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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 204 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 204 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-204
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025 Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-10-14-00004 - AP 25-651 dérogation pour vols d'aéronefs
télépilotés - SNCF (3 pages) Page 4
80-2025-10-16-00003 - Arrêté 25-705 autorisant la captation,
l'enregistrement, la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur aéronefs - DIPN (2 pages) Page 8
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté de communes Avre Luce Noye à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 (3
pages) Page 11
80-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté de communes de la Haute Somme (Combles -
Péronne - Roisel) à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux en mars 2026 (3 pages) Page 15
80-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté de communes du Grand Roye à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 (3
pages) Page 19
80-2025-10-10-00005 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté de communes du Pays du Coquelicot à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars
2026 (3 pages) Page 23
80-2025-10-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté de communes du Territoire Nord Picardie à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars
2026 (3 pages) Page 27
80-2025-10-10-00009 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté de communes du Val de Somme à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 (3
pages) Page 31
2 80-2025-10-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté de communes Nièvre et Somme à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 (3
pages) Page 35
80-2025-10-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté de communes Ponthieu-Marquenterre à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars
2026 (3 pages) Page 39
80-2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté de communes Somme Sud-Ouest à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 (4
pages) Page 43
80-2025-10-10-00008 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté de communes Terre de Picardie à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 (3
pages) Page 48
80-2025-10-10-00010 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération Amiens Métropole à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars
2026 (3 pages) Page 52
80-2025-10-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération de la Baie de Somme à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars
2026 (3 pages) Page 56
80-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil communautaire de la
communauté de communes du Vimeu à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 (2
pages) Page 60
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2025-10-09-00004 - arrêté préfectoral désignant Monsieur
Jean-marie CAILLAUD, préfet de l'Oise, pour assurer la suppléance
zonale (2 pages) Page 63
3 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-10-14-00004
AP 25-651 dérogation pour vols d'aéronefs
télépilotés - SNCF
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-14-00004 - AP 25-651 dérogation pour vols d'aéronefs télépilotés - SNCF 4 EE Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/651
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant dérogation à la SNCF pour des vols d’aéronefs télépilotés sans
équipage à bord de jour et de nuïit pour des missions opérationnelles non
programmables
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR.
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le règlement (UE) 2018/1139 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation
civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;
Vu le code de l'aviation civile et notamment l’article R 131-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Estelle
CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;
Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2007 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne
par appareil photographique, cinématographique ou de tout autre capteur ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991) ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution
(UE) n°923/2072 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifié relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des
aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;
Vu l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les
conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ
d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;
Vu l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans
équipage à bord et notamment son article 9;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-14-00004 - AP 25-651 dérogation pour vols d'aéronefs télépilotés - SNCF 5 Vu l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique en date du 17 septembre 2025 délivrée par
la direction générale de l'aviation civile portant sur Une autorisation permanente de survol de jour
et de nuit jusqu'au 16 septembre 2028 ;
Vu la demande présentée le 24 septembre 2025 par Madame Magali DI CRESCENZO, experte nationale sûreté drones et luttes anti-drones à la SNCF basée à PARIS (10° arrondissement), sollicitant une autorisation permanente de mise en œuvre des aéronefs télépilotés sans équipage à
bord pour effectuer des missions de surveillance des emprises et lignes SNCF en zone peuplée de
jour et de nuit sur le département de la Somme ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme :
ARRÊTE
Article 1: La direction de la sûreté de la SNCF est autorisée à déroger à la réglementation
concernant l'utilisation d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord, pour des prises de vues de jour
et de nuit dans le département de la Somme. Ces opérations s'effectueront exclusivement dans le
cadre de missions opérationnelles d'urgence non programmables, afin de lutter contre les actes de
malveillance, de vols, de pénétrations illicites et autres infractions perturbant le bon fonctionnement des services de la SNCF.
Article 2 : La présente dérogation prend effet à compter de la date du présent arrêté et prendra fin
le 16 septembre 2028.
Article 3 : Le pétitionnaire, ses télépilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer aux
prescriptions du code de l'aviation civile et à l'annexe jointe au présent arrêté relative aux
conditions techniques et opérationnelles délivrée par la direction générale de l'aviation civile.
Article 4 : Le préavis de cinq jours, préalable à tout vol en zone peuplée, ne sera pas exigé pour ces
missions non programmables. La SNCF devra toutefois informer la préfecture de la Somme du
déroulement de ces opérations par messagerie électronique en précisant la date, l'heure, le début
de la mission, l'adresse, l'objet du vol et Un contact sur place (nom et téléphone) à l'adresse
suivante : pref-declaration-drones@somme.gouv.fr.
Article 5 : Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pas
observées et si les télépilotes commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours des
survols :
1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;
2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation en
vigueur devant la juridiction compétente.
Article 6 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire qui
demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les
dommages causés aux tiers.
Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans que
puisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devra
être contractée à cet effet. |
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-14-00004 - AP 25-651 dérogation pour vols d'aéronefs télépilotés - SNCF 6 Article 7 : La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Somme, le directeur zonal adjoint
de la police nationale aux frontières de la zone Nord, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Somme et la directrice interdépartementale de la police
nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. Une copie sera
adressée au délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud et au pétitionnaire.
Es Amiens, le 1.4 OCT. 2025
Pour le préfet et par
la sous-préfète, dréctri
stelle CHARLES
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des
polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site
www.telerecours.fr. ‘ .
