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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210506D04A annexe
Document publié le Jeudi 3 juillet 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210506D04A annexe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Vieillesse,
Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud
Rapport annuel de la commission
intercommunale pour l'accessibilité (CIA)
Communauté de Communes
Maremne Adour Côte-Sud
Rapport année 2020
Rapport annuel d'accessibilité 2020 -
,,, 1/21 TABLE DES MATIERES
Introduction - Données générales 3
Contexte général année 2020 4
1. Voirie - espaces publics 5
2. Services de transports collectifs et intermodalité 7
3. Cadre bâti - Établissement recevant du public 11
4. Cadre bâti - Logements 14
Conclusion 16
ANNEXE 1: Carte de présentation du territoire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-
Sud 17
ANNEXE 2: Historique de l'établissement des PAVE 18
ANNEXE 3: Cartes du réseau de transport en commun YEGO de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud 20
Rapport annuel d'accessibilité 2020 - Communauté de communes MACS 2/21 Introduction- Données générales
Informations administratives de l'intercommunalité
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) (cf annexe 1)
Allée des Camélias - 40230 Saint-Vincent de Tyrosse
Tél : 05 58 77 23 23 - fax: 05 58 77 42 40
Référent accessibilité: Florence COL-SOFFRAY
Nombre d'habitants: 64 493 habitants au I'" janvier 2020
Informations administratives de la CJA
Créée par délibération du 3 juillet 2008, la commission intercommunale d'accessibilité du territoire de
la Communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud (MACS) réalise depuis 2010 un bilan annuel
des actions menées en matière d'accessibilité sur les espaces suivants
- voirie et espaces publics,
- transport de voyageurs,
- cadre bâti ERP,
- logements.
Elle a pour missions de dresser un constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie,
des espaces publics, des transports et d'organiser un système de recensement de l'offre de logements
accessibles aux personnes handicapées. Elle établit un rapport annuel et fait toutes propositions utiles
de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Ce rapport annuel d'accessibilité est envoyé
à différentes instances institutionnelles: Préfecture des Landes, Conseil général des Landes, MDPH.
Cette commission est composée de 11 membres désignés par arrêté du 23 septembre 2020,
- 5 élus représentant l'assemblée communautaire,
- 6 membres représentant des associations d'usagers et de personnes handicapées:
représentant l'association de défense des droits des accidentés et des handicapés des Landes,
représentant l'association des aveugles et malvoyants,
représentant l'association Handiville,
représentant l'association Valentin Haüy,
représentant l'association des paralysés de France,
représentant la Ligue des droits de l'Homme, section de Saint-Vincent de Tyrosse.
La commission intercommunale d'accessibilité de la Communauté de communes MACS se réunit au
minimum une fois par an pour faire le bilan des actions menées durant l'année en termes d'accessibilité
et des propositions d'actions pour l'année suivante.
Cette réunion est également l'occasion de faire remonter des remarques, observations et
recommandations de la part des associations.
L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes
Rapport annuel d'accessibilité 2020 - Communauté de communes MACS 3/21 handicapées a renforcé la fonction d'observatoire local de l'accessibilité de la cornrrussion
intercommunale pour l'accessibilité.
Cette dernière doit également tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant
du public (ERP) situés sur le territoire communal ou intercommunal, faisant l'objet de la mise en place
d'une programmation de travaux et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.
Afin d'exercer pleinement cette mission, la commission intercommunale pour l'accessibilité est
destinataire des attestations d'accessibilité des ERP conformes au 31 décembre 2014, des dossiers
d' AD' AP, des éléments de suivi de l'avancement des AD' AP et des attestations d'achèvement des AD' AP.
Cette mission est difficile à mener, puisque cette obligation administrative est peu connue. La
Communauté de communes n'est pas tenu informée ni destinatrice régulièrement des différents
documents d'accessibilité transmis à la préfecture tant pour les ERP publics que privés.
Contexte général année 2020
L'année 2020 étant marquée par la crise sanitaire et un report des élections municipales, les réalisations
pour la mise en accessibilité des équipements et bâtiments ont été plus difficiles à mener et à finaliser.
Beaucoup de projet ont été retardés ou sont reportés en 2021.
