Déliberation - a170415

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Déliberation - a170415 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a170415)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Changement climatique, MAIRIE

DE

BESANÇON

Étaient présents :

Secrétaire :

Absents :

Procurations de vote :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 6 avril 2017

Le Conseil Municipal, convoqué le 30 mars 2017, s'est réuni dans le lieu habituel

de ses séances.

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question 4 incluse), M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question 4), M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE,

Mme Danielle DARD, M. Cyril DEVESA (jusqu'à la question 3 incluse), Mme Myriam

EL YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Solange JOLY,

Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel

LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON (à compter de la question 11), Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS (jusqu'à la question 3 incluse), M. Rémi STHAL, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Marie ZEHAF, Mme Catherine

COMTE-DELEUZE (à compter de la question 4), M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN (à compter de la question 4), M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-

PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI,

Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.

Mme Françoise PRESSE.

M. Eric ALAUZET (à compter de la question 5), M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la

question 3 incluse), M. Yves-Michel DAHOUI, M. Cyril DEVESA (à compter de la question 4), M. Emmanuel DUMONT, M. Thierry MORTON (jusqu'à la question 10 incluse),

M. Dominique SCHAUSS (à compter de la question 4), Mme liva SUGNY, Mme Sylvie WANLIN, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE {jusqu'à la question 3 incluse), Mme Marie-Laure DALPHIN (jusqu'à la question 3 incluse).

M. Eric ALAUZET à Mme Catherine THIEBAUT (à compter de la question 5), M. Patrick

BONTEMPS à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question 3 incluse), M. Yves-Michel DAHOUI à Mme Marie ZEHAF, M. Cyril DEVESA à Mme Claudine CAULET (à compter de la

question 4), M. Thierry MORTON à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question 10 incluse),

M. Dominique SCHAUSS à Mme Carine MICHEL (à compter de la question 4), Mme liva

SUGNY à M. Gérard VAN HELLE, Mme Sylvie WANLIN à M. Michel LOYAT, M. Pascal

BONNET à M. Jacques GROSPERRIN, Mme Catherine COMTE-DELEUZE à M. Philippe GONON (jusqu'à la question 3 incluse).

OBJET: 15 - Espaces Verts - Programme de travaux 2017 - Demande de subventions15

Espaces Verts

Programme de travaux 2017

Demandes de subventions

Rapporteur : Mme l’Adjointe VIGNOT

Le programme de travaux d'investissement pour l'année 2017 se traduit par :

- des travaux de gros entretien (sécurité et maintenance du patrimoine): soins aux grands arbres, améliorations d'usage, de maintenance et de sécurité dans les espaces

verts, accessibilité PMR, équipement de production horticole, lutte contre les plantes exotiques envahissantes, aménagements des collines..,

- un ensemble de projets contribuant à l'amélioration du cadre de vie, au développement du tissu social dans l'espace public ou partagé et à la préservation de la biodiversité.

INVESTISSEMENT

1 - Tranches annuelles

Au titre du chapitre 21.823.2128.00507.34000

* Domaine de l’environnement et des espaces verts

tranche annuelle de gros entretien des espaces verts -

sécurité et maintenance du patrimoine 291 666 €

Le programme prévisionnel s'établit comme suit :

* Soins aux grands arbres (Chamars, Micaud, Granvelle, autres parcs...) 80 000 €

* Améliorations d'usage, de maintenance et de sécurité, 114 166 €

dans les espaces verts, parcs et jardins, tels :

- Berges de Chamars, aire d’ébats pour chiens : modification de la clôture extérieure - Promenade Micaud : extension de zones de pelouse, amélioration du revêtement aux

abords des aires de jeux

- Clos Barbizier : aménagement ponctuel de l'espace vert en remplacement de l'aire de

jeux du bas, amélioration du revêtement de la partie haute

- Rue du Languedoc : aménagement des espaces verts en remplacement de l’ancienne aire de jeux

- Rues de Bourgogne et de Savoie : aménagement ponctuel d'espaces verts

- Parc des Frères de Saint-Claude : installation de clôtures (séparation de l'ancien cimetière des Frères de St-Claude, fermeture du parc côté terrain de la Fondation de Lassales)

- Parking rue de l’Epitaphe : plantation d'arbres

- Espace Isenbart-source du ruisseau de la Mouillère, rucher Abeille sentinelle : installation nouvelles clôtures de protection contre intrusions, fermeture du site - Parc de Casamène : mise en valeur des arbres et des végétaux par débroussaillage

sélectif, interventions de sécurité et de conservation sur arbres

- Parc Urbain : amélioration d'allées (revêtement), plantation d'arbres

- Divers quartiers : réfection d'espaces divers, plantations complémentaires dans le cadre des actions de gestion écologique, amélioration de la biodiversité.- Diverses clôtures et protections : garde-corps, grilles, protections bois, barrières de délimitations d'accès

- Pose de mobilier de convivialité

- Diverses grosses réparations, travaux d'urgence.

