Compte-Rendu - compte rendu du conseil minicipal du 25 janvier 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil minicipal du 25 janvier 2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Péroy-les-Gombries. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil minicipal du 25 janvier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Page 1 sur 5

L’an deux mille vingt deux, le 25 janvier à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard KUBISZ, le Maire.

Etaient présents : MM KUBISZ, VILLIOT, DA SILVA, MERCKHOFFER, CHARTOIS, VAN ASSCHE, TACITE, GUGNOT, GARRIVET, LEVASSEUR, LAPOTRE, DE SOUSA.

Absents excusés : Mme GAZENGEL pouvoir donné à Mme VAN ASSCHE M. MULLER pouvoir donné à M. GUGNOT

M. LIETARD pouvoir donné à Mme DA SILVA

Secrétaire de séance : Mme GARRIVET

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu de la réunion du 29 novembre 2021

Demande de subvention pour le chauffage de l’école

Adhésion au SE 60

Modification du règlement intérieur de la cantine

Acceptation du don de 2000 euros de participation pour les travaux d’éclairage du terrain de foot Rétrocession du bassin de rétention et d’infiltration des eaux pluviales

Taxe d’assainissement

Questions diverses.

Approbation du compte rendu du 29 novembre 2021

Monsieur le Maire demande d’ajouter deux sujets à l’ordre du jour : Remise de voirie RN 2 et avenant fibre

DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le maire rappelle l’entreprise Agence Tout Froid à Nanterre retenue pour le remplacement du chauffage de l’école pour un montant de 52 398.17 HT.

Monsieur le Maire propose de faire des demandes de subventions auprès du Conseil Départemental ainsi qu’au titre de la DETR.

Vu la délibération n° 01291121 retenant l’Agence Tout Froid pour les travaux,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Accepte de faire les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental ainsi qu’au titre de la DETR. Charge Monsieur le Maire de signer les documents concernant ces dossiers.

ADHESION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION CREIL SUD OISE AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE

Monsieur le Maire expose que la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise, par délibération en date du 24 juin 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle :

- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)Page 2 sur 5

Lors de son assemblée du 23 novembre 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité

APPROUVE l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au SE60.

MODIFICATIONS REGLEMENT INTERIEUR CANTINE

Monsieur le Maire expose les difficultés rencontrés lors de la facturation du service cantine suite aux absences d’enfants ou enseignants.

Il est donc proposé les modifications suivantes :

Le planning

L’absence d’un enseignant ne donne droit au remboursement que de la 1ère journée si les enfants ne sont pas scolarisés et si les parents informent la mairie, le premier jour d’absence avant 09h30. Les autres jours suivants, les parents doivent décommander les repas auprès du SECRETARIAT.

En cas de maladie d’un enfant, les parents ont devoir de prévenir le personnel communal pour ne pas commander les repas le jour de l’absence avant 9 h 00. Pour le premier jour de maladie, le repas sera facturé au prix coutant soit 3,14 €, sur présentation du certificat communal qui doit être remis après obtention, dans les 24 h au SECRETARIAT.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, accepte les modifications proposées, à savoir :

Les autres jours suivants, les parents doivent décommander les repas auprès du SECRETARIAT. Le repas sera facturé au prix coutant soit 3,14 €, sur présentation du certificat communal qui doit être remis après

ACCEPTATION DU DON DE 2000 EUROS DU CLUB DE FOOT POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOT

Monsieur le Maire expose que l’association sportive de Péroy-les Gombries déclarée sous le numéro W604000318 propose d’aider financièrement la commune pour les travaux d’éclairage du terrain de foot.

Vu la délibération 05130120 du 13 janvier 2020 décidant d’installer un éclairage sur le terrain de foot,

Vu le courrier du 15 janvier 2021 de l’association sportive de Péroy les Gombries proposant une participation financière de deux mille euros pour financer les travaux d’éclairage du terrain de foot,

Vu la délibération 01020620 du 02 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à accepter les dons et legs n’étant grevés ni de conditions ni de charges,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, accepte le don de deux mille euros de l’association sportive pour les travaux d’éclairage du terrain de footPage 3 sur 5

RETROCESSION DU BASSIN DE RETENTION ET D’INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES

Considérant la délibération 06130120 en date du 13 janvier 2020 lançant une procédure de rétrocession de la parcelle sur laquelle est implanté un bassin de rétention et d’infiltration des eaux pluviales, de la société Environnement Promotion à la commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la rétrocession de voirie sur la parcelle ZA 171 pour une superficie de 534 m² située Lieudit La Ruelle à la Bouchère à l‘euro symbolique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la rétrocession à l’euro symbolique (un euro) de voirie sur la parcelle ZA 171 pour une superficie de 534 m²

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la rétrocession de voirie sur la parcelle ZA 171 en l’étude de Maître HAINSSELIN, notaire à Nanteuil le Haudouin.

