Compte-Rendu - Compte rendu du 09 avril 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 09 avril 2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune d'Ermenonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 avril 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Compte-Rendu des Délibérations du Conseil Municipal

Du 09 avril 2019

Date de la convocation : 02 avril 2019 Date de l’affichage : 02 avril 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 12, VOTANTS : 14

L’an deux mil dix-neuf, le neuf avril, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Alain PÉTREMENT.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Alain PÉTREMENT, Maire,

Chantal DURY, Anna MORIN, Yveline LE MIGNOT, Adjointes au Maire. Nathalie DUPONT, Paul DURY, Dominique GRIMOUT, Francine GRUNENFELDER, Céline HUGARD, Valérie POCHOLLE, Sylvie RIONDEL, Fabienne VALCKE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

Séverine SPELTA-RAMOS donne pouvoir à Alain PÉTREMENT.

Jean-François VAUGER donne pouvoir à Yveline LE MIGNOT.

Marie LEFEBVRE.

M. Alain PÉTREMENT déclare la séance ouverte à 20 heures.

Le quorum étant atteint la séance peut être tenue.

Mme Sylvie RIONDEL souhaite rectifier ce qui a été dit lors du dernier Conseil Municipal au sujet de la Commune de Lagny-le-Sec qui aurait bénéficié gratuitement de l’installation de la fibre optique. Après renseignements pris auprès du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit, la Commune de Lagny-le-Sec devra bien régler 310 k€ d’installation.

Mme Anna MORIN indique qu’il s’agit probablement de l’obtention d’un emprunt à taux 0 %. Cependant, la Commune en question a bien précisé bénéficier de cette gratuité à la Communauté de Communes du Pays de Valois.

Le précédent compte-rendu ne faisant plus l’objet de remarques ou d’observations, il est approuvé à l’unanimité et est signé en séance.

1. Droit de préemption sur les baux commerciaux, artisanaux et industriels.

M. le Maire rappelle que toute cession de fonds artisanal, de fonds de commerce, de bail commercial ou industriel intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, délimité par délibération du conseil municipal, peut faire l'objet d'un droit de préemption de la commune ou d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Le droit de préemption commercial ne concerne pas les murs attachés au fonds de commerce ou artisanal. La procédure de droit de préemption commercial suppose au préalable la délimitation de périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, dont l'étendue, le contour ou la superficie sont laissés à la libre appréciation du Conseil Municipal

Les biens susceptibles d'être préemptés dans le cadre de la procédure de droit de préemption commercial sont les suivants :

 Fonds artisanaux ;

 Fonds de commerce ;

 Baux commerciaux ;

 Baux Industriels ;

 Terrains portant, ou destinés à accueillir, des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 m² et 1 000 m².

Avant son adoption, le projet de délibération est soumis à l'avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) et à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) qui ont 2 mois pour statuer.

M. le Maire précise que le périmètre de sauvegarde. Il s’agit de préserver une offre en restauration, un garage route de Paris ainsi qu’une boulangerie rue René de Girardin.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Il précise également que la CCI a émis un avis favorable sur la proposition de délimitation du périmètre de sauvegarde des fonds et des baux commerciaux. La CMA n’a pas rendu son avis qui est donc réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délimitation du périmètre de sauvegarde des fonds et des baux artisanaux, industriels et commerciaux dont le plan est annexé à la délibération.

2. Parcours Emploi Compétences.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la démission d’un agent technique à compter du 1er avril 2019. Une offre d’emploi a été diffusée sur le site de la bourse de l’emploi du Centre de Gestion de l’Oise précisant la vacance d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe. Une majorité de candidatures risque d’être des demandes de mutation ceci ne permettant pas d’évaluer à court terme le candidat.

L’État propose la mise en place de nouveaux contrats aidés : les Parcours Emploi Compétences. Un dossier de candidature doit être déposé auprès de Pôle Emploi. Il permet d’accueillir une personne n’ayant pas forcément les compétences requises, le but étant de le former pour, par la suite, lui proposer une stagiairisation / titularisation, ou pas.

La collectivité peut également créer un CDD d’un an, sans aide de l’État. La Commune peut prétendre à l’emploi d’une personne « sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi » avec une prise en charge financière de l’État s’élevant à 45 % du Smic horaire brut sur une durée hebdomadaire maximale de prise en charge de 20 heures. La durée maximale de prise en charge de la convention initiale est de 9 à 12 mois.

M. le Maire rappelle les effectifs moyens des collectivités : 1 agent pour 100 habitants. La Commune d’Ermenonville est en dessous de ce seuil.

Actuellement 2 postes d’adjoints techniques sont ouverts et non pourvus cependant, au titre du Parcours Emploi Compétences (CDD) aucun poste n’est ouvert ce qui nécessite une prise de délibération.

Mme Anna MORIN demande si plusieurs candidatures seront étudiées ce à quoi M. le Maire répond qu’un choix sera fait entre plusieurs candidats si, toutefois, plusieurs candidatures sont proposées.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Mme Valérie POCHOLLE demande qui procèdera au recrutement. M. le Maire indique que lui-même, le secrétariat, l’adjointe en charge des employés techniques ainsi que les membres de la commission « travaux » peuvent participer au recrutement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité (1 abstention) la création d’un CDD Parcours Emploi Compétences sur une période de 12 mois à raison de 35 heures par semaine dès que la mise en place sera effectuée auprès de Pôle Emploi.

3. Visite médicale Poids-Lourds.

M. le Maire indique qu’un des agents techniques doit passer une visite médicale pour renouveler son permis poids-lourds. Un second employé doit renouveler son permis E.

Les collectivités ont la possibilité de prendre en charge les frais de délivrance ou de prolongation du permis de conduire nécessaire à leurs agents pour l’exercice de leurs fonctions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la prise en charge des frais de renouvellement du permis poids-lourds et du permis E.

