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Compte-Rendu - CM du 26 septembre 2019 Compte rendu sommaire
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 26 septembre 2019 Compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Famille,
Conseil Municipal du 26 septembre 2019 ><
NE CLALLL Compte-rendu sommaire de séance . : - (établi en application de l'article L. 2121-25 République Française du Code Général des Collectivités Territoriales) Département des Deux-Sèvres
PRÉSENTS : Benjamin ANTONIO, Anne BAUDOUIN, Anne BONNEAU, Alain BOURON, Véronique
BUARD, Grégory FERJOU, Claude GIRARD, Alain GOURMELEN, Patricia GUÉRIN, Isabelle MALIGNE, Bruno
MARSAULT, Jean-Claude MASSIAS, Stéphane PIERRON, Franck PORTZ, Brigitte RAMBAUD, Florence
REYROLLE-PAUVERT, Valérie THIREZ, Corinne VERRIER-LÉGER, Laurence VIOLLEAU ABSENT AVANT DONNE POUVOIR :
Alain MÉMIN ayant donné pouvoir à Bruno MARSAULT
ABSENTS EXCUSÉS : Ludovic BARRIÈRE, Karine DESSEVRE, Olivier DOUEZ, SECRÉTAIRE : Anne BAUDOUIN
O9 09 0009
LL Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 août 2019 : À l'unanimité
Finances
1. Maison médicale : Assurance “dommage-ouvrage" - Étalement de charges
Dans le cadre de la construction de la maison médicale, la commune a souscrit un contrat d'assurance
"dommage-ouvrage" auprès de SMACL Assurances d'un montant de 5 490,00 €;
Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE d'étaler la charge relative à l'assurance "dommage-
ouvrage" sur 10 ans, soit 549,00 € par an à compter de l'exercice 2019;
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2. Budget principal - Décision modificative n° 4
Après délibération le Conseil Municipal DÉCIDE de de modifier la répartition des crédits budgétaires du budget principal de la manière suivante : + 5 490,00 €
+ 4 941,00 €
549,00 €
- 4 941,00 €
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
3. Budget annexe "Lotissement"- Décision modificative n° 1
Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE de modifier la répartition des crédits budgétaires du
budget annexe "Lotissement" de la manière suivante :
+ 378,48 € +0,39 €
- 378,09 € VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
4. Budget "Gestion du Domaine Privé"- Décision modificative n° 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE de modifier la répartition des crédits budgétaires du
budget "Gestion du Domaine Privé" de la manière suivante :
63512-Taxefoncière | +1802,00€ 7391178 Autre | ce : res nau titre de + 107,00 €
60631: Fournitures | - 893,00€
802,00 € |
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
RESSOURCES HUMAINES
1. Modification du tableau des effectifs
1. Création d'un poste de rédacteur territorial titulaire
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE la proposition qui lui a été faite de recruter à
compter du 1% décembre 2019, un emploi permanent dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.
L'agent recruté assurera les fonctions de responsable du nouveau pôle "ressources" à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0 2. Création de deux postes de médecins contractuels
Dans le cadre du projet de santé publique et plus particulièrement de la construction et de la mise en
œuvre du centre de santé communal, le Conseil Municipal APPROUVE la création, à compter du 1°
décembre 2019, de 2 postes de médecins praticiens contractuels pour une durée initiale de 3 ans maximum (renouvelable dans la limite d'une durée maximale de 6 ans - si, à l'issue de cette durée, le
contrat est reconduit, il le sera pour une durée indéterminée).
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
3. Création d'un poste de secrétaire médical contractuel
Dans le cadre de la mise en œuvre du centre de santé communal, le Conseil Municipal PREND la décision
de créer à compter du 1er décembre 2019 et pour une durée de 12 mois maximum, un poste de
secrétaire médical contractuel.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0
4. Mission intérimaire d'archiviste
Pour permettre l'achèvement du travail de tri et de classement d'archives entrepris durant 3 mois (juin, juillet et septembre 2019), le Conseil Municipal DÉCIDE de procéder au recrutement, sur l'année 2020,
d'un archiviste professionnel pour une durée d'1 mois.
VOTANTS : 20
POUR :20
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0
Vouillé, un Patrimoine à Préserver, à Valoriser, à Créer
1. Lotissement communal "Pré du Lambon" - Vente de parcelles - Décision d'attribution
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de céder des parcelles communales situées dans
le lotissement "Pré du Lambon" de la manière suivante : Noms des Acquéreurs Nature du Projet Fareslle PRE Parcalls TMARS Cadastrée Marge Incluse
GAUTIER Antoine Résidence Principale AD 401 27 578€
COUDREAU Nicolas Résidence Principale AD 411 37 416€
VOTANTS: 19
POUR: 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2. Lotissement communal "Pré du Lambon" : Classement d'une parcelle communale du
domaine privé dans le domaine public
La parcelle cadastrée section AD n° 434 qui contient la voie, les espaces verts et l'ensemble des espaces
communs du lotissement communal “Pré du Lambon"“ est actuellement classée dans le domaine privé de la commune de Vouillé.
Au vu de l'état d'avancement des travaux du lotissement, le Conseil Municipal DÉCIDE de classer ladite parcelle dans le domaine public communal.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
3. GÉRÉDIS : Passage d'un câble électrique souterrain - Conventions de servitude
Dans le cadre de l'enfouissement du réseau électrique haute tension HTA, GÉRÉDIS en tant que
gestionnaire du réseau public de distribution d'énergie électrique, a prévu le passage d'un câble HTA en
souterrain sur des parcelles appartenant à la commune de Vouillé lieu-dit "Champs de l'œil", cadastrées
section YR n° 0041, section ZW n° 0011 et section ZW 0015.
