Compte-Rendu - compte rendu conseil 13 janvier 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 13 janvier 2020 Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Péroy-les-Gombries. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 13 janvier 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, Page 1 sur 4

L’an deux mille vingt, le 13 janvier à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard KUBISZ, le Maire.

Etaient présents : MM KUBISZ, GARRIVET, MUNOZ, VILLIOT, GAYNECOETCHE, MULLER, VAN ASSCHE.

Absents excusés : Mme LABBEZ pouvoir donné à M. MULLER

M. CAILLEUX

Absents : Mme PERRIER

Mme NOWAK

M. LEVASSEUR

Secrétaire de séance : Mme GAYNECOETCHE

ORDRE DU JOUR :

Décision modificative budget communal

Contrôle assainissement collectif

Demandes de subventions isolation phonique salle multifonction

Demandes de subventions stores salle multifonction

Demande de subvention éclairage terrain de foot et acceptation de dons

Parcelle « Le Clos Fleuri »

City stade

Questions diverses.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 02 décembre 2019.

DECISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire expose que nous devons corriger les anomalies du budget, il est nécessaire de prendre les décisions modificatives ci-après :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

A l’unanimité accepte les modifications proposées.

CONTROLE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose les évolutions de la Loi concernant la protection de l’environnement, conduisent à identifier avec plus de rigueur et précision, les installations et branchements aux réseaux, qu’ils soient en zone d’assainissement collectif ou non collectif.

Les cessions-acquisitions ou constructions de biens mobiliers sont des moments privilégiés pour attester de leur état.

A ce jour, seule l’évacuation des eaux usées en zone d’assainissement non collectif, fait l’objet d’un contrôle obligatoire.

Mais de plus en plus souvent, les notaires et géomètres, lors de la vente d’un bien immobilier, demandent si une délibération du conseil municipal impose un contrôle de la conformité du raccordement aux réseaux séparatifsPage 2 sur 4

d’assainissement collectif et d’eaux pluviales. Sa mise en place contribuerait à une meilleure gestion des réseaux d’assainissement de la commune.

Ce contrôle mériterait aussi d’être réalisé à la livraison d’une construction d’une maison neuve, afin de s’assurer de la conformité et de la qualité d’exécution des ouvrages d’écoulement vers les réseaux séparatifs. Ces contrôles sont effectués par la société Saur pour les assainissements collectifs et la Communauté de Communes pour les assainissements individuels.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer pour :

- Instituer l’obligation du contrôle de l’assainissement lors de la réception d’une construction neuve ou lors d’une acquisition/vente d’un bien immobilier en zone d’assainissement collectif ; obligation des deux réseaux séparatifs (eaux usées et eaux pluviales), ainsi que du contrôle de l’assainissement autonome.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

A l’unanimité accepte d’instituer l’obligation du contrôle de l’assainissement lors de la réception d’une construction neuve ou lors d’une acquisition/vente d’un bien immobilier en zone d’assainissement collectif ; obligation des deux réseaux séparatifs (eaux usées et eaux pluviales), ainsi que du contrôle de l’assainissement autonome.

ISOLATION PHONIQUE SALLE MULTIFONCTION

Monsieur le Maire expose qu’après avoir réalisé les travaux d’isolation phonique de la cantine, il serait judicieux de le faire dans la continuité à savoir, de la salle 200 m².

Monsieur le Maire propose l’isolation phonique dans la salle 200 m² et de demander l’aide du Conseil Départemental et au titre de la DETR pour leur financement. Le devis s’élève à 26 894.60 € HT.

Le conseil municipal, accepte que l’isolation phonique de la salle 200 m² soit réalisée, pour un montant HT de 26 894.60 €.

Demande l’aide du Conseil Départementale et au titre de la DETR.

Charge Monsieur le Maire de signer les documents concernant ce dossier.

REMPLACEMENT STORES SALLE

Monsieur le Maire expose que les stores de la salle 200 m², de la cuisine ainsi que la 50 m² sont défectueux, ils sont aussi très abîmés.

Lors des locations de la salle les stores ne sont pas ouverts par peur de ne plus pouvoir les refermer.

Monsieur le Maire propose le remplacement des stores de la salle 200 m², de la cuisine et la salle 50 m² de la salle multifonction et de demander l’aide du Conseil Départemental et au titre de la DETR pour leur financement. Le devis s’élève à 13 685.02 € HT.

