Compte-Rendu - Compte Rendu cm 03.04.2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 03.04.2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 03.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Affaires étrangères et coopération, 2

n° 14.1) - A. MARIN (pour l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 mars 2024 et pour le vote des points nos 16.1, 4.1 à 4.3 et 14.1) - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.

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Le conseil municipal est réuni sous la présidence de Bruno PIRIOU qui ouvre la séance à 18 heures.

Bruno PIRIOU procède à l’appel des présents et à l’énoncé des pouvoirs et constate que le quorum est atteint.

Bruno PIRIOU déclare la séance ouverte. Il propose la nomination de Francis ARNOULD- LAURENT comme secrétaire de séance.

Les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le conseil municipal observe une minute de silence en hommage à monsieur Thierry VINCENT, agent travaillant au sein de la commune de Corbeil-Essonnes depuis de nombreuses années, décédé le 21 mars 2024, et témoigne ainsi son soutien à sa famille.

Bruno PIRIOU demande ensuite l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 mars 2024 qui est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

Par ailleurs, conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, pour le vote du point no 4.2 relatif au compte administratif de l’exercice 2023, la séance est présidée par Michel NOUAILLE, 1er adjoint au maire.

Bruno PIRIOU propose de passer à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

Il convient de préciser qu’afin de connaître la teneur des discussions et des débats, la vidéo de l’intégralité de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la ville : https://www.corbeil-essonnes.fr/le-conseil-municipal-et-son-fonctionnement.

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16. MOTIONS/VŒUX

16.1 VŒU POUR UN CESSEZ-LE-FEU IMMEDIAT A GAZA

Jacques PICARD rapporte :

« Le bilan de plus de 170 jours de guerre à Gaza est lourd et sans précédent. Les morts civils palestiniens, en grande partie des femmes et enfants, dépassent aujourd’hui les 32.000 victimes sans compter les morts sous les décombres et 75 000 blessés. Plus de 75 % des habitations du nord de la bande de Gaza sont détruites.

Désormais, les violations du droit international se multiplient impunément : les attaques d’hôpitaux s’ajoutent aux tirs contre des convois humanitaires. À Khan Younès et ailleurs, ce sont des3

hôpitaux, des écoles et d’autres sites protégés par le droit international qui ont été visés par les Forces de défense israéliennes, ce qui a été confirmé par le coordonnateur spécial des Nations Unies pour le Moyen-Orient, M. Tor Wennesland.

Il a fait également état de graves pénuries de nourriture, d’eau, d’abris et de médicaments, mais aussi de la propagation de maladies transmissibles alors que plus de 2 millions de personnes sont confrontées à une insécurité alimentaire extrême. Ces exactions inhumaines et les pénuries ont entraîné un effondrement presque total de l’ordre public et des services essentiels.

A Rafah, ce sont 1,5 millions de gazaouis, enfermés sans possibilité de sortie, qui sont menacés d’attaque militaire.

Alors que cette guerre dévastatrice et punitive dure depuis plus de cinq mois, le coordonnateur spécial a notamment exhorté toutes les parties concernées à s’attaquer aux principaux obstacles entravant la réponse humanitaire sur le terrain. En tant que puissance occupante, Israël doit assumer ses responsabilités en droit international, assurer l’approvisionnement de la population en vivres et en produits médicaux, comme l’a rappelé clairement la Cour internationale de Justice, pointant sur requête de l’Afrique du Sud, un risque réel et imminent de génocide.

Dans le même temps, alors que le monde a le regard rivé sur Gaza, les forces israéliennes déchaînent depuis quatre mois une vague de violence inédite contre les palestiniens à laquelle les colons sont partie prenante en Cisjordanie et à Jérusalem-Est occupée (plus de 435 palestiniens tués depuis 6 mois). Notamment en recourant à la force meurtrière sans nécessité ou de manière disproportionnée lors de manifestations, d’arrestations arbitraires, et privant les blessés d’assistance médicale. Nos partenaires à Jérusalem en témoignent.

