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Arrêté - ARR 2026 38 Permis de stationnement Place du Chateau fete musique 26 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 38 Permis de stationnement Place du Chateau fete musique 26 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’YONNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-38
Portant permis de stationnement :
Arrondissement d’AUXERRE
MAIRIE
17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES
Place du Château
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l'article L 113-2 ;
Vu la demande du 7 avril 2026 de l'association « Le Réveil Coursonnais » sollicitant une autorisation
d'occuper le domaine public en vue d'organiser la fête de la musique 2026 sur la place du Château ;
Considérant la nécessité d'autoriser cette occupation temporaire du domaine public dans l'intérêt de
l'animation locale, sous réserve du respect des règles d'hygiène, de sécurité et de tranquillité publique.
ARRÊTE :
Article 1 : Du samedi 20 juin 2026 à 19 h au dimanche 21 juin 2026 à 20 h, l'association « Le Réveil
Coursonnais » est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal : Place du Château.
Article 2: L’occupation est autorisée aux fins d'installation d'artistes musicaux destinés au public et
éventuellement de stands d'alimentation à l’occasion de la fête de la Musique 2026.
Toute vente d'alcool est soumis à la délivrance préalable d'une autorisation temporaire de débit de
boissons (art. L 3334-2 du code de la santé publique).
Article 3 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, durant cette période, Place du
Château, comprenant les places de stationnement, sauf celles situées en face de la parcelle cadastrée AC
220 et les voies d’accès menant à la place du Château, à savoir les rues: de la Tour; des Hôtels; du
Marché; Traversière; Saint-Pierre ainsi que le passage Saint-Pierre auxquelles s'ajoutent les intersections
avec : la route nationale 151 et le haut de la place du Château (face à la parcelle AC 220).
Ces restrictions seront matérialisées par des barrières disposées par l'association « Le Réveil Coursonnais »
aux emplacements définis sur le plan joint au présent arrêté.
Article 4 : L'association devra veiller : à l'hygiène des installations et à l'évacuation des déchets ; au respect
des règles de sécurité incendie et de salubrité; à À ne pas gêner la circulation piétonne et routière et à
remettre les lieux dans leur état initial à l'issue de la manifestation.
Article 5 : La Commune se réserve le droit de retirer la présente autorisation en cas de non-respect des
prescriptions ou d’impératifs de sécurité ou d'ordre public.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie
de Courson-les-Carrières.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et de sa publication.
Article 8 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Groupement de
Courson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié .
Une ampliation du présent arrêté sera adressée par messagerie électronique à :
e Le demandeur, l'association « Le Réveil Coursonnais » : garage.du.coursonnais@wanadoo.fr;
e La Gendarmerie de Courson : cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr ;
e Le Centre de Secours de Courson : secretariat.prevision@sdis89.fr.
À Courson-les-Carrières, le 14 avril 2026
Le Maire : Maryline THIEULENT
ARR 2026-38 NS PPAGE 1/1 89560 Département :
YONNE
Commune :
COURSON LES CARRIERES
Section : AB
Feuille : 000 AB 01
Échelle d'origine : 1/500
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 02/06/2025
{fuseau horaire de Paris}
Coordonnées en projection : RGF93CC48
62022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Laure ane SP pa qui Paan, au Pine
Le plan visuallsé sur cet extralt est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Service Départ. des Impôts Fanciers
(Yonne)
Pôle Topographique et Gestion
Cadastrale 8, rue des Moreaux 89010
89010 AUXERRE CEDEX
tél. 03.86.72.50.19 -fax
ptgc.yonne@dgfip.finances.gouv.fr
— lon tu iminen en a Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
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