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Arrêté - 20111118101035 993
Document publié le Vendredi 27 juin 2008 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Arrêté - 20111118101035 993)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
COMMUNE DE VINASSAN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 27 juin 2008 à 17h00
Date de la convocation : 23 juin 2008
Date d’affichage :
PRESENTS : MM. Didier ALDEBERT - Christian GARRABE – Victor FUERTES - Gérard FRATICOLA – Gérard BATIGNE – Mlle Emmanuelle CODINA – Mme Sylvie BARRAU - M. Gilles GRANAL – Mmes Marie IMBERNON – Anne-Marie FOURGOUS – MM. Cyril POULET – Jean-Louis OURNAC – Mmes Chantal ESPADA – Nadine RESSEGUIER – M. Jacques ROUCH – Mmes Katia CAYRE – Marie-Claude DELLONG –
EXCUSES ET REPRESENTES : M. BACABE Jean Paul, M. GARCIA Gérard
Secrétaire de séance : Mme Marie Claude DELLONG
En ouverture de séance, le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la réunion du 6 juin 2008 dont lecture est donnée par Madame IMBERNON.
I) 08 30 Désignations des délégués en vue de l’élection des sénateurs
Monsieur le Maire rappelle que l’élection des sénateurs est fixée au 21 septembre 2008 et que conformément à l’arrêté préfectoral du 11 juin 2008, il convient de désigner par vote à bulletin secret les délégués du Conseil Municipal. Il précise que la Commune de Vinassan doit choisir 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Le bureau de vote est composé du Maire, des deux Conseillers les plus âgés (MM. BATIGNE Gérard, FRATICOLA Gérard) et des deux Conseillers les plus jeunes (Mme CODINA Emmanuelle et M. POULET Cyril).
a) Election des délégués titulaires
Nombre de votants : 19
Suffrages exprimés : 19
Ont obtenu 19 voix ALDEBERT Didier- GARCIA Gérard, DELLONG Marie-Claude, FOURGOUS Anne Marie, FRATICOLA Gérard.
b) Election des délégués suppléants
Nombre de votants : 19
Suffrages exprimés : 19
Ont obtenu 19 voix : GARRABE Christian, RESSEGUIER Nadine et FUERTES Victor. II) 08 31 Prise de charge frais de renouvellement poids lourd
Monsieur le Maire expose que pour les besoins du service, il est nécessaire de posséder le permis poids lourd pour la conduite de certains engins ou remorques.
Il propose de prendre en charge les frais occasionnés lors du renouvellement de ces permis.
Le Conseil à l’unanimité accepte cette proposition.
III) 08 32 Information du Conseil des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire.
A) Par arrêté du 24 juin 2008, un marché à procédure adaptée a été conclu avec l’entreprise FONDATEC de Narbonne pour les sondages de sol préalables à la construction de la Maison des Sports pour un montant de 1303,67€ TTC.
B) Par arrêté du 24 juin 2008, un marché à procédure adaptée a été conclu avec la Société AFARM de Vias pour la mission de coordination sécurité et protection des salariés (CSPS) pour la réalisation de la Maison des Sports pour un montant de 1725,82 € TTC.
Séance levée à 17h20.