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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 059 Lancement dun avis de concession pour la restructuration du 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 OCTOBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 25 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 34
Absents : 8
Pouvoirs : 15
Votants : 49
L’An deux mil vingt-quatre,
Le 2 octobre, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit
COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Jean-Marie DELISLE, Annick DELOUZE,
Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Jean
FREMIN, Pascal HEMET, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Lydia LACROIX, Martial
LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Michel MOISY, Corinne NOEL, Patrice NOEL, Pierre
PENIN, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Arthur REGNIER, Fabien RICHARD,
Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Stéphanie APOSTOLY a donné pouvoir à Eric PORTIER
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Michèle SEMBEL
Patricia DARBO a donné pouvoir à Jean FREMIN
Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS
Paul LANNOY a donné pouvoir à Cathy KOMORNICZAK
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Michel JOUYET
Dominique LERENARD a donné pouvoir à Grégory LEROUX
Paul MERCIER a donné pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Catherine MIKLARZ a donné pouvoir à Pascal HEMET
Véronique MONFILLIATRE a donné pouvoir à Thomas DURAND
Valérie PAGESY a donné pouvoir à Angélina BYLYKBASHI
Christophe RENAUD a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Fabien RICHARD a donné pouvoir à Fabrice CAUDY
Isabelle RIHOUAY a donné pouvoir à Catherine DESILE
Marie ROUSSEAU a donné pouvoir à Michel OZANNE
Etai(en)t absent(e)s : Patrick HERICHE, Sophie INCERTI, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL,
Valérie PHILIPPE, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING
Secrétaire de séance : Catherine DESILE
09/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 OCTOBRE 2024
N° DEL-2024-059 : Lancement d’un avis de concession pour la
restructuration du centre-bourg d’Ecos
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-
2 et L.1414-2 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 300-1, L. 300-4 et R*300-11-
3 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022_055 du 29 juin 2022 confiant à la
SPL la concession d’aménagement ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 5 juin 2024 portant Dissolution anticipée
et liquidation amiable de la SPL NORMANDIE AXE SEINE,
Considérant la nécessité de bénéficier des services d’un nouvel aménageur pour
piloter la concession d’aménagement concernant la restructuration du cœur de
bourg d’Ecos ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 41 voix POUR et 8
ABSTENTIONS :
• D’APPROUVER le lancement d’un avis d’appel à la concurrence en procédure
adaptée afin de recruter un nouvel aménageur pour la concession
d’aménagement en remplacement de la SPL NAS sur cette opération ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager un avis d’appel à la concurrence
en procédure adapté pour recruter un nouvel aménageur.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
09/10/2024
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