Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste deliberations CM 07 04 2023
Déliberation - 2025 07 04 Liste des deliberations
Déliberation - 2023 06 09 Liste des deliberations
Déliberation - 2024 04 05 Liste des deliberations
Déliberation - 2026 04 10 Liste des deliberations
Déliberation - 2022 08 07 Liste des deliberations
Déliberation - 2025 11 14 Liste des deliberations
Déliberation - 2023 12 15 Liste des deliberations
Déliberation - 2023 01 27 Liste des deliberations
Procès Verbal - PV CM 07 04 2023
Déliberation - 2023 04 07 Liste des deliberations
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Guipel.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 07 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
Conseil municipal de Guipel
Séance du 7 avril 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 7 avril 2023 à la salle André Michel en séance publique sous la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,
Étaient présents Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., M. Samson H., Mme Corradini-Mochet C., Mme Pondemer S., M. Feuillâtre O., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M. Rucay D., Mme Thomas C., Mme Basille V., M. Denais J.-C et Mme Jeanneteau N.
Etaient absents excusés : Mme Georges M., M. Galipaud B.,
Procurations : Mme Georges M. à M. Alméras L., M. Galipaud B. à Mme Delehaye V.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Raux C. est désignée secrétaire de séance.
Retrouvez le texte intégral des délibérations sur le site internet www.guipel.fr
N°
Délibération
Ordre du jour Vote
2023-018 Finances - Comptes de gestion 2022 – budget principal
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
• DECLARE que le compte de gestion dressé par
le receveur municipal pour l'exercice 2022 visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part.
• AUTORISE Madame la Maire ou son
représentant à signer tout document afférent.
UNANIMITE
2023-019 Finances - Comptes de gestion 2022 – budget annexe La Paumerie
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
• DECLARE que le compte de gestion dressé par
le receveur municipal pour l'exercice 2022 visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part.
• AUTORISE Madame la Maire ou son
représentant à signer tout document afférent.
UNANIMITE 2023-020 Finances - Comptes de gestion 2022 – budget annexe Espace Maison Médicale
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
• DECLARE que le compte de gestion dressé par
le receveur municipal pour l'exercice 2022 visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part.
• AUTORISE Madame la Maire ou son
représentant à signer tout document afférent.
UNANIMITE
2023-021 Finances - Comptes de gestion 2022 – budget annexe Les 4 Pétales
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
• DECLARE que le compte de gestion dressé par
le receveur municipal pour l'exercice 2022 visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part.
• AUTORISE Madame la Maire ou son
représentant à signer tout document afférent.
UNANIMITE
2023-022 Finances - Comptes de gestion 2022 – budget annexe assainissement
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
• DECLARE que le compte de gestion dressé par
le receveur municipal pour l'exercice 2022 visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part.
• AUTORISE Madame la Maire ou son
représentant à signer tout document afférent.
UNANIMITE
2023-023
Finances - Comptes de gestion 2022 – budget
Guipel Autonomie Energie
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
• DECLARE que le compte de gestion dressé
par le receveur municipal pour l'exercice
2022 visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni
réserve de sa part.
UNANIMITE • AUTORISE Madame la Maire ou son
représentant à signer tout document
afférent.
2023-024 Finances - Comptes de gestion 2022 – Budget Chaud Bise
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
• DECLARE que le compte de gestion dressé par
le receveur municipal pour l'exercice 2022 visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part.
• AUTORISE Madame la Maire ou son
représentant à signer tout document afférent.
UNANIMITE
2023-025 Finances - Comptes administratifs 2022 – Budget principal
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Hors de la présence de Madame la Maire, le conseil
municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le compte administratif 2022 –
budget principal.
UNANIMITE
2023-026 Finances - Comptes administratifs 2022 – Budget La Paumerie
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Hors de la présence de Madame la Maire, le conseil
municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le compte administratif 2022 –
budget La Paumerie.
UNANIMITE
2023-027 Finances - Comptes administratifs 2022 – Budget
Espace Maison Médicale
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Hors de la présence de Madame la Maire, le conseil
municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le compte administratif 2022 –
budget Espace Maison Médicale.