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la‘ date de notification de la décision
contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-14-00004 - AP 25-651 dérogation pour vols d'aéronefs télépilotés - SNCF 7 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-10-16-00003
Arrêté 25-705 autorisant la captation,
l'enregistrement, la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur aéronefs - DIPN
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-16-00003 - Arrêté 25-705 autorisant la captation, l'enregistrement, la transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs - DIPN 8 E 3 Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/705
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
au profit des forces de sécurité intérieure
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Estelle
CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 16 octobre 2025, formée par la direction interdépartementale de la
police nationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une (01) caméra installée sur un aéronef dans le cadre de la
lutte contre le trafic de stupéfiants sur la commune d'Amiens ; les caméras de la commune ne
permettant pas de couvrir entièrement le secteur et de caractériser l'infraction, ni de déterminer les
points de chute des mises en cause;
Considérant que les dispositions du 1° de l’article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou de faits
qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou
de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d’une (01) caméra aéroportée pendant la seule
durée de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre compris entre la
rue Lucien Lecointe, la D1, la rue Urillo, la rue Picasso, la D933, la rue Robert Schuman et la route de
Doullens (voir plan) à Amiens, où sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que l'usage des
caméras aéroportées vise à prévenir lesdites atteintes ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée de l'opération ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
1/2.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-16-00003 - Arrêté 25-705 autorisant la captation, l'enregistrement, la transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs - DIPN 9 Considérant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de caméras de vidéoprotection sur le
périmètre concerné ne permettant pas de couvrir la totalité de celui-ci et de l'intérêt pour les
forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; le présent arrêté fera l’objet d’une publication au
recueil des actes administratifs ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme :
ARRÊTE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Somme, est autorisée au titre des opérations de
sécurisation dans un périmètre compris entre la rue Lucien Lecointe, la D1, la rue Urillo, la rue
Picasso, la D933, la rue Robert Schuman et la route de Doullens (voir plan) à Amiens (Somme) dans
le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants. La présente autorisation est délivrée pour la
stricte durée de l'opération à savoir le vendredi 17 octobre 2025 de 08h00 à 12h00, heures locales.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1° est fixé à une (01) caméra positionnée sur un drone de type DJ1 MATRICE 4
THERMAL.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint
en annexe.
Article 4 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de la Somme à l'issue de l'opération.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directrice
interdépartementale de la police nationale sont chargées chacune en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Amiens, le Î 6 OCT. 2025
Pour le préfet e ar délégation,
la sous-préfèt rice de cabinet,
Stelle CHARLES
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République
80020 Amiens.
- Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des
polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif, En l'absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site
www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de
notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
-212-
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-16-00003 - Arrêté 25-705 autorisant la captation, l'enregistrement, la transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs - DIPN 10 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00001
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes Avre Luce Noye à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Avre Luce Noye à compter du prochain 11 En PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
. Constatant la représentativité du conseil communautaire
de la communauté de communes Avre Luce Noye à compter
du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Avre
Luce Noye issue de la fusion de la communauté de communes Avre Luce Moreuil et de la communauté
de communes du Val de Noye à compter du 1° janvier 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseil
communautaire de la communauté de communes Avre Luce Noye ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Considérant que les communes membres de la communauté de communes Avre Luce Noye n'ont pas
déterminé d'accord local et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de conseillers
communautaires selon le droit commun ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°’.-La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de la
communauté de communes Avre Luce Noye est fixée comme suit à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :
Communes Population municipale | Nombre de
2025 délégués titulaires
AILLY SUR NOYE 2 669 7
ARVILLERS 764 2
AUBERCOURT 72 1
AUBVILLERS 167 1
BEAUCOURT EN SANTERRE 164 1
BERTEAUCOURT LES THENNES 497 1
BRACHES 205 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Avre Luce Noye à compter du prochain 12 Communes Population municipale | Nombre de
2025 délégués titulaires
CAYEUX EN SANTERRE 123 1
CHAUSSOY EPAGNY 587 1
CHIRMONT 153 1
COTTENCHY 555 1
COULLEMELLE 309 1
DEMUIN 538 1
DOMART SUR LA LUCE 404 1
DOMMARTIN 342 1
ESCLAINVILLERS 159 1
FLERS SUR NOYE 522 1
FOLLEVILLE 142 1
FOUENCAMPS 271 1
FRANSURES 127 1:
FRESNOY EN CHAUSSEE 140 1
GRIVESNES . 410 1
GUYENCOURT SUR NOYE 159 1
HAILLES 405 1
HALLIVILLERS 141 1
HANGARD 121 1
HANGEST EN SANTERRE 1 024 2
IGN AUCOURT 65 1
JUMEL 531 1
LA FALOISE 215 1
LA NEUVILLE SIRE BERNARD 279 1
LAWARDE MAUGER L'HORTOY 154 1
LE PLESSIER ROZAINVILLERS 765 2
LE QUESNEL 780 2
LOUVRECHY 198 1
MAILLY RAINEVAL 303 1
MEZIERES EN SANTERRE 527 1
MOREUIL 3 968 1
MORISEL 475 1
QUIRY LE SEC 313 1
ROGY 143 1
ROUVREL 303 1
SAUVILLERS MONGIVAL 184 1
SOURDON 308 1
THENNES 562 1
THORY 208 1
VILLERS AUX ERABLES 145 1
| TOTAL 67
Article 2. - L'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Avre Luce Noye à compter du prochain 13 Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la Sous-préfète de Montdidier
par intérim, le président de la communauté de communes Avre Luce Noye ainsi que les
maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 1 O QCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
ù
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Avre Luce Noye à compter du prochain 14 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00003
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes de la Haute Somme (Combles -
Péronne - Roisel) à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux
en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes de la Haute Somme (Combles - Péronne - 15 E
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fratersiré
ARRÊTÉ
Constatant la représentativité du conseil communautaire
de la communauté de communes de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel)
à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2012 modifié portant création de la communauté de
communes de la Haute Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 3. octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseil
communautaire de la communauté de communes de la Haute Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à
M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Considérant que les communes membres de la communauté de communes de la Haute Somme n'ont
pas délibéré et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de conseillers communautaires selon le droit commun ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme;
ARRÊTE
Article 1”.-La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de la
communauté de communes de la Haute Somme est fixée comme suit à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :
Communes Population municipale Nombre de
2025 délégués titulaires |
AIZECOURT-LE-BAS 65 1
AIZECOURT-LE-HAUT 67 1
ALLAINES | 419 1
BARLEUX | | 229 1
BERNES 354 1
BIACHES 386 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes de la Haute Somme (Combles - Péronne - 16 Communes Population municipale Nombre de
2025 délégués titulaires
BOUCHAVESNES-BERGEN 287 1
BOUVINCOURT-EN-VERMANDOIS 147 1
BRIE 341 1
BUIRE-COURCELLES 219 1
BUSSU 217 1
CARTIGNY 690 1
CLERY-SUR-SOMME 515 1
COMBLES 751 1
DEVISE 58 1
DOINGT 1 394 3
DRIENCOURT 80 1
ÉPEHY 1108 2
ÉQUANCOURT 298 1
ESTREES-MONS 594 1
ÉTERPIGNY 168 1
ÉTRICOURT-MANANCOURT 525 1
FEUILLERES 157 1
FINS 279 1
FLAUCOURT 296 1
FLERS 194 1
GINCHY 73 1
GUEUDECOURT 96 1
GUILLEMONT 127 1
GUYENCOURT-SAULCOURT 144 1
HANCOURT 91 1
HARDECOURT-AUX-BOIS 86 1
HEM-MONACU 129 1
HERBÉCOURT 181 1
HERVILLY | 187 1
HESBÉCOURT 49 1
HEUDICOURT 521 1
LESBŒUFS 167 1
LIERAMONT 212 1
LONGAVESNES 72 1
LONGUEVAL 285 1
MARQUAIX 189 1
MAUREPAS 223 1
MESNIL-BRUNTEL 289 1
MESNIL-EN-ARROUAISE 107 1
MOISLAINS 1118 2
NURLU 370 1
PERONNE 7 139 18
PŒUILLY 104 1
RANCOURT 189 1
ROISEL 1 609 4
RONSSOY 578 1
SAILLY-SAILLISEL 478 1
SOREL 162 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes de la Haute Somme (Combles - Péronne - 17 Communes Population municipale | Nombre de
2025 délégués titulaires
TEMPLEUX-LA-FOSSE 135 1
TEMPLEUX-LE-GUERARD 196 1
TINCOURT-BOUCLY 337 1
VILLERS-CARBONNEL 300 1
VILLERS-FAUCON 541 1
VRAIGNES-EN-VERMANDOIS 132 1
TOTAL 84
Article 2. - l'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026.
