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Déliberation - delib ws 2026 037 creation dun emploi non permanent accroissement temporaire dactivite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Walincourt-Selvigny.
Lien du pdf (Déliberation - delib ws 2026 037 creation dun emploi non permanent accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Mairie
Place Jean Jaurès
59127 Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37 03.27.78.81.81 contact@walincourt-selvigny.fr Site internet : http://walincourt-selvigny.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2026
Date de la convocation :
24/06/2026
EFFECTIF LÉGAL : 19
EFFECTIF EN EXERCICE : 19
EFFECTIF VOTANT : 19
L’an deux mille vingt-six, le premier juillet à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Jérôme MELI, Maire.
Etaient présents : Pascale BENGIN, Peggy BOQUILLON, Laurent BRISSON, Bruno CASEZ, Alain COYOT, Isabelle GALLOIS, Virginie GONCALVES, Maïté LEFEBVRE, Chantal MAILLY, Jérôme MELI, Mathieu WARENGHEM, Yves WAYEMBERGE, Maxime DESSAINT, Nadine PRUVOT.
Etaient absents :.
Ont donné pouvoir : Didier BEAUVILLAIN à Yves WAYEMBERGE, Laurent HUTIN à Jérôme MELI, Agnès PETYT à Maïté LEFEBVRE, Michel PETYT à Bruno CASEZ, Floriane THIELAIN à Isabelle GALLOIS.
Quorum : fixé à 10 membres présents, atteint
Secrétaire de séance : Bruno CASEZ.
Objet de la délibération : DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE.
Numéro de la délibération : délibération 2026-037
Le Maire rappelle au conseil municipal la fin prochaine du contrat saisonnier au service entretien. Le besoin de ce service nécessite le recrutement d’une personne sur les mêmes critères jusqu’au 31 décembre 2026. Le Maire propose au conseil municipal de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir entretien des bâtiments communaux et espaces verts ; Sur le rapport du Maire et ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE par vote à main levée, la création à compter du 03/09/2026 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 4 mois allant du 03 septembre au 31 décembre 2026 inclus.
L’agent devra justifier de 6 mois d’expérience professionnelle dans la même fonction.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 368 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Mairie
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Résultat du vote : POUR à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an ci-dessus mentionné,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jérôme MELI . Bruno CASEZ.
Acte rendu exécutoire par sa publication
et sa transmission en Sous-Préfecture
de Cambrai le 02/07/2026.