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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D12 annexe2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D12 annexe2)
Thèmes du document : Vieillesse, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
MACS Communau1é de communes Maremne Adour Côte-Sud MACS centre Intercommunal d'Action sociale Maremna Adour Côte-Sud
GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES
LE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE SOUMIS AU BARÈME : UNE PRESTATION DE MAINTIEN À
DOMICILE
Ce guide s'inscrit dans une volonté concertée et partagée de recentrer l'activité de portage de repas
sur une mission de maintien à domicile, pour faire face à la montée en charge de l'activité liée à
l'augmentation de la dépendance sur le territoire communautaire
Il a pour ambition de repenser collectivement la prestation de portage de repas, de définir les critères
sociaux partagés d'utilisation des services de portage de repas à domicile soumis au barème dans un
souci d'harmonisation des pratiques sur l'ensemble du territoire communautaire et de garantie des
principes d'équité et d'égalité.
1- Définition d'une prestation de portage de repas à domicile soumis au barème de revenus
Une prestation de portage de repas à domicile soumis au barème n'est pas une prestation de confort
car elle permet, en fonction des possibilités de chaque commune:
une livraison à domicile spécialisée:
o d'un repas ou de plusieurs repas, dans le respect des régimes sans sel ou sans sucre (un
seul régime par bénéficiaire),
o chaque jour ou plusieurs jours par semaine,
une veille individualisée, contribuant au maintien à domicile de la personne ou des personnes
bénéficiaire(s).
2- Les enjeux du portage de repas à domicile soumis au barème et ses objectifs poursuivis
Ce service de portage de repas à domicile se doit de :
concourir au maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie par des repas qualitatifs
et évolutifs en fonction des besoins et selon les régimes des personnes bénéficiaires (sans sel
ou sans sucre),
contribuer à la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne autour du repas, dans une
égalité de traitement sur tout un territoire d'intervention, en assurant un contrôle des dates
de préemption sur les barquettes présentes dans le réfrigérateur et une évacuation en cas de
dates dépassées, en fonction de l'accès facilité par la personne bénéficiaire,
assurer une veille sur les barquettes
d'être complémentaire aux autres interventions de maintien à domicile: SAAD, SSIAD,
Cabinets Infirmiers ... ,
assurer une veille des personnes bénéficiaires permettant une meilleure connaissance de
l'évaluation des besoins au quotidien, dans la limite du possible,
participer à la prévention de l'isolement et de l'exclusion sociale,
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Groupe de travail C/AS-CCAS Tosse, Seignosse, Josse, Orx, Capbreton,
Hossegor, Vieux Boucau, Saint Jean de Marsacq, Soustons Il permet de détecter d'autres problématiques sociales (la personne accompagnée pourra se voir
proposer des actions complémentaires, à son domicile) et de prendre en compte les signaux faibles
d'évolution des personnes accompagnées et de sécuriser le maintien à domicile par le lien avec les
autres intervenants.
3- Détail de la prestation de portage de repas à domicile soumis au barème de revenus
une évaluation préalable de la situation par le service communal, avec la perspective d'un accès
aux droits renforcé
un système de veille active mis en place : recensement des attentes, attention relationnelle
conviviale, veille relative à leur état de santé ...
un lien avec les autres services de maintien à domicile, si la situation le nécessite
une accessibilité des tarifs proposés, selon une politique tarifaire adaptée
une adaptation des repas en fonction des régimes alimentaires sans sel ou sans sucre des
personnes bénéficiaires.
IMPORTANT
La tarification solidaire concerne la personne accompagnée: les accompagnants, aidants sont assujettis
à la tarification libre.
4- Les critères d'attribution d'une prestation de portage de repas à domicile soumis au barème
Critères obligatoires ...
Avoir sa résidence principale sur la commune
Avoir une résidence secondaire, dans la continuité d'une prise en charge déjà existante dûment
justifiée (sur présentation d'une notification)
Être présent au moment de la livraison des repas
... en situation de :
Être à la retraite et dans l'incapacité de réaliser ses courses et repas. Une évaluation de la
commune sera réalisée
Selon la liste de l'OMS, être en situation de maladie chronique, empêchant d'assurer la
réalisation des courses et des repas (sur présentation d'un certificat médical)
Être invalide temporairement (sur présentation d'un certificat médical, précisant la durée de la
prise en charge nécessaire)
Être en situation de handicap rendant impossible la réalisation des courses et des repas (sur
présentation de la carte MDPH)
En sortie d'hospitalisation dans l'incapacité de réaliser ses courses et repas (sur présentation
d'un certificat médical précisant la durée de la prise en charge nécessaire)
5- L'évaluation du besoin
Vérifier si la demande répond aux critères d'attribution
Informer les personnes sur les dispositifs de maintien à domicile
Favoriser l'accès au droit
Prévenir les situations à risque
Déterminer le prix du repas en fonction des revenus
6- Modalités de bascule au nouveau dispositif
À l'appréciation de chaque commune en fonction de sa capacité d'accueil
Principalement pour les nouveaux demandeurs
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Groupe de travail C/AS-CCAS Tosse, Seignosse, Josse, Orx, Capbreton,
Hossegor, Vieux Boucau, Saint Jean de Marsacq, Soustons