Rapport annuel d'accessibilité 2020 - Communauté de communes MACS 4/21 1. Voirie- espaces publics
1.1. État d'avancement
La démarche a débuté par l'établissement de Plan d'accessibilité de la voirie et des aménagements des
espaces publics (PAVE) sur chaque commune. Ce diagnostic a été finalisé fin 2010. Le périmètre des
PAVE recouvre l'espace du centre-bourg de chaque commune. Lors du diagnostic, le montant des
travaux pour la mise en accessibilité (hors travaux de voiries) a été estimé à plus de 15,5 M€ en 2010
sur les 23 communes de MACS (Cf. annexe 2 - PAVE}.
La réglementation a évolué et l'accessibilité porte sur l'ensemble des voiries et espaces publics
communaux. Aussi, le suivi annuel porte désormais sur l'ensemble des travaux réalisés sur le territoire
de MACS.
De 2015 à fin 2020, les dépenses globales de MACS réalisées s'élèvent pour:
les travaux et programmes d'entretien des voiries communautaires à 11.3 M€ pour 10 M€
budgetés initialement au PPI,
les travaux de réaménagement de voirie, espaces associés et travaux de requalification des
centres bourgs à 14 M€ TTC pour 12,645 M€ TTC budgetés initialement au PPI,
les travaux d'aménagement de liaisons douces à 7 M€ TTC pour 12 M€ TTC programmés au
schéma directeur des liaisons douces.
De nouvelles programmations d'investissements sur MACS ont été élaborées pour la période à venir
2021-2026:
12 millions d'euros en travaux et programmes d'entretien des voiries communautaires (budget
MACS);
12 millions d'euros en travaux de réaménagement de voirie, espaces associés et de
requalification des centres bourgs (budget MACS);
6,5 millions d'euros en travaux liés à la mise en œuvre de liaisons douces, connexions cyclables.
Il faudra compter aussi sur des projets de réaménagement urbain initiés par les communes (sans
contribution financière de MACS) et des travaux programmés de renforcement/extension des réseaux
des concessionnaires (eau potable, assainissement, électricité, France télécom, gaz ... ).
1.2. Éléments de suivi 2020
Les tableaux ci-après synthétisent le bilan spécifique des réalisations 2020 avec le retour des travaux
menés par la Communauté de communes et les éléments transmis par chaque commune (lorsque ces
dernières transmettent ces renseignements).
Rapport annuel d'accessibilité 2020 - Communauté de communes MACS 5/21 Commune LIEU Description Linéaire Coût Maître d'ouvrage aménagements réalisés (en ml)* (en €TTC)
Depuis le nouveau giratoire du aménagement d'une voie
ANGRESSE/SAUBION collège à Angresse jusqu'à la 1128 377 327€ MACS
rue des Saules à Saubion verte
SAUBION RD337 rte de Seignosse 2 quais de bus 30 30 659 € MACS
Route D'angresse Trottai rs PMR+ Voie Verte 1843 336000€ MACS
BENESSE MAREMNE allée d'Aouce Voie Verte 590 100642€ MACS
Rue des Ecoles Trottai rs PMR 400 137 465 € MACS
Route de Saraillot Trottai rs PMR 896 131925 € MACS
JOSSE route du Mouta, rue des Trottai rs PMR+ Voie Verte 1589 281998 € MACS Ecoles, route des Barthes
SOORTS HOSSEGOR av des Rémouleurs voie verte 550 59 080€ MACS RD652 gi ra toi re nord 2 quais de bus 30 14 970€ MACS
TOSSE RD652 rte de Tyrosse 2 quais de bus 30 23128 € MACS RD652 rte de Soustons 2 quais de bus 30 38 403 € MACS
av de la Cote d'Argent trottoirs PMR 820 166 500€ MACS
ST VINCENT DE TYROSSE av de la Cote d'Argent - voie verte - trottai rs PMR 1200 465000€ chemin de Mattecu MACS
RD652 rte de Tosse 2 quais de bus 30 45 829 € MACS 1 9166 2208927€ 1
-
Pour 2020, les travaux effectués s'élèvent à 2,2 M€ TTC (contre 9, 7 M€ en 2019). L'impact de la crise sanitaire a ralenti fortement les réalisations.
Perspectives 2021 :
- finaliser le PPI 2015-2020
- lancer une nouvelle programmation pluriannuelle d'investissement et d'entretien de la voirie avec les nouveaux élus communautaires pour la période 2021-
2026
Rapport annuel d'accessibilité 2020- Communauté de communes MACS 6/21 2. Services de transports collectifs et intermodalité
3 réseaux de transports de voyageurs existent sur le territoire de MACS:
- le réseau urbain YEGO créé fin août 2014 par MACS en tant qu'Autorité Organisatrice de la mobilité
sur son ressort territorial;
If est à noter que MACS continue de déléguer à la Région, jusqu'en 2022, sa compétence relative au
transport scolaire. À partir de septembre 2022, MACS gèrera directement ce transport sur son territoire.
