Procès Verbal - Compte Rendu pv Deliberation du Conseil Municipal Gagnac 17 03 2022

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Procès Verbal - Compte Rendu pv Deliberation du Conseil Municipal Gagnac 17 03 2022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Gagnac-sur-Garonne. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu pv Deliberation du Conseil Municipal Gagnac 17 03 2022)Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2022 VALIDE EN SEANCE DU 17 MARS 2022 L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre février, les membres du Conseil municipal de la Commune de Gagnac-sur-Garonne se sont réunis à vingt heure trente sur la convocaton qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le dix-huit février, dans la salle du Conseil Municipal. Etaient Présents : Patrick BERGOUGNOUX, Gilles CHARLAS, Ana FELDMAN, Olivier GAU, Véronique LAVERROUX, Henri PEYRAS, Michel SIMON, Virginie SIRI, Valérie VENZAC, Stéphane FLEURY, Thierry CASTELLA, Régis GRIMAL, Marc LEBARILIER. Procuratons : Eric CHOLOT à Ana FELDMAN, Krista ROUTABOUL à Olivier GAU, Angèle SOUROU à Valérie VENZAC, Françoise TRUC à Michel SIMON, Djamel YAKOUBI à Patrick BERGOUGNOUX, Sabine DUPLAN à Henri PEYRAS Absents : Vanessa FRAYCINET, Gaëlle RATIE, Eric DELEMAILLY, Marie DUCOS, Secrétaire de séance : Ana FELDMAN Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est ateint. Conformément à l’artcle L.2121-15 du Code Général des Collectvités Territoriales (CGCT), il est procédé à la nominaton d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Ana FELDMAN est désignée pour remplir cete foncton qu’elle accepte. La discussion d’avant séance porte sur la réunion des OAP qui s’est déroulée le 23/02/2022. Le nouveau PLU IH contraint à consommer moins de foncier, par conséquent il faut privilégier les constructons à étages.  Approbaton du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février 2022  Délibératons à l’ordre du jour : 2022 - 13 Adopton du compte de geston 2021

Patrick BERGOUGNOUX, 1er adjoint délégué aux fnances :

RAPPELLE que le compte de geston consttue la redditon des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratf du maire sans disposer de l'état de situaton de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Le Conseil Municipal,

APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE :

o Du budget primitf de l’exercice 2021,

o Des ttres défnitfs des créances à recouvrer,

o Des détails des dépenses efectuées et de celui des mandats délivrés,

o Des bordereaux de ttres de recetes,

o Des bordereaux de mandats,

o Du compte de geston dressé par Monsieur le Receveur Jean-Marc AGOSTA du 01/01/2021 au 31/12/2021 accompagné des états de développement des comptes de ters, de l’état de l’actf et du passif, de l’état des créances à recouvrer et de l’état des restes à payer.

APRES S’ETRE ASSURE :

o Que le Receveur ait bien repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes fgurant au bilan de l’exercice 2021, celui des ttres de recetes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ;

o Qu’il a bien procédé à toutes les opératons d’ordre qui lui ont été signifées de passer dans ses écritures.

STATUANT :

o Sur l’ensemble des opératons du 1er janvier au 31 décembre de l’exercice 2021 y compris celles relatves à la journée complémentaire ;

o Sur l’exécuton du budget de l’exercice 2021, en ce qui concerne les diférentes sectons budgétaires ;

o Sur la comptabilité des valeurs inactves.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le compte de geston, dressé pour l’exercice 2021 par Monsieur le Receveur Jean-Marc AGOSTA visé et certfé conforme par l’Ordonnateur sans observatons ni réserves de sa part. 2022 - 14 Adopton compte administratf 2021

Michel SIMON, Maire, conformément à l’artcle 2121-14 du CGCT, ne présente pas cete délibératon,

peut assister aux débats mais se retre lors du vote.

Patrick BERGOUGNOUX, 1er adjoint délégué aux fnances :

PRESENTE le Compte Administratf 2021 (en euros) :

1) Secton de Fonctonnement :

Recetes de l’exercice:3 023 274,02 €

Dépenses de l’exercice:2 430 363,75 €

Soit un résultat de l’exercice 2021 : 592 910,27 €

Il n’y a aucun report à nouveau de 2020.