4. Retrait de 9 communes du SIVOM.

M. le Maire précise que le SIVOM (Syndicat à VOcation Multiple) avec une seule compétence : la halte- garderie. Le principe étant que les parents déposent leurs enfants sur une courte période (environ 2 heures). Le syndicat est bénéficiaire. Il bénéficie des subventions de la CAF.

Mme Valérie POCHOLLE explique que lorsqu’une commune adhère au syndicat et notamment à cette compétence, le coût est moindre pour les parents (0,20 € / heure min et 2,90 € / heure max).

Mme Nathalie DUPONT demande ce qu’implique cette sortie pour la Commune. M. le Maire répond que si une majorité des communes refuse la sortie, le SIVOM les maintiendra au sein du syndicat malgré leur volonté.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 9 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de la Commune de Baron a sollicité le retrait de sa commune du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin n’ayant plus intérêt dans celui-ci, VU la délibération du 15 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de la Commune de Brégy a sollicité le retrait de sa commune du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin n’ayant plus intérêt dans celui-ci, VU la délibération du 10 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la Commune de Chévreville a sollicité le retrait de sa commune du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin n’ayant plus intérêt dans celui-ci, VU la délibération du 26 novembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la Commune de Ève a sollicité le retrait de sa commune du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin n’ayant plus intérêt dans celui-ci, VU la délibération du 24 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la Commune de Ognes a sollicité le retrait de sa commune du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin n’ayant plus intérêt dans celui-ci, VU la délibération du 13 novembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la Commune de Rosières a sollicité le retrait de sa commune du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin n’ayant plus intérêt dans celui-ci, VU la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de la Commune de Ver-sur-Launette a sollicité le retrait de sa commune du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin n’ayant plus intérêt dans celui-ci, VU la délibération du 19 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de la Commune de Montagny-Sainte- Félicité a sollicité le retrait de sa commune de la vocation « accueil de la petite enfance » (halte-garderie) et du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin n’ayant plus intérêt dans celui-ci, VU la délibération du 24 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la Commune de Péroy-les- Gombries a sollicité le retrait de sa commune de la vocation « accueil de la petite enfance » (halte-garderie) et du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin n’ayant plus intérêt dans celui-ci, VU la délibération du 7 décembre 2018 par laquelle le conseil syndical du SIVOM de Nanteuil le Haudouin a accepté le retrait des communes de Baron, Brégy, Chévreville, Eve, Ognes, Rosières, Ver-sur-Launette, Montagny-Sainte-Félicité et Péroy-les-Gombries du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin. Considérant que rien ne s’y oppose,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité : - le retrait des communes de Baron, Brégy, Chévreville, Ève, Ognes, Rosières, Ver-sur-Launette,

Montagny-Sainte-Félicité et Péroy-les-Gombries du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin.

5. Adhésion des communes de Versigny et d’Ermenonville à la vocation « accueil de la petite enfance » du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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VU la délibération du 12 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de la Commune de Versigny a sollicité l’adhésion de sa commune à la vocation « accueil de la petite enfance » (halte-garderie) du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin,

VU la délibération du 3 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la Commune d’Ermenonville a sollicité l’adhésion de sa commune à la vocation « accueil de la petite enfance » (halte-garderie) du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin,

Vu la délibération du 7 décembre 2018 par laquelle le conseil syndical du SIVOM de Nanteuil le Haudouin a accepté l’adhésion des communes de Versigny et d’Ermenonville à la vocation « accueil de la petite enfance » (halte-garderie) du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin.

Considérant que rien ne s’y oppose,

Le Conseil Municipal doit accepter ou refuser :

- l’adhésion des communes de Versigny et d’Ermenonville à la vocation « accueil de la petite enfance »

(halte-garderie) du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin.

Mme Anna MORIN indique qu’il n’y a pas lieu de reprendre une délibération, Ermenonville s’étant déjà prononcé. Il convient donc de ne voter que pour l’adhésion de Versigny.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la Commune de Versigny au SIVOM.

Après réflexion, M. le Maire indique aux membres présents qu’il convient bien de délibérer sur la délibération prise par le SIVOM afin de la valider.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité : - l’adhésion des communes de Versigny et d’Ermenonville à la vocation « accueil de la petite enfance »

(halte-garderie) du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin.

6. Remboursement de la quote-part de l’excédent aux communes quittant ou ayant quitté le SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin.

M. le Maire donne lecture de la délibération du conseil syndical du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin n°2018/013 en date du 07/12/2018, relative au principe de remboursement de la quote-part d’excédent aux communes quittant ou ayant quitté le SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin :

« Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Syndical les termes de la délibération n°2018-010 du 19/09/2018 relative à la possibilité de réduire le périmètre du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin aux communes adhérentes à la dernière vocation encore active : la halte-garderie intercommunale. Il a été approuvé lors de cette réunion l’hypothèse de répartir l’excédent disponible dans la limite de 65 000 € entre toutes les communes, de rembourser aux communes qui se retirent du SIVOM une quote-part leur revenant, et de conserver dans le budget du syndicat, la quote-part des communes adhérentes à la vocation halte-garderie.

Il a été proposé d’appliquer la même règle de répartition que celle adoptée à l’occasion de la répartition du produit de la vente de la caserne des pompiers en 2000, sachant que l’excédent restant disponible actuellement au SIVOM provient exclusivement de la vocation « centre de secours » transférée à la CC du Pays de Valois le 01/01/2000.

À l’époque, suite à ce transfert, et à la vente de l’ancienne caserne, le remboursement aux communes adhérentes à la vocation « centre de secours » a été effectué en deux parties : remboursement intégral de la participation volontaire des communes de 1985 à 1991, et remboursement partiel de la taxe de capitation calculé en fonction du nombre d’années de versement de ladite taxe et de la population de chaque commune connue au 01/01/1991.