- le réseau régional de la Région Nouvelle-Aquitaine avec la ligne régionale 7 et l'ensemble du réseau
de transport scolaire jusqu'à début juillet 2022;
- le réseau régional ferroviaire de la Région Nouvelle-Aquitaine, sur la liaison TER Dax-Saint-Vincent de
Tyrosse-Bayon ne.
2.1. État d'avancement des différentes programmations d'oménaçement
- Le réseau urbain de MACS :
MACS a établit en 2016 un « Schéma directeur d'accessibilité - Agenda d'accessibilité programmée »
(SDA-Ad'AP} du réseau de transport YÉGO approuvé par son conseil communautaire le 28 juin 2016. Il
a été approuvé également par la Préfecture des Landes par décision d'approbation en date du
21 octobre 2016.
Ce schéma directeur se compose:
- d'un diagnostic technique des points d'arrêts prioritaires du réseau en lien avec le Département des
Landes, gestionnaire de la voirie départementale et organisateur de la desserte interurbaine
desservant MACS (compétent en 2016};
- d'une analyse des dysfonctionnements au regard des normes d'accessibilité en vigueur;
- de préconisations techniques et d'une estimation financière des travaux de l'ordre de 1,28 millions
d'euros HT;
- d'une programmation pluriannuelle des actions de mise en accessibilité des arrêts du réseau sur
deux périodes de 3 ans.
- Transport spécifique communautaire - C/AS de MACS
En 2010, un service de transport à la demande sur réservation a été mis en place au sein du Centre
intercommunal d'action sociale (CIAS) pour ses adhérents.
Ce service payant propose d'accompagner les personnes âgées bénéficiaires du service d'aide à domicile
ainsi que les personnes à mobilité réduite dans leur démarches du quotidien : courses, RDV médicaux,
administratifs, etc.
Le véhicule utilisé est accessible aux personnes en fauteuil roulant; il est équipé d'une palette à l'arrière
du véhicule.
En 2020, ce service a continué de fonctionnner avec 698 interventions et 27 bénéficiaires.
- Le réseau départemental du CO des Landes:
Le Département reste compétent sur l'organisation du transport des élèves handicapés.
Ce service continue à être organisé de manière individualisée par élève et donc adaptée à chaque
handicap.
Rapport annuel d'accessibilité 2020- Communauté de communes MACS 7/21 - Le réseau régional de la Région Nouvelle-Aquitaine:
Sur le réseau routier régional, la Région poursuit le schéma d'accessibilité adopté par le Département
en juillet 2015, portant sur la mise en accessibilité des 15 lignes interurbaines du réseau XL'R, qui
comprennent une centaine d'arrêts.
La ligne régionale desservant le territoire de MACS est la ligne 7.
Les véhicules interurbains présents sur la ligne 7 sont déjà accessibles (rampe élévatrice située au milieu
du véhicule, annonces sonores et visuelles, seuils de portes contrastés, des dispositifs antidérapants et
des pictogrammes correspondant aux différents handicaps).
La quasi-totalité des arrêts de la ligne 7 sont accessibles. Beaucoup d'arrêts sont communs au réseau
YEGO et bénéficient donc des investissements portés par MACS. De 2017 à 2019, ce sont 11 arrêts
communs qui sont aménagés: Soustons Isle Verte, Tosse Eglise, Seignosse Bourg, Seignosse Office de
Tourisme, Labenne Gare SNCF, Capbreton Cigales gare.
Sur la ligne ferroviaire TER Bordeaux-Hendaye, on compte 5 gares et haltes ferroviaires sur MACS
(2 gares à Saint-Vincent de Tyrosse et à Labenne, 3 haltes à Bénesse-Maremne, Saint Geours de
Maremne et à Saubusse).
En 2011, l'ensemble des quais des haltes et gares TER sur le territoire de MACS a été rendu accessibles,
permettant l'accessibilité entre les trains et les quais voyageurs et l'accès au bâtiment voyageurs:
reprise revêtement, rehaussement hauteur de quai, pose de bandes podotactiles avec contraste visuel.
Cependant, concernant la gare de Saint-Vincent de Tyrosse, l'accessibilité du cheminement depuis le
2ème quai voyageurs vers le bâtiment voyageurs n'est pas traité, la seule solution étant le franchissement
par une passerelle avec ascenseur dont le coût est estimé à 2,5 M€.
