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Déliberation - 20140227153536 42
Document publié le Mardi 11 février 2014 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 20140227153536 42)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE VINASSAN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 11 Février 2014 à 18h30
Date de la convocation : 5 Février 2014
Date d’affichage : 26/02/2014
PRESENTS : MM. Didier ALDEBERT – Gérard GARCIA – Jean Paul BACABE- Christian GARRABE – Victor FUERTES - Gérard FRATICOLA – Gérard BATIGNE – Mlle Emmanuelle CODINA – Mme Sylvie BARRAU - M. Gilles GRANAL – Mmes Marie IMBERNON – Mmes Chantal ESPADA – Nadine RESSEGUIER – M. Jacques ROUCH – Mmes Katia CAYRE – Marie-Claude DELLONG.
REPRESENTES : Mme Anne-Marie FOURGOUS jusqu’à 19 heures par Gérard BATIGNE M. Cyril POULET par Didier ALDEBERT
M. Jean-Louis OURNAC par Victor FUERTES
Secrétaire de séance : Mme Marie Claude DELLONG
En ouverture de séance, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 28 Novembre 2013.
2014-001 Avis sur la dissolution du Syndicat Intercommunal de Travaux et de Gestion du CES de Coursan.
Monsieur le Maire expose que le Comité Syndical du CES de Coursan a délibéré le 20/11/2013 pour solliciter auprès du Préfet de l’Aude du transfert au Conseil Général de l’Aude la compétence sur les installations sportives du collège ainsi que la dissolution du Syndicat de Gestion.
Il propose de donner une suite favorable à cette proposition en prenant en compte les éléments suivants :
- La totalité des frais de fonctionnement et d’investissement est supportée par les Communes adhérentes sans aucune contrepartie financière du Conseil Général qui occupe le gymnase ;
- En vertu des lois de décentralisation, la compétence de gestion des structures sportives utilisées par les collèges est de la responsabilité des Conseils Généraux. Depuis l’intervention de cette réglementation, le gymnase Michel BARRIERE a été mis à disposition du Conseil Général à titre gratuit.
Cette situation apparait anormale et impacte fortement les budgets des 5 communes adhérentes au syndicat (13 951€ en 2013 pour Vinassan).
Le Conseil à l’unanimité émet un avis favorable aux démarches entreprises par le Syndicat de Gestion du collège de Coursan pour un transfert de compétence de gestion des structures sportives du collège de Coursan au Conseil Général de l’Aude. Il donne son accord pour la dissolution du syndicat.
2014-002 Approbation convention TEMPORA 2014
Comme les années précédentes, il est proposé à la Commune d’accueillir dans le cadre du dispositif de la TEMPORA impulsé par le Grand Narbonne, un spectacle le Dimanche 9 Novembre 2014 dénommé SHAOLIN TEMPLE DEFENDERS.
Il s’agit d’un groupe de soul et funk français composé de 7 membres.
Originaires de Bordeaux, ils sont avant tout un groupe de scène dont les prestations énergiques rappellent l’ambiance surchauffée des clubs mythiques américains.
Le Grand Narbonne fournira le spectacle entièrement monté et prendra en charge les frais financiers de la programmation et sa promotion.
En contrepartie la Commune fournira les lieux de représentation (complexe) et participera à hauteur de 0.50€ par habitant, soit 1261€.
L’assemblée accepte la proposition et autorise le Maire à signer cette convention. Cette animation s’intégrera dans les festivités mises en place pour la fête locale
2014-003 Convention avec le SYADEN pour une mission de diagnostic en éclairage public.
Le SYADEN sollicite l’accord de la mairie pour participer à la mise en œuvre d’un service expérimental de diagnostic en éclairage public de la commune.
Ce diagnostic permettra une connaissance précise du patrimoine communal d’éclairage public. Il permettra d’identifier le potentiel d’économie d’énergie et de renouvellement des équipements. Ce diagnostic permettra aussi de répondre à la réglementation des DICT.
Le coût du projet serait supporté à 90% par le SYADEN avec l’aide de l’ ADEME.
La participation de la Commune à hauteur de 10% est estimée à 740€.
Il pourra servir à la renégociation du contrat d’entretien d’éclairage public renégociable à partir de Mai 2014.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette proposition. Elle complètera le projet de rénovation d’éclairage public déjà mis en place au titre de 2014.