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la Sous-préfète de Péronne, le
président de la communauté de communes de la Haute Somme (Combles - Péronne -— Roisel)
ainsi que les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
Somme. |
Amiens, le 1 à OCT. 2025
Pour le pféfet et par délégation,
Le secrétaire général,
nn Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes de la Haute Somme (Combles - Péronne - 18 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00002
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes du Grand Roye à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Roye à compter du prochain 19 Es PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Frateruité
ARRÊTÉ
Constatant la représentativité du conseil communautaire
de la communauté de communes du Grand Roye à compter
du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la communauté de communes du
Grand Roye issue de la fusion de la communauté de communes du Grand Roye et de la communauté
de communes du Canton de Montdidier à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseil
communautaire de la communauté de communes du Grand Roye ; :
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Considérant que les communes membres de la communauté de communes du Grand Roye n'ont pas
délibéré et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de conseillers communautaires selon
le droit commun ;
: Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°.-La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Roye est fixée comme suit à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :
Communes Population municipale Nombre de | 2025 délégués titulaires
ANDECHY | 285 n
ARMANCOURT 33 h
ASSAINVILLERS 134 1
AYENCOURT 153
BALATRE 75 7
BECQUIGNY 116
7
BEUVRAIGNES 880 2
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Roye à compter du prochain 20 Communes Population municipale Nombre de
2025 délégués titulaires
BIARRE 58 1
BOUILLANCOURT LA BATAILLE 144 1
BOUSSICOURT 82 1
BUS LA MESIERE 142 1
CANTIGNY 110 1
CARREPUIS 258 1
CHAMPIEN 279 1
COURTEMANCHE 99 1
CREMERY 128 1
CRESSY OMENCOURT 126 1
DAMERY 222 1
DANCOURT POPINCOURT 152 1
DAVENESCOURT 548 1
ERCHES 195 1
ERCHEU 754 1
ETALON 128 1
ETELFAY 352 1
FAVEROLLES 173 1
FESCAMPS 134 1
FIGNIERES 143 1
FONCHES FONCHETTE 169 1
FONTAINE SOUS MONTDIDIER 98 1
FRESNOY LES ROYE 285 1
GOYENCOURT 97 1
GRATIBUS 178 1
GRIVILLERS 91 1
GRUNY 306 1
GUERBIGNY 275 1
HATTENCOURT 300 1
HERLY_ 40 1
LABOISSIERE EN SANTERRE 138 1
LAUCOURT 184 1
LE CARDONNOIS 71 1
L'ECHELLE SAINT AURIN 45 1
LIANCOURT FOSSE 292 1
LIGNIERES 146 1
MALPART 73 1
MARCHE ALLOUARDE 50 1
MARESTMONTIERS 116 1
MARQUIVILLERS 187 1
MESNIL SAINT GEORGES 271 1
MONTDIDIER 5 978 15
PIENNES ONVILLERS 385 1
REMAUGIES 136 1
ROIGLISE 153 1
ROLLOT 768
ROYE 5 748 14
RUBESCOURT 135 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Roye à compter du prochain 21 Communes Population municipale Nombre de 2025 délégués titulaires
SAINT MARD 157 1
TILLOLOY 327 1
TROIS RIVIERES 1 484 3
VERPILLIERES 167 1
VILLERS LES ROYE 281 1
VILLERS TOURNELLE 158 1
WARSY 136 1
TOTAL 93
3
Article 2.- L'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026.
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la Sous-préfète de Montdidier
par intérim, la présidente de la communauté de communes du Grand Roye ainsi que les
maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 1 à GET. 2075
réfet et par délégation,
aire général,
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Roye à compter du prochain 22 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00005
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes du Pays du Coquelicot à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00005 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays du Coquelicot à compter du 23 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Frarernité
ARRÊTÉ
Constatant la représentativité du conseil communautaire
de la communauté de communes du Pays du Coquelicot à compter
du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2001 modifié portant création de la communauté de
communes du Pays du Coquelicot ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseil
communautaire de la communauté de communes de la Haute Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à. M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Considérant que les communes membres de la communauté de communes de la Haute Somme n'ont
pas délibéré et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de conseillers communautaires
selon le droit commun ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1”. - La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de la
communauté de communes du Pays du Coquelicot est fixée comme suit à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :
Communes Population municipale | Nombre de
2025 délégués titulaires
ACHEUX EN AMIENOIS _ 584 1
ALBERT 9 658 24
ARQUEVES 154 1
AUCHONVILLERS 124 1
AUTHIE 258 1
AUTHUILLE 157 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00005 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays du Coquelicot à compter du 24 Communes Population municipale | Nombre de
2025 délégués titulaires
AVELUY 537 1
BAYENCOURT 73 1
BAZENTIN 82 1
BEAUCOURT SUR L'ANCRE 89 1
BEAUMONT HAMEL 202 1
BECORDEL BECOURT 154 1
BERTRANCOURT 272 1
BOUZINCOURT 536 1
BRAY SUR SOMME 1191 3
BUIRE SUR L'ANCRE 0 1
BUS LES ARTOIS 137 1
CAPPY 548 1
CARNOY-MAMETZ 268 1
CHUIGNOLLES 147 1
COIGNEUX 49 1
COLINCAMPS 83 1
CONTALMAISON 122 1
COURCELETTE 151 1
COURCELLES AU BOIS 70 1
CURLU 159 1
DERNANCOURT 519 1
ECLUSIER VAUX 86 1
ENGLEBELMER 292 1
ETINEHEM MERICOURT 596 1
FORCEVILLE EN AMIENOIS 165 1
FRICOURT 469 1
FRISE 176 1
GRANDCOURT 177 1
HARPONVILLE 172 1
HEDAUVILLE 107 1
HERISSART 757 1
IRLES 120 1
LA NEUVILLE LES BRAY 260 1
LAVIEVILLE 169 1
. LEALVILLERS 158 1
LOUVENCOURT 295 1
MAILLY MAILLET 638 1
MARICOURT 179 1
MARIEUX 130 1
MEAULTE 1276 3
MESNIL MARTINSART 237 1
MILLENCOURT 203 1
MIRAUMONT 630 1
MONTAUBAN DE PICARDIE 216 1
MORLANCOURT 378 1
OVILLERS LA BOISSELLE 428 1
POZIERES 262 1
PUCHEVILLERS 561 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00005 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays du Coquelicot à compter du 25 Communes Population municipale | Nombre de
2025 délégués titulaires
PYS 126 1
RAINCHEVAL 262 1
SAINT LEGER LES AUTHIE 73 1
SENLIS LE SEC 320 1
SUZANNE 191 1
THIEPVAL 127 1
THIEVRES 57 1
TOUTENCOURT 426 1
VARENNES 221 Lu
VAUCHELLES LES AUTHIE 135 1
VILLE SUR ANCRE 274 1
TOTAL 92
Article 2. - L'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026.
