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Déliberation - D. 2023 05 02 Institutions Decisions
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2023 05 02 Institutions Decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le 43/07 el}
ID : 031-213101181-20230712-D20230502-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS!
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 19 Absents : 10 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2023/05 du 12 juillet 2023
D. 2023/05-02 — INSTITUTIONS - Décisions de la Maire
L'an deux mil vingt trois, le douze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué;
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous
la présidence de Sandrine
SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN
Dante, CONSTANS Loïc,
DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LACALMONTIE
Marie-Thérèse, LEPEE
Guillaume, MARROT Cora, MARTY Laurent, PILIPCZUK Gregory, ROBIN
Véronique, SAURA Olivier,
SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTIER
Michel.
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine
Absents excusés : ALONSO Christophe, MARCONIS Monique,
MOINE Magali, SEGALA Patricia,
SMIDTS Roberte. |
Pouvoirs : CASSAGNE Joël à SIGAL Sandrine, LABRUNE René à LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE
GAC Valérie à SAURA Olivier.
Les conseillers ont été convoqués le 05 juillet 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle
et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes
explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services,
assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération D. 2022/02-03 en date du 18 février 2022,
Madame la Maire informe le Conseil qu'elle a pris les décisions suivantes,
dûment publiées sur le site
de la Commune, après transmission en Préfecture :
DC 2023 04 01 - FL - Tarifs ALAE -Augmentation
L'ensemble des tarifs des services périscolaires et extrascolaires sont modifiés à compter du 1*
septembre 2023. Les nouvelles grilles tarifaires s'établissent donc ainsi :
AMILIAL 400 € 401 à 600 € 601 à 800€ 801 à 1100 € 1101 à 1400€ 1401 à 1700 € 1701 à 2000 € Plus de 2000 € non-résidents Adultes
5 INSTITUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 031-213101181-20230712-D20230502-DE
12H00-14H00 UOTIENT
FAMILIAL __ | avec repas avec
repas _| semaine Réservé
Non réservé
Jusqu'à 400 € 3.48 5.21 7.20 10.80
9.21 36.90 401 à 600 € 3.80
5.70 7.88 11.82 10.06 40.35
601 à 800 € 3.98 5.97 8.27
12.40 10.55 42.32 801 à 1100
€ 4.18 6.26 8.65 12.98
11.04 44.29 1101 à 1400 €
4.63 6.94 9.61 14.42 12.27
49.21 1401 à 1700 € 5.19 7.78
10.76 16.14 13.74 55.10
1701 à 2000 € 5.47 8.20 11.34
17.02 14.48 58.06 Plus de 2000
€ 5.80 8.70 12.01 18.02
15.35 61.51 Non-résidents 7.56
11.33 15.66 23.49 20.00 80.20
DC 2023 04 02 - FL - Tarifs 14 octobre - Spectacle Humour
DC 2023 04 03 - FL - Dde subvention - Grands jeux
DC 2023 04 04 - FL - Tarifs 22 aout - Sortie Pech Merle
DC 2023 04 05 - FL - Tarifs 11 juillet - Sortie B29
DC 2023 04 06 - FL - Tarifs 25 août - Sortie Animapark
DC 2023 04 07 - FL - Tarifs 13 juillet - Sortie Village Gaulois
DC 2023 04 08 - FL - Tarifs 20 et 28 juillet - Sortie Kaptain park
DC 2023 04 09 - CP - TVX RENOV MAIRIE - Lot 4
Considérant que la procédure d'attribution des marchés de travaux pour la rénovation de la Mairie s'est révélée infructueuse pour le lot n°4 — Façades, attribution
du marché public des travaux du lot n°4 à SOL FACADE — chemin
de Moroncazal — 31 410 NOË. Montant total HT : 99 890,06 €.
DC 2023 04 10 - MAD MATERIEL
Madame C. met gratuitement du matériel pédagogique à la disposition d'une élève
inscrite pour l'année scolaire 2022/2023 en classe de CM1 et pour l'année
scolaire 2023/2024 en classe de CM2. L'ensemble des conditions
contractuelles de location gracieuse fait l’objet d'une convention détaillée.
La Maire,
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le te (lo3
Au registre sont les signatures
Sandrine SIGAL
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe. quil peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sz transmission aux services de l’État. De même, en 5 de recours ne nécessitant pes la présence d'un avocat, Vous pourrez Saisir le tribunal
7 FINANCES LOCALES / 7.1 Décisions budgétaires