A cela s’ajoutent les déplacements forcés de personnes et la destruction de biens.

Après presque 6 mois d’une guerre atroce, le Conseil de Sécurité des Nations Unies, a enfin voté ce 25 mars, une première résolution réclamant un cessez-le-feu immédiat pendant la durée du ramadan et la libération de tous les otages.

Face à ces constats, les maires, présidentes et présidents des exécutifs et élu-e-s des collectivités territoriales françaises engagées dans des projets de coopération décentralisée en Palestine lancent un deuxième appel pour la mise en œuvre et le respect de la résolution votée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, afin qu’il se transforme rapidement en cessez-le-feu permanent, sans lequel les populations palestiniennes civiles de Gaza sont directement menacées d’une famine massive et imminente.

C’est pourquoi le conseil municipal de Corbeil-Essonnes se joint à cet appel et, dans la suite de son vœu du 15 novembre 2023, demande :

• un cessez-le-feu immédiat et permanent,

• la levée du blocus de la bande de Gaza et la reprise de l’acheminement de l’aide humanitaire, • le rétablissement de tous les financements de l’UNRWA,

• l’arrêt de l’occupation des terres palestiniennes notamment en Cisjordanie, • la libération de tous les otages du Hamas et des prisonniers politiques.

Face au risque réel de voir un embrasement régional, l’impératif est de restaurer un horizon politique qui prévoit la création d’un Etat palestinien vivant en paix avec Israël ».4

Jacques PICARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

2 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de ne pas prendre part au vote (F. GARCIA - J.F. BAYLE).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve le vœu pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza,

- Dit que le présent vœu sera transmis à madame la préfète de l’Essonne.

4. FINANCES

4.1 COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2023

Sylvain RENARD rapporte :

« Il est demandé à l’assemblée délibérante d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget de la commune établi par monsieur le receveur municipal.

Les résultats globaux de clôture des sections de fonctionnement et d’investissement se présentent comme suit :

Hors restes à réaliser Compte de gestion

Résultat de fonctionnement 7 134 494,89 €

Résultat d’investissement - 1 576 054,79 €

Résultat global 5 558 440,10 € »

Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 7 voix contre (P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI), le conseil municipal :

- Approuve le compte de gestion de l'exercice 2023 du budget de la commune de Corbeil- Essonnes, établi par monsieur le receveur municipal, comptable de la direction générale des finances publiques, annexé à la présente délibération,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.

4.2 COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2023

Sylvain RENARD rapporte :

« Avant de passer au vote, je demande à monsieur le maire de se retirer de la salle.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le compte administratif du budget de l’exercice 2023 de la commune et de constater sa concordance avec le compte de gestion du receveur municipal5

précédemment voté ».

Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 7 voix contre (P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI), le conseil municipal :

- Adopte le compte administratif de l'exercice 2023 du budget de la commune, annexé à la présente délibération,

- Constate la concordance des résultats (hors restes à réaliser) entre le compte de gestion établi par monsieur le receveur municipal pour l’exercice 2023 et le compte administratif 2023 du budget de la commune,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.

4.3 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Sylvain RENARD rapporte :

« Il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023, soit 7 134 494,89 €, tel que suit :

- en section d’investissement pour couvrir le besoin de financement : 4 960 689,21 € - en report de la section de fonctionnement : 2 173 805,68 € »

Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 7 voix contre (P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI), le conseil municipal :

- Constate que le compte administratif du budget de la commune de l’exercice 2023 présente un excédent de fonctionnement de 7 134 494,89 €,

- Décide l’affectation d’un montant de 4 960 689,21 € en section d’investissement en couverture du besoin de financement, étant précisé que ce montant sera inscrit au budget primitif 2024 en recette d’investissement au chapitre 10, compte 1068,