Le résultat de fonctonnement à afecter est de 592 910,27 €

2) Secton d’Investssement :

Recetes de l’exercice :851 069,81 €

Dépenses de l’exercice :752 352,08 €

Soit un résultat de l’exercice 2021 : 98 717,73 €

Excédent antérieur reporté : 1 159 071,44 €

Soit un solde d’exécuton cumulé d’investssement de : 1 257 789,17 €

Patrick BERGOUGNOUX informe qu’il n’y a aucun reste à réaliser.

La capacité de fnancement d’investssement est de 1 257 789,17 €

Globalement, le résultat communal, cumulé, des deux sectons, tout en tenant compte des restes à réaliser, est excédentaire de 1 850 699,44 €.

Michel SIMON, Maire, conformément à l’artcle 2121-14 du CGCT, quite momentanément la séance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

COMPARE pour la comptabilité principale les identtés en valeur avec les indicatons du compte de

geston.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

VOTE ET ARRETE les résultats défnitfs tels que résumés ci-dessus. 2022 - 15 Afectaton du résultat 2021

Patrick BERGOUGNOUX, 1er adjoint délégué aux fnances :

RAPPELLE que :

o Le Compte Administratf 2021 fait ressortr un excédent de fonctonnement de 592 910,27 €

o Le solde d’exécuton cumulé d’investssement est de 1 257 789,17 €

o Le solde des restes à réaliser d'investssement est égal à 0 €

o La capacité de fnancement d’investssement s’élève donc à 1 257 789,17 €

PROPOSE d’afecter le résultat de 592 910,27 € au compte 1068 de la secton d’investssement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARRETE l’afectaton de résultat telle que résumée ci-dessus.

 2022- 16 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET COMMUNAL

Patrick BERGOUGNOUX, 1er adjoint délégué aux fnances :

PRESENTE le Budget Primitf 2022 (en euros) :

1) Secton de Fonctonnement

La secton de fonctonnement est votée par chapitres :

En recetes :

Chapitre 013 Aténuaton de charges : 100 000,00 €

Chapitre 70 Produits des services : 220 000,00 €

Chapitre 73 Impôts et taxes : 2 150 000,00 €

Chapitre 74 Dotatons et partcipatons : 520 000,00 €

Chapitre 75 Autres produits de geston courante : 3 000,00 €

Chapitre 77 Produits exceptonnels : 7 000,00 €

Soit un total de recetes de fonctonnement de 3 000 000,00 €

En dépenses :

Chapitre 011 Charges à caractère général : 760 000,00 €

Chapitre 012 Charges de personnel : 1 750 000,00 €

Chapitre 014 Aténuaton de produits : 23 000,00 €Chapitre 023 Virement à la secton d’investssement : 150 000,00 €

Chapitre 042 Opératon d’ordre entre secton : 14 000,00 €

Les conseillers municipaux impliqués dans le secteur associatf ne prennent pas part au vote du chapitre 65 (subventons aux associatons) conformément à l’artcle L 2131-11 du Code général des collectvités territoriales. Ainsi, Patrick BERGOUGNOUX, Eric DELEMAILLY et Valérie VENZAC ne prennent pas part au vote.

Chapitre 65 Autres charges de geston courante : 230 000,00 €

Chapitre 66 Charges fnancières : 60 000,00 €

Chapitre 67 Charges exceptonnelles : 13 000,00 €

Soit un total de dépenses de fonctonnement de 3 000 000,00 €

La secton de fonctonnement est équilibrée à 3 000 000,00 €

2) Secton d’Investssement

La secton d’investssement est votée par opératon, ou à défaut par chapitre :

Par opératon :