La Région Nouvelle-Aquitaine a adopté un nouveau schéma directeur d'accessibilité du TER en avril
2017. Dans ce schéma, 27 arrêts sont prioritaires et à rendre accessibles d'ici 2025. La gare de Saint-
Vincent de Tyrosse n'y figure pas.
En revanche, le schéma SDA-Ad' AP du transport ferroviaire national prévoit la mise en accessibilité des
gares de Bayonne et Dax.
Il est à noter que la Région Nouvelle-Aquitaine marque sa volonté d'améliorer l'axe ferroviaire Dax-
Bayonne en ayant en projet la mise en place d'un RER ferroviaire sur l'étoile de Bayonne, sans pour
l'instant indiquer de délai de faisabilité.
2.2 Éléments de suivi des réalisations de MACS
Le réseau YEGO de MACS évolue chaque année au fur et à mesure des adaptations annuelles de l'offre
de service (Cf. Annexe 3 cartes des lignes du réseau YEGO).
À fin 2020, les réseaux YEGO et YEGO plages comptent 205 arrêts physiques desservant le territoire,
dont 77 arrêts desservis uniquement pendant la saison estivale.
Lors de l'élaboration du schéma directeur d'accessibilité en 2016, en appliquant les critères fixés par le
décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibilité - agenda
d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs,
108 points d'arrêt prioritaires ont été retenus sur le réseau YEGO pour un financement de 1,266 M€ sur
Rapport annuel d'accessibilité 2020- Communauté de communes MACS 8/21 6 ans. À noter que cette programmation financière n'intégrait pas les arrêts de Tyrosse Lycée et Tyrosse
gare SNCF.
a) Liste des 56 arrêts rendus accessibles du SDA 2016
Commune Noms de l'arrêt LIGNE desserte été année de LIGNE RNA nb YEGO uniquement réalisation 7 arrêt
ANGRESSE MAIRIE lA 2017 2
ANGRESSE ZA DU TUQUET lA 2017 2
CAPBRETON LA CIVELLE lA 2018 2
CAPBRETON CIGALES GARE 1A/1B/Cl/C2 2019 2
CAPBRETON MAIRIE 1A/1B/Cl/C2 2019 2
LABENNE GARE SNCF lA 2018 OUI 1
LABENNE PARC DE LOISIRS L 2 2015 2
MESSANGES BOURG 3 2018 2
MOU ETS ET MAA OFFICE DE TOURISME 3 2014 2
SAUBION MAIRIE 1B 2020 2
SAUBION POMME DE PIN 1B 2020 2
SEIGNOSSE BOURG 1B 2018 OUI 2
SEIGNOSSE OCEAN OFFICE DE TOURISME s 2 2018 OUI 2
SOORTS HOSSEGOR BOURG lA/lB 2018 2
SOORTS HOSSEGOR PEDEBERT SUD 1B 2019 2
SOORTS HOSSEGOR PLAGE CENTRALE Hl/H2 1 2016 1
SOUSTONS CRAMAT 2 2016 2
SOUSTONS ISLE VERTE 2/3 2018 OUI 2
SOUSTONS DARRIGADE 2/3 2019 2
ST GEOURS DE MAREMNE BARIAS 2 2015 2
ST GEOURS DE MAREMNE EGLISE 2 2017 2
ST VINCENT DE TYROSSE MAIRIE lA 2017 2
ST VINCENT DE TYROSSE BURRY lA 2017 2
ST VINCENT DE TYROSSE CASABLANCA 1 lA 2019 2
ST VINCENT DE TYROSSE CLERCQ 2 2020 2
TOSSE EGLISE 2 2018 OUI 2
TOSSE ECOLE 2 2020 2
TOSSE LES BRUYERES 2 2020 2
VIEUX BOUCAU LES BAINS EGLISE 3 2016 2
➔ En 2020, 10 arrêts supplémentaires sont aménagés. Soit au total 56 arrêts prioritaires du SDA 2016 aménagés et rendus accessibles, soit un taux de réalisation de 51,9 % des arrêts prioritaires inscrits au SDA2016.
➔ pour une dépense de 845 091€ HT, soit 66, 7% du budget du SDA 2016 consommé.
b) 14 arrêts complémentaires ajoutés à la liste initiale de 2016, suite à la mise à jour 2020.
Leur financement n'est pas inclus dans la programmation initiale de 2016. Ils ont été aménagés et
rendus accessibles pour un montant d'investissement complémentaire de 157 533 € HT.