Il apparait donc logique d’appliquer cette règle de répartition pour rembourser la quote-part d’excédent aux communes qui décident de quitter le SIVOM aujourd’hui, mais aussi aux communes qui ont quitté le SIVOM entre 2000 et maintenant, lesquelles adhéraient également à la vocation « centre de secours », à savoir Boissy-Fresnoy, Bouillancy, Montlognon, Réez-Fosse-Martin, Villers-Saint-Genest. Chaque commune concernée sera invitée à faire délibérer son conseil municipal sur ce principe, et le reversement de sa quote-part interviendra à réception de la délibération correspondante, et après émission d’un titre de recettes.

Le tableau des remboursements à effectuer est présenté ci-après :

POPU NBRE ANNEES EQ Répartition Remboursement

01/01/1991 TAXE CAPIT POPU de l'excédent 2019

A B C=AxBREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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BARON 759 2 1 518,00 542,61 542,61

BOISSY 651 9 5 859,00 2 094,32 2 094,32

BOUILLANCY 362 9 3 258,00 1 164,58 1 164,58

BREGY 470 9 4 230,00 1 512,03 1 512,03

CHEVREVILLE 445 13,5 6 007,50 2 147,40 2 147,40

ERMENONVILLE 823 13,5 11 110,50 3 971,48

EVE 462 8 3 696,00 1 321,15 1 321,15

LAGNY LE SEC 1 903 13,5 25 690,50 9 183,15

MONTAGNY 418 13,5 5 643,00 2 017,11 2 017,11

MONTLOGNON 191 8 1 528,00 546,19 546,19

NANTEUIL 2 708 13,5 36 558,00 13 067,77

OGNES 248 13,5 3 348,00 1 196,75 1 196,75

PEROY 793 13,5 10 705,50 3 826,71 3 826,71

LE PLESSIS 2 597 13,5 35 059,50 12 532,13

REEZ 125 9 1 125,00 402,13 402,13

ROSIERES 123 13,5 1 660,50 593,55 593,55

SILLY 916 13,5 12 366,00 4 420,27

VER 841 8 6 728,00 2 404,94 2 404,94

VERSIGNY 353 9 3 177,00 1 135,63

VILLERS 286 9 2 574,00 920,08 920,08

Totaux 15 474 181 842,00 65 000,00 20 689,57

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le principe de remboursement précité, et autorise Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ».

M. le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le principe de remboursement d’une quote-part d’excédent aux communes quittant ou ayant quitté le SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin, sur le mode de répartition de cette quote-part, et sur le montant revenant à chaque commune concernée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité : - le principe de remboursement d’une quote-part de l’excédent aux communes quittant ou ayant quitté le

SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin ;

- le mode de répartition de cette quote-part comme énoncé ci-dessus ;

- le montant de la quote-part à rembourser à chaque commune concernée comme indiqué dans le tableau

ci-dessus.

7. Compte de Gestion 2018 – Budget Communal.

M. le Maire présente le Compte de Gestion établi par le comptable public. Ce dernier est strictement identique au Compte Administratif de la Commune.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2018 du Budget Communal.

8. Compte Administratif 2018 – Budget Communal.

Le Conseil élit Mme DURY Chantal présidente.

M. le Maire présente le Compte Administratif 2018 comme suit :REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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M. le Maire quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2018 du Budget Communal.

9. Affectation du résultat 2018 sur 2019 – Budget Communal.

M. le Maire reprend la présidence de la réunion du Conseil.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Le 09 avril 2019, réuni sous la présidence de Monsieur PÉTREMENT Alain, délibérant sur le compte administratif de la Commune de l'exercice 2018, dressé par Monsieur PÉTREMENT Alain après s'être fait

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT DEPENSE OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés (1) 163 978.80 € - € 204 115.37 € - € 368 094.17 €

Op. de l'exercice 2018 1 107 371.44 € 1 198 502.31 € 308 010.78 € 423 054.49 € 1 415 382.22 € 1 621 556.80 €

Totaux 1 107 371.44 € 1 362 481.11 € 308 010.78 € 627 169.86 € 1 415 382.22 € 1 989 650.97 €

Résultat de clôture (=CA) 255 109.67 € 319 159.08 € 574 268.75 €

(1) déficit ou excédent cumulé 2017 diminué du 1068 de 2018

Besoin de financement sur réalisé repris à la ligne 001 Sect. invest. dépenses BP 2019

Excédent de financement sur réalisé 319 159.08 € repris à la ligne 001 Sect. invest. recettes BP 2019

Restes à réaliser 493 650.03 € - € Montants égaux à totaux ETAT DES RESTES et col. REPORTS CA/18 et BP/19

Besoin de financement des restes à réaliser 493 650.03 € s'ajoute au besoin de financement sur réalisé dégagé ci-dessus.

Excédent de financement des restes à réaliser diminue le besoin de financement ci-dessus, ou s'ajoute à l'excédent de financement dégagé.

Besoin total de financement 174 490.95 € doit pouvoir être couvert par le résultat de clôture de fonctionnement

Excédent total de financement pas de besoin de financement minimum obligatoire. Toutefois possibilité d'affecter.

-174 490.95 €

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 174 491.00 € au compte 1068 Investissement BP 2019, avec émission d'un titre de recette

80 618.67 € à la ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté au BP 2019

3°Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

4°Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

5°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2018 sur 2019 du Budget Communal.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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10. Investissements 2019.

M. le Maire présente les priorités d’investissements et précise que tout ne pourra pas être fait. Certains travaux ont été effectués depuis le début de l’année.

Concernant l’éclairage public Prairie Souville, un éclairage LED a été mis en place avec diminution de l’intensité la nuit. Les avis sur cette installation sont mitigés. M. le Maire rappelle que l’extinction des lumières une partie de la nuit devrait être mise en place dans la Commune.

Mme Anna MORIN explique que l’extinction de l’éclairage public serait bénéfique tant au niveau économique qu’au niveau écologique. Cela présente bien plus d’avantages que d’inconvénients contrairement à ce que beaucoup pensent (baisse de la criminalité mais beaucoup d’idées préconçues) mais il faut que ce soit maîtrisé et expliqué aux habitants.

