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Déliberation - 23 175 RH du 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 175 RH du 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de récention - Ministère de Fniéneur
D24-242000471-49294211-23-4 75-RH-DE)
Accusé certifié sxécutoire
Récoption parte préfet: 4114273023 TT
Pubhcation : 24422023
Pour Fatornité compétente par détégahon
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2023 N° 23/175/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs - Avancement de grade 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le onze du mois de décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 05 décembre 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Gérard CESARI ; Jean-Claude TAFANI à Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI à Dumenica VERDONI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI; Antoine LASTRAJOLI à Jean- Christophe ANGELINI ; Santina FERRACCI à Emmanuelle GIRASCHI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Grégory SUSINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 23/175/RH du 11 décembre 2023 Page 1 sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
0 Modification de vinat-et-un (211 emplois au titre des avancements de grade (2023^
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions afférentes, il convient de procéder à la modification de vingt-et-un (21) emplois (conformément au tableau annexé en page 3, 4 et 5)
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les lignes directrices de gestion de la Ville,
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statuts particulier du cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 06 décembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 07 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Comme indiqué dans le tableau ci-annexé :
> de la modification de vingt et un (21) emplois.
ARTICLE 2 : de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
ARTICLE 3 : Les crédits afférents font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires : Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés
Délibération n° 23/175/RH du 11 décembre 2023 Page 2 sur 4
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 21
Nombre de procurations 9
Nombre de suffrages exprimés 30
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR E)ÇPRÀIT CERTIFIE CONFORME,
Délibération n° 23/175/RH du 11 décembre 2023 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance,
Délibération n° 23/175/RH du 11 décembre 2023 Page 4 sur 4