Procès Verbal - PV du 16 mai 2024

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Procès Verbal - PV du 16 mai 2024 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 mai 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (Vendée)

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 16 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le seize mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Moutiers-les-Mauxfaits dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Christian AIMÉ, Maire.

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 07/05/2024

PRESENTS : Christian AIMÉ, Olivier COUTANSAIS, Anne NOIRTAULT, Thierry GUILLOTEAU, Stella CHARRIER, Lydie BREC, Sylvain PAINOT, André SACHOT, Pascale RENAUD, Gaëlle SICOT, Laëtitia CHEVOLLEAU, François BUSSONNIERE, Tatiana DELAVERGNE, Flavien BOCQUIER.

ABSENTS EXCUSES : Jean-Serge MOUSSION pouvoir à Christian AIMÉ, Laurent CHAUVET.

Mme Gaëlle SICOT est nommée secrétaire de séance.

2024-05-032 – Aménagement du terrain synthétique : Modification du plan de financement

Face au nombre important de dossiers, le Préfet a arrêté la programmation DETR-DSIL 2024 et a transmis aux collectivités le montant des subventions prévisionnelles. A ce titre, notre projet d’aménagement du terrain synthétique bénéficierait d’une subvention DSIL à hauteur de 103 053 € au lieu de 600 000 € sollicités par délibération n° 2024-02-005 en date du 01/02/2024.

M. le Maire rappelle l’objectif du projet, à savoir l’accès au sport pour tous et toute l’année confirmant ainsi notre ancrage scolaire et associatif en faveur du sport. Il rappelle les points forts d’un tel équipement (public varié, diversité des activités, optimisation de l’utilisation, baisse du coût d’entretien, …).

M. le Maire propose de solliciter d’autres subventions auprès de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et de l’Agence Nationale du Sport. Il propose au Conseil d’approuver la modification du plan de financement suivant :

– Subvention de l'Etat 103 053,00 € – Agence Nationale de la Cohésion des Territoires 300 000,00 € – Agence Nationale du Sport 206 105,00 € – Subvention du Département - 20% plafonné à 540 000 € de travaux HT 108 000,00 € – Fonds d'aide au football amateur 25 000,00 € – Autofinancement 288 371,00 € Coût total HT de l'opération 1 030 529,00 €

M. le Maire rappelle que les autres investissements majeurs inscrits au budget 2024 gênèrent un reste à charge pour la Commune de près de 800 000 € et qu’au budget seul un emprunt de 325 000 € est inscrit. Il précise que selon le retour des organismes financeurs la collectivité devra peut-être souscrire un emprunt supérieur mais la Commune dispose d’une capacité financière saine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la modification du plan de financement pour l’aménagement du terrain synthétique dont le programme est estimé à 1 030 529 € HT.

• Autorise M. le Maire à solliciter les subventions pour financer ce projet.

• Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les documents relatifs à cette affaire.2024-05-033 – Aménagement du terrain synthétique : Validation du choix de l’entreprise

Le Dossier de Consultation des Entreprises a été publié sur le site marches-securises.fr du 29/03/2024 au 23/04/2024.

Il était composé d’une offre de base (remplissage liège), d’une variante 1 (remplissage sable) et d’une variante 2 (autre remplissage : noyaux d’olives, rafles de maïs, …) et de deux options (PSE 1 : fourniture d’une brosse permettant le brossage, le décompactage et la dépollution ; PSE 2 : effet tonte du gazon synthétique).

M. le Maire passe la parole à Sylvain PAINOT qui présente les caractéristiques techniques du projet.

Trois candidats ont déposé une offre, ART DAN, SPORTINGSOLS et PIGEON TP LOIRE ANJOU.

Après analyse des offres, il est proposé de retenir la variante 1 notamment pour des raisons financières et de ne pas retenir les options. L’offre de la société ART DAN a été jugée irrégulière car l’acte d’engagement n’a pas été fourni pour la variante 1.

Après application des critères d’attribution, l’entreprise SAS PIGEON TP LOIRE ANJOU est classé au premier rang.

Entreprises Note technique/45 Note prix/55 Total

de la

note

Rang

SPORTINGSOLS – 841 408,80 € HT 36 55 91 2

PIGEON TP LOIRE ANJOU – 860 259,39 € HT 37,50 53,79 91,29 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le choix de la variante 1, à savoir l’aménagement d’un terrain synthétique avec remplissage sable.

• Décide de retenir l’offre de la SAS PIGEON TP LOIRE ANJOU s’élevant à 860 259,39 € HT compte tenu notamment de la qualité technique du produit et des nombreuses références sur ce type d’aménagement.

• Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les documents relatifs à cette affaire.

2024-05-034 – Mise à disposition du camping

Monsieur le Maire présente la demande émanant du bureau des étudiants de l’école vétérinaire de Nantes (Oniris) qui organise un week-end d’intégration et souhaite occuper le camping municipal du 31 août au 1er septembre 2024.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2023, 300 étudiants de cette école avaient déjà séjourné au camping pour un tarif fixé à 900 €. La soirée festive organisée au camping sera encadrée par des vigiles rémunérés par leurs soins et un chapiteau sera installé. Cette année la demande est faite pour 400 étudiants.

M. le Maire propose au Conseil de valider cette demande et de fixer le tarif du séjour à 1 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir élibéré, à l’unanimité,

• Donne son accord pour l’occupation du camping par les 400 élèves de l’école vétérinaire de Nantes le week-end du 31 août au 1er septembre 2024.

• Fixe le prix de cette mise à disposition à un forfait de 1200 euros.

• Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2024-05-035 – Mise à disposition du terrain enherbé à proximité de la salle

M. THIBAUD Michaël représentant la SARL OCEANO LOISIRS a fait une demande afin de disposer d’un espace dédié au stationnement des véhicules des saisonniers de O’Fun Park pour la saison 2024.M. le Maire propose de lui mettre à disposition une partie de la parcelle enherbée AD 150 située aux abords de la salle des fêtes Le Bois Bouquet et du terrain de pétanque. Cet espace, d’environ 2 500 m², sera entretenu par la société pendant la durée d’occupation qui s’étendra jusqu’au 15 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Donne son accord pour la mise à disposition d’une partie de la parcelle AD 150, d’environ 2 500 m² à la SARL OCEANO LOISIRS pendant la saison d’ouverture de O’Fun Park soit jusuq’au 15 novembre 2024 pour le stationnement des véhicules des saisonniers.

• Fixe le prix de cette mise à disposition à un forfait de 1 000 euros.

• Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2024-05-036 - Mise à jour de la convention pour le délégué à la protection des données mutualisé

La Commune a signé une convention pour la prestation de mise à disposition d’un délégué à la protection des données avec le syndicat mixte e-collectivités en décembre 2019. Les modalités de tarification/facturation sont modifiées et comprennent une prestation initiale de mise en place et une prestation annuelle de suivi et d’assistance.

La prestation initiale a été réalisée sur la Commune en 2020. Pour le suivi et l’assistance, dans la convention actuelle le tarif de la prestation était fixé à 450 € HT la journée.

Dorénavant, la collectivité sera facturée sur la base d’un forfait annuel essentiel DPO mutualisé. Ce tarif est fixé à 300 € HT par an pour 2024.Ce tarif sera voté chaque année par le comité syndical. Cette prestation récurrente est forfaitaire, elle représente la mise à disposition du logiciel, l’assistance et l’accompagnement du DPO tout au long de l’année et est facturée annuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Emet un avis favorable à la mise à jour de la convention DPO Mutualisé modifiant les modalités de tarification/facturation.

• Autorise le Maire à signer la convention réactualisée ainsi que tout autre document relatif à cette affaire.

2024-05-037 - Résidence Clémenceau et Lotissement La Vallée Verte : Nomination de rues et impasses

Monsieur le Maire passe la parole à Olivier COUTANSAIS qui présente le plan de la Résidence Clémenceau et du lotissement privé La Vallée Verte.

Pour ces deux projets, il convient de dénommer les voies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Dénomme la voie desservant la résidence Clémenceau, la rue de l’Epeautre, dans la continuité de la rue existante desservant le lotissement Les Blés d’Or .

• Dénomme les deux impasses desservant le lotissement La Vallée Verte comme suit : - Impasse des Salamandres pour la desserte des lots 1 à 6

- Impasse des Rainettes pour la desserte des lots 7 à 9

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2024-05-038 - Achat d’un véhicule auprès du SDIS

Le SDIS de la Vendée propose aux collectivités la vente de gré à gré de véhicules réformés. Notre collectivité avait manifesté son intérêt pour l’achat de ce type de véhicule notamment pour les services enfance-jeunesse ou petite enfance afin d’effectuer des courses ou pour les déplacements des agents en formation.

Les membres du bureau du Conseil d’Administration nous proposent la vente d’un véhicule léger de marque Citroën, type Berlingo Pack Plus datant de 2016 avec 101 963 km au compteur au prix de 750 €.Pour éviter toute confusion future, le SDIS invite la collectivité à repeindre, même partiellement, le véhicule ou à apposer notre logo sur les côtés et à l’arrière du véhicule.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve l’acquisition du véhicule Citroën, type Berlingo au prix de 750 €

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2024-05-039 - Zones d’Accélération des Energies Renouvelables : Modalités de concertation

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) publiée en mars 2023, a mis en exergue la nécessité de planifier le développement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs nationaux.

Pour ce faire, la Loi APER a instauré les Zones d’Accélération d’Energies Renouvelables (ZAEnR).

Elles correspondent aux secteurs où les communes souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables se développer, comme le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, la méthanisation, la géothermie, etc (un zonage distinct est à définir par type d’énergie renouvelable).

Elles pourront faire l’objet de mécanismes incitatifs comme des bonus dans les appels d’offres ou des modulations tarifaires. Cependant les projets proposés dans ces zones ne seront pas automatiquement autorisés. Par ailleurs, ces zones ne seront pas exclusives, des projets pourront être autorisés en dehors, avec l’obligation de créer un comité de projet.

Elles seront à terme intégrées dans les documents de planification.

D’après la loi, les communes doivent proposer leurs zones d’accélération d’énergies renouvelables. Pour cela, elles doivent au préalable :

- Déterminer les secteurs concernés

- Mener une concertation auprès des habitants

- Organiser un débat dans leurs conseils municipaux.

Un débat doit également être organisé en Conseil Communautaire et le rapport final doit être envoyé au référent préfectoral qui le transmettra au Comité Régional de l’Énergie, lequel déterminera si les zones proposées par les communes du territoire sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux en matière de production d’énergies renouvelables.

Si le Comité Régional émet un avis favorable, chaque commune devra émettre un avis conforme sur les zones situées sur leurs périmètres. En cas d’avis défavorable du Comité Régional de l’Énergie, les communes seront à nouveau sollicitées pour proposer des zones complémentaires.

La Communauté de Communes Vendée Grand Littoral ayant adopté un Plan Climat Air Energie Territorial le 17 décembre 2019 et engagé un Schéma Directeur des EnR (en cours d’élaboration), il est proposé que ses services accompagnent les communes dans le travail de définition des zones d’accélération d’énergies renouvelables, puis l’organisation de la concertation sur ces zones.

Après concertation avec les élus dans le cadre de la conférence des Maires, les modalités de concertation proposées sont les suivantes :

- Mettre à disposition du public, pendant une durée de 30 jours en format électronique (accessible 24h/24) et papier, accessible à la Communauté de communes sur les jours et heures d’ouverture au public, le rapport cartographique et les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones d’accélération, accompagné d’un registre en ligne et papier,

- Organiser une réunion intercommunale de présentation de la stratégie de développement des EnR et des zones d’accélération d’énergies renouvelables proposées sur le territoire de la Communauté de communes,

- Mettre à disposition du public au siège de la Communauté de communes, une exposition accessible sur les jours et heures d’ouverture au public, visant à présenter la stratégie intercommunale de développement des EnR sur le territoire.

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera réalisé par les services de la Communauté de communes, puis les zones définies seront présentées pour débat en Conseil Communautaire.Enfin, le projet sera transmis aux communes et les Conseils Municipaux pourront délibérer pour arrêter cette première définition des zones d’accélération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables, et en particulier les dispositions concernant la définition des zones d’accélération,

Vu l’axe 2 du Plan Climat Air Energie Territorial de Vendée Grand Littoral adopté le 17 décembre

2019 intitulé « Développer le mix énergétique du territoire »,

Vu la délibération DEL 2024_02_D13 du Conseil Communautaire en date du 28 février 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve les modalités de concertation pour la définition des Zones d’Accélération d’Energies Renouvelables décrites ci-dessus,

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et à signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.

Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation du droit de préemption urbain (15°)

DIA LE GALLO et SAMSON 5, rue de l’Aurore 862 m²

DIA NICOLLE 41, rue Raymond Poincaré 748 m²

DIA VEROT 8, place de la Comédie 1 198 m²

DIA RAINEAU 10, rue du Mal de Lattre de Tassigny 343 m²

L’ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n’étant posée, M. le Maire lève la séance à 23h.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

24-05-032 Aménagement du terrain synthétique : Modification du plan de financement

24-05-033 Aménagement du terrain synthétique : Validation du choix de l’entreprise

24-05-034 Mise à disposition du camping

24-05-035 Mise à disposition du terrain enherbé à proximité de la salle

24-05-036 Mise à jour de la convention pour le délégué à la protection des données mutualisé

24-05-037 Résidence Clémenceau et Lotissement La Vallée Verte : Nomination de rues et impasses

24-05-038 Achat d’un véhicule auprès du SDIS

24-05-039 Zones d’Accélération des Energies Renouvelables : Modalités de concertation

Le Maire, La secrétaire,

Christian AIMÉ Gaëlle SICOT