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Arrêté - ARRETE 160
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 160)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté -— Egalité - Fraternité
Bellegarde, le 20 octobre 2022
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE ARRETE DU MAIRE
7 N° ST 2022 - 160 BELLEGARDE
SERVICES TECHNIQUES
E
| OBJET : TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
- ET ARRETE DE STATIONNEMENT |
—
|
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
5 Vules articles L. 2212-1 et 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
5 Vu la demande formulée L'entreprise CMG - 195 Chemin des Loubes — 30800
SAINT GILLES
5 Considérant des travaux de réfection de toiture - 3 rue du Lavoir - 30127
BELLEGARDE
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise CMG est autorisée à installer un échafaudage au 3 rue du Lavoir - 30127 BELLEGARDE pour les travaux qui auront lieu du 24 octobre au 18 novembre 2022.
ARTICLE 2 : Le stationnement sur la voie sera interdit et la circulation sera limitée compte tenu de la présence de l'échafaudage.
ARTICLE 3 : L'échafaudage devra être démontable pour permettre aux services des eaux ainsi qu'à EDF-GDF d'intervenir en cas de panne.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire, ainsi que l'éclairage de l'ouvrage seront mis en place par le pétitionnaire.
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de ne pas créer de nuisances aux riverains.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, Messieurs les agents de police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera :
© Publié sur le site de la commune (www.bellegarde.fr)
& Transmis au pélitionnaire, à la Préfecture du Gard, à la brigade de gendarmerie, à la police municipale, aux services techniques municipaux.
Le Maire,
Juan MARTINEZ ES
HN
Publié le, 24 octobre 2022
= Services Techniques - Rue d'Arles - 30127 Bellegarde & 04 66 01 68 76 - H services.techniques@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde-costière-camargue.com