M. le Maire indique qu’il conviendrait d’organiser des réunions publiques. Mme Yveline LE MIGNOT souligne le fait que de plus en plus de communes rurales éteignent la nuit. Mme Valérie POCHOLLE souhaite savoir si l’éclairage n’est pas obligatoire à certains endroits. M. le Maire précise que la loi demande l’extinction des lumières cependant, le Maire reste responsable en cas d’accident.

Concernant la cuisine, Mme Anna MORIN précise que le Conseil Municipal n’a pas été consulté sur cette installation qui n’était pas une priorité.

M. le Maire répond qu’il s’agissait au départ d’une démarche de réparation mais au vu de l’ampleur des travaux de réfection, il a été décidé d’installer de nouveaux meubles et plans de travail. M. le Maire remercie M. Paul DURY pour les travaux effectués.

Mme Chantal DURY indique que le lave-vaisselle sert actuellement puisque la cantine de l’Accueil Collectif de Mineurs a lieu dans la salle des Fêtes faute de chauffage dans les nouveaux locaux de l’ACM.

La question est posée concernant le chauffage de l’ACM : pour quelle raison n’y a-t’il pas de chauffage alors que le bâtiment est neuf.

Mme Fabienne VALCKE indique que c’est la seconde fois que cela arrive. Les deux portes à l’entrée du bâtiment sont également défaillantes.

M. le Maire répond que la pièce n’a pas été changée lors de la dernière panne. Mme Anna MORIN demande pour quelle raison la commune n’a pas de contrat de maintenance. Il conviendrait de faire intervenir l’installateur.

M. le Maire répond que l’installateur n’assure pas le service après-vente. Une société a été contactée pour une intervention. Nous demanderons à conserver la pièce endommagée pour faire fonctionner la garantie. Effectivement, il y a probablement eu des défauts et le délai de garantie est dépassé. Le problème a été le même avec la construction des ateliers municipaux.

Les priorités d’investissements sont donc ainsi définies :

- Aménagement du talus rue Princesse Louise (soutènement),

- Rampe logement rue du Général de Gaulle,

- Enfouissement des réseaux rue de la Cavée et rue Princesse Louise,

- Démolition Bâtiment Cour Jacquin,

- Réfection bâtiment 9 rue du Prince Radziwill (hors travaux PMR à ajouter),

- City Stade hors travaux de VRD.

Mme Yveline LE MIGNOT souhaite rectifier et indique qu’il ne s’agit pas de la restauration des vitraux mais de leur protection. Les travaux ont été faits par une société habilitée par les Architectes des Bâtiments de France.

Mme Valérie POCHOLLE demande si un appel d’offres devra être lancé pour le talus Princesse Louise, ce à quoi il est répondu par l’affirmative.

Mme Francine GRUNENFELDER demande si des démarches ont déjà été engagées concernant le city-stade. M. le Maire indique que le terrain doit être acquis à l’euro symbolique mais des problèmes sont rencontrés quant au paiement des frais de notaire.

En effet, il avait été convenu initialement que les frais de notaire seraient partagés par moitié entre le vendeur et l’acquéreur. Cependant, le nouveau notaire du vendeur réclame aujourd’hui, le règlement des frais en totalité par la Commune.

Mme Anna MORIN indique que l’abandon de l’acquisition du terrain peut également être une éventualité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les priorités d’investissements.

11. Subventions aux associations.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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NOM Rapport Versement 2018 Proposition de la Commission Finances

Amicale des Pêcheurs OK 600 600

Amicale des SP Nanteuil NON 550 550

Amicale des SP Senlis 150 150 Anciens Combattants OK 650 650

Association

Ermenonvilloise de Tir OK 600 600

Bibliothèque les Amis de

JJR OK 4000 4000 Boule Amicale Ormoy-

Villers OK 250 250 CCAS

Ciné Rural NON 0 (paiement de la cotisation annuelle) 0 Chœur Crescendo NON 0 0 Chœur L'Oiseau Lyre NON 0 0 Compagnie d'Arc du

Grand st Martin OK 600 600

CSPV OK 0 500

Dden Oise Transmission Budget Prévisionnel 0 0

EMDV NON 0 Équivalent en matériel (600 € max).

Envol NON 0 0

Groupe de Secours

Catastrophe Français /

Pompiers Humanitaires

OK 0 0

Gym AS Glaignes Transmission Budget 2017/2018 0 50 (sous réserve de

présentation du dossier

complet).

Isara Independant

Chapter France OK 500

500 € à verser sous

réserve d’une

manifestation organisée

à Ermenonville.

Judo club Lagny Plessis OK 0 600

La Fête à l'École OK 1000 0 La Fête au Village OK 1000 1000 Pétanque club Plessis

Lagny NON 0 0

RVM Transmission Budget 2016 25 (tarif adhésion) 25 (tarif adhésion).

Sauvegarde des Poteaux

APTF NON 350 400 Shotokan Karaté club OK 500 500

TOTAL 10775 10 975 (hors matériel EMDV).

Mme Céline HUGARD souhaite indiquer que l’Association la Fête à l’École n’a pas bénéficié de la subvention annuelle. Cette année, seule la subvention versée par le SIVOS a été décidée ce qui induit une baisse du budget de fonctionnement de l’association, notamment pour l’organisation des manifestations. M. le Maire précise que cette proposition a été faite lors de la commission des Finances. Il a effectivement été proposé de ne rien verser à l’association sachant que la subvention versée par le SIVOS inclut automatiquement la participation de la commune d’Ermenonville soit ¾ des 1 000 €. D’autre part, la Commune de Montagny ne participe pas.

Mme Céline HUGARD comprend les motifs invoqués cependant, elle estime qu’il convient de penser en premier lieu aux enfants.