- Décide l’affectation d’un montant de 2 173 805,68 € en section de fonctionnement, excédent reporté, étant précisé que ce montant sera inscrit au budget primitif 2024 en recette de fonctionnement, chapitre 002,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.6

4.4 BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2024

Après une présentation synthétique du budget primitif 2024, Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 9 voix contre (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN), le conseil municipal :

- Adopte le budget primitif de la commune pour l’exercice 2024, présenté en annexe, équilibré en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, et arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 90 040 000 € 28 275 000 € 118 315 000 € Recettes 90 040 000 € 28 275 000 € 118 315 000 €

- Dit que le budget est voté par chapitre en section de fonctionnement, par chapitre et par opération en section d’investissement,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.

4.5 TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR 2024

Sylvain RENARD rapporte :

« Au vu des bases prévisionnelles d’imposition pour 2024, notifiées par la Direction générale des finances publiques, il est proposé à l’assemblée délibérante de reconduire pour 2024 les taux votés en 2023 pour les taxes locales perçues au profit de la commune, soit :

Taxes Taux

Taxe foncière sur les propriétés bâties 43,75 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 133,63 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 18,72 % »

Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 9 voix contre (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN), le conseil municipal :

- Décide de fixer les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2024 comme suit :

Taxes Taux

Taxe foncière sur les propriétés bâties 43,75 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 133,63 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 18,72 %7

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne et à monsieur le directeur départemental des finances publiques de l’Essonne.

4.6 VERSEMENT POUR L’ANNEE 2024 D’UNE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES DE CORBEIL-ESSONNES

Michel NOUAILLE rapporte :

« Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le versement pour l’année 2024 d’une subvention à la caisse des écoles de Corbeil-Essonnes d’un montant total de 175 928 € :

- 65 000 € au titre du programme de réussite éducative ;

- 57 000 € au titre de la dotation de 200 € versée à chacune des classes maternelles et élémentaires municipales ;

- 53 928 € au titre de la dotation de 8 € supplémentaires par élève.

Il convient de préciser qu’une avance sur subvention d’un montant de 36 000 € lui a déjà été versée en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2023 ».

Michel NOUAILLE invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve le versement, pour l’année 2024, d’une subvention d’un montant total de 175 928 € au profit de la caisse des écoles de Corbeil-Essonnes, étant précisé qu’une avance sur cette subvention, d’un montant de 36 000 €, a déjà été versée, en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2023,

- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.

4.7 APPROBATION DE LA SUBVENTION 2024 AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CORBEIL-ESSONNES

Fadila CHOURFI rapporte :

« Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement, au profit du centre communal d’action sociale de Corbeil-Essonnes, d’une subvention d’un montant total de 1 071 000 € au titre de l’année 2024, lui permettant d’assurer son équilibre budgétaire dans le cadre de ses missions de solidarité publique et de contribuer également au financement de ses charges de personnel.

Cette somme a été augmentée de 274 000 € par rapport à 2023, pour prendre en compte une réévaluation des dépenses du portage de repas à domicile en raison d’une hausse du nombre de bénéficiaires du fait de l’amélioration de la qualité des repas ».

Fadila CHOURFI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.8

9 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve le versement pour l’année 2024 d’une subvention d’un montant total de 1 071 000 € au profit du centre communal d’action sociale de Corbeil-Essonnes,

- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.

5. URBANISME-HABITAT-ENVIRONNEMENT

5.1 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE DE CORBEIL-ESSONNES 2024-2030

Oumar DRAMÉ rapporte :

« La gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) se définit comme l'ensemble des actes qui contribue au bon fonctionnement d'un quartier prioritaire. Elle concerne divers acteurs qui doivent coordonner leurs actions pour améliorer, en priorité, les conditions de vie des habitants.

Cette démarche GUSP constitue l’une des priorités transversales en tant qu’outil d’amélioration du cadre de vie, du lien social et de la tranquillité résidentielle dans les QPV.

Il est par conséquent nécessaire de conclure une convention de gestion urbaine et sociale de proximité 2024-2030 au profit des quatre QPV de la ville.

