Procès Verbal - pv du 1er decembre 2021

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Procès Verbal - pv du 1er decembre 2021 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Vinassan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 1er decembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,

République Française

Département de l’Aude

Commune de VINASSAN

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Décembre 2021 à 18 heures 30

L'an deux mille vingt et un, le 1er Décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du conseil municipal) sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT, Maire.

Présents :

ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick, BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean-Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA Gérard, FUERTES Victor, GARCIA Gérard, GRANAL Gilles, IMBERNON Marie,

LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, MITAINE Katia, OURNAC Jean-Louis, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel.

Procurations :

LOPEZ Quentin à FUERTES Victor

FOURGOUS Anne-Marie à IMBERNON Marie

Secrétaire de séance : GRANAL Gilles

ORDRE DU JOUR :

1 - Contrat de prêt

2 – Convention de partenariat réseau de lecture publique

3 – Création de postes

Modification du tableau de l’effectif

4 – Subvention association

5 – Effacement BT 2ème tranche des travaux cœur de ville

6 – Compte rendu des décisions du Maire

7 – Questions diverses :

o Tarif jeton camping-car

o Engagement des dépenses d’investissement

En ouverture de la séance, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 29 septembre 2021.

Gilles GRANAL est désigné secrétaire de séance.

Le Maire aborde l’ordre du jour.

Nombre de membres

Afférents Présents Qui ont

pris part

au vote

23 21 21

Date remise convocation et affichage

25/11/2021

Vote

Pour Contre Abstention

21 0 0

1 – CONTRAT DE PRÊT

DELIBERATION 2021-043

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT présente la proposition du Crédit Mutuel concernant le prêt de 600 000€ pour financer les travaux de revitalisation du cœur de ville de la tranche 1 : - Montant : 600 000€

- Taux fixe : 0.85%

- Durée : 20 ans

- Annuité constante : 32 749.23€

Cet emprunt sera acté en avril au moment du vote du prochain budget 2022. Le début du remboursement de l’annuité du prêt ne sera effectué qu’en 2023.

Il demande au Conseil Municipal de délibérer.

Ceci exposé, le Conseil Municipal accepte et fige les conditions financières proposées par le Crédit Mutuel :

o Montant prêt : 600 000 €

o Taux fixe : 0.85%

o Durée : 20 ans

o Annuité constante : 32 749.23 €

2 – CONVENTION DE PARTENARIAT DE RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE :

DELIBERATION 2021-040

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT rappelle que depuis 2013, le Grand Narbonne a souhaité mettre en complémentarité la médiathèque du Grand Narbonne avec les autres structures de lecture publiques situées sur le territoire.

Le Grand Narbonne a souhaité faire progresser le réseau de lecture publique, en facilitant son intégration et en resserrant les liens entre les professionnels.

Didier ALDEBERT présente une convention simplifiée de partenariat de réseau de lecture publique pour favoriser la mise en complémentarité de la médiathèque intercommunale et des bibliothèques de nos communes.

Il précise que la convention est adaptée aux contingences des communes, comprenant les grands principes de l’accord-cadre et le choix de l’option 2 « système informatique professionnel commun ».

Le choix de l’option 1 « cartes uniques » suppose l’acceptation préalable de l’accord cadre. Cela veut dire que les usagers peuvent désormais choisir et réserver un livre en ligne et venir le récupérer à la bibliothèque de Vinassan. Pour cela, il faut être abonné gratuitement à la bibliothèque. Une carte unique leur sera délivrée, donnant droit à un catalogue informatique commun.

Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la convention de partenariat, réseau de lecture publique du Grand Narbonne avec les services optionnels (option 1 et option 2) qui accroissent la bibliothèque de Vinassan et l’enrichissent de nouveaux services et autorise le Maire à la signer.

3 – CREATION DE POSTES

MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF

DELIBERATION 2021-042

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT rappelle la réglementation :

o Le Code Général des Collectivités Territoriales : la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

o La loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il propose la transformation de certains postes du tableau des effectifs afin de permettre la nomination d’agents bénéficiant d’avancements de grades et dans la perspective de pourvoir des emplois :

FONCTIONNAIRES : CREATION EMPLOIS

- 3 emplois d’agents de maîtrise à temps complet à raison de 35 heures.

FONCTIONNAIRES : SUPPRESSION D’EMPLOIS

- 1 emploi d’adjoint technique territorial principal 1ère classe à temps complet - 2 emplois d’adjoints techniques territorial principal de 2ème classe à temps complet

Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité crée 3 postes d’agents de maîtrise et adopte le tableau des effectifs de la Commune ainsi proposé qui prendra effet au 1er décembre 2021.