Opératons Dépenses Recetes

N°1806 - Cimetère 55 000,00 €

N°1807 – Restaurant scolaire 700 000,00 € 210 000,00 €

N°2101 – Entreten bâtments communaux 5 150,25 €

N°2103 – Maison du passeur 30 000,00 €

N°2104 – Décoratons de Noël 35 000,00 €

N°2105 – Panneaux lumineux 20 000,00 €

N°2106 – Jeu école maternelle 6 587,00 €

N°2108 – Vidéo protecton 350 000,00 €

N°2110 – Equipements sportfs 200 000,00 €

N°2112 – Dématérialisaton et RGPD 90 000,00 €

N°2201 – Entreten bâtments communaux 150 000,00 €

N°2202 – Equipements communaux divers 70 000,00 €

N°2203 – Signalétque et mobilier urbain 20 000,00 €

N°2204 – Projet Ecolabel école 20 000,00 €

N°2205 – Centre Social 300 000,00 €

Total des opératons d’investssement 2 040 000,00 € 221 737,25 €

Par chapitre de dépenses :

16 Emprunts et detes assimilées : 105 000,00 €

2115 Acquisiton locaux : 190 000,00 €Total des dépenses non afectées à une opératon : 295 000,00 €

Par chapitre de recetes :

001 Solde d’exécuton de la secton d’investssement reporté : 1 257 789,17 € 021 Virement de la secton de fonctonnement 150 000,00 €

28 Amortssement des fonds de concours : 14 000,00 €

10 Dotatons, fonds divers et réserves 691 473,58 €

(FCTVA : 98 563,31 € et Excédent de fonctonnement capitalisé : 592 910,27 €)

Total des recetes non afectées à une opératon : 2 113 262,75 €

La secton d’investssement est équilibrée à 2 335 000,00 €

Ainsi, le budget primitf 2022 est équilibré pour 5 335 000,00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le budget primitf communal 2022 tel que résumé ci-dessus.

 2022 – 17 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les conseillers municipaux impliqués dans le secteur associatf ne prennent pas part au vote de cete délibératon conformément à l’artcle L 2131-11 du Code général des collectvités territoriales. Ainsi, Patrick BERGOUGNOUX, Eric DELEMAILLY et Valérie VENZAC ne prennent pas part au vote.

Monsieur Michel SIMON, Maire

EXPOSE au conseil qu’il y a lieu de se prononcer sur les subventons aux associatons pour l’année 2022.

PROPOSE les atributons suivantes :

o ASCG Club de l’Amité 1 500,00 €

o ASCG Bonsaï 1 800,00 €

o ASCG Chasse 1 000,00 €

o ASCG Chorale 1 700,00 €

o ASCG Danse Salon 500,00 €

o ASCG Equitaton 1 000,00 €

o ASCG Football 5 500,00 €

o ASCG Multboxe 3 000,00 €

o ASCG Pétanque 2 000,00 €o ASCG Temps Danse 4 000,00 €

o ASCG Tennis 2 000,00 €

o ASCG Trail 1 500,00 €

o ASCG Vital Energy 400,00 €

o Comité de Bassin d’Emploi (CBE) 13 417,35 €

o Anciens combatants 500,00 €

o Jardins gagnacais 3 500,00 €

o Parents d’Elèves du Collège de Fenouillet (FCPE) 500,00 €

o Don du sang 350,00 €

o Coopératve scolaire école élémentaire de Gagnac 10 000,00 €

Soit un total général de 54 167,35 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE les subventons aux associatons telles que résumées ci-dessus.

 2022-18 : AUTORISATION DE RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur Le Maire,

Vu le Code général des collectvités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifée portant droits et obligatons des fonctonnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifée portant dispositons statutaires relatves à la foncton

publique territoriale, et notamment son artcle 3.1° ;

Vu l’artcle 34 de la loi du 26 janvier 1984, précisant que les emplois de chaque collectvité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectvité ou de l’établissement.

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'applicaton de l'artcle 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifée portant dispositons statutaires relatves à la foncton publique territoriale et relatf

aux agents contractuels de la foncton publique territoriale

Les collectvités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'artcle 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afn de faire face à un accroissement temporaire d’actvité.