Il est dès lors demandé au conseil municipal d’approuver ladite convention, d’autoriser monsieur le maire à la signer ainsi que tous les documents nécessaires, et à mobiliser les moyens spécifiques et de droit commun auprès des partenaires financiers ».

Oumar DRAMÉ invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

4 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - F. GARCIA - J.F. BAYLE - A. MARIN).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve la convention de gestion urbaine et sociale de proximité 2024-2030 de Corbeil- Essonnes, annexée à la présente délibération,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ladite convention avec l’Etat, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, le syndicat intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle de l’eau, la société TISSE et les 7 bailleurs sociaux (Adoma, Essonne Habitat, Immobilière 3F, Logial-Coop, Les Résidences Yvelines-Essonne, 1001 Vies Habitat, Plurial-Novilia), ainsi que tout acte en vue de son exécution,9

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à solliciter l’Etat et l’ensemble des partenaires financiers pour demander l’attribution de subventions ainsi que les moyens spécifiques et de droit commun nécessaires à la mise en œuvre de la convention précitée,

- Précise que les bailleurs présents dans les QPV du territoire communal bénéficient de l'abattement de 30 % sur base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant toute la période d'application de la convention 2024-2030, en application de l’article 1388 bis du code général des impôts,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.

8. AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE ET PETITE ENFANCE

8.1 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE CORBEIL-ESSONNES

Michel NOUAILLE rapporte :

« Afin de répondre aux nouvelles dispositions du décret n° 2021-11 31 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil du jeune enfant ainsi qu’aux exigences de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) concernant le taux de fréquentation des établissements d’accueil des jeunes enfants impactant les subventions perçues, il est demandé au conseil municipal d’approuver le règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil du jeune enfant, validé par la caisse d’allocations familiales de l’Essonne, figurant dans votre dossier ».

Michel NOUAILLE invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve le règlement de fonctionnement modifié des établissements municipaux d’accueil du jeune enfant, annexé à la présente délibération,

- Précise que ledit règlement entrera en vigueur à compter du 8 avril 2024, qu’il sera annexé au contrat d’accueil remis aux parents et affiché dans les différentes structures municipales de la petite enfance,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.

8.2 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL D’AFG AUTISME/SESSAD SAS ET L’EDUCATION NATIONALE DANS LE CADRE DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT MATERNEL POUR ENFANTS AUTISTES AU SEIN DE L’ECOLE MATERNELLE SIMONE-VEIL

Michel NOUAILLE rapporte :

« En partenariat avec le service d’éducation spécialisée et de soin à domicile (SESSAD SAS) de l’AFG Autisme et l’Education nationale, la commune de Corbeil-Essonnes a ouvert, à la rentrée10

scolaire 2020, une classe d’unité d’enseignement maternel pour enfants atteints de troubles du spectre de l’autisme (UEMA) au sein de l’école maternelle Simone-Veil, unité créée par délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2020.

Cette classe accueille 7 enfants, âgés de 3 à 6 ans, résidant en priorité à Corbeil-Essonnes, avec pour objectif de favoriser l’inclusion en milieu scolaire et d’encourager ainsi la mixité à l’école.

Par cette même délibération, le conseil municipal a approuvé également la signature d’une convention précisant la participation de l’établissement médico-social d’AFG Autisme/SESSAD SAS à l’accompagnement des élèves durant le temps scolaire ainsi que pendant les temps de restauration et d’accueil pré et post scolaire.

Ladite convention étant arrivée à terme et afin de poursuivre ce partenariat, il convient de conclure une nouvelle convention, pour une durée de trois ans, à compter de l’année scolaire 2023/2024.

Les modalités de participation et d’accompagnement restent inchangées. Toutefois, les temps d’interventions ont été élargis et comprennent dorénavant, en complément des temps précités, les mercredis et les vacances scolaires.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver la convention tripartite précitée et d’autoriser monsieur le maire à la signer ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence ».

