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Déliberation - 2024 19 2
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 19 2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DU FRENEY D'OISANS Envoyé en préfecture le 18/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Reçu en préfecture le 18/04/2024 DU CONSEIL MUNICIPAL Publié lé AFFICHE LE ID : 038-213801731-20240412-2024_19-DE
Séance du 12 avril 2024 Î Nombre de membres en exercice: [1 Présents: 11 8 AVR. 2024
#4 + : À , : Votants : 11 Contre : & Abstention : 0 Pour : 1} MAIRIE LE FRENEY D'OISANS
Délibération N° 2024 — 19 : Vote du budget primitif 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le douze avril à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 02 avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire.
Étaient présents: PICHOUD Christian, OUGIER Jean-Patrick, GUITHON Bernard, DIEUDONNE Laurent, OUGIER Isabelle, CROUZET Louisette, JOUFFREY Camille, PISTOLET William, DUSSERT
Sandrine, DUSSERT Cédric, MAYET Christelle
Étaient absents et excusés : Néant
Pouvoirs: Néant
Secrétaire de séance : Ougier Jean Patrick
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de budget primitif 2024
Dépenses d'investissement 1147 800.03 € Dépenses de fonctionnement 1 709 309.60 €
Total des dépenses 2 857 109.63 €
Recettes d’investissement 1147 800.03 €
Recettes de fonctionnement 1 709 309,60 € Total des recettes 2 857 109.63 € Crédits votés en investissement
Dépenses
001 Solde d’exécution négatif d’investissement reporté 207 748.73 €
16 Remboursement d’emprunts 75 294.06 € 20 Immobilisation incorporelles 10 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 524 755.30 € 23 Immobilisation en cours 220 013.02 €
041 Opérations patrimoniales 4 680.00 €
Reste à réaliser 2023 105 308.92 € Total des dépenses 1 147 800.03 € Recettes
021 Virement de la section de fonctionnement 418 000.00 €
040 Opérations d’ordre entre section 13 732.00 € 041 Opérations patrimoniales 4 680.00 €
10 Dotation Fonds divers Réserves 26 247.28 € 1068 Excédents de fonctionnement 234 468.65 €
13 Subvention d’investissement 140 122.00 € 16 Emprunts et dettes assimilés (hors 165) 221 000.00 €
27 Autres immobilisations financières 10 961.10 €
Reste à réaliser 2023 78 589.00 € Total des recettes 1 147 800.03 €
Crédits votés en fonctionnement
Dépenses
011 Charge à caractère général 783 522.93 €
012 Charges de personnel 245 240.00 € 014 Atténuation de produits 158 391.00€ 023 Virement à section d'investissement 418 000.00 € 042 Opération d’ordre entre section 13 732.00 € 65 Autres charges gestion courante 71 460.00 € 66 Charges financières 16 140.42 € 68 Dotations aux provisions et dépréciations 2 823.25 € Total des dépenses 1 709 309.60 € COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2024
Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 11
Votants : 11 Contre : O Abstention : 0 Pour : 11
Envoyé en préfecture te 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 038-213801731-20240412-2024 19-DE
Délibération N° 2024 — 19 : Vote du budget primitif 2024
Recettes
002 Excédent antérieur reporté Fonctionnement 455 304.64 € 70 Produits des services 307 559.00 €
73 Impôts et taxes 77 483.00 € 731 Fiscalité locale 276 251.00 € 74 Dotations et participations 283 399.95 €
75 Autres produits gestion courante 307 478.93 €
76 Produits financiers 1357.98 € 78 Reprises provisions semi-budgétaires 475.10 €
Total des recettes 1709 309.60 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ADOPTE le Budget Primitif 2024 qui s’équilibre à la somme de 1 147 800.03 € pour la section d’investissement et à la somme de 1 709 309.60 € pour la section de fonctionnement.