Rapport annuel d'accessibilité 2020- Communauté de communes MACS 9/21 Commune Noms de l'arrêt LIGNE desserte été année de LIGNE RNA nb YEGO uniquement réalisation 7 arrêt
LABENNE LARTIGAU lA 2015 2
ST VINCENT DE TYROSSE LYCEE lA/lB/2 2019 2
ST VINCENT DE TYROSSE CASABLANCA 2 2 2019 2
TOSSE LACOMIAN 2 2019 2
CAPBRETON ALLEES MARINES lA/lB 2019 2
ANGRESSE COLLEGE lA 2020 2
SOORTS PEDEBERT NORD lA 2020 2
➔ 70 arrêts accessibles au SDA 2020. Soit un taux de réalisation de 56 % sur les 125 arrêts prioritaires du SDA mise à jour 2020.
➔ pour une dépense globale de 1 002 624 € HT.
Le bilan de réalisation du SDA est positif: Plus de la moitié des arrêts inscrits au SDA ont été aménagés
dans un délai de 4 ans.
c) 8 arrêts complémentaires hors SDA rendus accessibles.
MACS est amené également à rendre accessibles des arrêts YEGO hors programmation du SDA, au gré
des opportunités des plans d'investissement sur la voirie.
Commune Noms de l'arrêt LIGNE desserte été année de LIGNE RNA nb YEGO uniquement réalisation 7 arrêt
AZUR CAMPING AZU'RIVAGE A 1 2018 1
MOU ETS ET MAA ROUTE DE LEON M 1 2018 1
SEIGNOSSE OCEAN BOURDAINES s 2 2018 OUI 2
SAUBRIGUES LA MAMISELE E 1 2020 1
ST MARTIN DE HINX BOURG E 2 2020 2
VIEUX BOUCAU LES BAINS PLAGE CENTRALE 3P 1 2020 1
➔ Soit 78 arrêts sont accessibles sur l'ensemble du réseau YEGO. Cela représente 38 % d'arrêts accessibles sur les 205 arrêts existants du réseau.
➔ Pour une dépense globale de 1153 733 € HT.
Il est à noter que MACS a reçu 413 624 € de subvention de l'État pour accompagner cette politique de
mise en accessibilité, soit un taux de subvention de 36 % sur l'ensemble des 78 arrêts rendus accessibles.
Perspectives 2021:
- établir une feuille de route pour les 5 ans à venir sur la mise en accessibilité des points d'arrêts YEGO,
en lien avec la programmation pluriannuel d'investissements 2021-2026, en cours d'élaboration avec
les élus de MACS et des communes.
- une étude d'aménagement d'un pôle d'échange multimodal en gare de Saint-Vincent de Tyrosse sera
lancée au printemps 2021
Rapport annuel d'accessibilité 2020- Communauté de communes MACS 10/21 3. Cadre bâti- Établissement recevant du public
3.1 État d'avancement- documents d'accesslbiltté
Les établissements recevant du public devaient être accessibles au L" janvier 2015 (loin° 2005-102 du
11/02/2005, soit 10 ans pour y parvenir). Cette conformité s'appréciait à la date du 31 décembre 2014
avec les règles applicables à cette date-là.
Lorsque les ERP étaient accessibles, une attestation d'accessibilité des bâtiments concernés devait être
déposée en préfecture avant le 31 mars 2015.
Si les établissements n'étaient pas conformes, il y avait obligation de déposer un agenda programmant
la mise en accessibilité des bâtiments non accessibles avant le 27 septembre 2015. La programmation
des travaux peut être étalée sur 3 ans maximum.
En parallèle, le dispositif d'agenda s'est aussi accompagné de la mise en place de nouvelles règles
d'accessibilité sur les bâtiments existants (cf. arrêté du 08 décembre 2014).
En outre, une demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution de travaux pouvait être
demandée, sous réserve de justificatifs:
prorogation du délai de dépôt de l'ADAP de 1 an pour motif technique et 3 ans pour motif
financier (jusqu'à septembre 2018),
délai supplémentaire de programmation des travaux sur 6 et 9 ans selon les cas, avec justificatifs
produits.
Ces dernières années ont été consacrées pour la plupart des collectivités à la mise à jour des diagnostics
de mise en accessibilité de l'ensemble de leurs ERP, de l'établissement d'une programmation (ADAP)
pour les travaux à effectuer et des demandes d'attestation d'accessibilité pour les ERP accessibles.
L'ensemble des communes de MACS ont déposé un ADAP.