Michel NOUAILLE invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve les termes de la convention de partenariat avec l’établissement médico-social d’AFG Autisme/SESSAD SAS et l’Education nationale dans le cadre de l’unité d’enseignement maternel pour enfants autistes au sein de l’école maternelle Simone-Veil, annexée à la présente délibération,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ladite convention, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026, avec les partenaires précités dans le cadre d’une scolarisation en UEMA sur le territoire de Corbeil-Essonnes,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.

12. CULTURE

12.1 APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024 AVEC L’ASSOCIATION VILLES DES MUSIQUES DU MONDE

Oscar SEGURA rapporte :

« L’association VILLES DES MUSIQUES DU MONDE est une association qui regroupe et anime un réseau d’acteurs locaux qui met en place des projets et des événements à différents moments de l’année dans le champ de ce qu’il est convenu d’appeler les « musiques et danses du monde ».11

Comme en 2023, la commune souhaite soutenir cette association qui a sollicité une subvention pour des projets visant au partage des cultures comme bien commun, conformes à ses valeurs.

L’intérêt pour la commune de Corbeil-Essonnes est de s’inscrire dans la dynamique du réseau de l’association VILLES DES MUSIQUES DU MONDE proposant un festival de musique ainsi que différentes actions pédagogiques et culturelles liées aux musiques du monde.

L’association VILLES DES MUSIQUES DU MONDE a dans ce cadre proposé à la commune d’adosser son festival « Ville des Musiques du Monde » à l’évènement « les Guinguettes du monde », porté par la municipalité et qui aura lieu les 29 et 30 juin 2024 dans le cadre de sa démarche « Ville- Monde ».

Dans le cadre du projet susmentionné, la municipalité souhaite accorder à l’association VILLES DES MUSIQUES DU MONDE une subvention au titre de l’année 2024 d’un montant de 108 950 €.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs et de moyens correspondante, d’autoriser monsieur le maire à la signer ainsi que tout acte en vue de l’exécution de la présente délibération et de confirmer ma désignation en qualité de membre actif au sein de l’association et pour représenter la commune à l’assemblée générale de cette association, conformément aux articles 5 et 7 des statuts.

Si des élus sont membres du conseil d’administration ou du bureau de cette association, je les invite à se manifester et à se retirer pour l’étude et le vote de ce point ».

Oscar SEGURA invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 9 voix contre (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN), le conseil municipal :

- Approuve le versement de la subvention pour 2024 au profit de l’association VILLES DES MUSIQUES DU MONDE d’un montant de 108 950 € au titre de la manifestation musicale « Ville des Musiques du Monde » adossée à l’évènement « les Guinguettes du monde », incluant un travail de programmation, de direction artistique et de production ainsi que la mobilisation de public amateur,

- Approuve la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Corbeil-Essonnes et l’association VILLES DES MUSIQUES DU MONDE, annexée à la présente délibération,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention d’objectifs et de moyens précitée, ainsi que tout document en vue de l’exécution de la présente délibération,

- Précise que la commune de Corbeil-Essonnes va renouveler son adhésion à l’association VILLES DES MUSIQUES DU MONDE, par décision du maire, en vertu de l’article L. 2122-22 24° du code général des collectivités territoriales,12

- Confirme la désignation de monsieur Oscar SEGURA en qualité de membre actif au sein de l’association VILLES DES MUSIQUES DU MONDE et pour représenter la commune de Corbeil-Essonnes à son assemblée générale, conformément aux articles 5 et 7 des statuts,

- Dit que les dépenses seront inscrites au budget des exercices concernés,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.

14. ASSOCIATIONS

14.1 SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS DE CORBEIL-ESSONNES

Safia LOUZE rapporte :

« La commune de Corbeil-Essonnes porte une attention toute particulière à la situation des associations qui lui sont partenaires et qui sollicitent une subvention municipale.

