €

Foncier non bâti 88 800,00 € 29,18 25 912,00 €

Produit fiscal attendu 84 319,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l'unanimité cette proposition.

Décisions budgétaires : Budget Primitif commune 2019.

Madame BARBÉ, Maire, présente le budget primitif . Le Conseil municipal a arrêté les chiffres suivants à l'unanimité :

Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes

C/011 charges à caractère

générale

86 410,00 € C/002 excédent antérieur reporté 11 475,12 €

C/012 charges de personnel 77 930,00 € C/70 produits des services 16 770,00 €

C/022 dépenses imprévues 7 500,00 € C/73 impôts et taxes 109 547,00 €

C/042 dotations aux

amortissements

7 091,70 € C/74 dotations, subventions 71 309,00 €

C/65 autres charges de gestion 59 800,00 € C/75 revenus des immeubles 44 000,00 €

C/66 charges financières 5 600,00 € C/042 opér d'ordre entre section 550,58 €

C/014 impôts et taxes 9 320,00 €

Total 253 651,70 € Total 253 651,70 €

Investissement dépenses Investissement recettes

C/16 emprunts et dettes 40 500,00 € C/001 excédent antérieur reporté 38 011,03 €

C/20 immobilisations

incorporelles

14 248,00 € C/10 excédent de fonctionnement

ca

50 817,29 €

C/204 subventions équipement

versées

2 600,00 € C/040 amortissements des

immobilisations

7 091,70 €

C/21 immobilisations corporelles 175 732,19 € C/10 dotations, fonds divers 3 500,00 €

C/040 op. d'ordres entre section 550,58 € C/13 subventions d'investissement 133 010,75 €

C/16 emprunts et dettes 1 200,00 €

C/024 produits des cessions 2 586,00 €

Total 233 630,77 € Total 233 630,77 €

Décisions budgétaires : Budget Primitif lotissement 2019.

Madame BARBÉ, maire, présente le budget primitif. Le Conseil municipal a arrêté les chiffressuivants à l'unanimité :

Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes

C/042 120 605,73 € C/042 33 453,00 €

C/65 5,00 € C/75 5,00 €

C/77 87 152,73 €

Total 120 610,73 € Total 120 610,73 €

Investissement dépenses Investissement recettes

C/040 33 453,00 € C/040 120 605,73 €

C/13 87 152,73 €

Total 120 905,73 € Total 120 905,73 €

Décisions budgétaires : fonds de concours volet communal Communauté de communes du Pays de Craon.

Comme l'année passée, un fonds de concours est attribué aux communes de la CCPC à raison de 6 euros par habitant. Le conseil municipal envisage de solliciter ce fonds de concours sur l'opération d'investissement pour création d'un parking dans le bourg de Senonnes.

DOMAINE DE COMPÉTENCES PAR THÈME

Aménagement du territoire: équipement sportif.

Madame le Maire propose d'équiper le terrain de foot de nouveaux buts, les anciens étant retirés pour raison de sécurité. Le devis de l'entreprise NERUAL de COSSÉ-LE-VIVIEN pour un montant de 1 704 euros T.T.C. Est validé par l'ensemble des conseillers présents.

Aménagement du territoire : projet du futur lotissement.

La proposition du cabinet KALIGÉO est retenue pour étude avec option 1.

DIVERS.

Sentier école-foyer : état des lieux.

En préambule de la prochaine réunion de Conseil Municipal, une visite sur site sera effectuée.