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. |
Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la Sous-préfète de Péronne, le
président de la communauté de communes du Pays du Coquelicot ainsi que les maires
concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de là préfecture de la Somme.
Amiens, le 1 Q ACT, 2025
Pour le fet et par délégation,
Le secrétaire général,
Re
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00005 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays du Coquelicot à compter du 26 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00007
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes du Territoire Nord Picardie à
compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Territoire Nord Picardie à compter du 27 Es PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Constatant la représentativité du conseil communautaire
de la communauté de communes du Territoire Nord Picardie à compter
du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 16 décembre 2016 portant création de la communauté de
communes du Territoire Nord Picardie issue de la fusion de la communauté de communes du
Bernavillois, de la communauté de communes Bocage Hallue et de la communauté de communes du
Doullennais à compter du 1° janvier 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseil
communautaire de la communauté de communes du Territoire Nord Picardie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à
M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
. Considérant que les communes membres de la communauté de communes du Territoire Nord Picardie
n'ont pas délibéré et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de conseillers
communautaires selon le droit commun ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1”.-La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de la
communauté de communes du Territoire Nord Picardie est fixée comme suit à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :
Communes Population municipale Nombre de
2025 délégués titulaires
AGENVILLE | | 82
AUTHIEULE 397
BARLY 163
7
AUTHEUX 121 1
1
1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Territoire Nord Picardie à compter du 28 Communes Population municipale Nombre de
2025 délégués titulaires
BAVELINCOURT 100 1
BEALCOURT 119 1
BEAUCOURT SUR L'HALLUE 279 1
BEAUMETZ 217 1
BEAUQUESNE 1341 3
BEAUVAL 1953 4
BEHENCOURT 306 1
BERNATRE 38 1
BERNAVILLE 1047 2
BERNEUIL 274 1
BOISBERGUES 66 1
BONNEVILLE 331 1
BOUQUEMAISON 496 1
BREVILLERS 116 1
CANDAS 1046 2
COISY 381 1
CONTAY 310 1
CONTEVILLE 217 1
DOMESMONT 44 1
DOMLEGER LONGVILLERS 292 1
DOULLENS 5 814 14
EPECAMPS 7 1
FIEFFES MONTRELET 346 1
FIENVILLERS 667 1
FLESSELLES 1956 5.
FRECHENCOURT 254 1
FROHEN SUR AUTHIE 243 1
GEZAINCOURT 399 1
GORGES 38 : 1
GROUCHES LUCHUEL 571 1
HEM HARDINVAL 365 1
HEUZECOURT 162 1
HIERMONT 152 1
HUMBERCOURT 253 1
LA VICOGNE 242 1
LE MEILLARD 153 1
LONGUEVILLETTE 70 1
LUCHEUX 521 1
MAIZICOURT 187 1
MEZEROLLES 182 1
MIRVAUX 120 1
MOLLIENS AU BOIS 345 1
MONTIGNY LES JONGLEURS 101 1
MONTIGNY SUR L'HALLUE 185 1
MONTONVILLERS 86 1
NAOURS 1055 2
NEUVILLETTE 214 1
OCCOCHES 124 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Territoire Nord Picardie à compter du 29 Nombre de Communes Population municipale | e de
2025 délégués titulaires
OUTREBOIS 320 1
PIERREGOT 282 1
PROUVILLE 312 1
RAINNEVILLE 1085 2
REMAISNIL 30 1
RUBEMPRE - 723 1
SAINT ACHEUL 36 1
SAINT GRATIEN 386 1
TALMAS 1084 2
TERRAMESNIL 323 1
VADENCOURT 102 1
VILLERS BOCAGE 1 509 3
WARGNIES 78 1
TOTAL 94
Article 2.-l'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026.
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif :
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 4.-Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le président de la
communauté de communes du Territoire Nord Picardie ainsi que les maires concernés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le { Q QCT. 2675
Pour le rbfet et par délégation, Le secrétaire général,
CT Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Territoire Nord Picardie à compter du 30 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00009
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes du Val de Somme à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00009 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Val de Somme à compter du prochain 31 ER PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fratersité
ARRÊTÉ
Constatant la représentativité du conseil communautaire
de la communauté de communes du Val de Somme à compter
du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1993 modifié portant création de la communauté de
communes de Corbie et de Villers-Bretonneux ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 mars 2002 modifié portant changement de dénomination de la
Communauté de communes de Corbie et Villers-Bretonneux en la Communauté de communes du Val
de Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseil
communautaire de la communauté de communes du Val de Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à
M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Considérant que les communes membres de la communauté de communes du Val de Somme n'ont
pas déterminé d'accord local et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de conseillers
communautaires selon le droit commun ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1”.-La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de la
communauté de communes du Val de Somme est fixée comme suit à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :
Communes Population municipale Nombre de
2025 délégués titulaires
AUBIGNY 516
BAIZIEUX 242
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00009 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Val de Somme à compter du prochain 32 Communes Population municipale Nombre de
| 2025 délégués titulaires
BONNAY 248 1.