L'estimation des travaux globaux à réaliser des différents ADAP s'élève à près de 6,3 M€ TTC de travaux
de rénovations et adaptations pour une mise en accessibilité des bâtiments communaux et
intercommunaux du territoire (NB: nous ne disposons pas des informations précises pour les communes
de Soustons et Sainte Marie de Gosse).
Rapport annuel d'accessibilité 2020- Communauté de communes MACS 11/21 - f/Î Ill C: a. C: C: Ill - a. CIi <( a,C.. 111 111 .c - '&. C: <( C: C •e <( MM 0 COMMUNES ,a, -~ C 0 G) <( ~ C >< >< "C "C <( E -c :.. -c <( .- N ANGRESSE X 81 000 € 3 ans AZUR X 99 000 € 6 ans
BENESSE MAREMNE X 563 270 € 6 ans
CAPBRETON X 849 200 € 6 ans ADAP approuvé et déposé en 2015
JOSSE X 172 000 € 5 ans ADAP approuvé et déposé en 2017
LAB ENNE X 409 280 € 3 ans ADAP déposé en mars 2019
MAGESCQ X 217 800 € 6 ans
Fin des travaux, reporté en 2021 évolution de la
dépense à
MESSANGES X 119 645 € 3 ans 119 645€ (première évaluation 77 355€)
MOLIETS X 19 963 € 3 ans ADAP de 2019 à 2021
ORX X 24 050 € 5 ans
SAINT JEAN DE
MARSACQ X 52 446 € 3 ans ADAP approuvé et déposé en 2018
SAINT GEOURS DE
MAREMNE X 279 800 € 6 ans ADAP approuvé et déposé en 2017
SAINT MARTIN D'HINX X 128 370 € 6 ans
SAINT VINCENT DE
TYROSSE X 1287809 € 6 ans
SAIJBION X 95 100 € 8 ans
SAIJBRIGUES X 163100 € 6 ans
SEIGNOSSE X 906 835 € 6 ans
SOORTS HOSSEGOR X 423400 € 6 ans
TOSSE X 93 200 € 6 ans ADAP déposé en juillet 2018
VIEUX BOUCAIJ X 236 590 € 5 ans ADAP de 2017 à 2022
COMMUNAUTE DE
COMMUNES MACS X 72 815 € 3 ans
SOUSTONS pas de précisions de la commune
SAINTE MARIE DE pas de précisions de la commune
SAIJBUSSE tous les ERP communaux sont accessibles (8 AT déposés)
1 6 294 673 € l 1
3.2 Travaux 2020
Le tableau ci-joint fait le bilan 2020 des dépenses engagées par les communes pour rendre accessibles
leurs bâtiments communaux.
Globalement, les travaux de mise en accessibilité 2020 ont été fortement ralentis par la crise sanitaire.
Les dépenses s'élèvent à près de 259 000 € contre 1,9 M€ sur l'année 2019.
Pour certaines communes des travaux ont été effectués en Régie, mais n'ont pas été suivi en bilan de
dépenses.
Rapport annuel d'accessibilité 2020- Communauté de communes MACS 12/21 BILAN TRAVAUX ERP 2020- TERRITOIRE MACS
dépenses TTC
commentaires communes
2020
AZUR 0€ pas de travaux réalisés. Année covid
BENESSE MAREMNE
travaux effectués en régie. Montant des
0€ dépenses non évalué
CAPBRETON 54 882 € cimetière, marché couvert, centre ville
LABENNE 12 490 € Ecole maternelle (9660€)
MESSANGES 0€ finalisation ADAP fin 1er semestre 2021
MOLIETS 5 405 € conforme ADAP prévu
ORX 0€ pas de travaux réalisés. Année covid
SAINT GEOURS DE MAREMNE 23 600 € salle des fêtes/multisport
retard des travaux au bourg de Saubion (mairie-
cimètière) Ensemble des aménagements réalisés
SAUBION 0€ chiffrés sur l'année 2021
SAUBRIGUES 10 660 €
SAUBUSSE 0€ ensemble des ERP communaux accessibles
report actions 2021- en raison de la crise
SEIGNOSSE 0€ sanitaire et du report des élections
travaux effectués en régie. Montant des
SOORTS HOSSEGOR 0€ dépenses non évalué
SOUSTONS 118 985 € grands travaux aménagement des arènes
TOSSE 0€ pas de travaux réalisés. Année covid
VIEUX BOUCAU 3 500 €
CC MACS 29 974 € Aygueblue + travaux nouveau siège
SAINT JEAN DE MARSACQ pas de retour
SAINT MARTIN D'HINX pas de retour
SAINTE MARIE DE GOSSE pas de retour
SAINT VINCENT DE TYROSSE pas de retour
JOSSE pas de retour
MAGESCQ pas de retour
259 496 €
Perspectives 2021:
Reprise et relance des programmations de travaux
Rapport annuel d'accessibilité 2020- Communauté de communes MACS 13/21 4. Cadre bâti- Logements
4.1 l/oction de MACS en faveur du logement social
La Communauté de communes MACS porte, dans le cadre de son Programme local de l'habitat, une
action volontaire pour orienter la production de logements vers des produits compatibles avec la
demande de son territoire. À ce titre, le logement locatif social accorde une grande attention à favoriser
la mixité sociale dans les opérations.