M. le Maire précise que les activités ne sont plus faites à Ermenonville mais à Montagny. Mme Céline HUGARD rappelle que dans ce cas, il serait judicieux de l’expliquer à l’association. Mme Francine GRUNENFELDER indique que la Commune d’Ermenonville a fait doubler la subvention votée par le SIVOS par rapport à ce qui avait été proposé.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Mme Fabienne VALCKE précise que lorsqu’elle était présidente de cette association, elle se souvient des nombreux dons remis (cadeaux de Noël non distribués, achat de boissons…) par Ermenonville alors que rien n’était versé par Montagny.

Mme Sylvie RIONDEL demande où se trouve le siège social. Il est répondu que le siège se situe à Montagny. Mme Valérie POCHOLLE estime qu’Ermenonville n’a pas à compenser la perte financière due au fait que Montagny ne verse aucune subvention.

Mme Anna MORIN rappelle qu’il ne faut pas confondre les 2 budgets (Commune d’Ermenonville et Sivos). La Commune peut décider d’une somme à verser sous condition.

M. le Maire explique qu’il est fait de même pour les autres associations. La Commission a regardé les sommes versées par les autres collectivités. Une demande pourra toujours être faite dans le courant de l’année par l’association. Elle sera étudiée en Conseil Municipal.

Mme Sylvie RIONDEL estime que les membres auraient pu solliciter le Maire avant.

Mme Sylvie RIONDEL souhaite connaître la raison du versement de 4 000 € à la bibliothèque. M. le Maire explique l’achat de livres ainsi que l’organisation de manifestations (contes d’automne, artistes). Mme Céline HUGARD précise que sans cette association, il n’y aurait pas de bibliothèque qui profite aussi aux scolaires.

Les personnes intéressées par les subventions ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité (1 abstention), la proposition de la Commission des Finances.

12. État de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019.

M. le Maire précise que la Commission des Finances propose de na pas augmenter les taxes pour 2019.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux suivants :

 Taxe d’habitation : 11,34 %,

 Taxe foncière (bâti) : 7,92 %,

 Taxe foncière (non bâti) : 11,29 %.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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13. Budget Primitif 2019 – Budget Communal.

Le Budget Primitif est présenté comme suit et prend en considération les propositions de la commission des Finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2019 – Budget Communal.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

011 CHARGES A CARACTÈRE GENERAL 291 259.86 70 PRODUITS DE SERVICES 26 500.00

012 CHARGES DE PERSONNEL 248 091.63 71 PRODUCTION STOCKÉE

65 AUTRES CHARGES, GESTION COURANTE 326 400.00 72 TRAVAUX EN RÉGIE

66 CHARGES FINANCIÈRES 26 461.90 73 IMPÔTS ET TAXES 564 365.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 463 131.75

68

DOTATIONS AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 41 427.56

014 ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 190 848.00 76 PRODUITS FINANCIERS 042 OP. ORDR SF - SI 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000.00 TOTAL CHARGES FONCTIONNEMENT 0.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

022 DÉPENSES IMPRÉVUES 042 OP. ORDRE SF - SI

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 89 981.59 013 ATTÉNUATION DES CHARGES

CAF BRUTE de l'exercice (Rec.-

Dép) TOTAL PRODUITS FONCTIONNEMENT 1 096 424.31

1 096 424.31

CAF BRUTE (avec Excéd. Fonct.) EXCÈDENT REPORTE DE L'ANNÉE 2 018

0.00 002 EXCÈDENT EXERCICE PRÉCÈDENT 80 618.67

TOTAL 1 177 042.98 TOTAL 1 177 042.98

0

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

001 DÉFICIT REPORTE 001 EXCÈDENT INVESTISSEMENT 319 159.08 16 EMPRUNTS 60 249.81 1068 AFFECTATION RÉSULTAT 174 491.00 20 ONA - FRAIS D'ÉTUDES 25 000.00 102 FCTVA- TLE 35 369.09 202 PLU 3 000.00

21 ONA - ACQUISITIONS 500 252.91 13 SUBVENTIONS 7 160.00

23-102 ONA-TRAVAUX Accessibilité 28 964.96 16 EMPRUNTS 0.00

271 PLACEMENT (PROV. ASSAINST) 0.00 27 TVA ATTESTATIONS

041 OO - OPERATION D'ORDRE SI 9 173.32 041 OPERATIONS D'ORDRE SI 9 173.32

040 OO - OPERATIONS D'ORDRE SI -SF 040 OPERATIONS D'ORDRE SI-SE

4541 Travaux d'office pour compte de tiers 8 693.08

020 DÉPENSES IMPRÉVUES 024 CESSIONS IMMOBILISATIONS 0.00 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

MONTANT TOTAL

OPERATIONS 635 334.08 BESOIN DE FINANCEMENT 0 0.00 89 981.59

0 TOTAL 635 334.08 TOTAL 635 334.08REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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14. Compte de Gestion 2018 – Service des Eaux.

Le compte de gestion établi par le comptable public est strictement identique au Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2018 du Service des Eaux.

15. Compte Administratif 2018 – Service des Eaux.

Mme DURY Chantal est élue présidente de séance.

Le Compte Administratif est présenté comme suit :REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Mme Chantal DURY prend la présidence du vote.