Le conseil municipal, accepte que les stores de la salle 200 m², la cuisine et la salle de 50 m² de la salle multifonction soient remplacés, pour un montant HT de 13 685.02 €.

Demande l’aide du Conseil Départementale et au titre de la DETR.

Charge Monsieur le Maire de signer les documents concernant ce dossier.

ECLAIRAGE TERRAIN DE FOOT

Monsieur le Maire expose notre terrain de foot ne possède pas d’éclairage. Lors des entrainements pour les soirées d’hiver, nous devons utiliser le terrain principal, ce qui le dégrade fortement lorsqu’il est détrempé. C’est pourquoi nous devrions installer un éclairage sur le terrains d’entrainement.

Monsieur le Maire propose au conseil municipalPage 3 sur 4

- de sollicité auprès d’Olivier DASSAULT, Député et Olivier PACCAUD, Sénateur, dans le cadre du FO3DR une subvention de 2 000.00 euros afin de participer au financement des travaux d’éclairage du terrain de football.

- l’acceptation des dons versés par des entreprises pour la participation au financement des travaux d’éclairage du terrain de football.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

Le Conseil Municipal de Péroy les Gombries sollicite auprès d’Olivier DASSAULT, Député et Olivier PACCAUD, Sénateur, dans le cadre du FO3DR une subvention de 2 000.00 euros afin de participer au financement des travaux d’éclairage du terrain de football.

Accepte les dons qui seront versés par des entreprises pour la participation au financement des travaux d’éclairage du terrain de football.

LE CLOS FLEURI

Monsieur le Maire expose que la Société Environnement Promotion reste propriétaire de la parcelle cadastrée ZA n° 171 pour 534 m² Lieudit La Ruelle à la Bouchère concernant le lotissement Le Clos Fleuri. Sur cette parcelle est implanté un bassin de rétention des eaux pluviales.

La Société Environnement Promotion propose de céder cette emprise à l’Euro symbolique dans le domaine public de la commune de Péroy les Gombries.

Le conseil municipal,

A l’unanimité accepte la proposition de la Société Environnement Promotion de céder à la commune la parcelle ZA n° 171 pour 534 m² à l’Euro symbolique et charge Monsieur le Maire de signer tout document concernant ce dossier.

EQUIPEMENT SPORTIF DE PROXIMITE

Monsieur le Maire expose qu’une demande de candidature a été transmise pour recevoir un équipement sportif de proximité ainsi qu’une demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental. Suite au lancement d’une étude sur la parcelle concernée, il est demandé au conseil municipal de mettre à disposition au département le terrain cadastré ZE n° 125, durant la durée des travaux ; de prendre acte d’une part que la participation financière de la commune sera de 25 % du montant HT du coût global des travaux, et, d’autre part, que la commune reversera au Conseil départemental 16,404 % du montant TTC qu’il aura perçu de l’Etat au titre de la FCTVA (Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) et d’autoriser le maire à signer la convention à intervenir avec le département.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

Décide de mettre à disposition au département le terrain cadastré ZE n° 125 , durant la durée des travaux ;

Prend acte d’une part que la participation financière de la commune sera de 25 % du montant HT du coût global des travaux, et, d’autre part, que la commune reversera au Conseil départemental 16,404 % du montant TTC qu’il aura perçu de l’Etat au titre de la FCTVA (Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) Et autorise le maire à signer la convention à intervenir avec le département

QUESTIONS DIVERSES

Rapport du satèse : les eaux et le fonctionnement de notre station d’épuration est conforme.

Remerciements subvention : CFPR de Vaumoise, la Croix Rouge et le Secours Catholique

Il est demandé s’il est possible de mettre une pancarte au cimetière pour interdire l’entrée des chiens (certaines personnes rentrent dans le cimetière avec leur chien)Page 4 sur 4

Dossier vidéo-protection : nous devons lancer le marché (faire le cahier des charges)

La séance est levée à 22 h 10.

Le Maire,

Le Maire,

Richard KUBISZ

M. MUNOZ Mme GARRIVET

M. CAILLEUX Absent Mme NOWAK Absente

M. VILLIOT

M. MULLER Mme GAYNECOETCHE

Mme VAN ASSCHE M. LEVASSEUR Absent

Mme PERRIER Absente Mme LABBEZ Absente