UNANIMITE
2023-028
Finances - Comptes administratifs 2022 – Budget
Les 4 Pétales
Rapporteur : M. Gallais Ph.
UNANIMITE
Hors de la présence de Madame la Maire, le conseil
municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE le compte administratif 2022 –
budget 4 Pétales.
2023-029 Finances - Comptes administratifs 2022 – Budget
assainissement
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Hors de la présence de Madame la Maire, le conseil
municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE le compte administratif 2022 –
budget assainissement.
UNANIMITE
2023-030 Finances - Comptes administratifs 2022 – Budget
Guipel Autonomie Energie
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Hors de la présence de Madame la Maire, le conseil
municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE le compte administratif 2022 –
budget Guipel Autonomie Energie.
UNANIMITE
2023-031 Finances - Comptes administratifs 2022 – Budget
Chaud Bise
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Hors de la présence de Madame la Maire, le conseil
municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE le compte administratif 2022 –
budget Chaud Bise.
UNANIMITE
2023-032 Finances – Affectation des résultats – Budget
Principal
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
• APPROUVE les propositions d'affectation ci-
dessous :
UNANIMITE
271 489,64
0,00
817 392,97 Report excédent en section de fonctionnement (chapitre 002)
Proposition d'affectation du résultat de 2022
Report excédent en section d'investissement (chapitre 001)
Excédents de fonctionnement capitalisés (article 1068) 2023-033 Finances – Affectation des résultats – Budget
Assainissement
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
• APPROUVE les propositions d'affectation ci-
dessus.
UNANIMITE
2023-034 Finances – Affectation des résultats – Budget
Guipel Autonomie Energie
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
• APPROUVE les propositions d'affectation ci-
dessous.
UNANIMITE
2023-035
Finances – Affectation des résultats – Budget
Chaud Bise
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
• APPROUVE les propositions d'affectation ci-
dessous.
UNANIMITE
2023-036 Finances – Vote des taux
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la
majorité absolue (18 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE :
M. Feuillâtre O.) :
UNANIMITE
(18 POUR, 1
CONTRE)
1 454,52
2 817,48
176 614,53 Report excédent en section de fonctionnement (chapitre 002)
Proposition d'affectation du résultat de 2022
Report excédent en section d'investissement (chapitre 001)
Excédents de fonctionnement capitalisés (article 1068)
62 166,28
0,00
86 818,04 Report excédent en section de fonctionnement (chapitre 002)
Proposition d'affectation du résultat de 2022
Report excédent en section d'investissement (chapitre 001)
Excédents de fonctionnement capitalisés (article 1068)
1 578,35
1 578,35
33 332,87 Report excédent en section de fonctionnement (chapitre 002)
Proposition d'affectation du résultat de 2022
Report déficit en section d'investissement (chapitre 001)
Excédents de fonctionnement capitalisés (article 1068) • APPROUVE une hausse des taux de 6 % à
savoir :
o Taxe foncière sur les propriétés bâties :
37,24 %
o Taxe foncière sur les propriétés non-
bâties : 38,99 %
o Taxe d’habitation des résidences
secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l’habitation principale :
12,12 %
• AUTORISE Madame la Maire à signer tout
document afférent.
2023-037 Finances - Redevance assainissement 2023
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
• APPROUVE le maintien du montant de la
redevance au titre de l’année 2023 établi ci-
dessus
• AUTORISE Mme la Maire à signer tous
documents afférents.
UNANIMITE
2023-038 Finances - Redevance assainissement puits 2023
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
• APPROUVE le montant annuel de redevance
de 70 € au titre de l’année 2023
• AUTORISE Mme la Maire à signer tous
documents afférents.
