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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 145 poids lourds 3T5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
MAIRIE DE MALAUZAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N ° 2024-145 règlementant
la circulation et le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes
sur la commune de MALAUZAT
Le Maire de la commune de MALAUZAT ;
Vu les Articles L 2122-21, L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R411-25 et R325-1 au
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
Considérant la nécessité de règlementer la circulation des véhicules de plus de 3, 5 tonnes,
Considérant la configuration de certaines voies, leur sinuosité et leur encombrement les rendant dangereuses ou
incommodes pour la circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes,
Considérant qu'il convient d'améliorer la qualité de vie semi-urbaine par la réduction des nuisances se rapportant à la santé, la sécurité et la tranquillité publique,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et la tranquillité publique justifie pleinement la limitation de
voies pour les conducteurs de poids-lourds de plus de 3,5 tonnes,
ARRETE
Article 1 = La circulation est interdite aux poids- lourds de plus 3,5 tonnes sur les voies communales suivantes :
Bourg principal de Malauzat : Rue Saint-Gal -Route de Châteaugay -Route de Clermont, Route d'Argnat et
Chemin de Marcoin.
Bourg de Saint-Genest l'Enfant : Rue des Moulins Blancs - Chemin de la Pisciculture - Chemin de la Ronzière,
Impasse du Pré de la Cure et Chemin des Verguières.
Et ce, en dehors de la desserte des zones industrielles et des zones d'activités.
Article 2 = Les voies interdites à la circulation des poids-lourds peuvent être utilisées par les transports en commun, les
véhicules de collecte d'ordures ménagères, tri-sélectif, les véhicules d'incendie, de secours, d'urgence, des véhicules de
livraisons et des véhicules bénéficiant d'autorisations particulières (travaux, déménagement ...).
Article 3 = Le stationnement des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes est interdit et considéré comme gênant sur l'ensemble de la commune sauf sur les emplacements dont la signalisation verticale et horizontale pourrait l'autoriser.
Article 4 = Tout arrêté pris avant pour certaines voies communales est ainsi
Article 5 = Tout contrevenant aux présentes dispositions fait l'objet d'enlèvement de son véhicule au frais du titulaire de la carte grise.
Article 6 = La signalisation sera mise en place par la commune de MALAUZAT. Les anciens panneaux disparus feront
l'objet d'une nouvelle installation. Article 7 = Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue
à l'article 6.
Article 8 = Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
MALAUZAT.
Article 9 = Le Maire de la commune de MALAUZAT, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VOLVIC sont
chargés en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite au Chef de la Division
Routière Départementale de Clermont-Limagne et à Monsieur le Président de Riom Limagne et Volcans (Service
Mobilités et aux
Article 10 = Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois.
A MALAUZAT, le 11/09/2024
Le Maire de MALAUZAT,
7 Jean-Paul AYRAL
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication et de sa notification le... 11 / 5/2024