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Déliberation - Deliberation 2026.02 Approbation projet de territoire Montagnes du Giffre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.02 Approbation projet de territoire Montagnes du Giffre)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
PURE
6
L
9
Publié
le
ID
: 074-217401900-20260122-DEL2026_02-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
22
janvier
2026
Municipal
15
12
d1
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
22
janvier
à
20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
16.01.2026
de M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
16.01.2026
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
excusée,
M.
CONVERSY
Éric,
qui
donne
pouvoir
à M.
BOUVET
Jérémie.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
DUNOYER
Marie
Délibération
n°
2026.02
Objet de
la délibération
ADOPTION
DU
PROJET
DE
TERRITOIRE
DES
MONTAGNES
DU
GIFFRE
Considérant
l'intérêt
de
déployer
une
stratégie
territoriale
visant
à
faire
converger
un
ensemble
de
politiques
sectorielles
communes,
cohérentes,
intégrées
entre
elles,
discutées
avec
les
acteurs
de
la société
civile
et
menées
à
l'échelle
d’un
territoire
qui
fait
sens
sur
le
plan
socioéconomique
par
un
ensemble
de
collectivités
interdépendantes
;
Considérant
la pertinence
de
produire
un
document
volontaire
afin
de
changer
en
profondeur
les comportements
stratégiques
de
la
collectivité
et
sortir
de
situations
en
apparence
paradoxales,
tendre
vers
une
logique
intersectorielle
forte,
une
coordination
technique
plus
étroite
et
une
vision
politique
commune
;
Considérant
que
le projet
de
territoire
permet
aujourd’hui
d'aborder
la somme
des
enjeux
de
transition
auxquels
doivent
faire
face
les
collectivités
territoriales
à
travers
la
mise
en
place
d'outils
de
résilience
en
vue
d’adapter
leurs
actions
à leur
vulnérabilité
croissante
;
Considérant
que
le
projet
de
territoire
est
le
support
d’un
débat
clarifiant
la
répartition
des
compétences
entre
les
collectivités
et
la
définition
d’un
projet
de
service,
de
mutualisation,
de
priorisation
des
investissements,
de
niveau
de
services
à
apporter
aux
concitoyens
ou
encore
de
relation
fiscale
et financière
entre
les
communes
et
leur
communauté
;
Considérant
que
le
projet
de
territoire
ici
présenté
est
également
le
fruit
du
travail
réalisé
par
le
groupe
local
d'orientation
(GLO)
qui
s’est
réuni
à 10
reprises
depuis
le lancement
de
la démarche
en
décembre
2023,
et auquel
participait
M.
BEERENS-BETTEX,
M.
CLERENTIN
et
M.
VUILLE
représentant
la commune
de
Morillon
;
', V4 Considérant
que
les
productions
qui
ont
pu
être
réalisées
tout
au
long
de
ce
processus
se
déclinent
à travers
3
tomes :
-
Tome
1 / Le
portrait
de
territoire
: contexte
et
introduction
à la démarche
-__
Tome
2 /La
boussole
de
la stratégie
territoriale
: axes
et
actions
du
projet
de
territoire
-__
Tome
3 /Le
memento
de
la coopération
territoriale
: modalités
de
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
;
Considérant
que
la boussole
de
la stratégie
territoriale
des
Montagnes
du
Giffre
est
l’outil de
référence
qui
oriente
les
choix
et
les
priorités
du
projet
de
territoire
à
long
terme;
qu'elle
a
été
élaborée
collectivement
avec
les
communes
du
territoire
et
qu’elle
traduit
une
vision
partagée
du
territoire,
à
savoir
: «
Faire
des
Montagnes
du
Giffre
un
territoire
vivant,
solidaire,
soutenable
et
attractif,
capable
de
valoriser
ses
ressources,
de
protéger
son
identité
et
d'innover
pour
mieux
répondre
aux
aspirations
de
ses
habitants
et
aux
mutations
en
cours
» ;
Considérant
que
cette
vision
partagée
est
structurée
à
travers
six
axes
stratégiques
qui
répondent
aux
enjeux
locaux
:
-
Se
déplacer
: développer
une
mobilité
efficiente
et
partagée,
favorisant
les
mobilités
douces
et
la gestion
des
flux.
-
Se
loger :
planifier
un
habitat
équilibré,
abordable
et
adapté
aux
besoins
locaux.
-
Créer
de
la
valeur
: soutenir
une
économie
fondée
sur
les
ressources
locales,
les
savoir-faire
et
un
tourisme
durable.
-__
Consommer,
pratiquer,
Utiliser
: encourager
la
sobriété,
les
circuits
courts
et
l’accès
équitable
aux
services.
-
Préserver :
protéger
les
paysages,
l’eau,
le patrimoine
et
renforcer
la
résilience
face
aux
risques.
