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Lien du pdf (Déliberation - 2023 148 Communication du rapport d'observations definitives de la Chambre Regionale des Comptes 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
EI
PUBLIE LE À 6 JAN, 2074
N°2023-148
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, quinze novembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi sept décembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
relatifs aux « Politiques communales du logement social comparées au sein de l’EPT Paris Est
Marne et Bois, exercices 2014 et suivants »
Rapporteur : M. NGANDE
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUED)J, M. CHATAUD,
Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIE, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au
Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI,
Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, , M. FAUTRE, M.
LURIER, , M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRIHO,
M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé({e)s :
Mme CARPE (donne procuration à Mme BENAHMED), M. BOULAY (donne procuration à
Mme THIROUX), Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme PARLOUAR), Mme SAILLAND (donne
procuration à Mme ABCHICHE), Mme DONATIEN (donne procuration à Mme SAUSSEREAU),
, M. RIBEIRO (donne procuration à M. GOUPIL), M. SOLARO, Mme ADOMO
Secrétaire de séance : M. LATRONCHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 41
Nombre de procurations : 6
Nombre de votant(e)s :47
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240116-2023-148-DE
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024 Direction générale adjointe
Séance du conseil municipal du 13 décembre 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L243-9 et suivants du Code des juridictions financières,
Vu le rapport du Président de la Chambre régionale des compte Ile de France transmis le
11 octobre 2023 comportant les observations définitives de la Chambre,
Vu la présentation par M. le Maire de Champigny-sur-Marne du rapport du Président de la
Chambre régionale des compte Ile de France au Conseil Municipal de Champigny-sur-Marne,
réuni en séance le 13 décembre 2023,
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et achats publics —
Personnel communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies, émis
lors de sa séance en date du 5 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la 2°"® commission : Aménagement du territoire et développement urbain —
Politique du logement et amélioration de l’habitat - Développement économique - Emploi —
Insertion — Economie solidaire — Commerce et marchés aux comestibles — Artisanat —
Tourisme, émis lors de sa séance en date du 6 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la 3è"€ commission : Cadre de vie — Espaces publics — Réseaux — Environnement et
développement durable —- Développement des transports en commun —-Partage de l’espace
public - Déplacements — Sécurité — ASVP, émis lors de sa séance en date du 4 décembre 2023;
Vu l'avis de la 4Ÿ"€ commission : Solidarité — Action sociale — Prévention — Santé —
Politique en direction des seniors - Condition animale, émis lors de sa séance en date du 4
décembre 2023 ;
Vu l'avis de la 5è"€ commission : Enseignement — Formation professionnelle — Restauration
collective — Enfance — Petite enfance — Jeunesse — Bâtiments communaux -Droits des femmes,
émis lors de sa séance en date du 5 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la 6"€ commission : Politique culturelle — Politique sportive -Projets de solidarité
internationaux — Comité de Jumelage — Initiatives festives -Vie Associative, émis lors de sa
séance en date du 4 décembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240116-2023-148-DE
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024 Considérant ce qui suit :
La Chambre régionale des comptes Île-de-France a réalisé une étude comparative relative à la
politique du logement social menée par deux communes limitrophes, de l’établissement
public territorial Paris Est Marne & Bois dans le Val-de-Marne, après 20 ans de mise en
application de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui impose aux communes de
disposer de 25% de logements sociaux.
Ce contrôle a été notifié à la ville de Champigny-sur-Marne par courrier en date du 15 avril
2022 et a démarré le 24 mai 2022 suite à la réunion d’ouverture de contrôle.
Suite à la transmission de l’ensemble des éléments demandés par la CRC, le Président de la
Chambre régionale des comptes a transmis le 11 octobre 2023, le rapport comportant les
observations définitives de la Chambre.
C'est ce rapport qui est présenté au Conseil Municipal du 13 décembre 2023.
après en avoir délibéré, à l'unanimité
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de
la Chambre Régionale des Comptes relatif aux « Politiques communales du logement social
comparées au sein de l’EPT Paris Est Marne et Bois, exercices 2014 et suivants ».
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Monsieur Patrice LATRONCHE
Conseiller régional d'Ile-de-France Conseiller municipa
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Transmission en préfecture, le
{ f JAN 207
Publication, le Ÿ 6 JAN. 2024
Certifié exécutoire _— TT LES
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Le Maire
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Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240116-2023-148-DE
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024