BRESLE 118 1
BUSSY LES DAOURS 383 1
CACHY . | 285 1
CERISY 545 1
CHIPILLY 166 1
CORBIE 6 080 13
DAOURS 755 1
FOUILLOY 1762 3
FRANVILLERS 555 1
GENTELLES 633 1
LE HAMEL | 488 1
HAMELET 633 1
HEILLY 440 1
HÉNENCOURT 192 1
LAHOUSSOYE 449 1
LAMOTTE BREBIERE 244 1
LAMOTTE WARFUSEE 715 1
MARCELCAVE 1 293 2
MERICOURT L'ABBE 595 1
MORCOURT | 330 1
PONT NOYELLES 815 1
RIBEMONT SUR ANCRE 619 1
SAILLY LE SEC 350 1
SAILLY LAURETTE 337 1
TREUX 219 1
VAIRE SOUS CORBIE 289 1
VAUX SUR SOMME 272 1
VECQUEMONT 540 1
VILLERS BRETONNEUX 4 644 9
WARLOY BAILLON 749 1:
TOTAL 56
Article 2.- L'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026.
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr. |
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00009 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Val de Somme à compter du prochain 33 Article 4.-Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le président de la
communauté de communes du Val de Somme ainsi que les maires concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.
1 O GCT. 2025 Amiens, le
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
nn Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00009 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Val de Somme à compter du prochain 34 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00004
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes Nièvre et Somme à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Nièvre et Somme à compter du prochain 35 Es PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Frareruité
ARRÊTÉ
Constatant la représentativité du conseil communautaire
de la communauté de communes Nièvre et Somme à compter
du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
| LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, SOUS Préfet hors classe,
secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 16 décembre 2016 portant création, au 1% janvier 2017 de la
communauté de communes Nièvre et Somme issue de la fusion de la communauté de communes de
l'Ouest d'Amiens et de la communauté de communes du Val de Nièvre et Environs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseil
communautaire de la communauté de communes Nièvre et Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à
M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Considérant que les communes membres de la communauté de communes Nièvre et Somme n'ont pas délibéré et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de conseillers communautaires selon
le droit commun ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1”.-La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de la
communauté de communes Nièvre et Somme est fixée comme suit à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :
Communes Population municipale Nombre de 2025 délégués titulaires
AILLY SUR SOMME . 2973 5
ARGOEUVES 562 1
BELLOY SUR SOMME 725 1
BERTEAUCOURT LES DAMES 1095 1
BETTENCOURT SAINT OUEN 612 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Nièvre et Somme à compter du prochain 36 Communes Population municipale | Nombre de , 2025 délégués titulaires
BOUCHON 158 1
BOURDON 374 1.
BREILLY 724 1
CANAPLES 704 1
CAVILLON 91 1
CROUY SAINT PIERRE 373 1
DOMART EN PONTHIEU 1066 1
FLIXECOURT 3 247 5
FOURDRINOY 381 1
FRANQUEVILLE 158 1
FRANSU 191 1
HALLOY LES PERNOIS 325 1
HANGEST SUR SOMME 762 1
HAVERNAS 375 1
LA CHAUSSEE TIRANCOURT 693 1
LANCHES SAINT HILAIRE 131 1
LE MESGE 148 1
L'ETOILE 1142 2
PERNOIS 699 1
PICQUIGNY 1275 2
RIBEAUCOURT 226 1
SAINT LEGER LES DOMART 1813 3
SAINT OUEN 1775 3
SAINT SAUVEUR 1 336 2
SAISSEVAL 251 1
SOUES . 125 1
SURCAMPS 77 1
VAUCHELLES LES DOMART 121 1
VIGNACOURT 2 280 3
VILLE LE MARCLET . 464 1
YZEUX 267 1
TOTAL 53
à
Article 2.- L'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026.
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Nièvre et Somme à compter du prochain 37 Article 4.-Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le président de la
communauté de communes Nièvre et Somme ainsi que les maires concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 10 OCT, 2095
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Nièvre et Somme à compter du prochain 38 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00006
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes Ponthieu-Marquenterre à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre à compter du 39 E © PREFET
DE LA SOMME
Liberté
FE ARRÊTÉ
Constatant la représentativité du conseil communautaire
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre à compter
du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Roilon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes
Ponthieu-Marquenterre issue de la fusion de la communauté de communes Authie Maye, de la
communauté de communes du Haut Clocher et de la communauté de communes du Canton de
Nouvion à compter du 1° janvier 2017 ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant création de la commune nouvelle de BUSSUS-LES-YAUCOURT et notamment l'article 3 de cet arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 constatant la représentativité au sein du conseil
communautaire de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à
M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Considérant que les communes membres de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
n'ont pas délibéré et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de conseillers
communautaires selon le droit commun ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1”.-La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de la
communauté de communes Ponthieu-Marquenterre est fixée comme suit à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :
Communes Population municipale | Nombre de 2025 délégués titulaires
AGENVILLERS 231 1
AILLY LE HAUT CLOCHER 1021 2
ARGOULES 324 1
ARRY 218 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre à compter du 40 Communes Population municipale Nombre de
2025 délégués titulaires
BERNAY EN PONTHIEU 240 1
BOUFFLERS 115 1
BRAILLY CORNEHOTTE 214 1
BRUCAMPS 150 1
BUIGNY L'ABBE 337 1
BUIGNY SAINT MACLOU 522 1
BUSSUS LES YAUCOURT 549% 1
CANCHY 346 1
COCQUEREL 219 1
COULONVILLERS 207 1
CRAMONT 304 1
CRECY EN PONTHIEU 1352 3
DOMINOIS 170 1
DOMPIERRE SUR AUTHIE 423 1
DOMQUEUR 305 1
DOMVAST 341 1
ERGNIES 164 1
ESTREES LES CRECY 397 1
FAVIERES 454 1
FONTAINE SUR MAYE 159 1
FOREST L'ABBAYE 314 1
FOREST MONTIERS 389 1
FORT MAHON PLAGE 1 328 3
FRANCIERES 172 1
FROYELLES 94 1
GAPENNES 273 1
GORENFLOS 236 1
GUESCHART 368 1
HAUTVILLERS OUVILLE 543 1
LAMOTTE BULEUX 330 1
LE BOISLE 330 1
LE CROTOY 1965 4
LE TITRE 339 1
LIGESCOURT 222 1
LONG 599 1
MACHIEL 151 1
MACHY 118 1
MAISON PONTHIEU 285 1
MAISON ROLAND 98 1
MESNIL DOMQUEUR 89 1
MILLENCOURT EN PONTHIEU 343 1
MOUFLERS 96 1
NAMPONT 265 1
NEUILLY LE DIEN 103 1
NEUILLY L'HOPITAL 328 1
NOUVION 1207 3
NOYELLES EN CHAUSSEE 243 1
NOYELLES SUR MER 641 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre à compter du 41 Communes Population municipale | Nombre de 2025 délégués titulaires
ONEUX 445 1
PONCHES ESTRUVAL 117 1
PONT REMY 1 467 3
PONTHOILE 584 1
PORT LE GRAND 268 1
QUEND 1 280 3
REGNIERE ECLUSE 130 . 1
RUE 3 050 7
SAILLY FLIBEAUCOURT 1 014. 2
SAINT QUENTIN EN TOURMONT 295 1
SAINT RIQUIER 1268 3
VERCOURT 97 1
VILLERS SOUS AIÏILLY 174 1
VILLERS SUR AUTHIE 460 1
VIRONCHAUX 507 1
VRON 835 2
YVRENCH 298 1
YVRENCHEUX 126 1
TOTAL 94
* population municipale déterminée par l'arrêté préfectoral de création de la commune
nouvelle Bussus-lès-Yaucourt
Article 2.- L'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026.