Les subventions sont octroyées aux associations de Corbeil-Essonnes afin de concourir au développement de la vie associative et à l’intérêt public local.

Conformément aux dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, des conventions doivent être conclues sous forme de contrats d’objectifs, avec les associations qui bénéficient d’une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.

Il convient de rappeler que certaines associations ont reçu un acompte ainsi que des subventions sur leur subvention 2024. Ces acomptes sont intégrés dans les subventions 2024 faisant l’objet de la présente délibération.

Si des élus sont membres du conseil d’administration ou du bureau de ces associations, je les invite à se retirer pour l’étude et le vote de ce point.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer ».

Safia LOUZE invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 2 voix contre (E. BRETON - J.F. BAYLE), le conseil municipal :

- Approuve le versement des subventions aux associations de Corbeil-Essonnes, dont la liste et le montant sont précisés au sein des tableaux récapitulatifs, figurant dans l’annexe n° 1 de la présente délibération,

- Approuve les contrats d’objectifs à conclure avec les associations énumérées dans l’annexe n° 2 de la présente délibération, conclus selon le modèle type établi en annexe n° 3,

- Approuve l’avenant-type aux contrats d’objectifs, figurant à l’annexe n° 4, à conclure avec les associations ayant déjà signés un contrat d’objectifs dans le courant du 1er trimestre 2024,13

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les contrats d’objectifs ou leurs avenants avec les associations concernées ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Sylvain RENARD rapporte :

« Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il convient de rendre compte à l’assemblée délibérante des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du même code depuis le 5 février 2024.

Ces décisions sont listées en annexe de la délibération figurant dans votre dossier.

Il est dès lors proposé au conseil municipal de prendre acte de cette information ».

Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point.

Le conseil municipal :

- Prend acte de l’information relative aux décisions prises par le maire dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, dont la liste est annexée à la présente délibération,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.

6. TRAVAUX

6.1 ATTRIBUTION DE 7 LOTS DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BATIMENTS ET DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX

Frédéric PYOT rapporte :

« La commune est chargée de veiller à l’entretien et aux travaux de son patrimoine bâti. Ainsi, il lui incombe d’assurer les travaux d’entretien, de réparation, de mise aux normes de ses bâtiments, nécessaires à la préservation de son patrimoine bâti et à la sécurité des usagers du service public.

A cet effet, une procédure d’appel d’offres ouvert, dont les caractéristiques principales sont précisées dans la notice explicative, a été lancée.14

Il est dès lors demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution de 7 lots du marché public précité et d’autoriser monsieur le maire à signer les accords-cadres correspondants ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence.

Il convient de préciser que, pour le lot n° 4 « Isolation thermique bâtimentaire – Bardage », une seule offre ayant été remise, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la procédure pour motif d’intérêt général, à savoir l’insuffisance de concurrence, et de relancer la consultation par la voie d’un nouvel appel d’offres ouvert.

Il est également demandé au conseil municipal d’approuver cette relance, selon les mêmes caractéristiques que le marché public lancé précédemment, et d’autoriser monsieur le maire à signer toute pièce nécessaire à la préparation, la passation et la conclusion de l’accord-cadre correspondant avec l’entreprise qui sera désignée attributaire ».

Frédéric PYOT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

9 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

Approuve l’attribution de 7 lots du marché public de travaux d’entretien des bâtiments et des équipements communaux, sous forme d’accords-cadres à bons de commande, conclus sans montants minimums annuels de commande et avec les montants maximums annuels de commande mentionnés ci-après, pour une durée de 1 an, reconductibles tacitement 3 fois, dans la limite de 4 ans, aux entreprises suivantes :

LOTS INTITULES ENTREPRISES RETENUES

MONTANTS

MAXIMUMS

ANNUELS DE

COMMANDE

EN H.T.

