Arrêté - arrete bruits de voisinage 22

Documents similaires

Arrêté - Arrete bruits de voisinage

Arrêté - arrete municipal bruits voisinage

Arrêté - Arrete bruit

Arrêté - arrete bruits voisinage

Arrêté - arrete bruits de voisinage

Arrêté - arrete bruits de voisinage

Arrêté - arrete bruits voisinage

Arrêté - Arrete 1996 Lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté - ARRETE 047 2024 REGLEMENTATION BRUITS DE VOISINAGE

Arrêté - arrete bruits de voisinage

Arrêté - arrete bruits de voisinage 22 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Île-d'Houat. Lien du pdf (Arrêté - arrete bruits de voisinage 22)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mail:

MAIRIE

56170 ILE DE HOUAT

Tél .02 97 30 68 04

Fax 02 97 30 66 28

mairie-houat@wanadoo.fr

Arrêté municipal sur les bruits de voisinage

ARRETE DU MAIRE

Le maire de la commune de l'ile d’'Houat

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-2 ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1 et suivants ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu l'arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage ;

Considérant qu’il y a lieu de modifier l'horaire d'utilisation de matériels bruyants.

ARRETE

Article 1 - Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre

toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles

concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout

dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Article 2 - Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d’habitation, de

leurs dépendances et de leurs abords, d'habitation mobile doivent prendre toutes

précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs

émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux

qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur

thermique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

+ du lundi au vendredi :

De 9H00 à 12H 00

De 14 H00 à 19 H 00

+ les samedis

De 9H00à12 H OO

De 15 H 00 à 19 H 00

Les dimanches

De 10 H 00 à 12 H 00

Article 2 - Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié

dans les conditions habituelles

Fait à l’Ile d’Houat le 26 Juin 2014

Le maire,

Nota: La présente d peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif territorialement compétent, qui devra, sous peine de forciusion, être

enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de 2 mois à compter de sa publication

ou de sa notification.