M. le Maire quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2018 du Service des Eaux.

16. Affectation du résultat 2018 sur 2019 – Service des Eaux.

M. le Maire prend la présidence de la réunion du Conseil Municipal.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Le 09 avril 2019, réuni sous la présidence de Monsieur PETREMENT Alain, délibérant sur le compte administratif du Service des Eaux de l'exercice 2018, dressé par Monsieur PETREMENT Alain après s'être fait

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT DEPENSE OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés (1) 30 133.63 € - € 427 976.47 € - € 458 110.10 € Op. de l'exercice 2018 22 812.98 € 56 526.50 € 23 981.17 € 87 985.13 € 46 794.15 € 144 511.63 €

Totaux 22 812.98 € 86 660.13 € 23 981.17 € 515 961.60 € 46 794.15 € 602 621.73 €

Résultat de clôture (=CA) 63 847.15 € 491 980.43 € 555 827.58 €

(1) déficit ou excédent cumulé 2017 diminué du 1068 de 2018

Besoin de financement sur réalisé repris à la ligne 001 Sect. invest. dépenses BP 2019

Excédent de financement sur réalisé 491 980.43 € repris à la ligne 001 Sect. invest. recettes BP 2019

Restes à réaliser 532 282.45 € - € Montants égaux à totaux ÉTAT DES RESTES et col. REPORTS CA/18 et BP/19

Besoin de financement des restes à réaliser 532 282.45 € s'ajoute au besoin de financement sur réalisé dégagé ci-dessus.

Excédent de financement des restes à réaliser diminue le besoin de financement ci-dessus, ou s'ajoute à l'excédent de financement dégagé.

Besoin total de financement 40 302.02 € doit pouvoir être couvert par le résultat de clôture de fonctionnement

Excédent total de financement pas de besoin de financement minimum obligatoire. Toutefois possibilité d'affecter.

-40 302.02 €

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 40 302.00 € au compte 1068 Investissement BP 2019, avec émission d'un titre de recette

23 545.15 € à la ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté au BP 2019

3°Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

4°Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

5°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2018 sur 2019 du Service des Eaux.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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17. Autorisation d’emprunt.

M. le Maire rappelle que les travaux de réhabilitation des réseaux ainsi que la reconstruction de la station d’épuration sont en cours, il reste actuellement plus de 2 833 000 € à régler.

À ce titre, des aides sont octroyées au Service des Eaux :

Conseil Départemental de l’Oise :

- 199 330 € pour la reconstruction de la station d’épuration.

- 7 660 € pour la réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées rue René de Girardin : 8 branchements – phase 1.

- 36 760 € pour la création d’un poste de refoulement des eaux usées rue René de Girardin – phase 1. - 8 580 € pour la réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées Prairie Souville : 25 branchements – phase 2.

- 8 290 € pour la réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées Clos du Parc : 13 branchements – phase 3.

L’Agence de l’Eau Seine Normandie :

- 338 899 € pour la réhabilitation et l’amélioration des réseaux d’assainissement. - 540 665 € pour la reconstruction de la station d’épuration.

L’Agence de l’Eau Seine Normandie :

- 169 450 € d’avance remboursable pour la réhabilitation et l’amélioration des réseaux d’assainissement.

- 270 333 € d’avance remboursable pour la reconstruction de la station d’épuration.

La Commune peut financer, pour sa part, 575 980,30 €.

Il est donc nécessaire d’emprunter 665 000 € afin de pouvoir financer les travaux (sur la base du marché initial car des avenants sont probables).

Mme Francine GRUNENFELDER précise que le taux d’endettement est important car des emprunts sont déjà en cours.

M. le Maire rappelle que l’emprunt sera effectué sur le budget du Service des Eaux sur lequel il n’y a actuellement aucun emprunt.

Mme Anna MORIN précise qu’il faudra contacter plusieurs banques. M. le Maire indique que lorsque les banques auront été sollicitées, le Conseil se réunira pour statuer avant signature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à démarcher les banques, à négocier le taux le plus avantageux et à signer les documents nécessaires.

18. Budget Primitif 2019 – Service des Eaux.

M. le Maire présente le Budget Primitif 2019.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

011 CHARGES A CARACTÈRE GENERAL 22 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES 36 331.28

012 CHARGES DE PERSONNEL 71 PRODUCTION STOCKÉE

65 AUTRES CHARGES, GESTION COURANTE 72 TRAVAUX EN RÉGIE

66 CHARGES FINANCIÈRES 73 IMPÔTS ET TAXES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

68

DOTATIONS AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

014 ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 76 PRODUITS FINANCIERS

042 OP. ORDR SF - SI 24 827.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL CHARGES FONCTIONNEMENT 0.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONSREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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022 DÉPENSES IMPRÉVUES 042 OP. ORDRE SF - SI

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 13 049.43 013 ATTÉNUATION DES CHARGES

CAF BRUTE de l'exercice (Rec.-

Dép)

TOTAL PRODUITS

FONCTIONNEMENT 36 331.28

36 331.28

CAF BRUTE (avec Excéd. Fonct.) EXCÈDENT REPORTE DE L'ANNÉE 2 018

0.00 002 EXCÈDENT EXERCICE PRÉCÈDENT 23 545.15

TOTAL 59 876.43 TOTAL 59 876.43

0

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

001 DÉFICIT REPORTE 001 EXCÈDENT INVESTISSEMENT 491 980.43

16 EMPRUNTS 1068 AFFECTATION RÉSULTAT 40 302.00

20 ONA - FRAIS D'ÉTUDES 0.00 102 FCTVA- TLE 416.71

21 ONA - ACQUISITIONS 4 000.00 13 SUBVENTIONS 1 143 754.00

23 ONA -TRAVAUX 2 833 566.73 16 EMPRUNTS 1 104 783.00

271 PLACEMENT (PROV. ASSAINST) 27 TVA ATTESTATIONS 18 454.16

041 OO - OPÉRATION D'ORDRE SI 235 498.02 041 OPERATIONS D'ORDRE SI 235 498.02

040 OO - OPERATIONS D'ORDRE SI -SF 040 OPERATIONS D'ORDRE SI-SE 24 827.00

020 DÉPENSES IMPRÉVUES 024 CESSIONS IMMOBILISATIONS

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0

VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

MONTANT TOTAL

OPERATIONS 3 073 064.75 BESOIN DE FINANCEMENT

0 0.00 13 049.43

0 TOTAL 3 073 064.75 TOTAL 3 073 064.75

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité Budget Primitif 2019 du Service des Eaux.