1 Gros œuvre – Carrelage - Désamiantage

SAS VPI BATIMENT

21 bis, rue Mercure

91230 MONTGERON

1 800 000 €

2 Doublage – Faux-plafonds – Menuiseries intérieures

SAS VPI BATIMENT

21 bis, rue Mercure

91230 MONTGERON

700 000 €

3

Revêtements de sols –

Peinture intérieure –

Peinture extérieure

SAS ENTREPRISE LAMOS

45, avenue Georges-

Clémenceau

BP 68

93162 NOISY-LE-GRAND

CEDEX

500 000 €

5 Plomberie – Chauffage – Ventilation - Climatisation

SAS SCHNEIDER ET CIE

3, rue Pasteur

91170 VIRY-CHATILLON

800 000 €15

6 Electricité

SAS TBES

103, boulevard Mac-Donald

75019 PARIS

800 000 €

7 Menuiserie extérieure - Serrurerie

SAS LES COMPAGNONS

METALLIERS BREUZARD

67, rue Emile-Zola

91100 CORBEIL-

ESSONNES

1 000 000 €

8 Charpente – Couverture - Etanchéité

SASU COBAT

22, rue de l’Ormeteau

Z.A. La Tuilerie

77500 CHELLES

1 500 000 €

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion des accords-cadres précités ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

- Approuve le lancement d’une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation du lot n° 4 « Isolation thermique bâtimentaire – Bardage » à conclure pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, dans la limite de 4 ans, sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 1 500 000 € H.T.,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toute pièce pour la préparation, la passation et la conclusion de l’accord-cadre correspondant au lot n° 4 précité avec l’entreprise désignée attributaire, ainsi que toute pièce qui en serait la suite ou la conséquence,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à prendre toute décision en vue de l’exécution de ces accords-cadres,

- Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices concernés, et qu’elles seront prévues chaque année au budget primitif,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.

* *

*

L’examen de l’ordre du jour étant épuisé, le président de séance répond aux questions orales posées par les conseillers municipaux.

Question n° 1 : groupe Corbeil-Essonnes au cœur.

Objet : coût de l’installation de douches et de sanitaires, sis rue Champlouis.

Nous avons constaté l'installation de douches et de sanitaires rue Champlouis derrière le bâtiment qui accueille les personnes sans domicile fixe.16

Pourriez-vous nous dire quel est le montant de la location de cette structure avec la prestation de services ?

Pour quelle durée cette structure est-elle installée ?

Réponse de monsieur le maire :

Depuis la période hivernale 2020-2021, la municipalité a décidé d’ouvrir un centre d’hébergement expérimental pour accueillir les personnes sans domicile, ayant un lien avec la commune.

Ce dispositif vise plusieurs objectifs :

- répondre à des besoins territoriaux sur la période hivernale dans un contexte de saturation des dispositifs de droit commun (pour rappel : la compétence de l’hébergement d’urgence relève de l’Etat) ;

- offrir une mise à l’abri temporaire aux personnes sans domicile ;

- proposer un accompagnement social global : hébergement, insertion, santé, etc. ; - mobiliser les acteurs locaux autour de cette action afin de développer une dynamique.

Initialement, mis en place dans les vestiaires du stade Robinson, il a été décidé, à partir de l’hiver 2022-2023, de transférer, temporairement, ce centre au 28, rue Champlouis, pour améliorer l’hébergement et les conditions de travail des agents.

Les personnes accueillies sont réparties dans les 2 pavillons en fonction de leur sexe. Par ailleurs, les agents disposent d’un bureau avec un poste informatique et un téléphone, au lieu d’être dehors. De même, les associations qui interviennent disposent d’un espace plus important pour préparer les repas.

A la différence du premier lieu, ce site ne dispose pas de douche. Cette année, il a été décidé de mettre en place des douches et WC de chantier. A ce jour, le coût total est de 45 042,41 €.

Ce centre a été ouvert pendant 4 mois, soit 112 jours, du lundi au dimanche, du 1er décembre au 31 mars.