UNANIMITE
2023-039
2023-039 – Finances – Budget principal – budget
primitif 2023
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
• APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté
comme suit :
UNANIMITE
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Crédits ouverts en 2023 2 218 181,96 2 218 181,96
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Crédits ouverts en 2023 1 234 910,68 1 234 910,68
dont restes à réaliser de 2022 138 317,00 48 456,00 2023-040 Finances – Budget La Paumerie – budget primitif
2023
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
• APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté
comme suit :
UNANIMITE
2023-041 2023-042 – Finances – Budget Maison Médicale –
budget primitif 2023
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
• APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté
comme suit :
UNANIMITE
2023-042 Finances – Budget 4 Pétales – budget primitif 2023
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
• APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté
comme suit :
UNANIMITE
2023-043
2023-043 – Finances – Budget Assainissement –
budget primitif 2023
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
UNANIMITE
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Crédits ouverts en 2023 78 962,99 78 962,99
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Crédits ouverts en 2023 0,00 0,00
dont restes à réaliser de 2022 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Crédits ouverts en 2023 64 805,92 64 805,92
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Crédits ouverts en 2023 0,00 0,00
dont restes à réaliser de 2022 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Crédits ouverts en 2023 536 473,92 536 473,92
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Crédits ouverts en 2023 623 389,84 623 389,84
dont restes à réaliser de 2022 0,00 0,00 • APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté
comme suit :
2023-044 Finances – Budget Guipel Autonomie Energie –
budget primitif 2023
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
• APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté
comme suit :
UNANIMITE
2023-045 Finances – Budget Chaud Bise – budget primitif
2023
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
• APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté
comme suit :
UNANIMITE
2023-046 Urbanisme - DIA n°2023-003 parcelles AD355 et 360
Rapporteur : Mme Joucan I.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
• DÉCIDE de ne pas exercer son droit de
préemption urbain sur la parcelle sise 3 chemin
de Jane d'une superficie de 907 m².
• AUTORISE Mme la Maire à signer tous
documents afférents.
UNANIMITE
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Crédits ouverts en 2023 259 614,53 259 614,53
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Crédits ouverts en 2023 207 886,53 207 886,53
dont restes à réaliser de 2022 4 272,00 0,00
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Crédits ouverts en 2023 149 518,04 149 518,04
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Crédits ouverts en 2023 203 674,32 203 674,32
dont restes à réaliser de 2022 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Crédits ouverts en 2023 62 932,87 62 932,87
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Crédits ouverts en 2023 82 851,22 82 851,22
dont restes à réaliser de 2022 0,00 0,00 2023-047 Urbanisme – Révision simplifiée n°1 – Demande de
modifications
Rapporteur : M. Alméras L.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
• AUTORISE les propositions de modifications
présentées ci-dessous :
✓ Parcelle D86 au lieu-dit Monganon : inscription du
bâtiment de ferme existant comme bâtiment repéré
dans le règlement graphique, ouvrant la possibilité
d’un changement de destination sous réserves que
l’emprise au sol de la construction initiale soit
supérieure à 50 m² et que le projet ne compromette
pas une exploitation agricole.
✓ Parcelle B868 : demande de changement de
zonage en UA3 (actuellement en UE3)
✓ Parcelle AB7 : demande de changement de zonage
en UE2 (actuellement en A) au vu de la continuité
du bâti.
UNANIMITE
2023-048 Vie municipale – Demande d’enregistrmeent au
titre des ICPE du GAEC METHALOEN
Rapporteur : Mme Joucan I.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la
majorité absolue (11 VOIX POUR : Mme Joucan I., M.
Alméras L., Mme Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme
Raux C., Mme Corradini-Mochet C., M. Feuillâtre O.,
M. Louazon S., M. Lahaye L., Mme Thomas C. ; 5 VOIX
CONTRE : Mme Pondemer S., M. Le Guellec Y., M.
Rucay D., Mme Basille V., M. Denais Jean-Claude ; 3
ABSTENTIONS : M. Samson H., M. Alméras usant du
pouvoir qu’il a de Mme Georges M., Mme Delehaye V.
usant du pouvoir qu’elle a de M. Galipaud B.).
• RENONCE à émettre un avis à la demande
d’enregistrement.
MAJORITE
ABSOLUE
(11 VOIX POUR ;
5 VOIX
CONTRE ; 3
ABSTENTIONS)
2023-049 Vie municipale – Modification des statuts du SDE
35
Rapporteur : M. Samson H.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
• APPROUVE la modification des statuts du
SDE35
UNANIMITE Vu pour être affiché le 17 avril 2023 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Á Guipel, le 17 avril 2023
Mme la Maire,
Isabelle JOUCAN