Cet engagement de MACS s'est ainsi traduit dans son PLUi, mais également dans son règlement
d'intervention en faveur du logement pour tous, matérialisant les aides directes et indirectes pouvant
être attribuées aux bailleurs sociaux pour participer à l'équilibre financier des opérations.
Par ces aides, la Communauté est attentive à intégrer la question du vieillissement de sa population.
Elle demande ainsi à ce que les bailleurs sociaux intégrent dans leurs opérations, une prise en compte
de ce phénomène démographique et qu'ils prévoient une adaptabilité dans le temps de leurs
logements.
La prise en compte de cette problématique du vieillissement participe ainsi à offrir davantage de
logements accessibles aux personnes pouvant présenter une situation de handicap.
4.2 Des logements adaptés d'abord portés par les bailleurs sociaux
Le recensement des logements accessibles dans le parc public, en lien avec la Maison Landaise des
Personnes Handicapées (MLPH), se retrouve sur le site internet www.adalogis40.org.
Créé en 2006 par la MLPH, ce site consiste à mettre à disposition du public une information sur l'offre
en logements adaptés ou adaptables recensée à ce jour dans le département des Landes auprès des
bailleurs, parties prenantes dans cette démarche.
Fin 2020, 718 logements étaient recensés.
Recensern,e1rnt des llog,emelilts
• Bameu1rs privés
• Cnmrn !lJ nes OU
ililœmom mum1Més
■ Opé1raœu1r Cllairsienrie • SOLIHA Landes
• XILIHabitat
Rapport annuel d'accessibilité 2020- Communauté de communes MACS
Les données recueillies sont
majoritairement fournies par
les bailleurs sociaux.
XL Habitat constitue le
principal, voire le seul
contributeur au recensement
de données.
14/21 Caitégoriie des lo,g e,rilllenits
• Catégorie 1Q
• Catégorie 1
e Catégorie 2
• Catégorie 3
Plan Satellite
' t.absnne f S.:iubriiguss
À ce titre, il est indiqué que l'action directe sur l'accessibilité des logements est d'abord portée par les
constructeurs des logements, et en l'occurrence les bailleurs sociaux avec qui, la Communauté de
communes travaille régulièrement en vue de produire des logements en corrélation avec les besoins
des habitants du territoire.
Perspectives 2021:
Suivre la mise en œuvre du Programme local de l'habitat sur le territoire communautaire et poursuivre
les partenariats avec l'ensemble des bailleurs sociaux pour les efforts en faveur du logement pour tous.
Rapport annuel d'accessibilité 2020- Communauté de communes MACS 15/21 Conclusion
L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire du Covid-19 qui a fortement ralenti les aménagements
et reporté la réalisation des agendas et schéma de mise en accessibilité.
L'année 2021 sera consacrée à la définition des programmations d'investissement de MACS et des
communes pour les 5 années qui viennent; et à la relance des programmations des aménagements à
réaliser.
Rapport annuel d'accessibilité 2020- Communauté de communes MACS 16/21 ANNEXE 1 : Carte de présentation du territoire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud
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LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMN EACIOUR COîE,8U[JDANS LEB LANDES
LES 23 COMMUNES DE MACS
CC LA NDES CÔTE NATURE
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CA OU GRAND-DAX
CC DU PAYS D'ORTHE
Rapport annuel d'accessibilité 2020- Communauté de communes MACS 17/21 ANNEXE 2: Historique de l'établissement des PAVE
Le Plan d'Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) de chaque
commune devait être réalisé au 23 décembre 2009.
