Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N 062 Arrete de stationnement Service T
Arrêté - Arrete N 096 Arrete temporaire de circulation et
Arrêté - Arrete N 118 Arrete de circulation et de stationn
Arrêté - Arrete N 119 Arrete de stationnement Service T
Arrêté - Arrete N 22 Arrete de circulation et de stationn
Arrêté - Arrete N 097 Arrete municipal d occupation du do
Arrêté - Arrete N 37 Arrete de circulation et de stationne
Arrêté - Arrete N 118 Arrete de circulation DRABEK 5
Arrêté - Arrete N 094 Arrete de circulation et de station
Arrêté - Arrete N 066 Arrete de circulation et de station
Arrêté - Arrete N 118 Arrete de circulation et de stationnement Elagage Service Technique Champ de foire Ecouche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 118 Arrete de circulation et de stationnement Elagage Service Technique Champ de foire Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
couche es
Vallées
N° NVB/118/2026
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Arrêté de circulation et de stationnement
Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne), Vu la loi 82-213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes :
Vu
les
lois
et règlements
en
vigueur ayant pour objet la
conservation
des
routes et des chemins et
la sécurité de la circulation ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1
et suivants :
Vu le Code de la route ; Vu
l'instruction
interministériellé
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
;
Vu l'arrêté n°2026-11
du
1er avril 2026 portant délégation à Monsieur Gérard VIEL,
1er Adjoint ;
Vu la demande du Service Technique Municipal en date du 06 octobre 2026 ; Considérant qu'en
raison
de travaux d'élagage
et afin
de
garantir la
sécurité
des
usagers
et des
agents,
il
est
nécessaire
de
réglementer la
circulation
et le
stationnement
à
Écouché,
commune
déléguée d'EÉcouché-les-Vallées.
ARRETE
Article
1
:
De
lundi
12
octobre
au
vendredi
16
octobre
2026,
de
08h00
à
18h00,
l'entreprise
Orn'élagage
est
autorisée
à
intervenir
avenue
Léon
Labbé
et
rue
Jean
Daaragon
à
Écouché, commune d'Écouché-Les-Vallées.
Aticle 2 :
Durant la période de travaux d'élagage, le stationnement sera interdit :
-
Rue Léon Labbé, face à la salle des fêtes, côté champ de foire ;
-
Rue Jean Daragon;
La circulation sera interdite rue Jean Daragon L'accès au terrain de pétanque sera également interdit.
Aticle 3 :
Les
prescriptions
de
l'article
2 seront
matérialisées
par une
signalisation
conforme à
la
règlementation en vigueur et sous la responsabilité du demandeur.
Article 4:
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicules
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route. Ampliation en sera adressée à la Gendarmerie au SDS, et au STCOM. Certifié conforme et exécutoire.
:
Fait à Écouché-les-Vallées, le 08 octobre 2026
L'Adjoint au Maire,
Gérard VIEL
\