2010-004 Convention avec BUCEREP pour un agenda municipal et la fourniture de bancs publics
Dans le cadre des délégations accordées au Maire, l’assemblée est informée qu’une convention a été signée avec la société BUCEREP pour la réalisation de l’agenda 2015 distribué traditionnellement avec le dernier bulletin d’information de l’année. Cette convention pourra être prolongée sauf dénonciation pour les années 2016 et 2017.
Une convention a également été signée pour la mise à disposition de 2 bancs publics avec option pour 2 autres.
Le financement de ces supports sera réalisé grâce aux annonces publicitaires.
2014-005 Budget annexe de la Gendarmerie
Après avoir rappelé que lors de la séance du 28 Novembre 2013, l’accord avait été donné pour la création d’un budget annexe assujetti à la TVA pour la réalisation de la Gendarmerie, Monsieur le Maire présente le montage financier de ce budget au titre de l’exercice 2014.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 000€. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 3 824 584€.
Il fait remarquer que ce budget s’équilibre sans faire appel aux ressources du budget principal.
L’assemblée adopte à l’unanimité le budget annexe de la gendarmerie tel que présenté.
2014-006 Construction Gendarmerie – Lancement de la procédure du choix du Maître d’Œuvre.
Il est rappelé que par délibération du 8 Mars 2012, le Conseil municipal avait acté la décision de principe d’assurer la maitrise d’ouvrage pour la réalisation de la gendarmerie à Vinassan.
Il convient maintenant de lancer un concours restreint de maitrise d’œuvre afin de trouver l’architecte en charge de la réalisation de la gendarmerie.
Considérant le coût prévisionnel des frais de maîtrise d’œuvre (350 000€), l’annonce sera publiée au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics) et au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne).
Dans un concours restreint il faut limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Il est proposé de fixer à trois le nombre de candidats à retenir. Ces derniers bénéficieront d’une prime qui sera spécifiée dans l’avis d’appel à la concurrence. Cette prime est égale au prix estimé des études à effectuer par les candidats soit 14 000€.
La désignation des membres de la commission d’appel d’offres sera mise en place après le renouvellement du Conseil Municipal.
Le Conseil approuve les démarches entreprises et autorise M. le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres. 2014-007 Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire.
Par arrêté du 09/01/2014, un avenant a été conclu avec la Société Narbonnaise de Plâtrerie pour un montant de 904.08€ TTC dans le cadre du lot 4 du boulodrome (prise en compte normes CF de sécurité).
Par arrêté du 09/01/2014 un avenant a été conclu avec la société KELLER pour un montant de 960€ TTC dans le cadre du lot 1A du boulodrome (vérification conformité des fondations demandée par APAVE).
2014-008 Indemnité forfaitaire pour les élections
Comme les élections précédentes, le Conseil adopte le régime indemnitaire forfaitaire complémentaire pour le personnel de catégorie A à l’occasion des élections municipales et européennes. Ce régime est fixé par décret et circulaire ministérielle.
2014-009 Information sur la population légale
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’INSEE a mis à jour au 1er janvier de l’année la population légale, soit une population municipale de 2522 habitants.
Avec la population comptée à part (personnes qui ont une résidence habituelle dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la Commune), la population totale est de 2568.
Il rappelle l’importance de ce nombre pris en compte dans de nombreux calculs (élections, DGF, seuils, participations...).
Le prochain recensement général aura lieu au 1er trimestre 2015.
2014-010 Approbation du PAVE
La loi 2005-102 du 11 Février 2005 a posé un certain nombre d’obligations pour les communes en matière d’accessibilité.
1) Accessibilité dans les ERP y compris les Installations Ouvertes au Public. (Un rapport de diagnostic réglementaire a été réalisé en 2010 pour salle Caraveilhe, Complexe et le groupe scolaire).
L’accessibilité pour les ERP devrait être réalisée au 01/01/2015.
Coût global des travaux estimé à 115 000€ HT.
2) PAVE Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces Publics.
Ce plan a été réalisé par l’intermédiaire du Grand Narbonne et remis en Juin 2013. Il reprend les aménagements nécessaires à réaliser sur les axes principaux de Vinassan (269 points à revoir).
Coût global des travaux estimé à 776 940€ HT.
Pour le PAVE, il n’y a pas d’obligation de réalisation, mais tous travaux d’aménagement doivent le prendre en considération.
L’assemblée adopte le PAVE tel que présenté.
Plus rien ne restant à délibérer la séance est levée à 19h10.