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr. |
Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le Sous-préfet d'Abbeville, le
président de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ainsi que les maires
concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 1} 0 OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
C1 Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre à compter du 42 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00011
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes Somme Sud-Ouest à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Somme Sud-Ouest à compter du prochain 43 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Constatant la représentativité du conseil communautaire
de la communauté de communes Somme Sud-Ouest à compter
du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 portant création, au 1° janvier 2017, de la communauté de
communes Somme Sud-Ouest issue de la fusion de la communauté de communes du Contynois, de la
communauté de communes de la Région de Oisemont et de la communauté de communes du Sud
Ouest Amiénois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Somme Sud-Ouest ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à
M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Considérant que les communes membres de la communauté de communes Somme Sud-Ouest n'ont
pas déterminé d'accord local et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de conseillers
communautaires selon le droit commun ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°”.-La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de la
communauté de communes Somme Sud-Ouest est fixée comme suit à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :
Communes Population municipale | Nombre de 2025 délégués titulaires
AIRAINES 2 227 6
ALLERY 826 2
ANDAINVILLE 244 7
ARGUEL 32 7
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Somme Sud-Ouest à compter du prochain 44 Population municipale Nombre de
communes 2025 délégués titulaires
AUMATRE 171 1
AUMONT 128 1
AVELESGES 51 1
AVESNES CHAUSSOY 66 1
BACOUEL SUR SELLE 466 1
BEAUCAMPS LE JEUNE 193 1
BEAUCAMPS LE VIEUX 1421 3
BELLEUSE 299 1
BELLOY SAINT LEONARD 84 1
BERGICOURT 143 1
BERMESNIL 201 1
BETTEMBOS 96 1
BLANGY SOUS POIX 165 1
BOUGAINVILLE 395 1
BRASSY 82 1
BRIQUEMESNIL FLOXICOURT 342 1
BROCOURT 108 1
BUSSY LES POIX 92 1
CAMPS EN AMIENOIS 183 1
CANNESSIERES 61 1
CAULIERES 218 1
CERISY BULEUX 277 1
CONTRE 146 1
CONTY | 1 709 4.
COURCELLES SOUS MOYENCOURT 158 1
COURCELLES SOUS THOIX 66 1
CROIXRAULT 457 1
DROMESNIL 83 1
EPAUMESNIL 107 1
EPLESSIER 342 1
EQUENNES ERAMECOURT 280 1
ESSERTAUX 270 1
ETREJUST 41 1
FAMECHON 277 1
FLEURY 204 1
FLUY 320 1
FONTAINE LE SEC 142 1
FORCEVILLE EN VIMEU 231 1
FOSSEMANANT 101 1
FOUCAUCOURT HORS NESLE 79 1
FOURCIGNY 191 1
FRAMICOURT 157 1
FREMONTIERS 166 1
FRESNES TILLOLOY 211 1
FRESNEVILLE 103 1
FRESNOY ANDAINVILLE 94 1
FRESNOY AU VAL 227 1
FRETTECUISSE 70 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Somme Sud-Ouest à compter du prochain 45 Population municipale Nombre de
communes 2025 délégués titulaires
FRICAMPS 179 1
GAUVILLE 332 1
GUIZANCOURT 121 1
HESCAMPS 523 1
HEUCOURT CROQUOISON 107. 1
HORNOY LE BOURG 1641 4
INVAL BOIRON 120 1
LA CHAPELLE SOUS POIX 89 1
LAFRESGUIMONT SAINT MARTIN 556 1
LALEU 100 1
LAMARONDE 56 1
LE BOSQUEL 346 1
LE MAZIS 108 1
LE QUESNE 243 1
LE TRANSLAY 234 1
LIGNIERES CHATELAIN 344 1
LIGNIERES EN VIMEU 112 1
LIOMER 385 1
MARLERS 148 1
MEIGNEUX 179 1
MEREAUCOURT 9 1
MERICOURT EN VIMEU 104 1
METIGNY 120 1
MOLLIENS DREUIL 924 2
MONSURES 217 1
MONTAGNE FAYEL 145 1
MORVILLERS SAINT SATURNIN 376 1
MOUFLIERES 73 1
MOYENCOURT LES POIX 165 1
NAMPS MAISNIL 1014 2
NAMPTY 281 1
NESLE L'HOPITAL 172 1
NESLETTE 89 1
NEUVILLE AU BOIS 146 1
NEUVILLE COPPEGUEULE 511 1
OFFIGNIES 86 1
Ô DE SELLE 1153 3
OISEMONT 1134 3
OISSY 207 1
ORESMAUX 978 2
PLACHY BUYON 863 2
POIX DE PICARDIE 2 293 6
PROUZEL 571 1
QUESNOY SUR AIRAINES 421 1
QUEVAUVILLERS 1106 3
RAMBURES 374 1
RIENCOURT 183 1
SAINT AUBIN MONTENOY 217 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Somme Sud-Ouest à compter du prochain 46 SAINT AUBIN RIVIERE 116 1
SAINT GERMAIN SUR BRESLE 219 1
SAINT LEGER SUR BRESLE 78 1
SAINT MAULVIS 280 1
SAINTE SEGREE . 48 1
SAULCHOY SOUS POIX 79 1
SENARPONT 629 1
SENTELIE 2172 1
TAÏILLY L'ARBRE À MOUCHES 57 1
THIEULLOY L'ABBAYE 382 1
THIEULLOY LA VILLE 140 1
THOIX 146 1
VELENNES 141 1
VERGIES 178 1
VILLEROY 175 1.
