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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Péroy-les-Gombries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Aménagement du territoire,
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à 20
heures
00,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
KUBISZ,
le Maire.
Etaient
présents :
MM
KUBISZ,
DA
SILVA,
MULLER,
MERCKHOFFER,
CHARTOIS,
VAN
ASSCHE,
GAZENGEL,
LIETARD,
TACITE,
GUGNOT,
GARRIVET,
LEVASSEUR,
LAPOTRE.
Absents
excusés
: M.
DE
SOUSA
pouvoir
donné
à M.
KUBISZ
M.
VILLIOT
pouvoir
donné
à Mme
GAZENGEL
Secrétaire
de
séance
: LEVASSEUR
ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
Taxe
d'aménagement
Taxe
de
raccordement
à l’assainissement
Questions
diverses.
Approbation
du
compte
rendu
du
28
mars
2022
TAXE
D'ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
expose
que
la taxe
de
raccordement
à l’assainissement
est actuellement
à
2400
euros
pour
les nouveaux
logements.
[1 propose
de
modifier
le montant
de
cette
taxe.
Après
en
avoir
délibéré
et suite
à un
vote
à main
levée,
le conseil
municipal
décide
de
fixer
la taxe
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement,
pour
les
logements
neufs
à
compter
du
11
avril
2022
(article
L332-6-1
du
code
de
l’urbanisme
et L35/4
du
code
de
la santé
publique)
à 3600
euros,
payable
sur 3 années,
après
un
an
d'occupation.
Concernant
les
logements
anciens,
déjà
pourvus
d’un
assainissement
autonome,
la taxe
s’élève
à 600,00
euros
et n’est
pas
modifiée.
TAXE
D’AMENAGEMENT
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
L.
331-15 ;
Vu
la délibération
du
29
mai
2012
instituant
la taxe
d’aménagement
sur
le territoire
communal
;
Considérant
que
l’article
précité
du
code
de
l’urbanisme
prévoit
le taux
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
puisse
être
augmenté
jusqu’à
20%
dans
certains
secteurs,
si la réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
de
la création
d’équipements
publics
généraux
sont
rendus
nécessaires
pour
admettre
des
constructions
;
Considérant
que
le secteur
délimité
par
le plan joint
nécessite,
en
raison
de
l’importance
des
constructions
édifiées
ou
à
édifier
dans
la zone
UA
et la zone
UB,
la réalisation
d'équipements
publics
dont
la liste
suit :
- réseau
d’assainissement
- réseau
fibre
- aménagement
de
chaussée
et trottoirs
Le
conseil
municipal
décide,
Page
1 sur 2 -d’instituer
sur
le secteur
délimité
au
plan joint,
un
taux
de
20
%
- d'afficher
cette
délibération
ainsi
que
son
plan
en
mairie
QUESTIONS
DIVERSES
Dans
le cadre
du
marché
passé
avec
la CCPV
sur
la réfection
de
voiries,
M.
le Maire
a demandé
des
devis
à
EUROVIA :
-
ancienne
N2
: 82
553.64
euros
TTC
(enrobé
coulé
à froid)
-
Parking
face
à l’école
: 9325.32
euros
TTC
(enrobé
à chaud
plus
marquage)
-
Rue
de
l’argilière
et rue
du
Buisson
Saint
André
: 25
096.80
euros
TTC
Monsieur
le Maire
nous
informe
qu’il
prévoit
de
faire
une
demande
de
subvention.
La
séance
est
levée
à
22h20
Le
Maire,
Richard
KUBISZ
M.
VILLIOT
absent
Mme
VAN
ASSCHE
Mme
DA
SILVA
Mme
GAZENGEL
M.
DE
SOUSA
absent
M.
LIETARD
Mme
M.
TACITE
MERCKHOFFER
M.
MULLER
Mme
GARRIVET
Mme
CHARTOIS
Mme
LAPOTRE
M.
LEVASSEUR
M.
GUGNOT
Page
2
sur
2