19. Compte de Gestion 2018 – Budget ACM.

M. le Maire précise que ce compte établi par le comptable public est strictement identique au Compte Administratif établi par la Commune.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2018 du budget ACM.

20. Compte Administratif 2018 – Budget ACM.

Mme DURY Chantal est élue présidente de séance.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Mme Francine GRUNENFELDER indique que ce service coûte plus cher qu’il ne rapporte car il ne prend pas en considération tout le personnel. Il faut faire attention à terme.

Il est rappelé que ceci est un service public comme l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2018 du budget ACM.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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21. Affectation du résultat 2018 sur 2019 – Budget ACM.

M. le Maire reprend la présidence du Conseil Municipal.

Le 09 avril 2019, réuni sous la présidence de Monsieur PETREMENT Alain, délibérant sur le compte administratif du Service des Eaux de l'exercice 2017, dressé par Monsieur PETREMENT Alain après s'être fait

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT DEPENSE OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés (1) - € - € - €

Op. de l'exercice 2018 37 263.30 € 78 613.02 € 5 865.16 € 6 198.60 € 43 128.46 € 84 811.62 €

Totaux 37 263.30 € 78 613.02 € 5 865.16 € 6 198.60 € 43 128.46 € 84 811.62 €

Résultat de clôture (=CA) 41 349.72 € 333.44 € 41 683.16 €

(1) déficit ou excédent cumulé 2017 diminué du 1068 de 2018

Besoin de financement sur réalisé repris à la ligne 001 Sect. invest. dépenses BP 2019

Excédent de financement sur réalisé 333.44 € repris à la ligne 001 Sect. invest. recettes BP 2019

Restes à réaliser 333.44 € Montants égaux à totaux ETAT DES RESTES et col. REPORTS CA/18 et BP/19

Besoin de financement des restes à réaliser 333.44 € s'ajoute au besoin de financement sur réalisé dégagé ci-dessus.

Excédent de financement des restes à réaliser diminue le besoin de financement ci-dessus, ou s'ajoute à l'excédent de financement dégagé.

Besoin total de financement doit pouvoir être couvert par le résultat de clôture de fonctionnement

Excédent total de financement 0.00 € pas de besoin de financement minimum obligatoire. Toutefois possibilité d'affecter.

0.00 €

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de au compte 1068 Investissement BP 2019, avec émission d'un titre de recette

41 349.72 € à la ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté au BP 2019

3°Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

4°Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

5°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2018 sur 2019 du budget ACMREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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22. Budget Primitif 2019 – ACM.

Le budget est présenté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 33 349.72 70 PRODUITS DE SERVICES 18 000.00

012 CHARGES DE PERSONNEL 71 PRODUCTION STOCKEE

65 AUTRES CHARGES, GESTION COURANTE 25 000.00 72 TRAVAUX EN REGIE

66 CHARGES FINANCIERES 73 IMPOTS ET TAXES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

68

DOTATIONS AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 76 PRODUITS FINANCIERS

042 OP. ORDR SF - SI 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL CHARGES FONCTIONNEMENT 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

022 DEPENSES IMPREVUES 042 OP. ORDRE SF - SI

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 000.00 013 ATTENUATION DES CHARGES

CAF BRUTE de l'exercice

(Rec.-Dép) TOTAL PRODUITS FONCTIONNEMENT 18 000.00

1 000.00

CAF BRUTE (avec Excéd. Fonct.) EXCEDENT REPORTE DE L'ANNEE 2 018

002 EXCEDENT EXERCICE PRECEDENT 41 349.72

TOTAL 59 349.72 TOTAL 59 349.72

0

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 DEFICIT REPORTE 001 EXCEDENT INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS 1068 AFFECTATION RESULTAT 20 ONA - FRAIS D'ETUDE 102 FCTVA- TLE 21 ONA - ACQUISITIONS 1 000.00 13 SUBVENTIONS 23-

101 ONA -TRAVAUX 16 EMPRUNTS

271 PLACEMENT (PROV. ASSAINST) 27 TVA ATTESTATIONS

041 OO - OPERATION D'ORDRE SI 041 OPERATIONS D'ORDRE SI

040 OO - OPERATIONS D'ORDRE SI -SF 040 OPERATIONS D'ORDRE SI-SE

020 DEPENSES IMPREVUES 024 CESSIONS IMMOBILISATIONS VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

MONTANT TOTAL

OPERATIONS 1 000.00 BESOIN DE FINANCEMENT 0 0.00 1 000.00 0 TOTAL 1 000.00 TOTAL 1 000.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le budget proposé.

23. Répartition des Commissions.

M. DURY Paul étant absent lors de la répartition des commissions, il convient de prendre en compte ses propositions :REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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 Embellissement du village (titulaire),

 Sécurité (suppléant),

 Travaux et voirie communale (suppléant),

 COS 60 (suppléant),

 Eaux et assainissement (réseaux et station) (suppléant).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (3 abstentions), la répartition des commissions comme présentée ci-dessus.

24. Traversée du village par les poids-lourds.

Mme Anna MORIN souhaite qu’il soit discuté de la circulation sur la digue ainsi que du contournement dû aux travaux à Crépy-en-Valois.

M. le Maire rappelle que les poids-lourds traversent les communes de Plailly, Mortefontaine, Loisy. Plailly étant la commune ayant pris en charge le dossier de demande de déviation en proposant aux préfets de l’Oise et du Val d’Oise un itinéraire alternatif permettant à ces communes de ne plus être traversées par les camions.

Mme Yveline LE MIGNOT indique qu’elle a assisté aux réunions et s’inquiète de la répercussion qu’impliquera la mise en place de déviation sur la Commune avec le passage de nombreux poids-lourds, dans les deux sens de circulation, notamment sur la digue déjà très fragile.