Considérant que les besoins des services municipaux peuvent justfer l'urgence de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire au sein des services administratfs, techniques, animatons, scolaires, de la restauraton scolaire et de la culture de la Commune.Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutfs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

A AUTORISE le recrutement de cinq agents contractuels dans le cadre d’emploi des adjoints

techniques pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’actvité pour une période d’un an allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

A AUTORISE le recrutement de trois agents contractuels dans le cadre d’emploi des adjoints

administratfs pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’actvité pour une

période d’un an allant du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

A AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’emploi des adjoints du

patrimoine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’actvité pour une période d’un an allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

A AUTORISE le recrutement de deux agents contractuels dans le cadre d’emploi des adjoints

d’animaton pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’actvité pour une

période d’un an allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

A AUTORISE le recrutement de deux agents contractuels dans le cadre d’emploi des ATSEM pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’actvité pour une période d’un an allant du

1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

A AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’emploi des techniciens

territoriaux pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’actvité pour une période

d’un an allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

A AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’emploi des rédacteurs

territoriaux pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’actvité pour une période

d’un an allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

A AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’emploi des atachés territoriaux pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’actvité pour une période d’un an

allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

A DIT que ces agents assureront leurs fonctons à temps complet ou à temps non complet en

foncton des nécessités des services.

A DIT que la rémunératon de ces agents sera calculée par référence à la grille indiciaire aférente à

son grade.

A DIT que ces agents contractuels devront justfer, le cas échéant, de conditons partculières

comme par exemple un niveau scolaire, un diplôme, une expérience professionnelle.

A DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget. 2022-19 DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur Le Maire,

Vu le Code général des collectvités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifée portant droits et obligatons des fonctonnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifée portant dispositons statutaires relatves à la foncton publique territoriale, et notamment son artcle 3.2° ;

Vu l’artcle 34 de la loi du 26 janvier 1984, précisant que les emplois de chaque collectvité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectvité ou de l’établissement.

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'applicaton de l'artcle 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifée portant dispositons statutaires relatves à la foncton publique territoriale et relatf

aux agents contractuels de la foncton publique territoriale

Les collectvités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'artcle 3 I 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afn de faire face à un accroissement saisonnier d’actvité.

Considérant que les besoins des services municipaux peuvent justfer l'urgence de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier au sein des services administratfs, techniques, animatons, scolaires, de la restauraton scolaire et de la culture de la Commune.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutfs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

A AUTORISE le recrutement de cinq agents contractuels dans le cadre d’emploi des adjoints

techniques pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’actvité pour une période d’un an allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

A AUTORISE le recrutement de trois agents contractuels dans le cadre d’emploi des adjoints

administratfs pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’actvité pour une

période d’un an allant du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

A AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’emploi des adjoints du

patrimoine pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’actvité pour une période d’un an allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

A AUTORISE le recrutement de deux agents contractuels dans le cadre d’emploi des adjoints

d’animaton pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’actvité pour une période

d’un an allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,A AUTORISE le recrutement de deux agents contractuels dans le cadre d’emploi des ATSEM pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’actvité pour une période d’un an allant du

1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

A AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’emploi des techniciens

territoriaux pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’actvité pour une période

d’un an allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

A AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’actvité pour une période

d’un an allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

A AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’emploi des atachés territoriaux

pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’actvité pour une période d’un an allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

A DIT que ces agents assureront leurs fonctons à temps complet ou à temps non complet en foncton des nécessités des services.

A DIT que la rémunératon de ces agents sera calculée par référence à la grille indiciaire aférente à

son grade.

A DIT que ces agents contractuels devront justfer, le cas échéant, de conditons partculières comme par exemple un niveau scolaire, un diplôme, une expérience professionnelle.

A DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 2022-20 DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS

CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT

INDISPONIBLES

Monsieur Le Maire,

Vu le Code général des collectvités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligatons des fonctonnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositons statutaires relatves à la foncton publique territoriale, et notamment son artcle 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'applicaton de l'artcle 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifée portant dispositons statutaires relatves à la foncton publique territoriale et relatf aux agents contractuels de la foncton publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justfer le remplacement rapide de fonctonnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustves suivantes énumérées par l’artcle 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partel ;

- congé annuel ;- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adopton ;

- congé parental ;

- congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ;

- accomplissement du service civil ou natonal, du rappel ou du mainten sous les drapeaux ou de leur partcipaton à des actvités dans le cadre des réserves opératonnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;

- ou enfn en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en applicaton des dispositons réglementaires applicables aux agents contractuels de la foncton publique territoriale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur Le Maire, à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditons fxées par l’artcle 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctonnaires territoriaux ou

des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la déterminaton des niveaux de recrutement et de rémunératon des candidats

retenus selon la nature des fonctons concernées, leur expérience et leur profl.

-PREVOIT à cete fn une enveloppe de crédits au budget.

 2022 – 21 DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION ET CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIF

D’UN POSTE D’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

Monsieur Le Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifée portant dispositons statutaires relatves à la foncton publique territoriale ;

Vu le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut partculier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;

Vu le décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifé portant dispositons statutaires applicables aux fonctonnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu l'avis favorable du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Geston de la Haute-

Garonne rendu le 17 février 2022 ;

Conformément à l’artcle 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectvité sont créés par l’organe délibérant de la collectvité.Il appartent donc au Conseil Municipal de fxer l’efectf des emplois nécessaires au fonctonnement

des services.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la suppression au tableau des efectfs de la commune d'un poste d’éducateur de jeunes enfants à 24 heures hebdomadaires ;

DECIDE la créaton au tableau des efectfs de la commune d'un poste d’éducateur de jeunes enfants à 30 heures hebdomadaires.

D E C I D E que la présente modifcaton du tableau des efectfs prend efet à compter du 1er mars 2022.

INSCRIT au budget les crédits correspondants.

Fin de présentaton des délibératons.

Discussion d’après séance :

- Entreten d’embauche concluant pour un poste de comptable avec Monsieur NIVOIX le 24/02.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les présents et lève la séance à 22hGagnac

LL

DELIBERATION N° 2022/22

Envoyé en préfecture le 21/03/2022

Reçu en préfecture le 21/03/2022

Affiché le

ID : 031-213102056-20220318-2022 22-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC/GARONNE

Séance du 17 mars 2022

Le 17 mars 2022, à 18h30, à Gagnac-sur-Garonne, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le

11 mars, s’est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Etaient Présents : Patrick BERGOUGNOUX, Gilles CHARLAS, Ana FELDMAN, Véronique LAVERROUX ,

Henri PEYRAS, Michel SIMON, Valérie VENZAC, Stéphane FLEURY, Régis GRIMAL, Marc LEBARILIER,

Eric CHOLOT, Sabine DUPLAN, Krista ROUTABOUL, Françoise TRUC, Djamel YAKOUBI

Procurations : Eric DELEMAILLY à Michel SIMON, Marie DUCOS à Valérie VENZAC, Olivier GAU à Krista

ROUTABOUL, Virginie Siri à Patrick BERGOUGNOUX

Absents : Thierry CASTELLA, Vanessa FRAYCINET, Gaëlle RATIE , Angèle SOUROU

Secrétaire de séance : Ana FELDMAN

OBJET : Aide financière pour l'Ukraine : versement au FACECO

Monsieur Le Maire, Rapporteur, expose les points suivants,

VU l'article L115-1 du CGCT qui permet aux collectivités territoriales d'intervenir en soutien lors de crises humanitaires : "Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire".

Le FACECO (Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales) géré par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) vise à fournir aux collectivités un outil pour mettre en œuvre cette possibilité.

Ce fonds permet aux collectivités qui le désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de crises soudaines (notamment les catastrophes naturelles) ou durables (par exemple les conflits).

La gestion de ce fonds est confiée à des agents de l'État experts dans l’aide humanitaire d'urgence, qui travaillent en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises.

La Ville de Gagnac-Sur-Garonne souhaite marquer son soutien au peuple ukrainien durement touché par l'invasion militaire Russe.