Si une échéance réglementaire existe pour « l'élaboration» des PAVE, aucune échéance n'apparaît pour
la « réalisation» des travaux d'adaptation. Ceci a été prévu afin de permettre aux collectivités locales
d'étaler la réalisation de ces derniers en fonction de l'importance des coûts.
- Un marché de groupement de commandes a été lancé pour 21 des 23 communes de MACS. Un
prestataire unique a été retenu (ITER) pour élaborer le PAVE des 21 communes. L'étude a démarré
en décembre 2009.
- La DDTM40 a réalisé en régie les PAVE de 2 communes de MACS (Azur et Josse) qui n'étaient pas
concernées par le groupement de commande. Ces communes ont pu bénéficier de l'aide de la DDTM
grâce à leur éligibilité à l'ATESAT.
Les PAVE des 23 communes de la Communauté de communes ont été réalisés durant l'année 2010. Ils
ont été finalisés en décembre 2010.
La méthodologie retenue a mis en avant la concertation avec les associations représentant les quatre
handicaps (moteurs, visuels, auditifs et cognitifs), les communes et la population locale (création
d'organes de concertation regroupant des acteurs locaux de chaque commune).
Ci-dessous le tableau récapitulatif du nombre et du coût des interventions préconisées dans le rapport
PAVE pour les 21 communes concernées par le groupement de commande. Les travaux de mise aux
normes d'accessibilité sur les espaces publics des 21 communes représentent un coût total de 15,2 M€.
QUANTITE Part
TOTALITE DES ESTIMATIONS (année 2010) Nombre % d'interventions
Pente ou totalité trottoir sur tout le linéaire 125 13
Revêtement sur tout linéaire 473 41
Déplacer Mobiliers «lourds» (réseaux) 556 16
Dévers sur tout le linéaire 117 9,3
Largeur sur tout le linéaire 204 9,4
Aménagement Bateaux/ BEV 939 5,8
Signalétique à créer 814 2
Gros œuvre ponctuel 527 1,9
Signalétique à supprimer ou déplacer 735 0,5
Végétal/ Mobilier Déco à supprimer 165 0,45
Déplacer Mobiliers urbains« légers» 505 0,4
Pour les 2 PAVE réalisés directement par la DDTM (ATESAT), ci-dessous le tableau indiquant les coûts
des préconisations, par commune, avec une hiérarchisation des actions à mettre en place selon 5
tranches de travaux :
Rapport annuel d'accessibilité 2020- Communauté de communes MACS 18/21 Commune Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 TOTAL
Azur 17 520 € 70 980 € 1675 € 22 940 € 166 250 € 279 365 €
Josse 17 691 € 13 011 € 17 342 € 29 780 € 5176 € 83 000 €
TOTAL 362 365 €
En résumé, les travaux de mise aux normes d'accessibilité sur les espaces publics des 23 communes de
MACS représentent un coût total de 15,5 M€.
Pour mémoire, le tableau ci-dessous présente les communes concernées par les impossibilités
techniques avérées et la nature de celles-ci, identifiées lors de la réalisation des diagnostics PAVE en
2010:
Nombre Nature de l'ITA Commune
d'ITA
Azur 1 Elargissement d'une section de trottoir d'environ 30ml
St Martin de Hinx 2 RD12 et rue de !'Hermitage: pente trop importante
St Vincent de Tyrosse 3 Rue du Bardot, av. du Clercq : pente trop importante
Saubion 1 RD337 : pente trop importante
Soustons 1 Soustons plage (av. de la Pètre)
Vieux-Boucau 1 Av. des dunes : pente trop importante
TOTAL 9
Depuis 2011, les communes et la Communauté de communes MACS ont engagé des travaux de mise en
accessibilité de la voirie et des espaces publics; ces travaux ont représenté un cout d'investissement
d'un montant de plus de 5,2 millions d'€.
Année Coût des travaux
2011 1500 000 €
2012 1300 000 €
2013 1400 000 €
2014 950 000 €*
2015 133 970 €*
*Ces montants ne sont pas totalement exhaustifs : ils prennent en compte les travaux engagés par la Communauté
de communes MACS, ainsi que ceux engagés par les communes ayant répondu au questionnaire.
Rapport annuel d'accessibilité 2020- Communauté de communes MACS 19/21 ANNEXE 3 : Cartes du réseau de transport en commun YEGO de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte Sud
RESEAU YEGO SEPTEMBRE 2020
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Rapport annuel d'accessibilité 2020- Communauté de communes MACS 20/21 RESEAU YEGO PLAGES ETE 2020
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Rapport annuel d'accessibilité 2020- Communauté de communes MACS 21/21