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Déliberation - 2021 12 236 Presentation du Rapport Observations Definitives Chambre Regionale DES Comptes
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 236 Presentation du Rapport Observations Definitives Chambre Regionale DES Comptes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021
Délibération : 2021-12-236
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Nomenclature : 5.2.6
|En exercice : 27 | Le treize décembre deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal | | légalement convoqué le trois décembre deux mille vingt et un s’est réuni à [Présents : 22 la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
[Pouvoirs : 5 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Frédéric CHAPEAU, Béatrice
MIERMONT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Jean-Marc COLOMBAT, Votants: 27 Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain | MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Délibération comportant : | Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC. ° °
Annexe : Rapport
Les membres ayant donnés un pouvoir :
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Benjamin VACHET donne pouvoir à Claude RINCE, Margaux BOURRIAUD donne pouvoir à Elisa DRION, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Priscilla DECOTTIGNIES donne pouvoir à Emmanuel RENOUX.
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
La Chambre Régionale des Comptes a inscrit à son programme l'examen des comptes de la Ville pour les exercices 2015 et suivants. Cet examen a donné lieu à un rapport d'observations.
L'article L243-6 6 du Code des Juridictions Financières stipule : « Le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat. ».
Vous trouverez donc en annexe le texte des observations transmises le 8 novembre 2021 et
qui revêtiront un caractère de document public à dater de la tenue de la réunion de l'assemblée.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes à l‘issue du contrôle des comptes et de la gestion de la Ville pour les exercices 2015 et suivants.
Le conseil municipal a pris acte de la communication du rapport d’obg définitives de la Chambre Régionale des Comptes.
Pour extrait conforme. Treillières, le 13 décembre 2021
Alain ROYER, Maire