VILLERS CAMPSART 138 1
VRAIGNES LES HORNOY 95 1
WARLUS 227 1
WOIREL 47 1
TOTAL : 148
Article 2.- L'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026.
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 4.-Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le président de la
communauté de communes Somme Sud-Ouest ainsi que les maires concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 1 Q OCT, 2025
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Somme Sud-Ouest à compter du prochain 47 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00008
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes Terre de Picardie à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00008 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Terre de Picardie à compter du prochain 48 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Lgalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Constatant la représentativité du conseil communautaire
de la communauté de communes Terre de Picardie à compter
du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu.le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Terre de Picardie issue de la fusion de la communauté de communes de Haute Picardie et de la communauté de communes du Santerre à compter du 1* janvier 2017;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseil
communautaire de la communauté de communes de la Haute Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à
M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Considérant que les communes membres de la communauté de communes Terre de Picardie n'ont pas
délibéré et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de conseillers communautaires selon
le droit commun ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1”.-La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de la
communauté de communes Terre de Picardie est fixée comme suit à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :
Communes Population municipale | Nombre de
2025 délégués titulaires
ABLAINCOURT PRESSOIR 268 1
ASSEVILLERS 310 1
BAYONVILLERS 337 1
BEAUFORT EN SANTERRE 189 1
BELLOY EN SANTERRE 151 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00008 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Terre de Picardie à compter du prochain 49 Communes Population municipale | Nombre de
2025 délégués titulaires
BERNY EN SANTERRE 151 1
BOUCHOIR 266 1
CAIX 699 2
CHAULNES 1 983 5
CHILLY 163 1
CHUIGNES 149 1
DOMPIERRE BECQUINCOURT 714 2
ESTREES DENIECOURT 373 1
FAY 93 1
FOLIES 154 1
FONTAINE LES CAPPY 56 1
FOUCAUCOURT EN SANTERRE 233 1
FOUQUESCOURT 153 1
FRAMERVILLE RAINECOURT 447 1
FRANSART 162 1
FRESNES MAZANCOURT . 158 1
GUILLAUCOURT 391 1
HALLU 140 1
HARBONNIERES 1640 4
HERLEVILLE 192 1
HYPERCOURT | 686 : 2
LA CHAVATTE 64 1
LIHONS 461 1
MARCHELEPOT MISERY 580 1
MAUCOURT 202 1
MEHARICOURT 551 1
PARVILLERS LE QUESNOY 236 1
PROYART 762 2
PUNCHY 79 1
PUZEAUX 279 1
ROSIERES EN SANTERRE 2 928 8
ROUVROY EN SANTERRE 209 1
SOYECOURT | 189 1
VAUVILLERS 218 1
VERMANDOVILLERS 150 1
VRELY 457 1
WARVILLERS 122 1
WIENCOURT L'EQUIPEE 252 1
TOTAL 61
Article 2.- L'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00008 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Terre de Picardie à compter du prochain 50 Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la Sous-préfète de Péronne, le
président de la communauté de communes Terre de Picardie ainsi que les maires concernés
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 4 0 OCT. 2025
Pour le
Le secré
P
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00008 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Terre de Picardie à compter du prochain 51 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-10-00010
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté
d'agglomération Amiens Métropole à compter
du prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00010 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Amiens Métropole à compter du 52 Es PREFET
DE LA SOMME
Liberté É. 4
Egalité
Frarerhité
ARRÊTÉ
Constatant la représentativité du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération Amiens Métropole à compter
du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 1993 modifié portant création du district du Grand Amiens ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999 modifié portant transformation du district du Grand
Amiens en la communauté d'agglomération Amiens Métropole ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseil
communautaire de la communauté d'agglomération Amiens Métropole ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à
M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Considérant que les conseils municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération
Amiens Métropole n'ont pas délibéré et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de
conseillers communautaires selon le droit commun ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1”.-La représentativité. des communes au sein du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération Amiens Métropole est fixée comme suit à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :
Communes Population municipale | Nombre de
2025 délégués titulaires
ALLONVILLE | 777 1
AMIENS .. 134 780 48
BERTANGLES 797
BLANGY-TRONVILLE 623
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00010 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Amiens Métropole à compter du 53 Communes Population municipale Nombre de
2025 délégués titulaires
BOVELLES 419 1
BOVES 3 273 2
CAGNY 1198 1
CAMON 4 387 3
CARDONNETTE . 514 1
CLAIRY-SAULCHOIX 382 1
CREUSE 193 1
DREUIL-LES-AMIENS 1 582 1
DURY 1 448 1
ESTREES-SUR-NOYE 281 1
FERRIERES 483 1
GLISY 851 1
GRATTEPANCHE 320 1
GUIGNEMICOURT 398 1
HEBECOURT 559 1
LONGUEAU 5 726 4
PISSY 290 1
PONT-DE-METZ 2 440 1
POULAINVILLE 1 310 1
QUERRIEU 621 1
REMIENCOURT 172 1
REVELLES 518 1
RIVERY 3 609 2
RUMIGNY 623 1
SAINS-EN-AMIENOIS 1 200 1
SAINT-FUSCIEN 1418 1
SAINT-SAUFLIEU 981 1
SAINT-VAST 503 1
SALEUX | 2 767 2
SALOUEL 4 188 3
SAVEUSE 1 086 1
SEUX 169 1
THEZY-GLIMONT 666 1
VAUX EN AMIENOIS 440 1
VERS-SUR-SELLE 862 1
TOTAL 96
Article 2.- L'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026.