TAXE D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose que les taxes d’assainissement n’ont pas été modifiées depuis le 29 mai 2012.

Après en avoir délibéré et suite à un vote à main levée, le conseil municipal décide de fixer la taxe de raccordement au réseau d’assainissement, pour les logements neufs à compter du 25 janvier 2022 (article L332-6-1 du code de l’urbanisme et L35/4 du code de la santé publique) à 2400 euros, payable sur 3 années, après un an d’occupation.

Concernant les logements anciens, déjà pourvus d’un assainissement autonome, la taxe s’élève à 600,00 euros

DEMANDE DE SOULTE POUR LA REMISE DE VOIRIE DE LA RN2

Vu la délibération 03021219 du 02 décembre 2019 autorisation Monsieur le Maire à signer la remise de voirie à la commune,

Vu la convention n°2020 – 2102940187 de transfert de voirie à la commune de Péroy-les-Gombries suite à la réalisation par l’Etat de la déviation de Péroy-les-Gombries par la RN2,

Vu le rapport d’inspection préalable à la remise des ouvrages du 17 novembre 2021,

Vu le procès-verbal de remise des ouvrages du 06 décembre 2021,

Vu l’arrêté du 12 janvier 2022 de la préfète de l’Oise portant reclassement dans le domaine public de la commune de Péroy-les-Gombries ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner pouvoir au Maire pour émettre un titre de 232 100 euros pour faire la demande de soulte.Page 4 sur 5

AVENANT FIBRE

Monsieur le Maire expose que par voie de Convention de participation financière à la réalisation du réseau Oise Très Haut Débit, conclue le 14 avril 2015, le SMOTHD s’est engagé à construire sur le territoire intercommunal de la commune de Péroy-les-Gombries, les prises optiques permettant le déploiement du FTTH, en contrepartie du versement par la commune d’une participation financière à versement unique.

Le nombre de prises projeté lors des études d’avant-projet sommaire a évolué et fait l’objet d’une mise à jour, suite à la réalisation des travaux sur la commune de Péroy-les-Gombries.

Le nombre estimé de prises FTTH à réaliser était de 416 sur l’année 2015. En conséquence, le montant initial de la participation financière était de 153 920,00 €.

Le SMOTHD a déployé 492 prises sur la commune, soit un montant pour l’année 2015 de 492 prises x 370 € = 182 040,00 €.

La commune ayant versé au Syndicat la participation globale initiale pour l’année 2015 dans le cadre des dispositions de la convention du 14 avril 2015, une participation complémentaire de 28 120 € sera appelée en 2022 pour régularisation et calculée comme suit : 76 prises x 370 = 28 120,00 €

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose d’adapter la Convention de participation financière à la réalisation du réseau Oise Très Haut Débit par versement unique, conclue le 14 avril 2015 et les documents contractuels y afférents.

Vu la délibération 04070915 du 07 septembre 2015 autorisant Monsieur le Maire à signer une Convention d’occupation du domaine public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’adapter la Convention de participation financière

QUESTIONS DIVERSES

Le professionnel de Vaumoise et le centre d’urgence de secourisme de la croix rouge française de Chantilly nous remercient pour les subventions accordées en 2021.

La SAUR nous propose une adaptation du programme de renouvellement sans en changer les conditions financières. Dans le but de maîtriser en continue le taux de chlore dans l’eau distribuée aux abonnés, ils nous proposent un analyseur de chlore avec alarme.

Quelques vannes et robinets sont à remplacer. Cout de l’opération : 5 070 € HT

La séance est levée à 21h13

Le Maire,

Richard KUBISZPage 5 sur 5

M. VILLIOT Mme VAN ASSCHE Absente

Mme DA SILVA Mme GAZENGEL

M. DE SOUSA M. LIETARD

Mme MERCKHOFFER M. TACITE

M. MULLER Mme GARRIVET Absente

Mme CHARTOIS Mme LAPOTRE Absente

M. LEVASSEUR M. GUGNOT Absent