Après délibération, le Conseil Municipal VALIDE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions
établies au profit de GÉRÉDIS et qui définissent les modalités d'occupation gratuite des parcelles énumérées plus haut.
VOTANTS : 20
POUR: 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 4. Cession de terrains - Modification des conditions de cession de deux parcelles (AD
392 et YW 37)
Lors de la création du lotissement communal "Pré du Lambon", le Conseil Municipal avait décidé par
délibérations du 13 février 2019, de céder conjointement les parcelles communales cadastrées YW 37
(26 m?) et AD 392 (3 m) à l'acquéreur du lot 27 du lotissement, sans que cela modifie les conditions
initiales de vente dudit lot.
Récemment, les acquéreurs du lot n° 27 du lotissement ont fait savoir qu'ils souhaitaient renoncer à
l'acquisition à titre gratuit des deux parcelles précitées et ont proposer leur acquisition au prix estimé
par le service des domaines à savoir 260 € l'ensemble.
Après délibération, le vote du Conseil Municipal est le suivant :
VOTANT: 19
POUR : 0
CONTRE :19
ABSTENTION : O0
Vouillé, Solidaire
1. Programme Local de l'Habitat (PLH) : Partenariat commune de Vouillé - Habitat Deux-Sèvres
= Communauté d'Agglomération du Niortais pour la création de logements sociaux
Un projet de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) par la Société Maisons du Marais à Deux-Sèvres
Habitat, d'un ensemble de 3 logements individuels de plain-pied dans une opération d'aménagement
située Rue des Jardins du Vigneau à Vouillé est actuellement en cours.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal :
— ACCEPTE de verser une subvention d'équipement d'un montant de 15 000 € au titre de la
production locative sociale,
- DEFIXER à 30 ans (soit 500 € par an) la durée d'amortissement de la subvention d'équipement
versée.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Vouillé, Mieux Vivre Ensemble
1. Tivoli endommagé : Réparations - Modalités de prise en charge par l'association
utilisatrice
Ce dossier a été retiré en attendant d'obtenir plus de renseignements. 2. Petite enfance : Tarification des services - Actualisation règlementaire du barème de
participation des familles
Une circulaire du 5 juin 2019 a modifié le barème national des participations familiales par la Caisse
Nationale des Allocations Familiales : À compter du 1° septembre 2019, le taux de participation des
familles a augmenté de 0,8 % (soit environ un centime d'euros par heure) et augmentera de nouveau de
0,8 % au 1er janvier de chaque année, jusqu'en 2022,
Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE d'actualiser les tarifs applicables aux familles utilisatrices
du multi-accueil "les Lou'Piots", en tenant compte des augmentations détaillées ci-dessus.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
Vouillé, Commune d'Agglomération du Niortais
1. Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté d'Agglomération du Niortais : Phase
“arrêt” - Avis
Le Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté d'Agglomération du Niortais arrêté le 8 juillet
2019 par le Conseil d'Agglomération de la CAN est soumis pour avis aux personnes publiques associées dont fait partie la commune de Vouillé.
Après délibération, le Conseil Municipal ÉMET un AVIS DÉFAVORABLE.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
2. Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
Le Conseil Municipal PREND ACTE des rapports annuels d'activités (exercice 2018) du service assainissement de la CAN.
Intercommunauté
1. SERTAD : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel d'activités (exercice 2018) du syndicat du SERTAD. Décisions du Maire conformément
à la délégation accordée par le Conseil Municipal
1. Marchés publics
— ADTP:
— Mairie : Déconstruction d'un bâtiment annexe
— Soluris
— Restaurant scolaire : Ordinateur
— Manutan Collectivités
— Groupe scolaire: Mobilier nouvelle infirmerie 812,83 €
— EIFFAGE TP Ouest
— Rue des Selliers : Aménagement accès une 1 855,20 €
— Géo Cible
— Route des Vioches (pistes partagées) : Nouveau bornage...... ne 480,00 €
2. Droit de préemption urbain
Date Décision Adresse du bien Section cadastrale | Prix d'achat
27/08/2019 Refus de préempter Rue de la Salle des Fêtes - Vaumoreau AL 170 Î
27/08/2019 Refus de préempter 10 Vieille Route - Vouillé AB 294 À
11/09/2019 Refus de préempter 3 Allée des Hirondelles - Vouillé AB 310 /
11/09/2019 Refus de préempter Rue du Château d'Eau - Vaumoreau AL 94 — AL 95 /
3. Demande de subventions
Date Type de subvention Financeur Objet Montant de Le
subvention
"Fonds publics et territoires : ü FIRERERRMENT du programme
Accompagner les problématiques | CAF des Deux- enelse de pratiques HOnstaelss 19/08/2019 à p 9 P i 4 4 mis en place au sein du pôle 400 € territoriales des équipements et Sèvres Fo 2 ï ;
É ï SG Animation — Éducation et Services
services d'accueil ss aux Familles
"Fonds publics et territoires : sh, a Ra
19/08/2019 AEcompagnen les problématiques FAF des Gex: mis en place au sein du pôle 450 € territoriales des équipements et Sèvres PR L . : A à _ Animation — Éducation et Services
services d'accueil ui
aux Familles 4. Vente de matériel
Date Matériel vendu Prix
28/08/2019 Flipper 300 €
Néant
Affiché le
Retiré le
Informations et Questions Diverses
2019
2019
Vaire de Vouillé vo