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00010 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Amiens Métropole à compter du 54 Article 4.-Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le président de la
communauté d'agglomération Amiens Métropole ainsi que les maires concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture de la Somme. |
Amiens, le Q OCT. 2028
Pour le pré
Le secrél
7
Emmanuel MOULARD
et et par délégation,
aire général,
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-10-00010 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Amiens Métropole à compter du 55 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-16-00002
Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté
d'agglomération de la Baie de Somme à compter
du prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme à compter du 56 En PREFET |
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fratcrsité
ARRÊTÉ
Constatant la représentativité du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme à compter
du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ; :
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 16 décembre 2016 portant création, au 1* janvier 2017 de la
communauté d'agglomération de la Baie de Somme issue de la fusion de la communauté de communes
de l'Abbevillois, de la communauté de communes de la Région d'Hallencourt et de la communauté de
communes de la Baie de Somme Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseil
communautaire de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à
M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Considérant que les conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes de
la Baie de Somme n'ont déterminé aucun accord local et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition
des sièges de conseillers communautaires selon le droit commun ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1*.-La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération de la Baie de Somme est fixée comme suit à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :
Communes Population municipale | Nombre de 2025 délégués titulaires
ABBEVILLE 22 406 | 31
ARREST 825 . 1
BAÏILLEUL 252 1
BELLANCOURT 505 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme à compter du 57 Communes Population municipale Nombre de
2025 délégués titulaires
BETTENCOURT-RIVIERE 215 1
BOISMONT 457 1
BRAY-LES-MAREUIL 250 1
BRUTELLES 199 1
CAMBRON | 751 1
CAOURS 565 4
CAYEUX-SUR-MER 2 344 3
CITERNE 245 1
CONDE-FOLIE 876 1
DOUDELAINVILLE 378 1
DRUCAT 902 1
EAUCOURT-SUR-SOMME 363 1
ÉPAGNE-ÉPAGNETTE 515 1
ÉRONDELLE . | 507 1
ESTREBŒUF 241 1
FONTAINE-SUR-SOMME 505 1
FRANLEU | 507 1
FRUCOURT 119. 1
GRAND-LAVIERS | 462 1
HALLENCOURT. : 1 318 1
HUPPY 747 1
LANCHERES . 889 1
LIERCOURT | 332 1
LIMEUX 141 1
LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS 1 520 2
MAREUIL-CAUBERT 828 . 1
MERELESSART 187 1
MONS-BOURBERT 578 1.
NEUFMOULIN 363 1
PENDE 1 035 1
SAIGNEVILLE 336 1
SAINT-BLIMONT 884 1
SAINT-VALERY-SUR-SOMME 2 350 3
SOREL-EN-VIMEU 233 1
VAUCHELLES-LES-QUESNOY 809 1
VAUDRICOURT 415 1
VAUX-MARQUENNEVILLE 80 1
WIRY-AU-MONT 105 1
YONVAL 240 1
TOTAL 78
Article 2.-l'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme à compter du 58 Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le Sous-préfet d'Abbeville, le
président de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme ainsi que les maires
concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 1 6 OCT. 2025
PP
Pour le préfait et par délégation,
Le secrétäiré général,
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme à compter du 59 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-16-00001
Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025
constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes du Vimeu à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux
en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Vimeu à compter du prochain 60 Es PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Évelité
Fraternité
ARRÊTÉ
Constatant la représentativité du conseil communautaire
de la communauté de communes du Vimeu à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 modifié portant création de la communauté de
communes du Vimeu issue de la fusion de la communauté de communes du Vimeu Industriel et de la
communauté de communes du Vimeu Vert à compter du 1° janvier 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseil
communautaire de la communauté de communes du Vimeu ;
Vu les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes membres de la communauté
de communes du Vimeu se prononcent sur la représentativité au sein du conseil communautaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à
M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Considérant que les conseils municipaux de vingt-trois communes sur les vingt-cinq communes
membres de la communauté de communes du Vimeu ont délibéré en faveur d’un accord local valable ;
Considérant que les conditions de majorité sur la représentativité sont satisfaites ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1”.- La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de la
communauté de communes du Vimeu est fixée comme suit à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :
Communes Population municipale Nombre de
2025 délégués titulaires
ACHEUX EN VIMEU 498 1
AIGNEVILLE 904 2
BEHEN 508 1
BETHENCOURT SUR MER 897 2
BOURSEVILLE 715 2
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Vimeu à compter du prochain 61 Communes Population municipale Nombre de
2025 délégués titulaires
CAHON 221 1
CHEPY 1 212 2
ERCOURT 126 1
FEUQUIERES EN VIMEU | 2 432 4
FRESSENNEVILLE 2 086 3
FRIVILLE ESCARBOTIN 4 394 8
GREBAULT MESNIL 205 1
HUCHENNEVILLE 681 2
MENESLIES 303 1
MIANNAY 602 2
MOYENNEVILLE 701 2
NIBAS 828 2
OCHANCOURT 320 1
QUESNOY LE MONTANT 525 1
TOEUFLES 304 1
TOURS EN VIMEU 805 2
TULLY 544 1
VALINES 638 2
WOINCOURT | 1276 2
YZENGREMER 509 1
TOTAL 48
Article 2. - L'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026.
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le Sous-préfet d'Abbeville, le
président de la communauté de communes du Vimeu ainsi que les maires concernés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 16 OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secré faite général,
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Vimeu à compter du prochain 62 Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2025-10-09-00004
arrêté préfectoral désignant Monsieur Jean-marie
CAILLAUD, préfet de l'Oise, pour assurer la
suppléance zonale
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2025-10-09-00004 - arrêté préfectoral désignant Monsieur Jean-marie CAILLAUD, préfet de l'Oise, pour assurer la suppléance zonale 63 E 3 c ; PRÉFET Préfecture de la zone de défense
DE LA ZONE et de sécurité Nord
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
désignant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD
Préfet de l’Oise
pour assurer la suppléance zonale
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 :
Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article R.122-36 ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de
l'État dans les régions et les départements et notamment son article 39 ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfet de
l'Oise ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de la zone
de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord :
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfet délégué
pour la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant l'absence de M. Bertrand GAUME du samedi 25 octobre au dimanche 26 octobre 2025 :
Considérant l'absence de M. Vincent LAGOGUEY ces mêmes jours ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2025-10-09-00004 - arrêté préfectoral désignant Monsieur Jean-marie CAILLAUD, préfet de l'Oise, pour assurer la suppléance zonale 64 ARRÊTE
Arricie 1% La suppléance zonale du samedi 25 octobre au dimanche 26 octobre 2025 sera assurée par M. Jean-Marie
CAILLAUD. :
Arnicie 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Hauts-de-France et notifié à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Fait à LILLE, le 09/10/2025
Bertrand GAUME
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