Envoyé en préfecture le 21/03/2022

Reçu en préfecture le 21/03/2022

Affiché le

ID : 031-213102056-20220318-2022 22-DE

La contribution de la Ville permettra de financer des opérations humanita besoins prioritaires des victimes du conflit. Le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères nous tiendra informés des actions menées.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de 10 000 € via le dispositif FACECO (Fonds d'Action extérieure des Collectivités Territoriales).

Cette dépense sera imputée sur le compte 6748 sur l'exercice 2022.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d'allouer une subvention d'un montant de 10 000€ via le dispositif FACECO. Cette dépense sera imputée sur le compte 6748 sur l'exercice 2022.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

Toulouse (68, rue Raymond IV, B.P.7007, 31068 Toulouse Cedex 07) dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Fait à GAGNAC SUR GARONNE,

Le 18 mars 2022,

Envoyé en préfecture le 21/03/2022

Reçu en préfecture le 21/03/2022

Affiché le

ID : 031-213102056-20220318-2022 23-DE

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DELIBERATION N° 2022/23

DU CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC/GARONNE

Séance du 17 mars 2022

Le 17 mars 2022, à 18h30, à Gagnac-sur-Garonne, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le

11 mars, s’est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Etaient Présents : Patrick BERGOUGNOUX, Gilles CHARLAS, Ana FELDMAN, Véronique LAVERROUX,

Henri PEYRAS, Michel SIMON, Valérie VENZAC, Stéphane FLEURY, Régis GRIMAL, Marc LEBARILIER,

Eric CHOLOT, Sabine DUPLAN, Krista ROUTABOUL, Françoise TRUC, Djamel YAKOUBI

Procurations : Eric DELEMAILLY à Michel SIMON, Marie DUCOS à Valérie VENZAC, Olivier GAU à Krista

ROUTABOUL, Virginie Siri à Patrick BERGOUGNOUX

Absents : Thierry CASTELLA, Vanessa FRAYCINET, Gaëlle RATIE , Angèle SOUROU

Secrétaire de séance : Ana FELDMAN

Objet : Réseau D’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP 31) : demande de

subvention

Monsieur Le Maire, Rapporteur,

Rappelle que par délibération n°2019/19 du 18 mars 2019, le conseil municipal a sollicité une

subvention auprès de la CAF pour les actions sur le thème de la parentalité menée par le service

petite enfance de la mairie tout au long de l’année.

Propose au Conseil Municipal de renouveler cette demande de subvention pour 2022 pour les

actions de parentalité qui seront organisées par la commune (Parenthèse Familiale, Festival de

l’Enfantastique, Blabla des parents, Conférence usage des réseaux sociaux, semaine de la petite

enfance)

Précise qu'aucune participation financière n’est demandé aux famillesLe Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Envoyé en préfecture le 21/03/2022

Reçu en préfecture le 21/03/2022

ID : 031-213102056-20220318-2022 23-DE

Autorise M le Maire à solliciter une aide financière dans le cadre du REAAP auprès de la CAF.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

Toulouse (68, rue Raymond IV, B.P.7007, 31068 Toulouse Cedex 07) dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Fait à GAGNAC SUR GARONNE,

Le 18 mars 2022,

Envoyé en préfecture le 21/03/2022

Reçu en préfecture le 21/03/2022

Affiché le

ID : 031-213102056-20220318-2022 24-DE

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DELIBERATION N° 2022/24

DU CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC/GARONNE

Séance du 17 mars 2022

Le 17 mars 2022, à 18h30, à Gagnac-sur-Garonne, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 11 mars,

s’est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Etaient Présents : Patrick BERGOUGNOUX, Gilles CHARLAS, Ana FELDMAN, Véronique LAVERROUX, Henri

PEYRAS, Michel SIMON, Valérie VENZAC, Stéphane FLEURY, Régis GRIMAL, Marc LEBARILIER, Eric CHOLOT,

Sabine DUPLAN, Krista ROUTABOUL, Françoise TRUC, Djamel! YAKOUBI

Procurations : Eric DELEMAILLY à Michel SIMON, Marie DUCOS à Valérie VENZAC, Olivier GAU à Kkrista

