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Arrêté - ARR 2025 83 Permis de stationnement Implantation de sapins sur le territoire communal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 83 Permis de stationnement Implantation de sapins sur le territoire communal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Arrondissement d'AUXERRE ou
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-83
MAIRIE Portant permis de stationnement :
17 Place du Château |
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES Implantation de sapins
sur le territoire communal
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales , notamment les articles L 2213-1 et suivants ; Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L 113-2 ;
Vu les demandes formulées le 25/10/2025 et le 03/11/2025 par l'association « Courson en Fêtes » sollicitant une autorisation d'occuper le domaine public en vue d’implanter des sapins sur lé territoire communal ;
Considérant la nécessité d'autoriser cette occupation temporaire du domaine public dans l'intérêt de l'animation locale, sous réserve du respect des règles d'hygiène, de sécurité et de tranquillité publique.
ARRÊTE :
Article 1 : A l’occasion des fêtes de fin d'année 2025, l'association « Courson en Fêtes » est autorisée à
occuper temporairement le domaine public communal.
Ceci, à compter du mercredi 19 novembre 2025 jusqu'au vendredi 31 janvier 2026 inclus.
Article 2 : L’occupation est autorisée aux fins d'installation de sapins aux emplacements matérialisés sur le
plan annexé.
Article 3 : Le mercredi 19 novembre 2025, le stationnement des véhicules sera interdit sur les places de
stationnement situées devant la Mairie.
Article 4 : La signalisation sera mise en place par les services technique de la commune de Courson-les-
Carrières.
Article 5: L'association devra veiller: à l'hygiène des installations, aux respects des règles de sécurité
incendie et de salubrité, à évacuer les déchets, à ne pas gêner la circulation piétonne et routière et enfin à
remettre les lieux dans leur état initial à l'issue de la manifestation.
Article 6 : La Commune se réserve le droit de retirer la présente autorisation en cas de non-respect des
prescriptions où d’impératifs de sécurité ou d'ordre public.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de Courson-les-Carrières.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et
de sa publication.
Article 9 : Le présent arrêté sera notifié à l'association « Courson en Fêtes » par courrier électronique à :
coursonenfetes.89560@gmail.com.
Article 10 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Groupement
de Courson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié
par courrier électronique à : cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
A Courson-les-Carrières, le 14 novembre 2025 en
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