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Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+du+Conseil+municipal+du+26+09+2024+ +Publiée+le+2+octobre+2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Vie de DOMONT
Département du V. al d'Oise
Domont, le vendredi 27 septembre 2024
Date de publication :
g4 OCT. 2024
Liste des délibérations
examinées en séance du conseil municipal réuni le :
Jeudi 26 septembre 2024
DEL-2024-064 Démissions de membres du conseil municipal — installation d'un conseiller municipal Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-065 Maintien du nombre d'adjoints au Maire Adoptée à l'unanimité
DEL.-2024-066 Election d'un nouvel adjoint au Maire Election — Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-067 Mise à jour du tableau du conseil municipal Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-068
Désignation des élus au sein de commissions communales
suite à l'élection d'un adjoint au maire et l'installation d'un
conseiller municipal
Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-069 Commission d'appel d'offres Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-070 Conseils d'écoles de la commune Adoptée à l'unanimité |
DEL-2024-071 Conseil d'administration du collège Aristide Briand Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-072 Conseil d'administration du lycée George Sand Adoptée à l'unanimité
DEL.-2024-073
Signature d'une convention avec le Centre Interdépartemental
de Gestion (CIG) de la grande couronne d'Ile-de-France pour le
renouvellement de la mission d'accompagnement à la mise en
place du règlement général sur la protection des données
(RGPD)
Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-074 Signature d'une convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-075 Personnel communal Ville — Mise à jour du Tableau des emplois et des effectifs Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-076 Contractuels — Tableau des emplois non permanents Adoptée à la majorité
DEL-2024-077 Personnel communal — Régime indemnitaire - RIFSEEP Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-078
Protection sociale complémentaire : Signature d'une convention
avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la grande
couronne d'Ile-de-France — pour le risque Prévoyance
Adoptée à l'unanimité
DEL.-2024-079 Indemnités de fonction allouées aux élus Adoptée à l'unanimité
DEL.-2024-080 Indemnités de fonction allouées aux élus - Majoration Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-081
Application des tarifs domontois pour la restauration scolaire et
les activités périscolaires et extrascolaires aux accompagnants
des élèves en situation de handicap (AESH) — 2024/2025
Adoptée à l'unanimité
DEL.-2024-082 Versement de subventions aux écoles municipales - Dotations de fournitures scolaires 2024/2025 Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-083 Versement de subventions aux écoles municipales - Financement des sorties scolaires 2024 2025
DEL-2024-084 Signature d'une convention entre la Région Île-de-France et la commune bénéficiaire des « tickets loisirs »
Adoptée à l'unanimité
Adoptée à l'unanimité
Conformément à l'article L.2121-25 du CGCT:
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance. 1/72 DEL-2024-085
Désaffectation et déclassement du domaine public communal —
parcelles AE numéros 567 (pour partie) — 560 - 311 — 308 et 319
(pour partie) - Résidence de la gare
Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-086 Désaffectation et déclassement du domaine public communal de la parcelle AC numéro 421 (Ru de Vaux) Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-087 Echange à titre gratuit de parcelle suite à rétrocession avec la société OSK IMMOBILIER (Ru de Vaux) Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-088
Demande d'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration
d'utilité publique (DUP) et d'une enquête parcellaire conjointe
(Ru de Vaux)
Adoptée à la majorité
DEL-2024-089 Question diverse : proposition d'honorariat à l'adjoint au maire démissionnaire Adoptée à la majorité
DEL-2024-090 Personnel communal — régime indemnitaire — Prime de responsabilité des emplois administration de direction Adoptée à l'unanimité
réhéric BOURDIN,
Maire de DOMONT
Conformément à l'article L.2121-25 du CGCT :
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance. 212