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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 21 Permis de stationnement Place du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Arrondissement d’AUXERRE no
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-21
MAIRIE Portant permis de stationnement :
17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES Place du Château
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande du 28/03/2025 par laquelle la Sarl de l’Armance de 89560 COURSON-LES-
CARRIERES, représentée par Madame FRICHOT Angélique, sollicite une autorisation d'occupation
du domaine public pour le stationnement d’un échafaudage au droit de la propriété cadastrée AC
200, située 5 Place du Château, afin de réaliser la pose d’une enseigne ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux.
ARRÊTE :
Article 1
La Sarl de l’Armance est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour le
stationnement d’un échafaudage, au droit de la propriété cadastrée AC 200, située 5 Place du
Château.
Ceci, afin de réaliser la pose d’une enseigne.
Article 2
La voie publique ne pourra être occupée que pour la période allant du 14 au 16 avril 2025 inclus,
et seulement à hauteur de la parcelle AC 200, dans le respect des dispositions suivantes.
L'inexécution de cette autorisation dans le cadre des délais prescrits conduira le bénéficiaire à
déposer une nouvelle demande.
Article 3
L'installation de l’échafaudage ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de plus
de 1 m à partir de l’immeuble.
Tous les véhicules de chantier devront stationner au droit de la parcelle AC 200.
L'échafaudage et le stationnement de tous les véhicules de chantier ne devront pas entraver la
circulation automobile, sans avoir au préalable fait l’objet d’une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur.
A la fin des travaux, tout sera remis à l’état initial.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en
déchetterie par les soins de la Sarl de l’Armance.
ARR 2025-21 PAGE 1/2 Article 4
La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par la Sarl de
l’'Armance, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation.
La Sarl de l’Armance doit veiller à sécuriser les lieux et à signaler l'accessibilité aux piétons au droit
des travaux.
Article 5
La présente autorisation est précaire et révocable. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature
résultant de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
La Sarl de l’Armance veillera à préserver les droits des tiers.
Article 6
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de
Courson-les-Carrières.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
Article 8
Le présent arrêté sera notifié à la Sarl de l’Armance à l'adresse de messagerie suivante :
stationarmance@orange.fr.
Article 9
La Gendarmerie de Courson est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire
d’une ampliation par courriel à : cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
Article 10
Une copie, pour information, sera adressée par courriel au Service déchets de la Communauté de
Communes de Puisaye-Forterre : jerecycle@cc-puisayeforterre.fr.
A Courson-les-Carrières, le 03/04/2025
Le Maire,
Maryline THIEULENT
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