ROUTABOUL, Virginie Siri à Patrick BERGOUGNOUX

Absents : Thierry CASTELLA, Vanessa FRAYCINET, Gaëlle RATIE, Angèle SOUROU

Secrétaire de séance : Ana FELDMAN

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 04 mars 2022

concernant la rénovation de l'éclairage au terrain de Foot annexe et au tennis extérieurs, le SDEHG a

réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l'opération (11AT188) :

1) Terrain de foot annexe

- Dépose des 4 projecteurs existants vétustes n° 844 et 845 et 895, 881.

- Fourniture et pose de 4 projecteurs équipés de lampes LED.

- Reprise du câblage existant.

2) Terrain de tennis extérieurs

- Dépose des 16 projecteurs existants vétustes N°942, 943, 944, 945, 946, 947, 948, 949, 950,

951, 952, 953, 954, 955, 956 et 957,

- Fourniture et pose de 16 projecteurs équipés de lampes LED.

- Reprise du câblage existant.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

e TVA (récupérée par le SDEHG) 6 496€

e Part SDEHG 16 500€

e Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 18 337€

Total 41 333€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur

sa participation financière.

Envoyé en préfecture le 21/03/2022

Reçu en préfecture le 21/03/2022

Affiché le

ID : 031-213102056-20220318-2022 24-DE

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le

plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang

sur le prochain prêt du SDEHG.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse (68, rue Raymond IV, B.P.7007, 31068 Toulouse Cedex 07) dans un délai de deux mois à compter

de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Fait à GAGNAC SUR GARONNE,

Le 18 mars 2022,

Envoyé en préfecture le 21/03/2022

Reçu en préfecture le 21/03/2022

Affiché le

ID : 031-213102056-20220318-2022 25-DE

Gagnac

‘y

DELIBERATION N° 2022/25

DU CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC/GARONNE

Séance du 17 mars 2022

Le 17 mars 2022, à 18h30, à Gagnac-sur-Garonne, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 11 mars,

s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Etaient Présents : Patrick BERGOUGNOUX, Gilles CHARLAS, Ana FELDMAN, Véronique LAVERROUX, Henri

PEYRAS, Michel SIMON, Valérie VENZAC, Stéphane FLEURY, Régis GRIMAL, Marc LEBARILIER, Eric CHOLOT,

Sabine DUPLAN, Krista ROUTABOUL, Françoise TRUC, Djamel YAKOUBI

Procurations : Eric DELEMAILLY à Michel SIMON, Marie DUCOS à Valérie VENZAC, Olivier GAU à Krista

ROUTABOUL, Virginie Siri à Patrick BERGOUGNOUX

Absents : Thierry CASTELLA, Vanessa FRAYCINET, Gaëlle RATIE , Angèle SOUROU

Secrétaire de séance : Ana FELDMAN

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 04 mars 2022

concernant la rénovation de l'éclairage rue Berbie Blaize - 22 boules (1*° tranche), le SDEHG a réalisé

l’Avant-Projet Sommaire de l’opération (11AT189) :

- Dépose de 22 ensembles d'éclairage public vétustes (Lampes N°480 au 501) issu du poste P10a "VIEUX MOULIN".

- Fourniture et pose de 22 ensembles d'éclairage public composés chacun d'un mêt cylindro-

conique de 5 mètres de hauteur en acier thermo-laqué couleur gris RAL 7035 et supportant un

appareil d'éclairage public de type lanterne "IDYLLE" équipé d'une lampe 32 W LED avec

abaissement de puissance.

- Reprise sur le réseau existant.

- Prises illuminations à conserver n° 68 sur P493 ; n° 69 sur P 485 et prise n° 67 à déplacer sur

p 500 doubles illuminations à changer par un Optique à 360°. Cette opération a été conçue en

vue d'installer un éclairage public respectueux de l’environnement et de la biodiversité

conciliant économies d'énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse.