M. le Maire indique qu’un comptage de véhicule a été fait il y a quelques années par une société privée et se pose la question de savoir s’il conviendrait de le refaire ou de solliciter les habitants. Mme Yveline LE MIGNOT précise qu’un comptage automatique se fait par « impulsion » à chaque passage de véhicule mais il est impossible de savoir quels sont les types de véhicules. Mme Valérie POCHOLLE demande si Plailly a effectué un comptage ce à quoi il est répondu par l’affirmative.

Mme Anna MORIN explique que ce problème de circulation est en constante augmentation à cause du transport logistique et des travaux de Crépy-en Valois (durée de 3 à 4 ans). Les nuisances sont subies par les Ermenonvillois.

Mme Anna MORIN se propose de rédiger un courrier pour signaler que les décisions prises ne sont pas sans conséquences sur les villageois.

D’autre part, il y a un problème de sécurité majeur par exemple pour les personnes qui se rendent à la Mer de Sable ou la traversée des animaux en forêt.

M. le Maire est favorable à la rédaction de ce courrier cependant il faut être factuel et indiquer un nombre de poids-lourds. Mme Anna MORIN pense qu’il n’est pas nécessaire de donner un volume de trafic. Mme Fabienne VALCKE propose que la mise en place du comptage soit insérée dans le Petit Journal de sorte que les habitants puissent le voir et participer. Mme RIONDEL propose de le faire figurer en 1ère page. Mme Francine GRUNENFELDER se propose d’organiser le comptage. La date du mardi 14 mai est retenue.

Mme Sylvie RIONDEL pense qu’il n’y a pas de réelle solution à ce problème. Les camions pourraient être déviés de la même façon que la déviation mise en place au moment des travaux de la RN 330 (digue).

Mme Francine GRUNENFELDER souhaite que le dossier relatif à la digue soit suivi, son état étant inquiétant. Des documents devaient être transmis sous 6 mois ainsi que des travaux, ce qui n’a pas été fait.

Mme Sylvie RIONDEL précise qu’on a autorisé l’installation de grosses entreprises avec de gros besoins en logistique.

Mme Anna MORIN rappelle que la venue de ces sociétés exerce une certaine attractivité pour les communes environnantes (économie, emplois).

25. Questions Diverses.

25.1 Eau et Assainissement.

Ce point est reporté au prochain Conseil Municipal.

25.2 Parc Jean-Jacques Rousseau.

M. le Maire souhaite faire un point sur la situation du parc Jean-Jacques Rousseau et notamment sur les

rumeurs qui circulent dans les médias et sur les réseaux sociaux.

Ce qu’il peut confirmer c’est qu’il n’a jamais été question de vendre le parc.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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La fermeture est maintenue jusqu’au prochain conseil d’administration prévu le 26 avril. Des travaux pour

abattage d’arbres et enfouissement des réseaux sont en cours.

Concernant le personnel, de 8 salariés, le parc n’en compte plus que 4. Le personnel n’est donc pas assez

nombreux pour assurer la billetterie. Les visites de groupes déjà programmées sont maintenues.

La position de la Commune : En 1985, le parc a été acheté par le Conseil Général. La Commune a versé

500 000 francs. Actuellement, nous sommes sous bail emphytéotique pour l’utilisation du parking Jean-

Jacques Rousseau.

Le Département loue le parc au Centre Culturel de Rencontre Jean-Jacques Rousseau pour son activité.

La Commune a refusé d’être membre du CCR et notamment afin d’éviter des dépenses que nous n’aurions

pas pu maîtriser.

Mme Nathalie DUPONT explique qu’elle a été sollicitée par un commerçant s’inquiétant de voir le parc fermé.

Il y a un sentiment de manque d’information.

M. le Maire ainsi que Mme Valérie POCHOLLE précisent que ce n’est pas à la Commune de communiquer.

Mme Francine GRUNENFELDER souhaite savoir si du personnel communal pourrait être mis à disposition

pour assurer la billetterie. Il faudrait informer le Département de l’inquiétude rencontrée.

M. le Maire rappelle que ceci consisterait en une subvention donc, une implication de la Commune.

Mme Sylvie RIONDEL indique que le parc est actuellement fermé sans date de réouverture ce qui est

pénalisant économiquement.

Certains acteurs économiques d’Ermenonville indiquent avoir des projets avec le parc. Il faut exiger des

informations.

Mme Anna MORIN estime que le parc coûte cher qu’il soit ouvert ou fermé et qu’on ne sait pas s’il y a

réellement un projet en cours.

M. le Maire informe que pour tout projet, l’avis de la Commune est obligatoire. La politique actuelle du

Département est de ne pas continuer à subventionner une activité qui lui coûte près de 800 k€ annuels.

Mme Sylvie RIONDEL précise que le parc coûte parce qu’il existe.

Mme Anna MORIN précise que c’est le Centre Culturel de Rencontre qui coûte. Le problème d’ouverture ou

de fermeture du parc ne dépend pas de la Commune.

M. le Maire précise que la Commune ne participant pas financièrement, elle n’a pas son mot à dire.

25.3 Feu d’artifice.

Mme Fabienne VALCKE demande si, dans l’éventualité où la Commune n’obtiendrait pas l’autorisation pour

le tir du feu d’artifice, quelle sera la solution. M. le Maire indique qu’il contactera le Département.

25.4 Région Hauts-de-France.

M. le Maire indique la réception d’un courrier de la Région concernant un appel à projets sur « la nature en

chemins ».

25.5 Commission de contrôle élections.

Mme Valérie POCHOLLE propose sa candidature en tant que suppléante.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 05 minutes.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

M. Alain PÉTREMENTREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Mme Chantal DURY

Mme Anna MORIN

Mme Yveline LE MIGNOT

Mme Séverine SPELTA-RAMOS

Mme Céline HUGARD

M. Jean-François VAUGER

Melle Marie LEFEBVRE

M. Dominique GRIMOUT

Mme Valérie POCHOLLE

M. Paul DURY

Mme Nathalie DUPONT

Mme GRUNENFELDER Francine

Mme RIONDEL Sylvie

Mme VALCKE Fabienne