4 – SUBVENTION ASSOCIATION

DELIBERATION 2021-035

Rapporteur : Didier ALDEBERT

Didier ALDEBERT propose de verser une subvention de 1000 € à la nouvelle association Les Pantiguettes pour l’exercice 2021.

Monsieur DELBOSC Jean-Pierre, Mesdames ACACIO Nathalie, FERAL Sophie, MATUTANO Céline ne prennent pas part au vote en raison de leur fonction de responsables dans cette association.

Ceci exposé, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 1000 € à l’association Les Pantiguettes et précise que les crédits ont été inscrits au BP 2021, au compte 65 738.

Le résultat du vote est le suivant :

- POUR : 17

- Ne prennent pas part au vote : 4

5 – EFFACEMENT BT 2ème TRANCHE DE TRAVAUX CŒUR DE VILLE DELIBERATION 2021-044

Rapporteur : Didier ALDEBERT

Didier ALDEBERT expose à l’assemblée l’avant-projet établit par le Syndicat Audois

d’Energies et du Numérique (SYADEN) concernant Effacement BT rue du Dr Augé

(2ème tranche) sur poste JARDINS.

Ce projet comprend les travaux d’électrification (ER), mais aussi l’effacement des réseaux d’éclairage public (EP) et/ou les infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communications électroniques (IPCE).

a- Pour information, le SYADEN règlera un montant prévisionnel pour cette opération estimée à :

- Réseau d’électricité (ER)........................82 800€ TTC

- Travaux d’éclairage public (EP)..................9 720€ TTC

- IPCE................................................25 200€ TTC

La Commune doit donc signer la convention, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 juin 2021 (délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d’ouvrage des opérations relatives au réseau d’éclairage public (EP).b- En application du règlement d’intervention financière du SYADEN, la participation de la Commune aux frais de dossier, sont à régler en phase d’avant- Projet (AVP) et pour un montant de 3450€.

Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants :

- Réseau d’électricité............................31 050€ TTC

- Travaux d’éclairage public.....................9 720€ TTC

- IPCE...............................................4 200€ TTC

Par ailleurs, les travaux relatifs à l’éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention de 3 240 € versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune.

Ceci exposé, le Conseil Municipal :

- approuve l’avant-projet présenté par le SYADEN ainsi que son plan de financement,

- autorise l’ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant au dit projet,

- confie au SYADEN la maîtrise d’ouvrage délégué des travaux concernant les réseaux d’éclairage public et/ou de communications électroniques imposés par ce projet.

6 – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE :

Rapporteur : Didier ALDEBERT

Compte rendu des décisions du Maire : conformément à la délégation de pouvoir donnée au Maire en date du 27 mai 2020 :

- décision n° 011-2021 : convention entre le GN et la Commune sur la

redevance spéciale

- décision n° 012-2021 : tarification des forfaits garderie mensuellement

- décision n° 013-2021 : local n° 7 du sivom loyer 270 €/mois M. DUT chargé de recrutement

- décision n° 014-2021 : remboursement des frais Congrès des Maires

7 – QUESTIONS DIVERSES :

7-1 Tarif jeton aire de camping car

DELIBERATION 2021-039

Rapporteur : Didier ALDEBERT

Didier ALDEBERT propose de revoir le tarif du jeton d’électricité pour les bornes électriques situées à l’aire de camping-car.

Il demande au Conseil Municipal d’augmenter le tarif.

Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité fixe le tarif du jeton à

o 2€ le jeton pour 4 heures d’électricité à compter du 03 janvier 2022.

7-2 Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 DELIBERATION 2021-041

Rapporteur : Didier ALDEBERT

Didier ALDEBERT rappelle qu’à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’à l’adoption du budget pour l’année 2022, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ceci exposé, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022 avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2021, soit 337 643€, conformément à l’article L 1612-1 du CGCT.

COMMUNICATIONS :

o Un projet d’organisation d’un marché aux truffes et produits du terroir est prévu en juin 2022 à Vinassan.

Des contacts ont été pris avec l’association des trufficulteurs audois et le

Maire de Villeneuve Minervois. La commission « festivités » est chargé de l’organiser.

o Le jumelage avec la Commune de Plumelin située dans le département du Morbihan en Bretagne : un séjour à Plumelin est prévu du 25 au 29 mai

2022.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 20h20.