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et

permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie électrique d'environ 86%, soit 1 462 €£/an.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

e TVA (récupérée par le SDEHG) 11 909€

+ Part SDEHG 30 250€

e Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 33 643€

Total 75 802€

Envoyé en préfecture le 21/03/2022

Reçu en préfecture le 21/03/2022

Affiché le

ID : 031-213102056-20220318-2022 25-DE

Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur

sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le

plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang

sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l'annuité correspondante, qui sera fonction du taux

d'intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 3 262€ sur la base d’un emprunt de

12 ans à un taux annuel de 2,5%, l’annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la

base du taux de l'emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au

compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal. Cette dépense sera ainsi

intégralement compensée dès la première année de mise en service par les économies d'énergie

engendrées par la rénovation de l'éclairage public.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse (68, rue Raymond IV, B.P.7007, 31068 Toulouse Cedex 07) dans un délai de deux mois à compter

de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Fait à GAGNAC SUR GARONNE,

Le 18 mars 2022,

Le Maire,

Envoyé en préfecture le 21/03/2022

Reçu en préfecture le 21/03/2022

Affiché le

ID : 031-213102056-20220318-2022 26-DE

“0

DELIBERATION N° 2022/26

DU CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC/GARONNE

Séance du 17 mars 2022

Le 17 mars 2022, à 18h30, à Gagnac-sur-Garonne, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 11 mars,

s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Etaient Présents : Patrick BERGOUGNOUX, Gilles CHARLAS, Ana FELDMAN, Véronique LAVERROUX, Henri

PEYRAS, Michel SIMON, Valérie VENZAC, Stéphane FLEURY, Régis GRIMAL, Marc LEBARILIER, Eric CHOLOT,

Sabine DUPLAN, Krista ROUTABOUL, Françoise TRUC, Djamel YAKOUBI

Procurations : Eric DELEMAILLY à Michel SIMON, Marie DUCOS à Valérie VENZAC, Olivier GAU à Krista

ROUTABOUL, Virginie Siri à Patrick BERGOUGNOUX

Absents : Thierry CASTELLA, Vanessa FRAYCINET, Gaëlle RATIE , Angèle SOUROU

Secrétaire de séance : Ana FELDMAN

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 04 mars 2022

concernant la rénovation d'éclairage public rue Berbie Blaize - 19 boules (2°"° tranche), le SDEHG a

réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération (11AT190) :

- Dépose de 20 ensembles d'éclairage public vétustes (Lampes N°760 au 777) issu du poste P21

"CLOS DU FOUR GAGNAC".

- Fourniture et pose de 19 ensembles d'éclairage public composés chacun d'un mât cylindro-

conique de 5 mètres de hauteur en acier thermo-laqué couleur gris RAL 7035 et supportant un

appareil d'éclairage public de type lanterne "IDYLLE" équipé d'une lampe 32 W LED avec

abaissement de puissance.

- Reprise sur le réseau existant.

- Prises illuminations à conserver n°48 sur p 765 et une neuve à prévoir sur P 771. Cette

opération à été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de l’environnement et

de la biodiversité conciliant économies d'énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction

de la pollution lumineuse.

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et

permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie électrique d’environ 87%, soit

1 333 €/an.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se

calculerait comme suit :

e TVA (récupérée par le SDEHG) 10 394€

e Part SDEHG 26 400€

e Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 29 339€

Total 66 133€

Envoyé en préfecture le 21/03/2022

Reçu en préfecture le 21/03/2022

Affiché le

ID : 031-213102056-20220318-2022 26-DE

Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le

plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang

sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction du taux

d'intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 2 845€ sur la base d’un emprunt de

12 ans à un taux annuel de 2,5%, l’annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la

base du taux de l'emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au

compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal. Cette dépense sera ainsi

intégralement compensée dès la première année de mise en service par les économies d'énergie

engendrées par la rénovation de l'éclairage public.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse (68, rue Raymond IV, B.P.7007, 31068 Toulouse Cedex 07) dans un délai de deux mois à compter

de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Fait à GAGNAC SUR GARONNE,

Le 18 mars 2022,