* Ad’AP - Mises en conformité pour personnes à mobilité réduite (PMR) : 5 000 € - Parc des Chaprais : accès depuis la rue de l'Eglise

- Promenade Micaud : prise en compte de la chaîne de déplacement

* Equipement, modernisation de l'établissement horticole : 9 000 € - Déplacement de l'ombrière

Lutte contre l’érosion de la biodiversité

* Ceinture verte du Centre ancien de Besançon, refuge LPO 3 000 € (liaison écologique des promenades Micaud - Helvétie - ruisseau de la Mouillère - Glacis - Deubel) : actions d'amélioration de la biodiversité

* Labellisation «EcoJardin, la référence de gestion écologique» : 4 500 € aménagements, panneaux, audits

* Lutte contre la renouée du Japon, espèce exotique envahissante : 18 000 € programme pluriannuel de lutte non chimique

* Aménagements des collines, pour des paysages vivants, tels 58 000 €

- Chaudanne, Rosemont, Roche d'Or, Bregille, Citadelle/Chapelle des Buis,

Planoise - pelouses sèches et milieux naturels divers, continuités écologiques : - Mise en œuvre des plans de gestion et suivis écologiques (espèces patrimoniales et surfaces pâturées)

- Réseau des sentiers de randonnée :

- Gros entretien du réseau de sentiers, panneaux sur collines, balisage, réparations - Balisage d’un itinéraire piéton Rosemont / Chailluz.…

- Pâturage : défrichement et gestion des pelouses par le pâturage, accompagnement, clôtures mobiles.

- Combe de l'Oeillet, Rosemont : restauration de murs en pierres sèches - Construction d’un abri pour animaux sur parcelle KX 58 à Rosemont, installation d’un collecteur d'eau

- Vigne culturelle de Port Douvot: travaux de culture (sol, bandes enherbées ...), certification Bio, accompagnement technique

Au titre du chapitre 21.823.2128.0096013.34000

»* Aires de jeux publiques de quartiers 117 257 €

Le programme prévisionnel s'établit comme suit:

* Aménagement ou réhabilitation d'aires de jeux pour enfants, selon priorité, telles que celles des squares Résal, Coluche, Jean Jaurès.

* Travaux de grosses réparations, destinées au maintien de la conformité des aires de jeux publiques.

2 - Tranches annuelles - Enveloppe de proximité 2017

Au titre du chapitre 21.823.2128.0096013.34000

» Aires de jeux publiques les plus fréquentées 200 000 €

Le programme prévisionnel s'établit comme suit :

* Clos Barbizier : réaménagement d'une aire de jeux pour enfants de 3 à 8ans 50 000 €

* Parc des Chaprais : réhabilitation de l'aire de jeux pour enfants de 3 à 8 ans 50 000 €

* Promenade Micaud : réhabilitation de l'aire de jeux pour enfants de 2 à 6 ans 100 000 €Au titre du chapitre 20.823.2051.0096013.34000

“ Aires de jeux publiques

Acquisition d'un logiciel de gestion, maintenance et contrôle des aires de jeux.

Au titre du chapitre 21.823.2128.00550.34000

Domaine de la biodiversité

* Développement des jardins familiaux et des projets de jardins partagés pour les habitants des quartiers prioritaires du Contrat de ville

Le programme prévisionnel s'établit comme suit :

* Jardins familiaux de Rosemont CFA : amélioration des conditions de jardinage (délimitation des parcelles, allées, abris de jardin)

* Tous jardins familiaux : renouvellement d'équipements et mobiliers sur divers sites

* Quartiers prioritaires (Palente-Orchamps et Planoise) :

aménagement de jardins partagés

" Développement des squares, parcs et promenades dans les quartiers prioritaires

Le programme prévisionnel s'établit comme suit :

* Place Olof Palme : améliorations fonctionnelles

* Square Debussy : aménagement paysager

3 - PPI - Opérations individualisées

Au titre du chapitre 23.823.2312.0014012.34000

« COMUE Bourgogne / Franche-Comté (Communauté d'Universités et d’Etablissements) - Maison du Directeur

* Travaux de mise en valeur des abords du pavillon

20 000 €

88 000 €

50 000 €

8 000 €

30 000 €

90 000 €

70 000 €

Interventions sur le parc boisé (végétation arborée, arbustive, parterres..) en relation avec le nouveau statut du bâtiment réhabilité et en adéquation avec le plan historique de référence (1903).

Au titre du chapitre 23.823.2312.6044.34000

“ Mise en valeur et conservation du patrimoine Vauban 70 000 €

* Travaux de maintenance conservatoire et de mise en vue

Interventions sur végétaux ligneux aux abords des fortifications pour :

e Sécurité et préservation des ouvrages. Exemples : enceinte urbaine de Battant, Fort de Bregille…

e Mise en vue depuis différents lieux de la ville des fortifications ou d'éléments

remarquables de la géologie en lien avec les fortifications. Exemples : Citadelle, rempart de Tarragnoz..

e Amélioration de points de vue depuis les collines de Bregille, Chaudanne.…Propositions

Le Conseil Municipal est appelé à :

- approuver le programme de travaux proposé,

- autoriser M. le Maire à solliciter pour les opérations concernées des aides financières de l'Etat, de la Région Bourgogne-Franche-Comté, du Département du Doubs, de l'Union Européenne et de tout autre partenaire le cas échéant, la Ville de Besançon s'engageant à prendre à sa charge les financements non acquis,

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le (ou les) marché(s) à intervenir, après mise en concurrence.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'adopter les propositions du Rapporteur.

Pour extrait conforme,

Pour le Maire,

La Première Adjointe,

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54

Contre : 0

Abstention : 0

Préfecture du Doubs