-
Vivre
ensemble
: renforcer
le
lien
social,
la participation
citoyenne
et
l'appartenance
territoriale
;
Considérant
que
le
«
Mémento
de
la
coopération
territoriale
»,
organisée
autour
de
ces
six
axes,
et
décliné
dans
le
tome
3
du
projet
de
territoire,
devra
permettre
une
mise
en
œuvre
concrète
du
projet
de
territoire
avec
une
priorisation
des
actions
menées
en
fonction
des
besoins
effectifs
du
territoire
et
de
ses
habitants
;
Considérant
que
l'organisation
d'ateliers
thématiques
du
groupe
local
d'orientation
portant
sur
les
stratégies
sectorielles
(PLH,
CTG,
COT,
Tourisme)
a donné
corps
à cette
instance
comme
entité
légitime
à traiter
des
enjeux
stratégiques
portés
à l'échelle
territoriale
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
d’une
instance
non
décisionnaire
dédiée
au
dialogue
territorial,
à
savoir
le
Groupe
Local
d'Orientation
{GLO),
s'impose
comme
un
levier essentiel
de
cohérence
et de
mobilisation
collective
;
Considérant
qu’en
tant
qu'espace
d’échanges
et
de
concertation,
le
GLO
permet
de
croiser
les
regards
des
élus
afin
d'assurer
une
compréhension
partagée
des
enjeux
et
des
priorités
du
territoire;
et
qu’en
dehors
de
tout
pouvoir
décisionnel,
il favorise
la co-construction
des
orientations
stratégiques,
la transversalité
entre
politiques
publiques
et
la
continuité
du
dialogue
entre
communes
et
intercommunalité;
par
sa
souplesse,
il constitue
un
cadre
d'anticipation
et
d’ajustement,
garantissant
que
les
choix
futurs
s’appuient
sur
une
vision
collective,
argumentée
et
concertée,
au
service
de
l'intérêt
général
du
territoire;
considérant
en
outre
que
le
Conseil
communautaire
a approuvé
l'installation
durable
du
Groupe
local
d'orientation
pour
piloter
le projet
de
territoire
et
sa
réalisation
dans
la durée
;
Considérant
qu'il
est
précisé
que
la
première
mouture
du
projet
de
territoire,
initialement
programmée
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
du
12
novembre
2025,
a
été
reportée
suite
à
la
demande
émise
par
M.
BEERENS-BETTEX,
Maire
de
Morillon,
suite
au
constat
de
plusieurs
incohérences
dans
les
documents;
Considérant
que
ceux-ci
ayant
été
retravaillé,
le
projet
de
territoire
a
été
approuvé
à
l'unanimité
avec
une
abstention
par
le Conseil
communautaire
de
{la CCMG
en
date
du
10
décembre
2025 ;
Considérant
qu'il est
aujourd’hui
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
de
Morillon
auquel
il est
proposé
d'adopter
le projet
de
territoire
tel qu'il a été
présenté
aux
conseillers
communautaires
et annexé
à la présente
délibération.
F Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20260122-DEL2026_02-DE
Aussi, Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre
;
Vu
la
loi d'orientation
pour
l'aménagement
et
le développement
durable
du
territoire
(LOADDT)
de
1999,
venant
renforcer
la
loi
d'orientation
pour
l’aménagement
et
le
développement
du
territoire
(LOADT)
du
4
février
1995
qui
promet
la
mise
en
œuvre
de
projets
de
territoires
communautaires;
Vu
la
délibération
n°2023_082
en
date
du
15
décembre
2023
par
laquelle
le Conseil
Communautaire
a défini
les
méthodes
de
gouvernance
et
de
travail
pour
le
projet
de
territoire
;
Vu
la
délibération
n°2024.003
en
date
du
8 février
2024
par
laquelle
le Conseil
municipal
de
Morillon
a
pris
acte
du
projet
piloté
par
la
communauté
de
communes
et
désigné
Raphaël
CLERENTIN
et
Bertrand
VUILLE
pour
représenter
le conseil
municipal
au
groupe
local
d'orientation
;
Vu
la délibération
n°2025-120
du
10
décembre
2025
par
laquelle
le Conseil
communautaire
de
la CCMG
a adopté
le
projet
de
territoire
des
Montagnes
du
Giffre
Vu
l'avis
de
la
commission
« Administration
générale,
Finances,
Ressources
humaines,
affaires
juridiques
et
communication
» du
19
janvier
2026;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
PREND
ACTE
du
projet
de
territoire
des
Montagnes
du
Giffre
tel
que
présenté
en
annexe
;
-
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
territoire
des
Montagnes
du
Giffre
approuvé
par
la CCMG
en
date
du
12
novembre
2025
;
-
APPROUVE
la
pérennisation
des
instances
de
gouvernances
dédiées
au
déploiement
du
projet
de
territoire
telles
que
présentées
dans
le tome
3 ;
-
VALIDE
la
poursuite
de
l'implication
des
élus
municipaux
dans
les
instances
de
gouvernances
dédiées
à
l'animation
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A
o tu
Marie
DUNOYER
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
[2