Ce centre a accueilli plus de 38 personnes dont 7 femmes. 19 permanences de travailleurs sociaux ont été mises en place. Toutes les ouvertures de droits ont été effectuées.

Sur ces 38 personnes, 30 ont bénéficié d’un suivi régulier. 10 d’entre eux ont pu trouver une solution de logement ou d’hébergement. Soit 1/3 d’entre eux.

Je profite de cette question pour remercier l’ensemble des associations et des agents qui se sont mobilisés sur cette action de solidarité qui fait ses preuves au regard des bilans.

Question n° 2 : groupe Corbeil-Essonnes au cœur.

Objet : compensation financière pour les commerçants impactés par les travaux de la place du Comte-Haymon.

Lors du précédent conseil nous avons abordé la question des commerçants et plus particulièrement la perte importante de leur chiffre d'affaires inhérente aux travaux de la place. Il a été évoqué par vos élus une indemnisation de cette baisse par GPS.17

Pourriez-vous nous donner les modalités pour bénéficier de cette compensation ? Les démarches ?

Le formulaire à remplir et les documents à fournir ?

Le montant de cette indemnisation ?

Réponse de monsieur le maire :

Les travaux de la place du Comte-Haymon, sous maîtrise d’ouvrage de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, ont débuté le 29 janvier 2024. Les premiers effets se font ressentir par les commerçants ayant pu matérialiser une diminution significative de leur chiffre d’affaires, allant de 25 à 45 % depuis le début des travaux.

L’impact des travaux a pu être expliqué par les commerçants aux élus de la majorité lors du porte- à-porte réalisé sur la semaine du 25 mars dernier, afin d’entendre les difficultés rencontrées et prendre aussi rapidement que possible les mesures permettant d’amoindrir l’impact sur leur activité commerciale.

En parallèle, un courrier expliquant la procédure à suivre pour réaliser une demande d’indemnisation auprès de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud a été distribué en main propre auprès des commerçants concernés.

Ce dernier explique les éléments constitutifs du dossier de demande d’indemnisation à déposer directement auprès de la communauté d’agglomération, maître d’ouvrage.

Corbeil-Essonnes fait figure de pionnière en matière de demande d’indemnisation auprès de l’agglomération. Cette procédure nouvelle à mettre en œuvre pour l’EPCI se doit d’être encadrée juridiquement, avec notamment la possibilité de verser des acomptes préalables à la demande d’indemnisation globale à établir post travaux afin que la matérialité de la perte d’exploitation puisse être prouvée.

Consciente qu’une indemnisation tardive (post travaux) comporte un risque de fermeture des commerces impactés, la commune a œuvré auprès de la communauté d’agglomération afin qu’une solution juridique soit trouvée permettant une avance sur indemnisation. Ce point a notamment été vu en réunion avec les commerçants directement concernés le mardi 2 avril 2024 à l’hôtel de ville en présence du maire et d’élus municipaux, du président de la communauté d’agglomération, accompagnés des administrations municipale et intercommunale.

Aujourd’hui, la prise en charge financière sera étudiée au cas par cas et il est impossible que l’agglomération puisse établir un montant ou un pourcentage d’indemnisation. Néanmoins, la commune appuiera les demandes et accompagnera au quotidien les commerçants dans leurs démarches, y compris auprès de l’URSSAF et des impôts pour faciliter l’étalement des créances.

En attendant l’étude juridique, des mesures notamment en matière d’éclairage de la place et de création de stationnement provisoire minute seront mises en place dans les plus brefs délais afin de permettre une accessibilité améliorée des commerces tels que la pharmacie ou encore le tabac et les banques au travers des distributeurs automatiques de billets.

Enfin, la nécessité d’un dialogue constant entre la commune, l’agglomération et les commerçants sera facilitée par la création d’un groupe de commerçants volontaires pour répondre aux préoccupations légitimes des commerçants directement impactés et mettre en œuvre les actions permettant de faciliter leur activité.