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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2023.05.10
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Saint-Loup-Hors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2023.05.10)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-LOUP HORS
Séance du 10 mai 2023
Date de convocation : 04/05/23
Nombre de conseillers : 15
Présents : 14
Absent excusé : O
Pouvoir : 1
Votants : 15
L'an deux mil vingt-trois, le 10 mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie, en séance publique, conformément à l'article L 2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Samuel DUMAS, Maire.
Etaient présents: Samuel DUMAS, Catherine LÉVÊQUE, Pierre-Yves LE BERRE, Christophe
TERTRE, Cyrille BOUTEILLER, Corinne DURAND, Monique FERRUT, Pascal FREMONT, Elise
HÉTROIT, Vincent LE BARBIER, Hélène LEBLOND, Pascal MASSOT, Fabienne MOISON, Jean-
Marc SAVIGNY
Pouvoir : Arnaud TRIOMPHE à Samuel DUMAS
Secrétaire de séance : Christophe TERTRE
2023-014
OBJET : Mandat du maire et du 1°’ adjoint pour la signature des 9 conventions ORE dossier
Biodiversité
Dans le cadre de l'initiative A vos LOUPes, naturellement, commune et propriétaires se sont
engagés dans des actions conjointes de préservation du bocage. En ce sens, des mares ont été
restaurées, des haies ont été plantées et des prairies naturelles seront maintenues.
Pour sceller cet engagement commun, 9 obligations réelles environnementales (ORE) ont été
proposées pour des durées de 30 à 99 ans :
- La commune s'engage dans la maitrise d'ouvrage de ces travaux et propose ainsi aux
propriétaires des aménagements agro-pastoraux facilitant le maintien de leurs prairies
et la préservation des haies.
- Les propriétaires s'engagent à maintenir le maillage des haies, les mares et les prairies,
éléments constituant du bocage, ainsi que d’entretenir les clôtures et autres
équipements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
D’approuver les 9 ORE (Obligation Réelle Environnementale)
Donne mandat au Maire et au 1° adjoint de signer ces contrats auprès du notaire Maître PEAN
mandaté à cet effet.
Le Secrétaire de séance,
Christophe TERTRE
Le Maire-adjoint,
Pierre-Yves LE BERRE