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Déliberation - D. 2023 04 02 Institutions Decisions
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2023 04 02 Institutions Decisions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAÏ Reçu en préieciure le 12/06/2023 Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT Publié le
Présents : 19 Absents : 10 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 21 ID : 081-213101181-20230606-D20230402-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2023/04 du 06 juin 2023
D. 2023/04-02 — INSTITUTIONS -— Décisions de la Maire
L'an deux mil vingt-trois, le six juin à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine
SIGAL, Maire.
Présents : ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, MARCONIS Monique, MARTY Laurent, MOINE Magali, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, WASTJER Michel.
Absents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALIS Laure, ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, MARROT
Cora.
Absents excusés : SEGALA Patricia, SMIDTS Roberte, VERDEAU-BORNE Sébastien. Pouvoirs : LEPEE Guillaume à BINET Pascale, PILIPCZUK Gregory à SIGAL Sandrine.
Les conseillers ont été convoqués le 31 mai 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération D. 2022/02-03 en date du 18 février 2022,
Madame la Maire informe le Conseil qu'elle a pris les décisions suivantes :
DC 2023 03 01 - FL - Clôture régie d'avances culture communication La régie d'avances Culture et Communication est supprimée à compter du 30 avril 2023. DC 2023 03 02 - FL - Régie de recettes - Périscolaire
Il est institué une régie de recette périscolaire pour l'encaissement des produits issus du restaurant scolaire, de la garderie du matin et du soir, du centre de loisirs des mercredis pendant la période scolaire et durant les vacances, du recouvrement des remboursements des ouvrages non restitués ou restitués hors d'usage ultérieur à la Bibliothèque Centre de Documentation (B.C.D). La régie fonctionne du 1°' janvier au 31 décembre de l'année.
DC 2023 03 03 - CP — Mission — Diagnostic Santé il
Est confiée à Office Santé une mission à l'issue de laquelle OFFICE SANTÉ synthétisera les données techniques et financières et les présentera à la commune de Castelnau d'Estrétefonds. Ce travail lui permettra de disposer d’un diagnostic qualifié pour choisir ainsi le mode de réalisation d'une maison de santé pluridisciplinaire le plus adapté. La durée de la mission est de deux mois et demi pour un montant de 10 000 € HT.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le 09/06/23
Au registre sont les signatures
Affiché le
Sandrine SIGAL
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
5 INSTITUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées